Infraction constaté par un agent en civil

[Invité §vic300Jd]

Bonjour, j'ai grillé un feu rouge à buc à coté de versailles ce week end car j'avais une urgence. Un agent l'a constaté et m'a interpellé 200 m plus loin pour me verbaliser (8h). Il ne m'a pas présenté sa carte, il était dans une voiture banalisé avec écrit police sur le pare-soleil. J'avais oublié mes papiers à l'hotel. Il m'a demandé de me présenter au commissariat de Guyancourt à 9h pour présenter mes papiers parce que sinon j'allais devoir passer au tribunal. J'y suis allé et là bas on m'a dit qu'on n'était pas au courant de l'infraction que j'ai commise et que c'est étonnant que l'agent m'ait envoyé ici car Buc ne fait pas partie de la circonscription de Guyancourt. De plus l'agent m'a dit avoir constaté que j'ai franchit une ligne blanche continue, ce qui n'a pas eu lieu. Puis-je faire quelquechose pour faire annuler la procédure dans le cas où je reçois quelquechose comme vice de forme ? Parce que si je reçois tout ça fera 7 points ( 4 feu rouge 3 ligne blanche ) et 2 fois 90 euros d'amende (lorsque celle ci est minorée). Merci d'avance.

[Invité §vic300Jd]

Je précise que cet agent se rendait sur son lieu de travail au moment des faits

[Invité §Ola888Af]

Bonjour, j'ai grillé un feu rouge à buc à coté de versailles ce week end car j'avais une urgence. Un agent l'a constaté et m'a interpellé 200 m plus loin pour me verbaliser (8h). Il ne m'a pas présenté sa carte, il était dans une voiture banalisé avec écrit police sur le pare-soleil. J'avais oublié mes papiers à l'hotel. Il m'a demandé de me présenter au commissariat de Guyancourt à 9h pour présenter mes papiers parce que sinon j'allais devoir passer au tribunal. J'y suis allé et là bas on m'a dit qu'on n'était pas au courant de l'infraction que j'ai commise et que c'est étonnant que l'agent m'ait envoyé ici car Buc ne fait pas partie de la circonscription de Guyancourt. De plus l'agent m'a dit avoir constaté que j'ai franchit une ligne blanche continue, ce qui n'a pas eu lieu. Puis-je faire quelquechose pour faire annuler la procédure dans le cas où je reçois quelquechose comme vice de forme ? Parce que si je reçois tout ça fera 7 points ( 4 feu rouge 3 ligne blanche ) et 2 fois 90 euros d'amende (lorsque celle ci est minorée). Merci d'avance.

 

 

Bof, laissez filer, à mon avis pas grand risque. A-t-il relevé votre idendité et/ou votre immatriculation? Avez-vous signé un quelconque document?

 

Cela dit, les urgences quand on brûle un rouge, c'est au CHU qu'elles se terminent. Comme moi, vous n'avez aucune importance dans la vie justifiant de gagner 45s en risquant des morts

[Invité §vic300Jd]

il a pris mon immatriculation, pas mon identité.

[Invité §vic300Jd]

je n'ai rien signé

[Invité §Ola888Af]

Il semble que vous n'ayez pas de souci à vous faire. En cas de complication, souvenez vous du fonctionnaire que vous avez vu à Guyancourt pour prouver votre bonne foi quant à votre représentation.

[Invité §vic300Jd]

ok merci

[bebel78]

Il semble que vous n'ayez pas de souci à vous faire. En cas de complication, souvenez vous du fonctionnaire que vous avez vu à Guyancourt pour prouver votre bonne foi quant à votre représentation.

 

 

Il y a dans chaque ciat un outil qui permet de laisser une trace de son passage et de noter les problèmes rencontrés '' c'est la main courante ''

[Invité §Tis758PG]

Il semble que vous n'ayez pas de souci à vous faire. En cas de complication, souvenez vous du fonctionnaire que vous avez vu à Guyancourt pour prouver votre bonne foi quant à votre représentation.

 

Grossière erreur. En effet, un policier ou un gendarme, même en civil, même hors service, est parfaitement habilité à constater une infraction et à la verbaliser. Par ailleurs, le franchissement du feu rouge est verbalisable "à la volée" (sans interception du conducteur) alors que le franchissement ou le chevauchement d'une ligne blanche continue ne peuvent pas être verbalisés sans interception du conducteur or, "victor?" a bien été intercepté, le numéro de la plaque a été relevé, il risque bien de recevoir les avis de contravention édités par le CACIR de Rennes.

[daniel762]

Grossière erreur. En effet, un policier ou un gendarme, même en civil, même hors service, est parfaitement habilité à constater une infraction et à la verbaliser. Par ailleurs, le franchissement du feu rouge est verbalisable "à la volée" (sans interception du conducteur) alors que le franchissement ou le chevauchement d'une ligne blanche continue ne peuvent pas être verbalisés sans interception du conducteur or, "victor?" a bien été intercepté, le numéro de la plaque a été relevé, il risque bien de recevoir les avis de contravention édités par le CACIR de Rennes.

 

 

N'importe quelle infraction peut être relevée et verbalisée à la volée, c'est ensuite au titulaire du certificat d'immatriculation de lire et comprendre l'article 121-3 du Code de la route pour savoir s'il peut éviter de payer l'amende...

[Invité §Pou048kO]

 

N'importe quelle infraction peut être relevée et verbalisée à la volée, c'est ensuite au titulaire du certificat d'immatriculation de lire et comprendre l'article 121-3 du Code de la route pour savoir s'il peut éviter de payer l'amende...

 

 

 

Le "PV à la volée" n'est légal que pour une liste réduite d'infraction:

 

[*n]excès de vitesse

[*n]utilisation d’une voie réservée

[*n]non respect de stop, (couloir de bus, etc…)

[*n]non respect de feu rouge

[*n]non acquittement de péage

[*n]non respect de la distance de sécurité

[*n]infractions aux règles du stationnement

[mackinley]

 

 

Le "PV à la volée" n'est légal que pour une liste réduite d'infraction:

 

[*n]excès de vitesse

[*n]utilisation d’une voie réservée

[*n]non respect de stop, (couloir de bus, etc…)

[*n]non respect de feu rouge

[*n]non acquittement de péage

[*n]non respect de la distance de sécurité

[*n]infractions aux règles du stationnement

 

 

Bonjour Pouss Mouss,

Vous faîtes la même erreur de débutant que Tisuisse1 .. assez fréquente malheureusement sur les forums ..

C'est Daniel762 qui vous l'a déjà expliqué .. mais vous n'avez toujours pas compris ..

Les 7 cas que vous citez sont les 7 cas dans lesquels le titulaire du CI est pécuniairement redevable ..

 

Rien à voir donc avec la "légalité" (comme vous dîtes !) des PV à la volée .. D'ailleurs, on a jamais vu un tribunal déclarer un PV nul ou illégal parce qu'établi "à la volée"

[Invité §Pou048kO]

Bonjour Pouss Mouss,

Vous faîtes la même erreur de débutant que Tisuisse1 .. assez fréquente malheureusement sur les forums ..

C'est Daniel762 qui vous l'a déjà expliqué .. mais vous n'avez toujours pas compris ..

Les 7 cas que vous citez sont les 7 cas dans lesquels le titulaire du CI est pécuniairement redevable ..

 

Rien à voir donc avec la "légalité" (comme vous dîtes !) des PV à la volée .. D'ailleurs, on a jamais vu un tribunal déclarer un PV nul ou illégal parce qu'établi "à la volée"

 

 

Tu pourras SVP leur faire part également de leur erreur...

 

http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-PV-au-vol-ou-a-la-volee-c-est-quoi-84290.htm