Alcool au volant

[Invité §pas007aM]

Voilà... On se dit toujours que ça n'arrive qu'aux autres... Mais cette fois, c'était pour moi! Je ne nie pas avoir été totalement stupide mais j'ai été contrôlée positive à 0,63g expiré cette nuit. J'ai explosé un pneu sur le trottoir et c'est ce qui a bien sûr mis la puce à l'oreille des policiers. Je ne cherche pas à nier ma responsabilité.

 

Du coup j'ai plusieurs questions. J'ai expliqué aux policiers que je partais travailler à l'étranger samedi de la semaine prochaine, et ce, jusque mi août. Ils m'ont expliqué que le préfet aurait pris sa décision d'ici là et que je pouvais donc partir sans souci, que j'aurai 340 euros d'amendes, réduits de 20% si je payais immédiatement soit environ 280 euros et que ma suspension serait très certainement de deux mois donc que je devrais récupérer un permis provisoire à peu près au moment où je rentrerai, enfin peu de temps après. Ils ont ajouté que j'avais 6 points de retrait de permis.

 

Mais, en lisant les différents forums, le discours semble tout à fait différent. J'ai lu que je devrai passer devant le tribunal et que le juge pouvait décider d'alourdir ces deux mois, que ce serait inscrit à mon casier judiciaire et que j'aurai à passer une visite médicale auprès de la préfecture.

 

Alors voilà ma série de questions...

 

-Les deux mois (voire plus j'en ai bien conscience) commencent-ils à partir de la décision préfectorale?

- Vais-je être convoquée devant le tribunal? Je précise que c'est ma première arrestation, je n'ai jamais eu la moindre condamnation par le passé. Si oui, cela se passe généralement sous quel délai?

- Si c'est effectivement inscrit au casier, pour combien de temps? Mes futurs employeurs (je suis enseignante... oui, je sais, quel exemple, mon dieu que j'ai honte de ma connerie!!) auront-ils accès au B3? Combien de temps cela reste-t-il inscrit au casier judiciaire?

- J'ai entendu parler sur les forums d'une visite médicale. Dois-je prendre rdv dès maintenant au niveau de la préfecture?

 

 

Merci de vos réponses et à tous ceux qui pensent que j'ai été irresponsable, je le sais pertinnemment, c'était stupide, pas besoin qu'on me fasse la morale...

[julien-06200]

Bonjour,

 

Déjà quel est ton taux exact ?

- o,63 g/L de sang ?

- 0,63 mg/L d'air d’expiré ?

 

Ça nous permettra de te répondre car les bleus t'ont dit pas mal de bêtises.

[Invité §pas007aM]

Expiré.........

[Invité §Pou048kO]

0.63mg/l d'air expiré -> 1.26g/l de sang

 

On passe donc en alcoolémie délictuelle (>0.8g/l de sang)

 

Sanctions administratives:

-suspension du permis par le préfet pouvant atteindre 6 mois

-6 points en moins sur le permis

 

Sanctions judiciaires (donc oui tu vas passer devant le juge):

-amende de 4500€ maximum

-emprisonnement de 2 ans maximum

-suspension du permis de 3 ans maximum et sans aménagement possible

-annulation du permis avec durée de 3 ans maximum avant de pouvoir à nouveau passer le permis

-interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas de permis) pour une durée de 5 ans maximum

-interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage pour une durée de 5 ans maximum

 

Ces peines sont bien sûr des maximum (très rarement prononcés)

[julien-06200]

Ces peines sont bien sûr des maximum (très rarement prononcés)

En revanche, ce qui a été annoncé par les agents me semble bien en dessous de ce qui risque d'arriver.

 

À noter que si tu as un permis français, la suspension de permis t’interdit de conduire dans le monde entier.

[Invité §Pou048kO]

En revanche, ce qui a été annoncé par les agents me semble bien en dessous de ce qui risque d'arriver.

 

À noter que si tu as un permis français, la suspension de permis t’interdit de conduire dans le monde entier.

 

 

Effectivement, je vois bien 800€ d'amende et 6 mois de suspension minimum (en plus des 6 points quoi qu'il arrive)

 

Mais bon, ça reste à l’appréciation du juge...

[Invité §oul767Da]

 

Effectivement, je vois bien 800€ d'amende et 6 mois de suspension minimum (en plus des 6 points quoi qu'il arrive)

 

Mais bon, ça reste à l’appréciation du juge...

Les peines ne seront peut être pas si sévères comme c'est la première fois.

[Invité §Pou048kO]

Les peines ne seront peut être pas si sévères comme c'est la première fois.

 

 

A peine au dessus du seuil de 0.8g/l de sang j'aurais été d'accord avec toi, mais là je pense que ça va taper un peu plus fort...

 

Mais bon, je ne suis pas le juge...

[Invité §oul767Da]

 

A peine au dessus du seuil de 0.8g/l de sang j'aurais été d'accord avec toi, mais là je pense que ça va taper un peu plus fort...

 

Mais bon, je ne suis pas le juge...

Moi non plus. Mais elle n'a pas de circonstances aggravantes .

[julien-06200]

Moi non plus. Mais elle n'a pas de circonstances aggravantes .

Juridiquement non, mais exploser un pneu en heurtant un trottoir prouve quand même qu'il ne devait pas être physiquement en capacité de conduire. Pas sûr que ça incite à la clémence, surtout à plus de deux fois le taux légal.

[Invité §oul767Da]

Juridiquement non, mais exploser un pneu en heurtant un trottoir prouve quand même qu'il ne devait pas être physiquement en capacité de conduire. Pas sûr que ça incite à la clémence, surtout à plus de deux fois le taux légal.

Il est vrai que le Juge est souverain dans sa décision. Mais je ne peux imaginé qu'elle soit condamnée à des peines très lourdes comme la prison alors qu'elle n'a tué ni blessé personne. D'un autre coté j'ai toujours du mal à admettre ce besoin e forte alcoolisation d'une partie des jeunes en soirée avec tous les dangers que cela peut représenter pour eux même au delà plus de la conduite! Problème de société!

[Invité §lan678fw]

Des retours sur le forum le tribunal va mettre des mois avant de te convoquer/rendre son jugement... Partir à l'étranger pas de soucis mais ne compte pas récupérer ton permis d'ici la semaine prochaine

[julien-06200]

Il est vrai que le Juge est souverain dans sa décision. Mais je ne peux imaginé qu'elle soit condamnée à des peines très lourdes comme la prison alors qu'elle n'a tué ni blessé personne.

Lourde peine non, en revanche, on sera sans doute au delà des deux mois de suspension et des 300 euros d'amende évoqués plus haut.

[Invité §oul767Da]

Lourde peine non, en revanche, on sera sans doute au delà des deux mois de suspension et des 300 euros d'amende évoqués plus haut.

Ca, c'est fort possible?

[Invité §Tis758PG]

Voilà... On se dit toujours que ça n'arrive qu'aux autres... Mais cette fois, c'était pour moi. Je ne nie pas avoir été totalement stupide mais j'ai été contrôlée, cette nuit, positive à 0,63 mg/l d'air expiré. J'ai explosé un pneu sur le trottoir et c'est ce qui a bien sûr mis la puce à l'oreille des policiers. Je ne cherche pas à nier ma responsabilité.

 

Du coup j'ai plusieurs questions. J'ai expliqué aux policiers que je partais travailler à l'étranger samedi de la semaine prochaine, et ce, jusque mi-août. Ils m'ont expliqué que le préfet aurait pris sa décision d'ici là et que je pouvais donc partir sans souci, que j'aurai 340 euros d'amendes, réduits de 20 % si je payais immédiatement soit environ 280 euros et que ma suspension serait très certainement de deux mois donc que je devrais récupérer un permis provisoire à peu près au moment où je rentrerai, enfin peu de temps après. Ils ont ajouté que j'avais 6 points de retrait de permis.

 

Mais, en lisant les différents forums, le discours semble tout à fait différent. J'ai lu que je devrai passer devant le tribunal et que le juge pouvait décider d'alourdir ces deux mois, que ce serait inscrit à mon casier judiciaire et que j'aurai à passer une visite médicale auprès de la préfecture.

 

Alors voilà ma série de questions...

 

- Les deux mois (voire plus j'en ai bien conscience) commencent-ils à partir de la décision préfectorale ?

- Vais-je être convoquée devant le tribunal? Je précise que c'est ma première arrestation, je n'ai jamais eu la moindre condamnation par le passé. Si oui, cela se passe généralement sous quel délai?

- Si c'est effectivement inscrit au casier, pour combien de temps? Mes futurs employeurs (je suis enseignante... oui, je sais, quel exemple, mon dieu que j'ai honte de ma connerie!!) auront-ils accès au B3? Combien de temps cela reste-t-il inscrit au casier judiciaire?

- J'ai entendu parler sur les forums d'une visite médicale. Dois-je prendre rdv dès maintenant au niveau de la préfecture?

 

 

Merci de vos réponses et à tous ceux qui pensent que j'ai été irresponsable, je le sais pertinemment, c'était stupide, pas besoin qu'on me fasse la morale...

 

 

Réponses à tes questions :

- amende, suspension du permis => selon le bon vouloir du tribunal et, au sein d'un même tribunal, du juge qui aura à traiter de ton dossier. Le mieux est de te rendre à une des "séances bibine" ou "séances muscadet" organisée par le tribunal ne serait-ce que pour te permettre de jauger les us et coutumes du tribunal dans ce domaine. Les audiences sont gratuites et ouvertes à tous, le greffe te communiquera les dates, heures et lieux des prochaines audiences,

- tu pourras demander au juge que cette condamnation ne soit pas inscrite au volet 3 de ton casier judiciaire (seul volet accessible aux employeurs),

- la visite médicale sera obligatoire puisque ton permis aura été suspendu pour + d'1 mois au motif de conduite sous alcool. De plus, tu devras te soumettre à une analyse de sang et/ou d'urine avant cette visite médicale, ainsi qu'aux tests psychotechniques, le tout à tes frais bien entendu.

- la suspension judiciaire ne s'ajoute pas à la suspension administrative décidée par le préfet, elle la remplace et elle commence à la date de ton interpellation, pas à la date de ton jugement. Le montant de l'amende et la durée de cette suspension judiciaire n'est pas dans les prérogatives des schtroumpfs, c'est de la seule décision du juge et les bleus ne sont pas juges.

 

J'ajouterai que, compte tenu des vacances judiciaires (juillet-août), tu ne seras pas convoquée avant septembre, voire octobre prochain. Donc, si ta suspension administrative est achevée avant cette date, tu demanderas à récupérer ton permis en attendant ton jugement (sous les réserves médicales ci-dessus) et tu pourras reconduire sans attendre le jugement. Attention, pour faire tes démarches prends toi à l'avance car tu ne récupèreras pas ton permis rose mais la préfecture te fera établir un nouveau permis format carte de crédit, et il faut 3 à 4 semains, voire +, à compter de la date de ta demande, pour confectionner ce nouveau permis.

 

Par contre, et pour une fois, les bleus ne se sont pas trompés, ce sera bien 6 points, pas 1 de + ni un de -, qui seront retirés sur ton permis mais seulement une fois que ta condamnation sera devenue définitive, jamais avant.

[Invité §gue805CE]

Voilà je me permet de poster ici car je suis à peu prés dans la même situation que l'auteur du sujet. Je me suis fait controler avec un taux de 0,68 vendredi soir en rentrant de soirée donc immobilisation du véhicule, suspension de permis pour 3mois. J'ai rendez vous demain à la gendarmerie et ils m'ont dit que je passerai devant le tribunal par la suite.

J'ai appelé un avocat specialisé dans ces délits qui m'a bien fait flipper car je risque un casier judiciaire et bossant dans le social, cela veut dire plus de travail...

je suis prés à assumer mes conneries, je les paye déjà en mettant 3h aller/retour pour aller bosser mais bon ça c'est bien fait pour ma pomme aprés tout... mais ma vie s'ecroulerait si je ne pouvais plus exercer..je n'ai aucun antécédent, jamais perdu de points ni eu d'amendes en 15ans de permis.

Qu'en est il vraiment, cet avocat a t'il exageré pour ensuite me soumettre ses tarifs assez exorbitants?(3500euros!)

merci de votre aide et de vos partages d'expérience

[Invité §oul767Da]

Voilà je me permet de poster ici car je suis à peu prés dans la même situation que l'auteur du sujet. Je me suis fait controler avec un taux de 0,68 vendredi soir en rentrant de soirée donc immobilisation du véhicule, suspension de permis pour 3mois. J'ai rendez vous demain à la gendarmerie et ils m'ont dit que je passerai devant le tribunal par la suite.

J'ai appelé un avocat specialisé dans ces délits qui m'a bien fait flipper car je risque un casier judiciaire et bossant dans le social, cela veut dire plus de travail...

je suis prés à assumer mes conneries, je les paye déjà en mettant 3h aller/retour pour aller bosser mais bon ça c'est bien fait pour ma pomme aprés tout... mais ma vie s'ecroulerait si je ne pouvais plus exercer..je n'ai aucun antécédent, jamais perdu de points ni eu d'amendes en 15ans de permis.

Qu'en est il vraiment, cet avocat a t'il exageré pour ensuite me soumettre ses tarifs assez exorbitants?(3500euros!)

merci de votre aide et de vos partages d'expérience

Relis le Topic: L'inscription au casier Judiciaire n'est pas obligatoire. Les tarifs de ces Avocats dit "spécialisés" sont très élevés. Je pense que dans ton cas un Avocat généraliste serait suffisant? Si il n'a pas été relevé de circonstances aggravantes et si tu n'a pas d'antécédents , le Juge tiendra compte de ta situation professionnelle et familiale? Les peines ne seront pas les mêmes que si tu avais blessé ou tuer quelqu'un?

[Invité §Tis758PG]

@ guem69,

 

0,68 quoi ? en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré ? Dans le 1er cas, c'est une simple contravention de 4e classe mais dans le second cas c'est un délit routier, les sanctions maximales possibles ne sont pas les mêmes d'où l'importance de donner une information complète.

 

Je pense que tu connais les snctions maxi. donc je ne les redonnerai pas ici. Par contre, sache que la suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, touche toutes les catégories de permis dont tu es titulaire (auto, moto, PL, etc.) et pas seulement la catégorie indispensable pour le véhicule que tu conduisais lors de ce contrôle. Ces suspensions sont aménageables (permis blanc possible) si l'alcoolémie est contraventionnelle mais non aménageable (pas de permis blanc possible) si l'alcoolémie est délictuelle.

 

Enfin, la suspension judiciaire ne s'ajoute pas à la suspension administrative, elle la remplace. Dans les 2 cas se seront 6 points qui partiront de ton permis mais seulement une fois que le jugement sera devenu définitif, jamais avant.

 

A mon humble avis, à moins de rechercher, et de trouver éventuellementt, un vice de procédure, l'avocat n'est pas utile et si, à l'audience, tu fais amende honorable, le juge en tiendra compte.

[Invité §oul767Da]

@ guem69,

 

0,68 quoi ? en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré ? Dans le 1er cas, c'est une simple contravention de 4e classe mais dans le second cas c'est un délit routier, les sanctions maximales possibles ne sont pas les mêmes d'où l'importance de donner une information complète.

 

Je pense que tu connais les snctions maxi. donc je ne les redonnerai pas ici. Par contre, sache que la suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, touche toutes les catégories de permis dont tu es titulaire (auto, moto, PL, etc.) et pas seulement la catégorie indispensable pour le véhicule que tu conduisais lors de ce contrôle. Ces suspensions sont aménageables (permis blanc possible) si l'alcoolémie est contraventionnelle mais non aménageable (pas de permis blanc possible) si l'alcoolémie est délictuelle.

 

Enfin, la suspension judiciaire ne s'ajoute pas à la suspension administrative, elle la remplace. Dans les 2 cas se seront 6 points qui partiront de ton permis mais seulement une fois que le jugement sera devenu définitif, jamais avant.

 

A mon humble avis, à moins de rechercher, et de trouver éventuellementt, un vice de procédure, l'avocat n'est pas utile et si, à l'audience, tu fais amende honorable, le juge en tiendra compte.

C'est aussi mon avis!

[Invité §gue805CE]

merci pour vos réponses.

J'étais à la gendarmerie ce matin, donc le préfet m'a mis 4mois de suspension de permis, 200euros d'amende et une visite médicale avant de pouvoir le récupérer en octobre.

Et surtout comme je n'avais aucun antécédent ni de casier judiciaire, pas de passage devant le tribunal et donc de sanctions pénales.

[Invité §Tis758PG]

Ce n'est pas le préfet qui t'a mis ces condamnations, mais le procureur car le préfet n'a pas de pouvoirs pénaux (le préfet n'a que des pouvoirs administratifs). Les gendarmes t'ont remis une "ordonnance pénale". Elle me semble plutot modérée voire indulgente, probablement due à ton absence d'antécédents judiciares dans ce domaine. Ta suspension est une suspension judiciaire mais attention, avant de pouvoir récupérer ton permis, demande donc en préfecture, quelles en sont les modalités car tu devrais avoir une analyse d'urine et/ou de sang et les tests psychotechniques, le tout avant à la visite médicale. A faire impérativement 2 mois avant la fin de ta suspension parce que la préfecture va t'établir le nouveau permis, format carte de crédit, et il faut 3 à 6 semaines pour l'avoir à compter de la date de ta demande de récupération.

[Invité §gue805CE]

Ce n'est pas le préfet qui t'a mis ces condamnations, mais le procureur car le préfet n'a pas de pouvoirs pénaux (le préfet n'a que des pouvoirs administratifs). Les gendarmes t'ont remis une "ordonnance pénale". Elle me semble plutot modérée voire indulgente, probablement due à ton absence d'antécédents judiciares dans ce domaine. Ta suspension est une suspension judiciaire mais attention, avant de pouvoir récupérer ton permis, demande donc en préfecture, quelles en sont les modalités car tu devrais avoir une analyse d'urine et/ou de sang et les tests psychotechniques, le tout avant à la visite médicale. A faire impérativement 2 mois avant la fin de ta suspension parce que la préfecture va t'établir le nouveau permis, format carte de crédit, et il faut 3 à 6 semaines pour l'avoir à compter de la date de ta demande de récupération.

 

Oui effectivement, je me suis trompé, c'est bien le procureur.

Voilà les démarches qu'on m'a dicté :

- un mois avant la fin de la suspension, prendre rendez vous par le biais de la préfecture pour une visite médicale.

- me rendre à la préfecture le jour de fin de suspension (28/10) du permis avec le résultat de la visite, si tout est ok je récupére mon permis et donc je peux reconduire à ce jour

- début novembre : audience pour l'execution de la mesure de composition pénale, paiement de l'amende de 200euros et retrait des points prononcés ce jour.

[Alan001]

Effectivement comme Tisuisse l'indique ça a l'air plutot clément vis à vis des condamnation prononcée ces temps ci. En + de ton casier vierge, je ne serais pas étonné que ton emploi dans le social ait aidé.

Dans l'absolu, 4 mois de suspension ça reste pas rien (tout comme cette infraction, certe).

 

En tout cas merci pour ton retour d'expérience et bon courage pour ces 4 mois.

[Invité §gue805CE]

Effectivement comme Tisuisse l'indique ça a l'air plutot clément vis à vis des condamnation prononcée ces temps ci. En + de ton casier vierge, je ne serais pas étonné que ton emploi dans le social ait aidé.

Dans l'absolu, 4 mois de suspension ça reste pas rien (tout comme cette infraction, certe).

 

En tout cas merci pour ton retour d'expérience et bon courage pour ces 4 mois.

 

 

Clément, clément tout dépend de quel côté on se place

J'ai fait le con, j'assume mais j'avoue que je vais compter les jours et qu'on ne m'y reprendra plus! Comme quoi c'est dissuasif

aprés j'ai la chance d'habiter une grande ville mais ce genre de sanction peut aussi privilégier la conduite sans permis pour quelqu'un qui n'a pas accès aux transports en commun et n'aura pas forcément le choix s'il veut garder son taf...

Le zéro tolérance a ses limites, on l'avait bien vu quand ils ont dû assouplir les sanctions de points aprés s'être rendu compte que les conduites sans permis explosaient!

[Invité §Tis758PG]

Attend toi à ne pas récupérer ton permis aussitôt la durée de ta suspension achevée et voilà pourquoi :

- non seulement tu vas devoir passer une visite médicale auprès des mécedins de la préfecture mais il n'est pas impossible que tu doives, au préalable, subir une analyse de sang et/ou d'urine dans un labo. agréé. De plus, tu devras aussi subir les tests psychotechniques, le tout étant à ta charge, bien sûr.

- ce n'est pas ton précieux carton rose que tu vas récupérer mais le nouveau permis en format carte de crédit et il faut de 3 à 6 semaines (voire + en période de vacances) à la date de la demande, pour le confectionner.

Conclusions : tu as tout intérêt à te renseigner dès maintenant à ta préfecture et faire les premières démarches. Maintenant, c'est toi qui voit.

[Invité §pol882EN]

Voilà... On se dit toujours que ça n'arrive qu'aux autres... Mais cette fois, c'était pour moi! Je ne nie pas avoir été totalement stupide mais j'ai été contrôlée positive à 0,63g expiré cette nuit. J'ai explosé un pneu sur le trottoir et c'est ce qui a bien sûr mis la puce à l'oreille des policiers. Je ne cherche pas à nier ma responsabilité.

 

pas besoin qu'on me fasse la morale...

 

 

Non surtout pas . on a l'impression que c'est la fatalité qui t'as fait prendre le volant en état d'ébriété.... t'aurais pu juste tuer quelqu'un..sinon bonnes vacances

[Alan001]

 

Clément, clément tout dépend de quel côté on se place

 

Tout dépend de quel coté on se place effectivement, c'est pour ça que j'ai précisé que c'était vis à vis des condamnation prononcée ces temps ci

Pour moi, estimer la sévérité d'une sanction judiciaire ça ne peut se faire que par comparaison avec d'autres sanctions pour des faits similaires, sinon ça ne rime à rien.

[Invité §gue805CE]

Attend toi à ne pas récupérer ton permis aussitôt la durée de ta suspension achevée et voilà pourquoi :

- non seulement tu vas devoir passer une visite médicale auprès des mécedins de la préfecture mais il n'est pas impossible que tu doives, au préalable, subir une analyse de sang et/ou d'urine dans un labo. agréé. De plus, tu devras aussi subir les tests psychotechniques, le tout étant à ta charge, bien sûr.

- ce n'est pas ton précieux carton rose que tu vas récupérer mais le nouveau permis en format carte de crédit et il faut de 3 à 6 semaines (voire + en période de vacances) à la date de la demande, pour le confectionner.

Conclusions : tu as tout intérêt à te renseigner dès maintenant à ta préfecture et faire les premières démarches. Maintenant, c'est toi qui voit.

 

ok merci pour tes conseils, je vais contacter ma préfecture pour voir ce qu'il en est et je vous tiendrai au courant.

[Invité §gue805CE]

Tout dépend de quel coté on se place effectivement, c'est pour ça que j'ai précisé que c'était vis à vis des condamnation prononcée ces temps ci

Pour moi, estimer la sévérité d'une sanction judiciaire ça ne peut se faire que par comparaison avec d'autres sanctions pour des faits similaires, sinon ça ne rime à rien.

 

Tout à fait,

apparemment pour mon délit, la sanction varie en moyenne de 3 à 6 mois. Aprés ils jugent surement par rapport à la situation personnelle, le passif etc

ils sanctionneraient aussi plus ou moins sévèrement selon le département (la région?) ou l'on réside. J'imagine qu'ils seront moins tolérants sur un département ou il y a un fort taux de délit de ce genre.

[Invité §Tis758PG]

Il ne faut surtout pas comparer les jugements. En effet, là où un juge, au sein d'un tribunal, va tenir compte du passé du conducteur, de ses charges familiales, etc, là, au sein du même tribunal, un autre juge fera l'impasse sur ces considérations et prononcera les sanctions en fonction du danger que ce conducteur a fait courir aux autres usagers de la route. L'axe de réflexion n'étant pas le même, les sanctions ne seront pas forcément comparables. En fait, chaque juge rend ses jugements "en son âme et conscience".

 

Conclusion : ne jamais se fier à ce que un tel a eu comme amende et comme suspension, pour faire une estimation pour son propre cas, on a souvent des surprises fort désagréables à ce petit jeu.

[Invité §gue805CE]

Il ne faut surtout pas comparer les jugements. En effet, là où un juge, au sein d'un tribunal, va tenir compte du passé du conducteur, de ses charges familiales, etc, là, au sein du même tribunal, un autre juge fera l'impasse sur ces considérations et prononcera les sanctions en fonction du danger que ce conducteur a fait courir aux autres usagers de la route. L'axe de réflexion n'étant pas le même, les sanctions ne seront pas forcément comparables. En fait, chaque juge rend ses jugements "en son âme et conscience".

 

Conclusion : ne jamais se fier à ce que un tel a eu comme amende et comme suspension, pour faire une estimation pour son propre cas, on a souvent des surprises fort désagréables à ce petit jeu.

 

 

Il vaut mieux ne pas tomber sur un juge qui a appris la veille que sa femme le trompait alors

bon plus sérieusement, j'ai envoyé mon dossier ce matin pour la future visite médicale, soit un peu plus de 3 mois avant la fin de ma suspension comme on me l'a conseillé à la préfecture et ici (merci tisuisse )

@fanfan0801: oui je suis au courant des 6points perdus automatiquement, ils seront effectifs le jour de mon "audience" en novembre.

je vous tiendrai au courant de la suite des événements,

@+

[Invité §Tis758PG]

Non, la date d'effet de retrait des 6 points ne sera qu'à la date ou le jugement sera devenu définitif, ce sera donc une date APRES ton jugement.

[Invité §lan678fw]

Donc apres expiration du délai pour faire appel Tisuisse ?

[Invité §pas007aM]

Tout d'abord, merci infiniment à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre, vous n'étiez en rien obligés et je vous en suis reconnaissante. Et pour répondre à la personne qui me cite sur le fait que je n'ai pas besoin de leçon de morale et me rétorque que j'aurais très bien pu tuer quelqu'un, c'est bien parce que je me rends compte de cette connerie que j'ai faite que j'ai dit ça. Je ne suis en rien excusable et j'ai conscience de la "chance" dans mon "malheur" de n'avoir blessé ou pire personne. Et non, ce n'est pas la fatalité, juste de la bêtise de ma part.

 

J'ai eu moi aussi 4 mois de retrait de permis et je suis convoquée devant le délégué du procureur en octobre prochain. Et moi aussi je compte les jours... même si je n'ai que ce que je mérite. Le flic que j'ai vu était surpris du nombre de mois vu que je n'avais aucun antécédent mais ce n'est qu'un juste retour de bâton je pense.

 

Par contre, par rapport à ce que disait qqn sur le permis blanc, on m'a dit et répété que, quelle que soit la condamnation, cela n'était plus possible du tout, une loi de Sarko qui serait passée "inaperçue" mais qui ne donnerait dc plus de passe droit même si le motif de la demande était on ne peut plus justifiée pour certaines personnes. Je ne vous demande pas plus d'infos sur le sujet, disons que je vous retransmets les infos qu'on a pu me donner au commissariat et via des amis policiers ou gendarmes.

 

Il semblerait que le délégué du procureur "s'aligne" sur la décision du préfet... Est-ce que vous me confirmez?

 

Par contre, pour ce qui est de la visite médicale, il m'a été notifié sur un des documents que je serai convoquée un mois minimum avant la date de ma convocation dvt le délégué du proc mais sur un autre document, il m'a été notifié que c'était à moi de prendre les devants.

 

J'ai fait à mon retour en France il y a un peu moins d'une semaine (à ce sujet, je suis partie travailler à l'étranger et non pas prendre des vacances...) une prise de sang. Ma médecin n'a pas été des plus enchantées de ma conduite mais m'a fait l'ordonnance et cette prise de sang est des plus favorables (comme je l'ai dit, je suis une buveuse occasionnelle... ce n'est pas une excuse mais ça explique les bons résultats d'analyse) mais je suppose qu'elle ne peut pas être prise en compte pour la visite médicale de la préfecture si?

 

Bonne soirée à tous, encore mille mercis et bon courage à l'autre personne qui a eu 4 mois de retrait.

[Invité §dol236np]

Bon courage suis passée par la six mois sans permis réflexion sur moi meme depuis je ne conduis que pour faire des courses et travailler , mon permis est valable un an revisite en novembre mais mon comportement a changé grace au stage de l ordonnance penale dollyprane