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Permis de conduire

Contravention pour arrêt dangereux de véhicule


Invité §bou881BP

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Invité §ult301Bh

Vous contestez en disant que vous n'étiez pas le conducteur de votre véhicule au moment de l'infraction, que vous ne souhaitez pas dénoncer ce dernier, et que en tant que titulaire du CI, ni votre responsabilité pénale, ni votre redevabilité pécuniaire ne peuvent être engagées. Vous demandez donc le classement sans suite du PV ou à défaut le renvoi de votre demande devant la juridiction compétente. Vous envoyez ca en LR/AR à l'attention de l'OMP à l'adresse portée sur l'avis de contravention en joignant l'original de celui ci après en avoir fait une copie. ;) Pas la peine de plus en dire.

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  • Réponses 46
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §Byl526TZ

Ok, merci mcKinley et Ultralyte.

Puisque ça ne semble faire aucun doute pour vous, je vais suivre cette procédure.

(J'espère ne pas avoir à comparaître, ça me semble être beaucoup de bruit pour rien).

 

Merci de vos réponses rapides. :)

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Invité §bou881BP

Bonjour,

 

Comme promis, je vous informe des suites de ma contestation. Je viens de recevoir la réponse : avis favorable !!

 

Donc voilà, je suis soulagée.

Je vous remercie pour votre aide !!

 

Bonne fin de journée à tous

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Invité §ult301Bh

Qui vous a répondu? :??: Car les délais de réponse sont exceptionnellement rapide, quelques jours depuis votre dernier message alors que d'habitude, ca prend plusieurs semaines, voir plusieurs mois...

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Qui vous a répondu? :??: Car les délais de réponse sont exceptionnellement rapide, quelques jours depuis votre dernier message alors que d'habitude, ca prend plusieurs semaines, voir plusieurs mois...

 

bonsoir ultralyte.

 

je pense qu'il y a confusion entre deux intervenants.

:)

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Invité §bou881BP

Bonsoir,

Moi je suis la personne qui a créé ce sujet, il y a environ 1 mois. J'ai envoyé ma contestation en recommandé le 30 Juillet !

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Invité §bou881BP

Et c'est l'officier du ministère public qui m'a répondu !!

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Invité §ult301Bh

Au temps pour moi, oui, un mois, ça reste quand même rapide, surtout en période estivale, mais tant mieux pour vous. Cette décision est "juste" et il est normal que l'OMP y ait donné une suite favorable. :jap:

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Invité §bou881BP

Oui, tant mieux !

Et merci encore pour votre aide :p

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Invité §bou881BP

Bonsoir,

Marline89 je ne comprends pas votre réponse, ma contestation a reçu un avis favorable !

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Invité §sno467eM

@§Byl526TZ

Comment cela s'est terminé ? Moi c'est pour "Arrêt dangereux "

pourtant j'étais au volant moteur allumé 10 second chrono pas une de plus.

Je suis dans la même situation que vous. Moi c'était à l'

Avenue Gustave Eiffel pied Sud comme c'est truffé de caméra video

Je pense que c'est un agent de police derrière un écran video de caméra

qui m'a dressé le PV. Par Voie postal

Je ne peux pas invoqué le 121.

Ca paraît compliqué n'est ce pas ?

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Invité §col641Nh

@§Byl526TZ Comment cela s'est terminé ? Moi c'est pour "Arrêt dangereux "

pourtant j'étais au volant moteur allumé 10 second chrono pas une de plus.

Je suis dans la même situation que vous. Moi c'était à l'

Avenue Gustave Eiffel pied Sud comme c'est truffé de caméra video

Je pense que c'est un agent de police derrière un écran video de caméra

qui m'a dressé le PV. Par Voie postal

Je ne peux pas invoqué le 121.

Ca paraît compliqué n'est ce pas ?

oui, sinon c'est stationnement dangeureux

 

mais sans les coordonnées gps difficile de répondre (ou photo)

 

 

TT_idPAS_D_ISBN_pu2004-02s_sa05_art05_img001.jpg

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