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2 ans après perte permis on me réclame de l'argent

 

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 Sujet :

2 ans après perte permis on me réclame de l'argent

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Pap55ah
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  1. Posté le 03/08/2014 à 19:49:44  
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Bonjour à tous,

Il y a 2 ans, alors que j'étais sous alcoolémie et que je roulais sans assurances en prenant un virage j'ai accroché un bus d'une société privé, il n'y avait aucun dégâts corporelle et très peu de dégâts matérielle pour le bus . Pendant l'attente de mon jugement j'ai eu des souci avec le directeur de cette société de bus qui ne cessais de m’appeler et me réclamer de lui régler une somme de 1000 euros qui serais équivalente aux rayures sur le bus, j'en ai bien évidemment informé la policière qui était en charge de mon dossier qui l'a de suite appelé et l'a remis a l'ordre comme quoi il n'avait aucun droits de me réclamer de l'argent par téléphone et que si ça recommençait ça allais mal se terminer.

Pis je suis passé en jugement ( CRPC ), et j'ai eu 10 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 635 euros que j'ai réglé de suite. Je pensais avoir réglé ma dette et avoir laissé cette énorme bêtise que je regrette tant derrière moi , mais hier grand étonnement, je reçois une lettre du Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommages ( soit 2 ans et demi après ) , qui m'informe que je leur doit 6391,10 euros .

Alors je me demande comment est ce possible de devoir une somme aussi exorbitante en sachant que j'ai payé mon du à l’état ainsi que ma peine ?
Comment des frais aussi élevé peuvent être possible sachant que j'ai juste accroché un bus avec une twingo ??? Et pourquoi au téléphone le directeur me réclamais 1000 euros pour les frais de peinture et que la somme soit 5x plus élevé ?
Pourquoi ai-je reçu ce papier 2 ans et demi plus tard ? Comment est ce possible ?
Et se peut il que le directeur de bus fasse passer des dégâts qui n'était pas de ma responsabilité ?
Quels recours ai-je ?



Si quelqu’un peut m'aider s'il vous plait car je suis totalement dépité et les bureaux étant fermé le weekend je n'ai point pu les appeler pour en savoir plus.

Merci d'avance

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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 03/08/2014 à 21:02:05  
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Salut,

En plus des réparations on te facture peut-être les frais d'avocat de la boîte et la perte d'exploitation due à l'immobilisation du bus.

Invité
  1. Posté le 03/08/2014 à 21:11:31  
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Je pense pas car au cours de mon jugement l'avocat de la société de bus n'était pas présent, je n'est pas eu a faire avec eux lors du jugement et perte d'exploitation pour un montant comme cela pour quelques rayures faut pas déconner, on va ou ! C'est de l'escroquerie a ce niveau la
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 06/08/2014 à 16:01:41  
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Pap55ah a écrit :

Je pense pas car au cours de mon jugement l'avocat de la société de bus n'était pas présent, je n'est pas eu a faire avec eux lors du jugement et perte d'exploitation pour un montant comme cela pour quelques rayures faut pas déconner, on va ou ! C'est de l'escroquerie a ce niveau la
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non, c'est ce que le fond de garantie a du débourser pour la réparation du bus et tous les frais de procédure.
Je pense que les 1000 euros demandés par le patron de la compagnie de bus auraient servis à réparer le bus sans faire intervenir l'assurance.
Il est bien possible que se faisant rembarrer il ai décidé de déclarer un sinistre, qui a un coût impressionnant de ton point de vue mais pas du leur.
Il a fallu payer l'expert, remplacer des pièces à neuf, payer les frais de dossier, la perte d'exploitation...bref de 1000 € à l'amiable tu es passé à 6500 de frais réels.

Tu peux, je suppose demander la justification de cette somme et tenter quelque chose au tribunal, mais je doutes que tu gagnes.

Tu penses avoir payé ta dette envers l'état pour les 625€ d’amende, mais tu n'es en règle qu'avec la loi, pas envers le fond de garantie.

Et très franchement c'est normal que ça se passe comme ça, c'est trop facile sinon de déresponsabiliser les gens. Tu casses, tu payes. l'assurance n'a fait qu'avancer les frais pour permettre à la victime (le proprio du bus) de réparer.

Je pense qu'il est aussi possible de voir avec eux pour un étalement de la dette.

Invité
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  1. Posté le 06/08/2014 à 20:28:18  
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Bonjour,

Mais avez vous payez les 1 000 euros que réclamait l'entreprise de bus ?

De toutes façons oui faut demander justifications des sommes, si ils ne l'ont pas donné déjà.

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Profil : Routard confirmé
vitorinho
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  1. Posté le 07/08/2014 à 15:55:01  
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Faut savoir qu'un bus qu'il roule pas c'est une perte d'argent donc c'est normal que cela soit pris en compte car faut savoir une chose c'est que tu doit cette argent
Ce qui me semble bizarre a moi c'est qu'il me semblait que ce fond de garantie serve pour les dommages matériel ,car il me semble qu'il fallait qu'il y'ait du corporel (a vérifier )
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 08/08/2014 à 10:34:03  
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Vitorinho a écrit :

Faut savoir qu'un bus qu'il roule pas c'est une perte d'argent donc c'est normal que cela soit pris en compte car faut savoir une chose c'est que tu doit cette argent
Ce qui me semble bizarre a moi c'est qu'il me semblait que ce fond de garantie serve pour les dommages matériel ,car il me semble qu'il fallait qu'il y'ait du corporel (a vérifier )
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Non le fond de garantie prend tout en charge au même titre que l'assurance de la partie adverse.
La différence, c'est qu'elle se retourne ensuite contre le responsable de l'accident.

edit:Par contre, après avoir consulté les cas d'indemnisation, à priori le bus n'était pas en tout risque, sinon c'est l'assurance du bus qui aurait du prendre les dégâts ( et c'est donc elle qui aurait du se retourner contre l'auteur du post)

c'est peut être une piste à creuser, je suis assez étonné qu'un bus ne soit pas en tout risque...quoi que ça corroborerai la demande de 1000 € de la part du propriétaire du bus.

Message édité par jctwin le 08/08/2014 à 10:45:15
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 08/08/2014 à 10:50:45  
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Même en tous risques, l'assureur du bus indemnise d'abord le propriétaire du bus puis se fait ensuite rembourser par l'assurance du responsable de l'accident.
Et si l'auteur de l'accident n'est pas assuré, c'est contre lui que l'assurance du bus se retourne.
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---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 08/08/2014 à 15:21:20  
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daniel762 a écrit :

Même en tous risques, l'assureur du bus indemnise d'abord le propriétaire du bus puis se fait ensuite rembourser par l'assurance du responsable de l'accident.
Et si l'auteur de l'accident n'est pas assuré, c'est contre lui que l'assurance du bus se retourne.
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je suis tout à fait en accord avec cela, mais vu que c'est le fond de garantie qui demande, ça laisse sous entendre une de ces 2 solutions :

- Le bus n'était pas en tout risque
- Le propriétaire du bus a fait une fausse déclaration au fond de garantie

Vu le peu d'intérêt que la 2nd solution pour le propriétaire du bus, je pencherai pour la première.

Profil : Routard confirmé
vitorinho
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  1. Posté le 08/08/2014 à 15:52:08  
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a la ratp le bus est assuré, mais elle ne sert qu'apartir de 1M € en dessous c'est la RATP qui s'en charge

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 09/08/2014 à 00:40:52  
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Bonjour,

Je confirme ce qui a été évoqué : les 625€ d'amende que tu as réglé c'est une sanction pénale, le fait que le FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires) te réclame les sommes liées au préjudice de la société de bus ça semble normal.

CECI DIT, je t'encourage vivement, dans un premier temps, à te rapprocher d'une association de consommateurs spécialisée dans les assurances pour voir quelle peut etre ta ligne de défense vis à vis de ce qu'on te réclame.
Car effectivement, si il n'y a eut que des rayures le montant semble totalement exorbitant et il semble évident que le FGAO n'a probablement pas versé une telle somme à l'assureur de la société de bus : il est donc primordial de prendre contact avec le FGAO pour leur demander des détails sur tout ça car pour moi ils essaient de profiter de ta position de faiblesse.

Je ne sais pas si il te sera possible de négocier avec le FGAO sans avoir à passer par la case tribunal.

As tu des éléments qui peuvent permettre de démontrer l'ampleur des dégâts liés à l'accident (photo, constat avec le chauffeur du bus, etc) ?
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 25/08/2014 à 21:59:31  
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Invité
  1. Posté le 05/10/2014 à 13:14:01  
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Bonjour,

merci pour toutes vos réponses et conseils, je n'ai pas pu revenir sur le forum avant .

Alors tout d'abord, j'ai appeler plusieurs fois le FGAO pour qu'il puisse m'envoyer un détails des réparations et coût des travaux effectué sur le bus, on m'a dis que le juriste étant en vacances cela prendrais 1 mois voir plus, j'ai attendue et hier surprise je reçois une lettre :

Dernier avis avant poursuites

Je note que vous persistez à ne pas rechercher une solution amiable quand au remboursement de votre dette qui s'élève aujourd'hui à la somme de 6391,10 euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, INTÉRÊTS QUI CONTINUENT A COURIR JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE VOTRE DETTE.

Sans réponse de votre part, je mettrai en place la procédure d'exécution forcée, notamment par la saisie de vos biens et autres .

Alors la, je tombe dénue, je les ai appelés au moins 3 fois afin d'avoir un détail des réparations effectuées, je vais quand même pas payer une somme aussi exorbitante sans savoir a quoi cela correspond sans déconner !!!! De plus m'étant renseigné ils sont dans l'obligation de me fournir ces détails car c'est ce document qui matérialiserait leur demande financière . Et ce qui est dis sur la lettre " Je note que vous persistez à ne pas rechercher une solution amiable " FAUX, FAUX , FAUX , je leur ai dis au téléphone que j'attendais ce fameux papier afin de pouvoir par la suite trouver une solution, en comparant avec le rapport de la police qui a constaté les faits le jour de l'accident.

Voila je suis dépitée, j'ai l'impression d'être face à un mur, au téléphone on me dis que l'on va me l'envoyé et ensuite je reçois des lettres de relances sans aucuns justificatifs !!!!!!

Que puis-je faire ???, :??:
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Invité
  1. Posté le 05/10/2014 à 13:16:57  
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Alan001 a écrit :

Bonjour,

Je confirme ce qui a été évoqué : les 625€ d'amende que tu as réglé c'est une sanction pénale, le fait que le FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires) te réclame les sommes liées au préjudice de la société de bus ça semble normal.

CECI DIT, je t'encourage vivement, dans un premier temps, à te rapprocher d'une association de consommateurs spécialisée dans les assurances pour voir quelle peut etre ta ligne de défense vis à vis de ce qu'on te réclame.
Car effectivement, si il n'y a eut que des rayures le montant semble totalement exorbitant et il semble évident que le FGAO n'a probablement pas versé une telle somme à l'assureur de la société de bus : il est donc primordial de prendre contact avec le FGAO pour leur demander des détails sur tout ça car pour moi ils essaient de profiter de ta position de faiblesse.

Je ne sais pas si il te sera possible de négocier avec le FGAO sans avoir à passer par la case tribunal.

As tu des éléments qui peuvent permettre de démontrer l'ampleur des dégâts liés à l'accident (photo, constat avec le chauffeur du bus, etc) ?
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Et pour te répondre je n'ai pas de photos ni autres, j'ai appelé le commissariat qui avait pris ma déposition et ils m'ont dis qu'ils n'avaient plus le dossier en question et qu'il fallait que je fasse une demande au tribunal ce que je vais faire le plus tôt possible.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 05/10/2014 à 14:45:16  
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Pap55ah a écrit :

Bonjour,

merci pour toutes vos réponses et conseils, je n'ai pas pu revenir sur le forum avant .

Alors tout d'abord, j'ai appeler plusieurs fois le FGAO pour qu'il puisse m'envoyer un détails des réparations et coût des travaux effectué sur le bus, on m'a dis que le juriste étant en vacances cela prendrais 1 mois voir plus, j'ai attendue et hier surprise je reçois une lettre :

Dernier avis avant poursuites

Je note que vous persistez à ne pas rechercher une solution amiable quand au remboursement de votre dette qui s'élève aujourd'hui à la somme de 6391,10 euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, INTÉRÊTS QUI CONTINUENT A COURIR JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE VOTRE DETTE.

Sans réponse de votre part, je mettrai en place la procédure d'exécution forcée, notamment par la saisie de vos biens et autres .

Alors la, je tombe dénue, je les ai appelés au moins 3 fois afin d'avoir un détail des réparations effectuées, je vais quand même pas payer une somme aussi exorbitante sans savoir a quoi cela correspond sans déconner !!!! De plus m'étant renseigné ils sont dans l'obligation de me fournir ces détails car c'est ce document qui matérialiserait leur demande financière . Et ce qui est dis sur la lettre " Je note que vous persistez à ne pas rechercher une solution amiable " FAUX, FAUX , FAUX , je leur ai dis au téléphone que j'attendais ce fameux papier afin de pouvoir par la suite trouver une solution, en comparant avec le rapport de la police qui a constaté les faits le jour de l'accident.

Voila je suis dépitée, j'ai l'impression d'être face à un mur, au téléphone on me dis que l'on va me l'envoyé et ensuite je reçois des lettres de relances sans aucuns justificatifs !!!!!!

Que puis-je faire ???, :??:
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Bonjour.

Commencez par leur écrire en LRAR pour obtenir le détail des réparations,et rappelez dans votre courrier que cette demande a déjà été effectuée plusieurs fois par téléphone.
Conservez un double de votre courrier.
Dans ce genre de situation,une traçabilité des échanges est indispensable.

Message cité 1 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/10/2014 à 14:57:11  
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Pap55ah a écrit :



Dernier avis avant poursuites

Je note que vous persistez à ne pas rechercher une solution amiable quand au remboursement de votre dette qui s'élève aujourd'hui à la somme de 6391,10 euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, INTÉRÊTS QUI CONTINUENT A COURIR JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE VOTRE DETTE.

Sans réponse de votre part, je mettrai en place la procédure d'exécution forcée, notamment par la saisie de vos biens et autres .


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de qui émane ce courrier?
du FGAO ou d'un huissier?

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Message édité par le passant le 05/10/2014 à 14:59:20

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
  1. Posté le 05/10/2014 à 15:03:02  
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le passant a écrit :

Bonjour.

Commencez par leur écrire en LRAR pour obtenir le détail des réparations,et rappelez dans votre courrier que cette demande a déjà été effectuée plusieurs fois par téléphone.
Conservez un double de votre courrier.
Dans ce genre de situation,une traçabilité des échanges est indispensable.
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J'ai deja envoye en LRAR en leur demandant le détails des paiement et j'ai bien évidemment garde le double mais ils n'en nont toujours pas pris compte alors que je leur ai envoyé depuis 1mois

Invité
  1. Posté le 05/10/2014 à 15:05:38  
  2. answer
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le passant a écrit :

de qui émane ce courrier?
du FGAO ou d'un huissier?
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Ce courrier émane du FGAO et pas d'un huissier mais ce qui me semble bizarre c'est qu'il y a un nom avec un numéro de telephone de la personne qui est en charge de mon dossier, les 5 ou 6 fois ou je les ai appelle il m'a été impossible de parler a la personne en charge de mon dossier car elle était a chaque fois occupée, je trouve ça louche tout de même

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