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 Sujet :

amende stationnement livraison

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vantage93
Profil : Membre confirmé
vantage93
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  1. Posté le 19/08/2014 à 14:34:03  
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Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier de la préfecture pour un stationnement gênant sur une place livraison au début du mois.

Il se trouve que je me rappel de ce jour et j'étais effectivement sur un tel emplacement entrain de récupérer chez moi une bouteille de gaz de 15 kg (pour la petite histoire)
A savoir que la rue en question fait 500 m de long possède 14 places livraison, 11 places de stationnement espacées de quelques dizaines de metres et que j'habite au milieu de cette rue (sinon c'est pas drôle). Je me suis donc garé avec warning, je suis monté j'ai pris la bouteille en 5 min le temps de la démonter et je suis parti. Résultat des courses 35 € d'amende.

Y a t il un moyen de contester? D'autant plus que pour le lieu de l'infraction il est seulement mentionné le nom de la rue (avenue de la république à toulon).
J'ai toujours une facture de recharge de la dites bouteille le jour même chez un distributeurs, mais il n'y a pas d'heures.
Et est-il normal de ne pas avoir d'amende minorée ou de papier sur le parbrise ?
merci

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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 19/08/2014 à 16:27:16  
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Salut.

C'est un PV électronique aucun moyen pour toi de contester désolé.


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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 19/08/2014 à 20:32:19  
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Pourquoi un PV électronique ne serait-il pas contestable ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Membre confirmé
vantage93
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  1. Posté le 19/08/2014 à 20:56:30  
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la feuille est la même que celle pour les excès de vitesse, y a bien un formulaire de contestation mais est-ce jouable ?

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 19/08/2014 à 23:24:14  
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Malheureusement, j'en doute... Car même si monter ta bouteille de gaz peut être assimilé à une livraison, tu ne peux pas prouver ce que tu nous dis là...
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 20/08/2014 à 12:46:42  
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daniel762 a écrit :

Malheureusement, j'en doute... Car même si monter ta bouteille de gaz peut être assimilé à une livraison, tu ne peux pas prouver ce que tu nous dis là...
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C'est ce que je dis, il peut toujours essayer de contester mais ça ne marchera pas.


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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 20/08/2014 à 13:25:45  
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Les emplacements de stationnement "pour livraison" doivent être prévus par un arrêté municipal faute de quoi la verbalisation est sans fondement. En ce qui concerne ce type de PV, l'adresse exacte doit être mentionnée or, selon le récit de vantage93, le numéro dans la rue n'est pas porté et cette rue n'étant pas entièrement interdite au stationnement pour "livraison", il me semble que vantage93 peut contester sur ces bases. Il a donc tout intérêt :
- à contester selon les formes et délais prescrit,
- à demander le classement sans suite de cette verbalisation ou, à défaut, à être cité à comparaître devant la jurudiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments.
En effet, le juge de proximité a, dans ce cas précis, de grandes chances de relaxer le conducteur (vice de forme => défaut de précision dans l'adresse de la verbalisation).

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 21/08/2014 à 18:39:41  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Je partage l'avis de Tisuisse, c'est jouable. Je dirai dans ma lettre que j'étais stationné au N° X de la rue concernée (le numéro X concernant bien sur une place où l'on peut stationner) et que je suis dérouté de recevoir un avis de contravention qui de plus ne précise pas l'adresse exacte de la soit disante infraction reprochée ce qui vous empêche d'appréhender la réalité de ce que l'on vous reproche. Vous demandez donc le classement sans suite ou à défaut le renvoi devant la juridiction compétente. Contestation en LR/AR adressée à l'OMP à qui vous joignez l'original de l'avis de contravention. Le risque? Que le numéro de la rue soit mentionné sur le PV qui est la partie gardée par l'agent et qui seul fait foi devant la justice...Mais bon, vu le montant de l'amende....
A vous de voir si vous êtes joueur, car c'est sans garantie...

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