à propos d'un hoax ... radar mobiles ..et radars fixes ..

[mackinley]

Bonjour,

 

Depuis plusieurs années, traine sur les forums un hoax alimenté par un quarteron des mêmes internautes selon lequel les radars mobiles seraient UNIQUEMENT des radars fonctionnant ou pouvant fonctionner en mouvement ...

Les radars type jumelles eurolaser ou hiboux (Mesta) qui ne peuvent être déplacés d'un point à un autre mais ne peuvent pas fonctionner en mouvement seraient selon ce hoax, des "radars fixes .." !!

Les définitions de ces internautes anonymes sont cependant totalement infondées ... et reposent sur un phénomène de troll .. par sa répétition systématique et son absence de tout fondement juridique .. technique .. et linguistique ..

A chaque occasion qui leur est donnée, les adeptes de ce hoax, pour tenter de se rendre intéressants, nous ressortent leur thèse pourtant totalement fantaisiste ..., contraire au sens commun, et ils voudraient, malgré celà, l'imposer à tous ... sans aucun argumentaire .. si ce n'est l'autorité qu'ils se délivrent à eux-mêmes et réciproquement entre eux .. car ils font corps ..

Et ils ne manquent pas d'audace ... allant jusqu'à s'inventer des prétendus textes ou des prétendues jurisprudences qui n'existent pas ... et qu'ils ne communiquent donc pas ...

Leurs définitions sont en effet contredites par toute la littérature juridique professionnelle, notamment les fabricants de radars eux-mêmes, mais aussi les journalistes spécialisés, les sites internets spécialisés y compris les sites officiels, les textes, les jurisprudences, les débats parlementaires, etc ..

Il convient donc de rappeler en droit que :

A. Les radars fixes sont des radars fixés dans le sol (poteaux, cabines) ...

B. Les radars mobiles sont des radars qui peuvent être déplacés (jumelles, hiboux, radars embarqués ..) mais qui sont utilisés à "poste fixe" ...

C. Les radars "mobiles mobiles" ou mobiles de la "dernière génération" sont les radars mobiles qui peuvent prendre les mesures en mouvement... ou bien à poste fixe ..

Les radars fixes (A) et mobiles utilisés à poste fixe (B) sont soumis à la règle des 5km/h et 5% ...

Les radars mobiles mobiles ( C) sont soumis à la règle des 10km/h et 10% et ce, qu'ils soient utilisés en mouvement ou en poste fixe ..

 

 

Soyons vigilants et ne nous laissons pas raconter n'importe quoi par n'importe qui sous prétexte que c'est le net ..

[Invité §fat552Tz]

Je n'ai pas pu contrôler le bien fondé de tes dires mais merci pour tes lumière sur ce sujet qui prête à discussion.

[matra530]

Sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/, les radars mobiles n'existent pas.

Il y a les radars vitesse fixes, les radars vitesse embarqués, et les radars mobile nouvelle génération, plus d'autres catégories.

http://www.securite-routiere.g [...] tesse-fixe

[daniel762]

Est-ce la peine d'ouvrir un nouveau sujet pour y répéter la même erreur qu'ici Retrait de points alors que le gendarme m'avait dit non ?

[bebel78]

Est-ce la peine d'ouvrir un nouveau sujet pour y répéter la même erreur qu'ici Retrait de points alors que le gendarme m'avait dit non ?

 

 

+ 1000

[Invité §Pou048kO]

Soyons vigilants et ne nous laissons pas raconter n'importe quoi par n'importe qui sous prétexte que c'est le net ..

 

 

On pourrait très bien appliquer cette phrase au pavé qui la précède...

[mackinley]

Sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/, les radars mobiles n'existent pas.

Il y a les radars vitesse fixes, les radars vitesse embarqués, et les radars mobile nouvelle génération, plus d'autres catégories.

http://www.securite-routiere.g [...] tesse-fixe

 

Oui, le terme "radar mobile" est une expression très courante dans la pratique, que tous les français connaissent et reconnaissent, ce n'est pas un terme "officiel" ayant reçu une définition particulière "officielle" dans la loi ni même dans les jurisprudences (contrairement aux affirmations d'un auteur du hoax)... Mais il est néanmoins utilisé fréquemment dans la pratique, dans la presse, dans les débats politiques et parlementaires, etc . .. sa définition correspond donc à celle du dictionnaire Larousse ou autres : c'est un objet qui peut être déplacé ...

 

Voici un site officiel qui décrit le hibou Mesta posé sur trépied comme un "radar vitesse mobile" :

https://www.antai.gouv.fr/rubr [...] utomatique

 

Est-ce que ce site officiel du gouvernenement commettrait une .... "erreur" ... (ce qui après tout peut arriver .... mais il faudrait le démontrer ..) ?

 

Nos trolls inventeurs du hoax étant prêts à tout, je les crois capables d'oser aller jusque le prétendre .. car on le sait, rien ne les arrête .. ils osent tout ...

[mackinley]

Est-ce la peine d'ouvrir un nouveau sujet pour y répéter la même erreur qu'ici Retrait de points alors que le gendarme m'avait dit non ?

 

 

Oui, c'est la peine : plutôt que squatter toutes les files avec ce faux débat sémantique, et son cortège d'arguments tous plus spécieux les uns que les autres, il est préférable de réunir dans une file unique, tous les posts alimentant cette légende urbaine pour, on l'espère, lui tordre le cou sérieusement ... à moins que vous nous montriez qu'elle aurait un fondement quelconque ?

 

 

Lorsqu'un internaute (vous par exemple ?) nous ressortira ce hoax dans une file, on pourra le renvoyer ici .. pour exposer ses arguments (s'il en a ?)

[mackinley]

 

On pourrait très bien appliquer cette phrase au pavé qui la précède...

 

 

Plutot qu'un long discours voilà encore un autre site qui indique, ce que sont les "radars mobiles" et qui précise qu'il existe actuellement 3 générations de radars mobiles

 

"Depuis le début des radars automatiques en 2003, les radars automatiques mobiles ont évolué. Aujourd'hui il existe trois générations différentes de radars mobiles.

 

Le premier radar automatique embarqué est arrivé dès 2004, il était fabriqué par SAGEM, devenue aujourd'hui Morpho. Il fonctionne uniquement embarqué dans une voiture à l'arrêt

La seconde génération de radar mobile est arrivée en 2007. Toujours fabriqué par SAGEM, ce nouveau radar mobile est capable de fonctionner soit embarqué dans une voiture à l'arrêt, soit sur un trépied en bord de route, à l'extérieur de la voiture.

. ....etc .. etc .."

Je vous laisse lire la suite tout seul... mais faîtes attention à l'entorse du cerveau s'il n'est pas entraîné à lire et à réfléchir ... çà peut vous faire mal ..et vous pincer très fort ..

 

http://www.radars-auto.com/inf [...] s-mobiles/

[matra530]

Sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/, les radars mobiles n'existent pas.

Il y a les radars vitesse fixes, les radars vitesse embarqués, et les radars mobile nouvelle génération, plus d'autres catégories.

http://www.securite-routiere.g [...] tesse-fixe

 

Oui, le terme "radar mobile" est une expression très courante dans la pratique, que tous les français connaissent et reconnaissent, ce n'est pas un terme "officiel" ayant reçu une définition particulière "officielle" dans la loi ni même dans les jurisprudences (contrairement aux affirmations d'un auteur du hoax)... Mais il est néanmoins utilisé fréquemment dans la pratique, dans la presse, dans les débats politiques et parlementaires, etc . .. sa définition correspond donc à celle du dictionnaire Larousse ou autres : c'est un objet qui peut être déplacé ...

 

Voici un site officiel qui décrit le hibou Mesta posé sur trépied comme un "radar vitesse mobile" :

https://www.antai.gouv.fr/rubr [...] utomatique

 

Est-ce que ce site officiel du gouvernenement commettrait une .... "erreur" ... (ce qui après tout peut arriver .... mais il faudrait le démontrer ..) ?

 

Nos trolls inventeurs du hoax étant prêts à tout, je les crois capables d'oser aller jusque le prétendre .. car on le sait, rien ne les arrête .. ils osent tout ...

 

 

Justement sur le site en question, le radar vitesse mobile est défini ainsi :"Radar embarqué dans un véhicule arrêté et positionné au bord de la route, qui détecte et enregistre les excès de vitesse."

 

Les trolls, comme tu dis, ne disent pas autre chose et donnent cette précision à juste titre car beaucoup pensent, avec l’ambiguïté de la dénomination par rapport au langage courant, que la marge technique pour ces radars "mobiles" est de 10 km/h ou 10 %.

 

Je trouve que tu enfourches un drôle de cheval de bataille ... Mon intervention, sur le sujet, s'arrêtera là.

[mackinley]

Justement sur le site en question, le radar vitesse mobile est défini ainsi :"Radar embarqué dans un véhicule arrêté et positionné au bord de la route, qui détecte et enregistre les excès de vitesse."

 

Les trolls, comme tu dis, ne disent pas autre chose

 

 

pas autre chose ??

Bah si : Les trolls disent à longueurs de posts que les radars Mesta posés sur trépied seraient, selon eux, des "radars fixes" ... Ils soutiennent la même chose des jumelles sagem eurolaser ..

... alors qu'en réalité ce sont tout simplement des radars mobiles utilisés à poste fixe .. ce qui n'est pas du tout la même chose ... et ce, même si les règles juridiques sont les mêmes ...( application du 5%)

 

Si vous n'avez pas lu leurs posts, je peux vous en retrouver des exemples ..

 

Ils donnent cette précision à juste titre car beaucoup pensent, avec l’ambiguïté de la dénomination par rapport au langage courant, que la marge technique pour ces radars "mobiles" est de 10 km/h ou 10 %.

 

Je trouve que tu enfourches un drôle de cheval de bataille ... Mon intervention, sur le sujet, s'arrêtera là.

 

 

ambiguité de la dénomination ? ambiguité du dictionnaire ? de la langue française ?

 

Oui, j'ai vu qu'ils utilisent de temps en temps cet argument bizarre .. Je ne vois pas son intérêt ni sa pertinence.. Dans 99% des files où ils tentent d'imposer leurs propres définitions sémantiques infondées, la question du 5% ou du 10% ne se pose même pas et n'est pas posée ... Tout le monde admet le fait que le 5% s'applique .. si le radar est utilisé à poste fixe ..

 

Il serait beaucoup plus simple et pédagogique pour eux d'employer les termes officiels prévus par les textes (radars utilisés à poste fixe).. plutôt que d'aller chercher et inventer leurs propres définitions fallacieuses et contraires aux dictionnaires ..

 

Je trouve au surplus très méprisant et blessant vers les internautes, le fait de prétendre leur apprendre la langue française... donc de prétendre que son interlocuteur maîtrise mal sa langue (souvent) maternelle, ... sur un ton généralement infatué et suffisant ....lorsque l'on commet soit-même l'erreur de français ...

 

 

Je leur ai demandé en termes courtois à de nombreuses reprises de cesser la désinformation ... Malgré celà, ils continuent l'intox en termes parfois ... moins courtois .... Il est grand temps de les faire sortir du bois ... et de montrer qu'ils n'ont aucun argument sérieux ...

[daniel762]

L'appellation exacte est celle définie par les textes officiels et utilisée par le législateur, les juristes ou les magistrats, et qui définit très précisément ce que sont les radars ou autres appareils de contrôle de la vitesse fixes ou mobiles.

 

Alors plutôt que de reproduire l'erreur populaire ou journalistique, mieux vaut désigner les différents appareils de contrôle par leur appellation officielle.

 

Déjà parce que comme cela on sait exactement de quoi on parle. Et comme les utiliser correctement est indispensable en cas de litige ou de contestation, autant s'habituer tout de suite à le faire.

[mackinley]

L'appellation exacte est celle définie par les textes officiels et utilisée par le législateur, les juristes ou les magistrats, et qui définit très précisément ce que sont les radars ou autres appareils de contrôle de la vitesse fixes ou mobiles.

 

 

 

Quel textes officiels ? quels juristes ? quels magistrats ?

C'est bien votre problème : c'est qu'il n'y en a ... aucun texte officiel ... aucun juriste .. aucun magistrat .. qui reprenne vos définitions personnelles ..

Vous n'avez aucune formation en droit et vous voulez donner des leçons de droit à tout le monde .. y compris aux journalistes spécialisés ...

Arrêtez un peu votre blabla inconsistant et donnez des références précises ... comme on le demanderait d'un étudiant de première année à l'université ..

Mais vous n'en avez aucune ... !!

Vous êtes d'une incompétence hors norme ... !!

Vous affirmez n'importe quoi sans avoir le moindre commencement d'une preuve de la vérité de vos affirmations ..

Vous êtes bien incapable de fournir le moindre texte officiel qui viendrait à l'appui de vos allégations ..

On peut vous donner encore des preuves supplémentaires de votre erreur grossière, mais vous êtes tellement obtu et borné qu'on doute que vous puissiez en faire votre profit : citons ainsi cet arrêt de la Cour de Cassation reprenant la motivation d'un arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans :

 

Cass. crim. 3 novembre 2010, n° 10-80960

"que, si, dans le procès-verbal, à la mention relative au caractère fixe ou mobile du radar, il apparaît que la croix indicative n'est pas clairement positionnée, car située entre les deux mentions, plus proche de la qualification « fixe », le radar de type Mesta 208, bien qu'utilisé sur un trépied, fixe, et non embarqué à bord d'un véhicule, doit être considéré comme un radar mobile ;"

Voilà monsieur le mythomane, ce que disent en réalité les magistrats ... : un radar posé sur un trépied fixe est un.. radar mobile ... CQFD ....

 

Au contraire de vous, les magistrats savent lire un Larousse ... un petit Robert ... ou n'importe quel dictionnaire ..

 

 

Quant au législateur, reportez-vous par exemple au budget 2009 : le législateur y mentionne bien l'acquisition de "radars mobiles" pour des radars qui sont en réalité utilisés à postes fixes :

http://www.senat.fr/basile/vis [...] mp;afd=cvn

Contrairement à vos affirmations fantaisistes, le législateur a régulièrement et de longue date utilisé l'expression radars mobiles pour des radars embarqués utilisés à poste fixe ..

 

 

 

Alors plutôt que de reproduire l'erreur populaire ou journalistique, mieux vaut désigner les différents appareils de contrôle par leur appellation officielle.

 

 

Erreur populaire ou journalistique ? appellation officielle ?

 

Quelle prétention ..!

 

Il n'y a aucun erreur populaire ni journalistique : il y a 3 ou 4 kékés juridiquement incultes et intellectuellement paresseux dont vous faîtes partie qui prétendent rectifier les erreurs des journalistes professionnels spécialisés et l'affirment en boucle, sur les différents forums où ils sont très actifs pour jouer aux malins mais qui n'ont jamais démontré une quelconque erreur des "journalistes".. alors qu'on leur a montré 100 fois le contraire ..

 

D'ailleurs, le journaliste basching fait partie de la sous-culture et du populisme de ces 3 ou 4 trolls ..

[matra530]

L'appellation exacte est celle définie par les textes officiels et utilisée par le législateur, les juristes ou les magistrats, et qui définit très précisément ce que sont les radars ou autres appareils de contrôle de la vitesse fixes ou mobiles.

 

 

 

 

On peut vous donner encore des preuves supplémentaires de votre erreur grossière, mais vous êtes tellement obtu et borné qu'on doute que vous puissiez en faire votre profit : citons ainsi cet arrêt de la Cour de Cassation reprenant la motivation d'un arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans :

 

Cass. crim. 3 novembre 2010, n° 10-80960

"que, si, dans le procès-verbal, à la mention relative au caractère fixe ou mobile du radar, il apparaît que la croix indicative n'est pas clairement positionnée, car située entre les deux mentions, plus proche de la qualification « fixe », le radar de type Mesta 208, bien qu'utilisé sur un trépied, fixe, et non embarqué à bord d'un véhicule, doit être considéré comme un radar mobile ;"

Voilà monsieur le mythomane, ce que disent en réalité les magistrats ... : un radar posé sur un trépied fixe est un.. radar mobile ... CQFD ....

 

 

 

J'avais dit que j'en resterais là, cependant :

"Voilà monsieur le mythomane, ce que disent en réalité les magistrats ... : un radar posé sur un trépied fixe est un.. radar mobile ... CQFD ...."

 

La cour de cass ne dit pas cela, car il ne faudrait quand même pas occulter le début de la phrase :"si, dans le procès-verbal, à la mention relative au caractère fixe ou mobile du radar, il apparaît que la croix indicative n'est pas clairement positionnée,"

[daniel762]

Dans ce cas précis, la Cour retient "radar mobile" en se basant sur la forme du PV contesté, suite à un mauvais remplissage de celui-ci qui ne précise pas s'il est fixe ou mobile. Ceci non pas à cause de la nature du radar, mais en fonction du manque d'information donnée à l'accusé qui doit alors bénéficier du cas le plus favorable dans l'interprétation du PV.

 

Mais il n'empêche que le Mesta 206 est bien un radar fixe.

[mackinley]

J'avais dit que j'en resterais là, cependant :

"Voilà monsieur le mythomane, ce que disent en réalité les magistrats ... : un radar posé sur un trépied fixe est un.. radar mobile ... CQFD ...."

 

La cour de cass ne dit pas cela, car il ne faudrait quand même pas occulter le début de la phrase :"si, dans le procès-verbal, à la mention relative au caractère fixe ou mobile du radar, il apparaît que la croix indicative n'est pas clairement positionnée,"

 

D'abord, la Cour de cassation fait comme elle fait d'habitude, c'est à dire qu'elle expose la position qui est celle de la Cour d'Appel .. ici d'Orléans ...

Ensuite le début de la phrase ne modifie en rien l'analyse qui avait été faite par la Cour d'Orléans : peu importe, pour la Cour, où le policier met sa croix, (c'était à l'époque ou les FDO cochait une case "mobile" "fixe"), la Cour indique que le radar Mesta posé sur un trépied fixe est un radar mobile .. (ce qui n'empêche pas de lui appliquer la règle des 5%) ...

Enfin, je n'avais rien occulté du tout puisque j'avais cité la totalité de la phrase dans mon post ..

[mackinley]

 

Mais il n'empêche que le Mesta 206 est bien un radar fixe.

 

 

Bah pourtant la Cour d'Appel d'Orléans a dit le contraire ... !! dans l'arrêt cité par la cour de cassation ...

 

Et vous ne nous avez toujours pas trouvé un seul arrêt, un seul jugement, une seule décision qui dirait qu'un radar posé sur trépied est un radar fixe .... comme vous le prétendez ...

[daniel762]

Non, la Cour de cassation indique juste que le FDO ayant coché entre les cases, la croix doit être considérée dans la case "mobile" sur ce PV précis.

Elle se prononce là sur la forme du PV, et non pas sur la nature du radar...

[mackinley]

Non, la Cour de cassation indique juste que le FDO ayant coché entre les cases, la croix doit être considérée dans la case "mobile" sur ce PV précis.

Elle se prononce là sur la forme du PV, et non pas sur la nature du radar...

 

 

La cour de cassation ne dit rien du tout ... sur ce point ..

Comme je vous l'ai indiqué, elle cite juste la motivation de l'arrêt de la Cour d'Orléans .. qui fait l'objet du pourvoi ..

Si vous étiez juriste, vous auriez l'habitude de ces formulations et vous ne mélangeriez pas tout ..

Par ailleurs, les juges d'Orléans ne sont pas des idiots et ne vont pas décider qu'un radar MESTA est un radar mobile ou fixe selon que la croix du FDO est à tel ou tel endroit ou ...bien au milieu .....

Les juges d'Orléans ont donc bien tranché et dit quelle est leur analyse à eux en leur qualité de juges ... en se fichant un peu de celles du policier ... qui avait rempli le PV d'une façon hésitante ..

Les juges d'Orléans savaient très bien comme tout le monde (sauf nos 3 kékés) qu'un radar Mesta posé sur trépied est et DOIT ETRE CONSIDERE COMME un radar mobile utilisé à poste fixe et se trouve soumis comme tel à la règle des 5% ...

C'est donc ce qu'ils ont dit ..

Votre interprétation de la décision d'Orléans est littéralement ahurissante et révèle encore une fois votre aveuglement habituel sur cette question ...

[daniel762]

Les juges ne décident pas si le radar est fixe ou mobile, mais comment doit être lu un PV mal rédigé pour que tous les droits du contrevenant soient préservés.

 

C'est comme la croix qui manque sur un PV dans la case "cette infraction peut faire perdre des points / oui" pour une infraction faisant perdre des points. Dans ce cas de figure, la personne verbalisée récupère les points perdus, mais ce n'est pas pour autant que la jurisprudence établit que cette infraction ne fait pas perdre de points...

 

Mais que ce soit pour la "croix des points" ou la "croix fixe/mobile", quand le PV est mal renseigné, la justice considère que la personne a été mal informée des peines qu'elle encourait, et n'a donc pas disposé de tous les éléments utiles pour décider de contester l'infraction ou préparer sa défense. Et de ce fait, la justice lui applique l'interprétation la plus favorable.

 

Mais sur le fond, la justice ne tranche ni sur les points à retirer pour telle infraction ou la nature fixe ou mobile d'un radar, dans le cas général.

[matra530]

Les juges d'Orléans savaient très bien comme tout le monde (sauf nos 3 kékés) qu'un radar Mesta posé sur trépied est et DOIT ETRE CONSIDERE COMME un radar mobile utilisé à poste fixe et se trouve soumis comme tel à la règle des 5% ...

C'est donc ce qu'ils ont dit ..

Votre interprétation de la décision d'Orléans est littéralement ahurissante et révèle encore une fois votre aveuglement habituel sur cette question ...

 

Là, je renonce définitivement à argumenter ...

[mackinley]

Les juges ne décident pas si le radar est fixe ou mobile, mais comment doit être lu un PV mal rédigé pour que tous les droits du contrevenant soient préservés.

 

 

 

Evidemment que si que les juges décident ici si le radar est fixe ou mobile ..

C'est leur travail .. et ce sont eux qui décident ... (pas vous et vos 3 camarades)

 

En l'espèce, le contrevenant avait tenté évidemment devant le Tribunal, puis devant la Cour d'appel d'Orléans, puis devant la Cour de Cassation de soulever la nullité du PV à cause du fait que la croix était mal placée .. de façon imprécise .. ce qui lui aurait, soit-disant, causé un préjudice pour sa défense (comme vous semblez le penser vous même .. puisque vous reprenez cette thèse à votre compte ... et vous croyez que les juges l'ont adoptée ..) ..

Mais contrairement à ce que vous croyez avoir compris, les juges d'Orléans ont rejeté tout çà de façon la plus ferme et ont estimé au contraire deux choses nettes et claires qui vont à l'encontre de votre théorie :

1. que le radar MESTA utilisé sur trépied fixe "DOIT ETRE CONSIDERE" comme un radar mobile (ce qui veut dire : doit toujours être considéré comme un radar mobile ..)

2. que le fait que la croix est mal placée n'est pas de nature à annuler le PV ... dans la mesure ou le radar utilisé est parfaitement identifié et ses caractéristiques connues ..

 

Et la Cour de Cassation n'a rien trouvé à reprocher dans tout çà à la Cour d'Orléans ... Ce qui veut dire que la Cour d'Orléans n'a pas commis d'erreur de droit ...

 

PS : ne croyez quand même pas que les juges ont fait cadeau d'une marge d'erreur à 10% ... pour ce contrevenant ... juste parce que la case était mal remplie... Ils lui ont évidemment appliqué son 5% comme tout le monde ... puisque le Mesta est un mobile utilisé à poste fixe .. (193 km/h constaté pour 183 km/h retenu )

 

 

PS 2 : à noter que les avocats du contrevenant tout au long de la procédure et notamment son avocat à la Cour de Cassation qualifie lui-même également dans son pourvoi à de nombreuses reprises le radar Mesta 208 de ... "radar mobile",... mais, lui aussi, comme ses confrères, il se trompe certainement à vos yeux .. !!! puisque chacun sait que tout le monde se trompe sur la définition des radars mobiles ... sauf vous bien sûr et vos deux petits camarades internautes qui savez tout mieux que les professionnels spécialisés et aguerris ...

[mackinley]

Là, je renonce définitivement à argumenter ...

 

 

Bah, j'ai un peu du mal à savoir où et quand vous auriez, soit-disant, "argumenté" ?

Vous n'avez cité aucun texte, aucune jurisprudence, aucune source ..

Vous vous bornez à de .. vagues dénégations .. justement sans argumentaires ..

Si j'avais à mettre une note sur 20 à votre "argumentation", çà vaudrait combien selon vous ?

[daniel762]

Les juges ne décident pas si le radar est fixe ou mobile, mais comment doit être lu un PV mal rédigé pour que tous les droits du contrevenant soient préservés.

 

 

 

Evidemment que si que les juges décident ici si le radar est fixe ou mobile ..

C'est leur travail .. et ce sont eux qui décident ... (pas vous et vos 3 camarades)

 

 

 

Les juges ne décident rien, mais rendent un jugement en fonction des lois en vigueur...

 

Ce que les juges ont jugé, c'est que la croix étant mal placée cela a nui au contrevenant, et qu'il fallait donc lui appliquer l'interprétation la plus favorable de la position de ladite croix dans ce cas précis uniquement.

Et il se trouve qu'il est plus favorable pour le contrevenant, du fait de la tolérance double, d'avoir été flashé par un radar mobile que par un radar fixe. D'où la décision des juges de considérer, dans ce cas précis, le Mesta 206 comme un radar mobile.

 

Mais essaie, si un jour tu es flashé par un Mesta 206, de contester le PV au motif que c'est un "radar mobile" alors que c'est la case "fixe" qui est cochée. Et viens nous donner le résultat ensuite...

(Enfin quand je dis un Mesta 206, je devrais dire son remplaçant car à ma connaissance, il n'est pratiquement plus employé, voire plus du tout...)

[mackinley]

Les juges ne décident rien, mais rendent un jugement en fonction des lois en vigueur...

 

Ce que les juges ont jugé, c'est que la croix étant mal placée cela a nui au contrevenant, et qu'il fallait donc lui appliquer l'interprétation la plus favorable de la position de ladite croix dans ce cas précis uniquement.

Et il se trouve qu'il est plus favorable pour le contrevenant, du fait de la tolérance double, d'avoir été flashé par un radar mobile que par un radar fixe. D'où la décision des juges de considérer, dans ce cas précis, le Mesta 206 comme un radar mobile.

 

Mais essaie, si un jour tu es flashé par un Mesta 206, de contester le PV au motif que c'est un "radar mobile" alors que c'est la case "fixe" qui est cochée. Et viens nous donner le résultat ensuite...

(Enfin quand je dis un Mesta 206, je devrais dire son remplaçant car à ma connaissance, il n'est pratiquement plus employé, voire plus du tout...)

 

 

Les juges ne décident rien ???

Évidemment que si que les juges "décident" puisqu'ils rendent des décisions qu'on appelle des décisions de justice... c'est donc bien qu'ils ont décidé quelque chose mon pauvre monsieur Daniel 762 ..

Vous êtes vraiment juridiquement inculte (vous ne seriez pas policier en retraite des fois ?) , et d'une prétention incroyable à vouloir toujours corriger les prétendues fautes de vocabulaire juridiques des internautes … alors que c'est vous qui accumulez les erreurs de lexicologie et de sémantique ..

Quel niveau avez-vous en droit ? Ne me dîtes pas que vous êtes allé en fac de droit ? J'aurais du mal à vous croire .. tant vos remarques sont surréalistes ... d'inanité ..

Vous n'avez pas compris le jugement du tribunal Correctionnel, l'arrêt de la Cour d'Orléans ni l'arrêt de la Cour de cassation car à aucun moment, les juges n'ont entendu ni indiqué explicitement ou implicitement appliquer au prévenu la règle des 10% des radars mobiles en mouvement …Ils lui ont appliqué les chiffres du radar mobile en position fixe. Donc 5%. Je vous ai déjà donné les chiffres : 193 km/h relevé 183 km /h retenu : où avez-vous vu un écart de 10 % ?

Si les juges avaient voulu lui appliquer la règle des 10% comme vous le prétendez obstinément, ils auraient retenu 193-10% = 173 km/h et non 183 ... (ce qui, entre parenthèse, ne changerait pas grand chose à la gravité de son cas ..)

Non seulement vous êtes faible en français juridique, et en droit, mais vous vous plantez aussi en arithmétique ?

Par ailleurs les avocats du prévenu ne demandaient nullement qu'on lui applique la règle des 10% des radars mobiles en mouvement … puisque le Mesta était posé sur un trépied donc fixe ..… il demandait la nullité du PV … Les juges lui ont refusé .. Pourquoi voudriez vous que les juges lui appliquent une règle de 10 % qui ne s'applique qu'aux radars mobiles en mouvement alors que ce n'était pas le cas en l'espèce .. puisque le radar était utilisé à "poste fixe .." (relisez les textes de loi, ce sont les termes employés..)

Le commentaire de jurisprudence est un exercice qu'on apprend à partir de la 1ère année de fac, et vous êtes loin d'en être capable ..

Je vous laisse à vos errements ...

 

 

PS : voyez si les juges ne décident rien : les décisions des juges administratifs comportent très généralement juste avant le dispositif (vous savez ce qu'est un dispositif ?), le mot DECIDE suivi de deux points comme ici

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] pJuriAdmin

[daniel762]

Décidément, tu n'as rien compris... Et tu joues sur les mots !!!

 

Un juge ne décide pas de la nature des choses, il rend des décisions de justice en fonction de ce qui a été décidé par le législateur. Et en particulier, un juge ne décide pas que tel radar est "mobile", il rend seulement une décision de justice basée sur la décision du législateur, comme quoi un PV erroné doit être interprété dans le sens le plus favorable au contrevenant.

 

Pour le reste, je te laisse à tes insultes. En te rappelant quand même qu'une insulte n'est pas un argument, mais révèle plutôt son absence.

[mackinley]

 

Un juge ne décide pas de la nature des choses, il rend des décisions de justice en fonction de ce qui a été décidé par le législateur. Et en particulier, un juge ne décide pas que tel radar est "mobile", il rend seulement une décision de justice basée sur la décision du législateur, comme quoi un PV erroné doit être interprété dans le sens le plus favorable au contrevenant.

 

 

 

Plus favorable au contrevenant ?

Sauf que :

1) vous affabulez totalement .. c'est très pénible .... çà fait 3 fois qu'on vous rappelle et vous démontre que le juge d'Orléans a appliqué à ce radar mobile posé sur trépied fixe et tout à fait classiquement la règle de 5% et non 10% comme vous le prétendez mensongèrement. Il n'a donc rien appliqué de "plus favorable au contrevenant" ... : Pourriez-vous SVP arrêter vos mensonges grossiers ... ?

 

 

2) le législateur n'a jamais dit nulle part qu'un Pv erroné devrait être interprété ... dans le sens le plus favorable au contrevenant ... !

Dites nous donc où se trouverait cette prétendue règle dans le code de procédure pénale ? quel article ? quel loi ? quel décret ? quelle circulaire ?

Vous faites en matière de mensonges, ce que d'autres font en matière d'escroqueries : de la cavalerie de mensonges, chaque mensonge, en appelant un nouveau et une nouvelle invention juridique pour tenter de sauver la précédente ...

En droit pénal, soit l'erreur ou l'irrégularité du PV entache gravement le PV et le juge annule ce PV et aussi la procédure subséquente ..( ce que demandaient évidemment les avocats du prévenu)

Soit au contraire, l'erreur ou l'incertitude du PV n'a pas d'incidence sur la situation du prévenu (erreurs de plume, etc .. ) et le juge restitue et applique la bonne règle kivabien .. C'est ce qu'ont fait en l'espèce les juges d'Orléans .. validé par la Cour de Cassation .. Ils ont appliqué le 5% ..(contrairement à ce que vous dîtes)

Les juges d'Orléans s'expliquent d'ailleurs très clairement sur leurs motifs mais je constate encore une fois que vous ne lisez pas l'arrêt : l'erreur ou l'incertitude n'a pas causé de préjudice au prévenu car le modèle de radar utilisé est mentionné dans la procédure : il s'agit d'un radar Mesta 208 posé sur trépied FIXE ... donc aucun doute ici possible ...

La question aurait été très différente si le modèle de radar utilisé avait été un radar susceptible de prendre la mesure dans un véhicule en mouvement et aussi à poste fixe lorsque le véhicule est arrêté ... (il en avait existé un modèle en service à une certaine époque...je ne me souviens plus de son nom ...)

Dans ce dernier cas en effet, l'hésitation aurait été possible à l'époque puisque ce modèle de radar s'il était utilisé à poste fixe se voyait appliquer 5% et s'il était utilisé en mouvement se voyait appliquer 10% (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du Gatso Millia qui se voit appliquer 10 % qu'il soit utilisé en fixe ou en mouvement).

C'était toute l'utilité à l'époque de la case à cocher ... (la case avait pour but de dire si le radar était utilisé à poste fixe ou mobile et non si le radar lui même était un radar fixe ou mobile)

Mais le radar Mesta 208 étant un radar mobile qui ne fonctionne qu'exclusivement à poste fixe, il n'y a pas d'hésitation possible donc pas de préjudice pour le prévenu : c'est bien la règle des 5% qui s'applique (art 14 de l'arrêté du 7 janvier 1991 abrogé et remplacé par l'arrêté du 4 juin 2009)

Vous inventez donc encore une nouvelle règle qui n'existe pas ..

Le législateur a adopté dans un tout autre domaine une règle disant que ...dans les contrats entre professionnels et consommateurs .. les clauses ambigues doivent être interprétées dans les sens favorable au consommateur qui est la partie la plus faible ... mais çà n'a rien à voir avec la procédure pénale .. et la rédaction des PV ..

 

 

PS : c'est vrai que ce que vous dîtes du rôle très réducteur des juges d'une part, et votre incroyable complexe de supériorité d'autre part, me donnent à penser que vous pourriez avoir suivi une formation police d'un niveau juridique très moyen (recrutement niveau bac donc sans la fac de droit) ... çà n'aurait rien d'injurieux .. c'est simplement le niveau de vos connaissances juridiques très superficielles (jamais aucun texte cité, aucune jurisprudence, aucune source) et surtout ...erronées (allégations de prétendus textes qui n'existent pas)... Le législateur contrairement à ce que vous croyez ne décide pas de tout .. Le juge donc puise ailleurs que dans la loi pour prendre ses décisions ... il a aussi un dictionnaire Larousse pas très loin de son bureau ... Il y a des tas de choses qui ne sont pas définies par les lois et les textes et il faut bien que les juges rendent quand même leurs jugements ...

[Invité §ult301Bh]

C'est quand même succullent de voir un mec qui éprouve le besoin de créer un tel sujet, se présentant comme celui qui va "dissiper" tous les malentendus du Net sur un tel sujet, baptisant ses interlocuteurs, entre autres, de "trolls", etc..dire de Daniel qu'il fait un complexe de "supériorité"

Sans déconner... faut le lire pour le croire!

[mackinley]

C'est quand même succullent de voir un mec qui éprouve le besoin de créer un tel sujet, se présentant comme celui qui va "dissiper" tous les malentendus du Net sur un tel sujet, baptisant ses interlocuteurs, entre autres, de "trolls", etc..dire de Daniel qu'il fait un complexe de "supériorité"

 

 

Bah si "Daniel", Pierre, Paul ou Jacques ou qui vous voulez dit une fois sur un forum qu'il y a 10% entre 193 et 183 km/h la première fois, je lui dit qu'il fait une erreur de calcul ...il y a en réalité 5% ... il corrige .. on passe à autre chose et çà s'arrête là .. tout le monde circule et il n'y a rien à voir ...

 

Mais si il persiste, et s'obstine à nous soutenir que 2+2 font 8 ainsi que l'auraient dit selon lui les juges d'Orléans, et qu'il le répète en plus en boucle à tout propos, sur tous les autres forums (il a d'ailleurs le même avatar sur Auto-plus et quasiment le même pseudo à un chiffre près) ... alors oui, je finis un jour (après plusieurs mois... ou années d'intox) par lui dire que çà commence à peser, qu'il est bien un troll .. et j'insiste pour qu'il révise ses tables de multiplication et arrête de dire des inepties mathématiques et juridiques ..

 

Ensuite, malgré son niveau très faible en droit, comme en arithmétique élémentaire, son incapacité à lire , comprendre et analyser un arrêt de cour de cassation pourtant très simple, Daniel 762 a probablement sur le forum des gens encore plus faibles que lui, ce qui est sans doute votre cas .. Tant que ce monsieur dira des âneries juridiques sur les forums, il trouvera des gens encore moins compétents que lui pour y croire sans se poser de questions et sans rien vérifier .. Et si Daniel762 vous dit que la terre est plate, je suis prêt à parier qu'il trouvera encore des gens pour le croire ..vous peut-être ? .. Ainsi va le monde ...

 

 

Enfin, voici pour votre information ce que l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) donc le Ministère de l'Intérieur qualifie de "radars vitesse mobiles" .. des radars Mesta hiboux posés sur un trépied fixe ... auxquels on applique la tolérance de ... 5% !!! Comme la Cour de Cassation alors !! Mais non bien sûr car on va encore nous dire que l'Agence se trompe ... heureusement que Super Daniel 762 qui sait tout mieux que tout le monde est là pour rectifier .. C'est sans doute le photographe de l'agence qui a confondu dans son stock de photos .. ?? bah vi pisque que c'est "Daniel" qui l'a dit ...

 

https://www.antai.gouv.fr/rubr [...] utomatique

 

 

[bebel78]

C'est quand même succullent de voir un mec qui éprouve le besoin de créer un tel sujet, se présentant comme celui qui va "dissiper" tous les malentendus du Net sur un tel sujet, baptisant ses interlocuteurs, entre autres, de "trolls", etc..dire de Daniel qu'il fait un complexe de "supériorité"

Sans déconner... faut le lire pour le croire!

 

 

On est vendredi c'est normal , allez on va noter son topic à mackinstosh , beaucoup de copié collé , je dirais 2 sur 10 guère + avec l'indulgence du jury

[Invité §Ola888Af]

[le passant]

Bonsoir.

 

le débat est intéressant, j'espère trouver le temps d'y participer d'ici peu.

[Invité §ult301Bh]

J'aimerai bien avoir ton avis sur le sujet

 

Bonsoir.

 

le débat est intéressant, j'espère trouver le temps d'y participer d'ici peu.

 

[daniel762]

Je vous le laisse, il me fatigue...

 

D'autant plus que la correction la plus élémentaire, sans même parler de courtoisie, lui semble à peu près inconnue.

[le passant]

Je vous le laisse, il me fatigue...

 

D'autant plus que la correction la plus élémentaire, sans même parler de courtoisie, lui semble à peu près inconnue.

 

Bonsoir.

 

c'est vrai que se serait dommage de ternir la réputation de FA quant à la correction et la courtoisie entre membres...