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 Sujet :

Situation peu orthodoxe ?

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Lul99uq
Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 16:39:00  
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Bonjour,

Il y a peu, j'ai été arrêté par la Police vers 2h du matin avec un taux de 1.3g/l. Véhicule immobilisé, ils m'ont conduit au poste, m'ont gardé 2h, puis, m'ont rendu le permis, m'ont appelé un taxi pour qu'il me reconduise à ma voiture et que je puisse rentrer chez moi (avec mon véhicule !). Pas de photo prise, pas de prise de mes empreintes, rien du tout (je m'attendais même à passer la nuit au poste !)

Je recherche un peu partout des explications, car je ne comprend pas. N'auraient-ils pas du garder mon permis ? Ils ne m'ont rien dit de particulier sur la suite à donner, je me demande si ils ne vont pas passer l'éponge (bien que j'en doute)...

Bref, je sais pas ce qui va se passer, dans quels délais etc... Je scrute ma boite aux lettres en attente d'un quelconque courrier, mais d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum :

- Ils auraient du garder mon permis et ne me laisser rentrer que le lendemain suite à un entretien avec un procureur
- Me fournir une lettre de convocation ou me faire signer un document attestant la suspension provisoire de mon permis
- N'importe quoi d'autre que me laisser partir comme si de rien était et sans rien me dire !

Si l'un de vous à déjà été confronté à ce genre de réaction assez peu "orthodoxe"...

Merci de vos réponses.

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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 20/08/2014 à 17:06:38  
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Salut.
Scrute ta boite aux lettres, il est possible que tu reçoive une assignation à comparaitre devant un juge qui décidera de ta sanction. Mais je crois qu'en attendant la sanction tu peux conduire.

PS : je sais qu'on a du déjà te le dire mais l'alcool au volant c'est pas très malin comme idée.


---------------
Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 17:17:47  
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Intéressant ton récit.
Tu n'as personne dans ton entourage qui connais des policiers de ce secteur qui auraient pu te reconnaitre et du coup décider de classer sans suite ?
Tu es le fils, le neveu, cousin ou proche de quelqu'un d'influent (un maire, député, sénateur, responsable d'entreprise, etc) ?

Que c'est-il passé pendant ces 2H, as tu signé un papier ou quelque chose ?

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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 17:20:25  
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Parce que personnellement, le jour ou j'ai été controlé à 150 sur la nationale, si je n'avais pas bêtement oublié d'appeler un proche de ma famille, je serais potentiellement reparti sans aucune amende ou avec une amende diminuée genre 90€ et 4 points.

Au lieu de ça, je suis reparti à pied !

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 17:30:52  
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Bonjour,

Non, je viens juste d'être muté en région PACA, je ne connais donc personne dans la région, personne de mon entourage n'est au courant et n'ai passé aucun coup de fil pendant ce laps de temps (je n'aime pas les portables et l'avais donc laissé chez moi).

Je trouvais cette situation assez "rocambolesque" et souhaitais donc la partager avec vous. Dans le cas où je recevrais par courrier une citation à comparaître, la façon dont se sont déroulés les événements pourraient ils être considérés comme contenant des vices de procédure ?

Je n'ai rien signé, ils m'ont assis dans un bureau, ils avaient mon permis, ont discuté, m'ont rendu le permis et m'ont averti qu'ils m’appelaient un taxi pour qu'il me ramène à ma voiture...

Je dois admettre que je suis un peu perturbé par cette situation (autant par interpellation que la manière dont ça s'est déroulé...)

@Fatal1ty34 : Je ne prend jamais le volant après avoir bu, il se trouve que là, en l'occurrence, j'habitais à côté de chez des amis, et qu'ils avaient de la famille, ils n'ont donc pas pu m'héberger pour la nuit.
Ce n'est pas une excuse, mais un élément qui aide à la "compréhension"....

N'auraient-ils pas dû garder mon permis ? Et me garder "au frais" au moins jusqu'au lendemain ? Me faire signer un document ? Me remettre une letter ou me présenter à un procureur ?

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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 17:35:30  
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Pour moi si tu n'as rien signé alors c'est qu'ils ont classé sans suite. Et si contre toute attente tu reçois quelque chose dans ta boite au lettre c'est incompréhensible et sans avenir puisqu'il y aura alors un énorme vis de procédure qu'il te suffira de dénoncer au tribunal.

En tout cas tant mieux pour toi mais surtout ne recommence pas parce qu'au dessus de 0.8 tu aurais pris au moins 4 mois de suspension, une inscription au casier judiciaire, + de 200€ d'amende, etc etc.

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 17:57:01  
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Après, une autre explication possible : ils avaient une panne de leur éthylomètre ou une truc du genre et ils n'avaient pas envie de courir à l'hopital.

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 18:04:07  
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Même si j'avais signé quelque chose, le fait qu'ils me relâchent pour que je rentre en voiture en me rendant mon permis, est-ce également contraire à ce qu'ils auraient dû faire ? Vice de procédure également ?


En gros, ils ont été charitables et m'ont épargné, ou est-ce qu'ils ne connaissaient absolument pas le processus ?
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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 18:19:28  
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Lul99uq a écrit :

Même si j'avais signé quelque chose, le fait qu'ils me relâchent pour que je rentre en voiture en me rendant mon permis, est-ce également contraire à ce qu'ils auraient dû faire ? Vice de procédure également ?


En gros, ils ont été charitables et m'ont épargné, ou est-ce qu'ils ne connaissaient absolument pas le processus ?
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Je ne suis pas juriste mais je pense que si tu avais signé quelque chose ça change tout car je ne pense pas que les gendarmes soient obligés de faire une rétention immédiate de ton permis et te conserver en cellule de dégrisement, ils peuvent tout à fait te relacher sans que l'infraction soit classée sans suite.

Le fait qu'il ne connaissaient pas le processus, ça me semble impossible, même si l'officier qui a traité ton dossier ne connais rien, il peut se renseigner auprès de ses collègues, par téléphone, etc etc.

Pendant 2H vous avez discuté de quoi ? Parce que si y'avais pas d'autres raisons, il se peux que tu te soit tout simplement attiré la sympathie de l'officier suite à votre discussion (même si je peine à y croire O_o;).

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 18:30:46  
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On n'a pas discuté de grand chose... je lui ai expliqué ce que je faisais dans la vie, les impacts que pourraient avoir une perte de mon permis sur mon emploi et celui de mes collaborateurs...

Après, n'étant pas un habitué des postes de police, je dois t'admettre que cette "arrestation" a quelque peu émoussé mon souvenir que j'en ai... Et encore une fois, n'ayant pas de portable, je n'avais pas l'heure. Je dis que ça a duré 2h comme ça aurait pu durer 1h30 (attente du taxi incluse)...

Donc d'après toi, si la police arrête quelqu'un pour alcoolémie trop élevé, ils peuvent relâcher la personne au bout de 2 heures pour qu'elle rentre chez elle en voiture avec son permis en poche ?
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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 18:44:45  
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Lul99uq a écrit :


Donc d'après toi, si la police arrête quelqu'un pour alcoolémie trop élevé, ils peuvent relâcher la personne au bout de 2 heures pour qu'elle rentre chez elle en voiture avec son permis en poche ?
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Pour moi c'est un grand OUI. Je sais ce que des gendarmes sont capables de faire en terme de passage d'éponge donc bon ...

Je pense que l'explication de ton histoire se trouve peut etre dans les détails. Le policier a peut etre un cousin qui travail dans le meme secteur que toi, peut etre que tu as le meme prénom que son fils et que tu lui ressemble et que son fils a lui aussi eut des problèmes d'alcoolémie au volant, etc etc. Peut etre que ton attitude lui a plu, qu'il a cru a ton histoire et qu'il a voulu t'épargner ça, surtout si ça pouvait impacter le travail d'autres personnes etc.

Ce qui m'étonne dans cette histoire c'est que si il a fait délibérément un cadeau, il t'aurait certainement fait la morale pour t'expliquer ce à quoi tu as échapé et que t'as beaucoup de chance etc etc

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 18:53:48  
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C'est bien ce que je pense aussi...

Ce que je voulais dire par :

"Donc d'après toi, si la police arrête quelqu'un pour alcoolémie trop élevé, ils peuvent relâcher la personne au bout de 2 heures pour qu'elle rentre chez elle en voiture avec son permis en poche ?"


C'était : Est-ce normal si quelqu'un est relâché au bout de 2h pour rentrer en voiture avec son permis en poche ou pas ? Est-ce la procédure classique ? Quelqu'un a-t-il déjà vu ça ? :p
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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 19:05:05  
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Je laisse d'autres confirmer mais c'est sur que non ce n'est pas la procédure classique.
La procédure classique c'est :
- Rétention immédiate de ton permis pour 72H, ils gardent le papier rose et te font signer un papier dont tu garde une copie carbonne.
- Questions éventuelles sur ta vie, tes revenus, ta situation familiale, etc etc (ça apparemment tu y a eut droit, et en général ces infos servent au juge qui décide du montant de l'amende).
- Éventuellement ils te donnent ta convocation au tribunal (en général ils envoient par la poste mais parfois tu es fixé sur la date le jour de l'infraction, j'ai du mal à comprendre comment ils font pour obtenir une date le jour même mais bon, je l'ai déja entendu)

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Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 19:07:26  
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Ce qui est sur, c'est que si tu es SUR de ne rien avoir signé, tu peux quasiment (disons 99%) dormir sur tes 2 oreilles.

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 19:14:43  
  2. answer
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Je ne suis pas sûr à 100% de ne rien avoir signé (disons 95%)...

Ce qui est sûr en revanche, c'est que :

- je suis reparti avec ma voiture 2h après l'interpellation et avec mon permis
- je n'ai pas été interrogé sur mes revenus
- je suis reparti sans aucun document officiel d'aucune sorte ni même une demande explicite de revenir le lendemain...

Bref, je suis dans le flou le plus total...

Ce qui est sûr également, c'est qu'on ne me reprendra pas à prendre le volant après avoir bu...

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 19:31:39  
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Après si tu veux dormir tranquille, tu peux toujours appeler le commissariat pour demander les suites de ton contrôle routier datant de telle date.

Mais ça fait combien de temps que tu as été arrété ?

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 19:34:13  
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c'était vendredi 15/08....

Profil : Routard confirmé
alan001
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  1. Posté le 20/08/2014 à 19:59:06  
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Si tu ne l'as pas déja vu, y'a Guillaume381 qui explique la procédure dans son cas qui est très proche du tiens.

Qu'est ce que je risque et quel recours ?

Invité
  1. Posté le 20/08/2014 à 20:56:54  
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Effectivement, sauf que l'on ne m'a pas demandé de repasser, que je n'étais pas en excès de vitesse, que je n'ai pas eu d'amende et que ça fait 5 jours maintenant...

donc je ne suis pas plus avancé ! :s Mais merci quand même...

Si un juriste passe par là, si il sait compléter un peu pour me donner son point de vue... je l'accueillerais avec grand plaisir !

Profil : Routard confirmé
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/08/2014 à 23:00:13  
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Il se peut que je me trompe, mais je ne suis pas sur que les juristes de ce forum viendront répondre ici.

Les juristes ne croient pas et ne veulent surtout pas croire à ce genre d'histoire. Je les comprends, c'est difficile à encaisser pour eux, qu'on puisse rouler vite ou alcoolisé, être pris et repartir avec un "circulez monsieur", ils préfèrent ne pas le voir.

Moi j'ai vu un grand exces de vitesse finnir en "circulez monsieur" en 1 simple coup de fil, et c'était il y a moins de 3 ans.

J'ai vu un représentant de l'ordre souffler à la place d'un amis à lui, commercial roulant fortement alcoolisé, contrôlé à un barrage de police.

Bref, le plus dur à encaisser pour ces amateurs de droit c'est que des actes aussi "grave" puisse être classés sans suite par des représentants de l'ordre. Pourtant c'est bien la réalité.
Message édité par Alan001 le 20/08/2014 à 23:02:11
Invité
  1. Posté le 21/08/2014 à 00:41:14  
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Rien ne dit que l'affaire est classée sans suite ! Je souhaite juste savoir si ce qui s'est passé est "normal", si je dois m'attendre à recevoir quelque chose, si ce genre de cas de figure est fréquent !

Je ne cherche pas à polémiquer, juste à obtenir des réponses aux questions que je me pose !
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/08/2014 à 16:50:09  
  2. answer
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Lul99uq a écrit :

C'est bien ce que je pense aussi...

Ce que je voulais dire par :

"Donc d'après toi, si la police arrête quelqu'un pour alcoolémie trop élevé, ils peuvent relâcher la personne au bout de 2 heures pour qu'elle rentre chez elle en voiture avec son permis en poche ?"


C'était : Est-ce normal si quelqu'un est relâché au bout de 2h pour rentrer en voiture avec son permis en poche ou pas ? Est-ce la procédure classique ? Quelqu'un a-t-il déjà vu ça ? :p
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Très étonnant en effet. Normalement le contrevenant passe la nuit au poste et son permis lui est retiré. Il ne rentre pas tranquilemment chez lui avec sa voiture comme si de rien n'était. :??:


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 21/08/2014 à 16:55:19  
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Exactement, d'ou mon interrogation ! Je ne comprend pas ce qu'ils ont fait... Est-ce que j'ai eu beaucoup de chance ? Est-ce que je vais recevoir une convocation par courrier, mais dans ce cas, le mode opératoire constaté lors de cette interpellation est-elle conforme aux procédures classiques ? Y a t il eu manquement ? Et puis, Quels sont les manquements dans ce genre de cas qui pourraient conduire à un vice de procédure ?
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Message édité par Lul99uq le 21/08/2014 à 16:56:04
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 21/08/2014 à 16:59:00  
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Lul99uq a écrit :

Rien ne dit que l'affaire est classée sans suite ! Je souhaite juste savoir si ce qui s'est passé est "normal", réponse : non si je dois m'attendre à recevoir quelque chose réponse : oui mais rien n'est sûr, si ce genre de cas de figure est fréquent ! réponse : vous pensez bien que non... évidemment ..

Je ne cherche pas à polémiquer, juste à obtenir des réponses aux questions que je me pose ! réponse : voir ci-dessus
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Attendez quelques semaines et vous y verrez plus clair ensuite peut-être ..

Message édité par mackinley le 21/08/2014 à 17:39:02
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 21/08/2014 à 17:01:26  
  2. answer
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Lul99uq a écrit :

Et puis, Quels sont les manquements dans ce genre de cas qui pourraient conduire à un vice de procédure ?
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Peut-être un problème d'éthylomètre .. ?

Invité
  1. Posté le 21/08/2014 à 17:38:55  
  2. answer
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Je ne sais pas... Par contre, en fouillant sur un site :


"En premier lieu, lors du contrôle positif, le policier remettra au contrevenant un formulaire de rétention immédiate du permis de conduire d'une durée légale de 72 heures. Durant ce laps de temps, l'administration doit faire parvenir au conducteur le formulaire de rétention préfectorale."


Chose qui n'a pas été faite par les forces de l'ordre...

De plus :

"Ces règles de procédure doivent être respectées scrupuleusement, lors des différentes étapes de la procédure :

- L’interpellation du conducteur par les forces de l’ordre

- Le contrôle du taux d’alcool proprement dit :
par l’analyse du taux d’alcool dans l’air, à l’aide d’un éthylomètre
par l’analyse du taux d’alcool dans le sang

- Le placement en garde à vue

(la notification des droits du conducteur placé en garde à vue, l’avis à parquet…)

Ces différentes étapes de la procédure pénale dressée par les agents de police ou de gendarmerie, doivent être retranscrites selon des formes très précises, et sont vérifiées par un Avocat spécialiste du permis de conduire.

Le non respect de ces formalités constitue un VICE DE PROCEDURE"

Donc à priori... Il y aurait d'ores et déjà de multiples vices de procédure...
Message édité par Lul99uq le 21/08/2014 à 17:42:01
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/08/2014 à 18:17:55  
  2. answer
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J'ai trouvé ça. Je ne sais pas si cela peut donner une explication?


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Hérétique et subversif.
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/08/2014 à 18:18:39  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://www.legavox.fr/blog/mai [...] _YbXKPvbIU
J'avais zappé le lien.


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Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2014 à 12:30:41  
  2. answer
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