échange permis espagnol en france

[Invité §rom627Am]

Bonjours a tous, voilà j'ai un problème je suis de nationalité non européenne et je possède un permis espagnol que je voudrais faire changer en France sauf que des pièces que je dois fournir, on me demande "l'attestation des droits à conduire délivrée par les autorités compétentes". il parait que je dois le solliciter en Espagne à la direction des transport sauf que là-bas il me dise que mon permis est suffisant et donc ne peuvent pas me délivrer un document qui n'existe pas. Là j'ai besoin de vos conseils car je suis dans l'impasse. en vous remerciant d'avance.romualdua

[daniel762]

"L'attestation des droits à conduire délivrée par les autorités compétentes", ce ne serait pas tout simplement ton permis espagnol ?

[julien-06200]

Il n'y a aucune raison que la Préfecture demande un document supplémentaire pour un permis de l'UE. Sauf peut être si ce permis a été obtenu par échange d'un autre pays.

C'est quel département ?

[le passant]

"L'attestation des droits à conduire délivrée par les autorités compétentes", ce ne serait pas tout simplement ton permis espagnol ?

 

bonsoir Daniel.

 

je pencherais pour le document attestant que roumualdeek ne fait pas "l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire."

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] eTexte=vig

article 2,2.3.

[julien-06200]

bonsoir Daniel.

 

je pencherais pour le document attestant que roumualdeek ne fait pas "l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire."

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] eTexte=vig

article 2,2.3.

 

 

Sauf que la réglementation européenne citée dans les attendus de cet arrêté précise que c'est à l'État-membre d'effectuer les démarches pour vérifier la validité du permis qui est présenté.

[le passant]

 

Sauf que la réglementation européenne citée dans les attendus de cet arrêté précise que c'est à l'État-membre d'effectuer les démarches pour vérifier la validité du permis qui est présenté.

bonsoir Julien.

 

ne confondons pas le certificat d'authenticité du titre (art 8) et l'attestation des droits de conduire.

ce sont deux documents distincts.

[Invité §ely403Ss]

Bonsoir,

Voici ma situation: Je suis francais. J'ai vécu en espagne de 98 à 2001. Pendant mon séjour j'avais effectué le changement de mon permis francais en permis espagnol.Le 18 avril dernierde communion en espagne je me fais controlé à Pampelune. La police ce Navarre m'apprends la non validité de mon permis depuis 2011 et me le confisque en échange d'une amende. Aujourd'hui je suis donc sans permis. Après plusieurs démarches auprès des autorité francaise et espagnole (prefecture-consulat-...) j'en suis au point suivant: La préfecture de mon domicile actuel fait une demande d'hitorique de mon prmis espagnol aux autorité espagnole (Gefatura ou consulat). Une fois qu'ils auront ce document j'irai le retirer à la préfecture afin de le faire traduire par une personne assermentée. Cela devrait prendre 2 à 3 mois alors que j'ai besoin de mon permis pour travailler. Ma situatuation vous évoque t'elle quelque chose et savez vous si j'ai des recours pour faire aller les choses plus vite. Merci par avance.

[julien-06200]

Bonsoir,

Voici ma situation: Je suis francais. J'ai vécu en espagne de 98 à 2001. Pendant mon séjour j'avais effectué le changement de mon permis francais en permis espagnol.Le 18 avril dernierde communion en espagne je me fais controlé à Pampelune. La police ce Navarre m'apprends la non validité de mon permis depuis 2011 et me le confisque en échange d'une amende. Aujourd'hui je suis donc sans permis. Après plusieurs démarches auprès des autorité francaise et espagnole (prefecture-consulat-...) j'en suis au point suivant: La préfecture de mon domicile actuel fait une demande d'hitorique de mon prmis espagnol aux autorité espagnole (Gefatura ou consulat). Une fois qu'ils auront ce document j'irai le retirer à la préfecture afin de le faire traduire par une personne assermentée. Cela devrait prendre 2 à 3 mois alors que j'ai besoin de mon permis pour travailler. Ma situatuation vous évoque t'elle quelque chose et savez vous si j'ai des recours pour faire aller les choses plus vite. Merci par avance.

En Espagne le permis de conduire a toujours une durée limitée (10 ans). A la fin de la durée de validité, il faut repasser les examens médicaux pour faire renouveler le permis, sinon il n'est plus valable.

Donc, la Policía foral de Navarra a eu raison de te verbaliser.

En revanche, si ton permis a été à l'origine obtenu en France, je ne vois pas pourquoi la préfecture française se tourne vers la jefatura de tráfico : ils devraient tout simplement te délivrer un duplicata de ton permis français. Toutefois tant que le docume,t n'est pas délivré, tu ne peux pas conduire.

[Invité §Jea224qq]

Bonjour,

Avez vous réussi à le changer et comment ? Merci