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 Sujet :

Permis à 17 ans et demi

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Profil : Apprenti
bruine777
  1. Posté le 19/01/2016 à 23:19:19  
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Reprise du message précédent :
Merci karamelmou,

Je vais passer tout de même à l'auto-école, histoire d'avoir un A...

Sujets relatif
Profil : Apprenti
bruine777
  1. Posté le 11/05/2016 à 15:30:28  
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Une question concernant le permis à 17 ans et demi.


Ma fille a eu son permis à 17 ans et demi.
Elle a 18 ans maintenant et elle conduit.

A partir de quelle date , commence la date du permis ?
A l'obtention ou à la date anniversaire des 18 ans ?
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Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
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  1. Posté le 11/05/2016 à 15:55:43  
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C'est ça. Le titre prend effet à la date des 18 ans, d'ailleurs. Donc la période probatoire des 2 ans commence à cette même date.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/05/2016 à 16:06:42  
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bruine777 a écrit :

Suis allée à la pêche aux infos.

J'ai téléphoné à la Préfecture, elle n'aura pas son permis de conduire final le jour de ses 18 ans.
Il partira en cours de fabrication.
Il faut aller à l'auto-école pour avoir un papier provisoire pendant 4 mois !!!!!!!!

voila.
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Son permis est en cours de fabrication certes, mais normalement on ne devrait pas le lui remettre AVANT ses 18 ans. Par contre, elle l'aura le jour de ses 18 ans.

Profil : Apprenti
bruine777
  1. Posté le 11/05/2016 à 23:36:00  
  2. answer
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Merci k@ramelmou,
C'est exactement ce que je voulais savoir.

Tisuisse,
Tout est fait, ma fille ayant eu ses 18 ans en janvier dernier.

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Profil : Nouveau membre
zozor911
  1. Posté le 04/03/2017 à 12:32:56  
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Bonjour,

J'ai eu 17 ans et demi il y a à peine 2 mois, j'ai donc immédiatement passé l'examen pratique et étonnamment, j'ai reçu mon permis aujourd'hui par la poste.

A l'auto-école, ils m'ont dit que je le recevrait sûrement quelques jours avant mes 18 ans mais je ne m'attendais pas à des délais aussi rapides étant donné que j'aurai 18 ans au mois de juillet.

Donc est-ce que je pourrais déjà conduire ou faut-il que j'attende d'avoir 18 ans ?
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Profil : Apprenti
bruine777
  1. Posté le 04/03/2017 à 15:43:23  
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Bravo pour l'examen !!

Non, il faudra , bien entendu, que tu attendes le jour de tes 18 ans pour prendre le volant seul.
C'est bizarre que tu l'aies déjà reçu..
Enfin, tu es tranquille du côté-là, y a plus qu'à attendre juillet !

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/03/2017 à 16:24:58  
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Zozor911 a écrit :

Bonjour,

J'ai eu 17 ans et demi il y a à peine 2 mois, j'ai donc immédiatement passé l'examen pratique et étonnamment, j'ai reçu mon permis aujourd'hui par la poste.

A l'auto-école, ils m'ont dit que je le recevrait sûrement quelques jours avant mes 18 ans mais je ne m'attendais pas à des délais aussi rapides étant donné que j'aurai 18 ans au mois de juillet.

Donc est-ce que je pourrais déjà conduire ou faut-il que j'attende d'avoir 18 ans ?
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Tu aurais dû créer un sujet car ton cas est quand même tres particulier.
Je ne suis pas spécialiste de la question, ni avocat, mais pour moi si tu as obtenu ce permis sans mensonge de ta part sur ta date de naissance ou autre ( L241-2 CRPA ) tu es dans le cadre d'une décision créatrice de droit (L242-1 CRPA). Tu as donc le droit de conduire en vertu de cette loi, et tu ne peux pas être poursuivi pour conduite sans permis.
En revanche, il faut peut-être voir avec ton assurance si elle accepte bien de te couvrir en cas de sinistre.

Zozor911 Regarde sur https://tele7.interieur.gouv.f​r (via France connect si tu n'as pas tes codes) si ton permis est valide pour le SNPC avec 6points sur ton permis.

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Message édité par Saint-Loup le 04/03/2017 à 16:56:25
Profil : Nouveau membre
zozor911
  1. Posté le 04/03/2017 à 16:56:00  
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Saint-Loup a écrit :

Tu aurais dû créer un sujet car ton cas est quand même tres particulier.
Je ne suis pas spécialiste de la question, ni avocat, mais pour moi si tu as obtenu ce permis sans mensonge de ta part sur ta date de naissance ou autre ( L241-2 CRPA ) tu es dans le cadre d'une décision créatrice de droit (L242-1 CRPA). Tu as donc le droit de conduire en vertu de cette loi, et tu ne peux pas être poursuivi pour conduite sans permis.
En revanche, il faut peut-être voir avec ton assurance si elle accepte de te couvrir en cas d'accident.

Zozor911 Regarde sur https://tele7.interieur.gouv.f​r (via France connect si tu n'as pas tes codes) si ton permis est valide pour le SNPC avec 6points sur ton permis.
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J'ai regardé sur le site en insérant mon identifiant et mon code, apparemment j'ai 6 points et le permis est valide donc en me basant sur ce que vous dites, j'ai le droit de conduire seul.

Profil : Nouveau membre
zozor911
  1. Posté le 04/03/2017 à 17:11:10  
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Pour être sûr j'ai quand même demandé à mon moniteur d'auto-école, d'après lui c'est vraiment étonnant que je l'ai reçu aussi tôt mais je n'ai quand même pas le droit de conduire avant mes 18 ans, sauf en conduite accompagnée.
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Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/03/2017 à 17:27:21  
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Citation :


A. − Ce qui est autorisé.
B. − Pièce officielle écrite attestant l'autorisation d'exercer une certaine activité.
http://www.cnrtl.fr/definition​/permis

Profil : Apprenti
bruine777
  1. Posté le 04/03/2017 à 17:48:43  
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Je ne suis pas sûr que Zozor a le droit de conduire avant ses 18 ans........
Comme le moniteur, je trouve bizarre qu'il ai reçu son permis avant....

Vous savez , l'administration française fait beaucoup d'erreurs...
La Préfecture de mon département a perdu des papiers d'une de mes filles, il a fallu refaire tout....

Profil : Nouveau membre
zozor911
  1. Posté le 04/03/2017 à 18:30:08  
  2. answer
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Justement, vu qu'ils font souvent des erreurs, je vais téléphoner à la préfecture pour me renseigner.
En attendant, je préfère ne pas prendre de risque.
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Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 04/03/2017 à 21:17:03  
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Zozor911 a écrit :

Pour être sûr j'ai quand même demandé à mon moniteur d'auto-école, d'après lui c'est vraiment étonnant que je l'ai reçu aussi tôt mais je n'ai quand même pas le droit de conduire avant mes 18 ans, sauf en conduite accompagnée.
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bonsoir

j'ai un neveu qui a eu son permis B... à 15 ans... donc je connais un peu cette situation ;)
(pour info, il est en AFPA, formation de chauffeur routier en alternance, il va avoir 17 ans à la fin mars de cette année)

tu ne peux pas conduire seul avant 18 ans, mais en attendant, tu peux conduire en "conduite encadrée" avec l'accord de ton assurance (c'est un peu le même dispositif que la conduite accompagnée ou supervisée, tu dois être accompagnée d'une personne titulaire du permis de conduire depuis un certain temps, avoir un avenant d'assurance, etc...)

 :jap:

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---------------
avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/03/2017 à 06:56:20  
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Zozor911 a écrit :

Justement, vu qu'ils font souvent des erreurs, je vais téléphoner à la préfecture pour me renseigner.
En attendant, je préfère ne pas prendre de risque.
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C'est bizarre de téléphoner à la Préfecture car :
- Même si vous avez le droit de conduire, ils ne vont évidemment pas vous dire que vous pouvez conduire .... du moins ce serait très étonnant ...venant d'eux ... puisque l'erreur vient d'eux ...
- ils vont bcp plus probablement faire le nécessaire pour vous reprendre le permis jusqu'à vos 18 ans ....

Donc je ne vois pas très bien ce que vous espérez obtenir comme ça ...

Message édité par mackinley le 05/03/2017 à 07:10:39
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 05/03/2017 à 07:00:56  
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Zozor911 a écrit :

Justement, vu qu'ils font souvent des erreurs, je vais téléphoner à la préfecture pour me renseigner.
En attendant, je préfère ne pas prendre de risque.
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Il est évident que c'est une erreur, et si c'était réellement ta question tu aurais appelé la prefecture ou envoyé un mail au lieu de venir t'inscrire sur ce genre de forum. D'ailleurs tu sais tres bien toi-même qu'on ne peut normalement pas obtenir son permis de conduire avant ses 18ans... Donc ne fais pas l'innocent :roll: ta question initiale était plutôt de savoir si tu pouvais te prévaloir de cette erreur pour conduire ou pas...
Voici 2 jurisprudences :
Ici la prefecture a découvert qu'elle avait indument délivré un permis au requérant et le lui a donc retiré : la cour ordonne au prefet de rendre son permis à l'intéressé car le retrait a eu lieu après le délai possible pour retirer une décision illégale créatrice de droit
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 1653474356

Ici le ministère de l'interieur s'était planté en rajoutant indument des points à un permis, puis il a fait comme si rien ne s'était passé et a annulé le permis de l'interessé lorsque celui-ci a perdu ses points restants, en ne tenant pas compte des points supplémentaires illégalement rajoutés : la cour revalide le permis et ordonne que les points indument rajoutés soient remis sur le permis (qui passe du coup de 0 à 9points...)
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 1701224236

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 05/03/2017 à 07:16:23  
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caloumthai a écrit :



bonsoir

j'ai un neveu qui a eu son permis B... à 15 ans... donc je connais un peu cette situation ;)
(pour info, il est en AFPA, formation de chauffeur routier en alternance, il va avoir 17 ans à la fin mars de cette année)

tu ne peux pas conduire seul avant 18 ans, mais en attendant, tu peux conduire en "conduite encadrée" avec l'accord de ton assurance (c'est un peu le même dispositif que la conduite accompagnée ou supervisée, tu dois être accompagnée d'une personne titulaire du permis de conduire depuis un certain temps, avoir un avenant d'assurance, etc...)

 :jap:
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Et en vertu de quel article du code de la route ton neveu détenteur d'un permis B selon tes dires, n'aurait pas le droit de conduire?

Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 05/03/2017 à 10:11:16  
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Tu ne crois tout de même pas que je m'endors le soir après avoir appris par coeur le code de la route...
Certains n'ont que ça à faire, mais pas moi ! :siffle:
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---------------
avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 05/03/2017 à 12:39:49  
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caloumthai a écrit :

Tu ne crois tout de même pas que je m'endors le soir après avoir appris par coeur le code de la route...
Certains n'ont que ça à faire, mais pas moi ! :siffle:
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Oui bien sûr, mais merci alors de ne pas inventer votre propre règles supplétives au code de la route ... que vous n'avez pas lu ou relu ...


Pour faire du droit routier, il faut plusieurs ingrédients et notamment prendre le temps de lire les règles du code ... et de s'y reporter .... sachant que personne ne vous oblige à donner des avis si vous ne disposez pas de ce temps ...

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Message édité par mackinley le 05/03/2017 à 12:43:35
Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 05/03/2017 à 16:30:32  
  2. answer
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mackinley a écrit :


Oui bien sûr, mais merci alors de ne pas inventer votre propre règles supplétives au code de la route ... que vous n'avez pas lu ou relu ...


Pour faire du droit routier, il faut plusieurs ingrédients et notamment prendre le temps de lire les règles du code ... et de s'y reporter .... sachant que personne ne vous oblige à donner des avis si vous ne disposez pas de ce temps ...
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ça n'est pas un avis, c'est une EX-PE-RI-EN-CE vécue !!!


---------------
avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
Invité
  1. Posté le 04/01/2018 à 21:01:26  
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Bonjour tout le monde je me suis fait flashé avec mes parents et j’ai le permis ( j’ai 17 ans et demi) mes parents veulent que sa soit moi qui perde le point est possible ?
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/01/2018 à 09:14:03  
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AnonymeTom lefebvre a écrit :

Bonjour tout le monde je me suis fait flasher avec mes parents et j’ai le permis ( j’ai 17 ans et demi) mes parents veulent que ce soit moi qui perde le point est possible ?
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NON parce que, sauf sous conduite accompagnée ou sous conduite supervisée, tu n'es pas autorisé à conduire, même si tu as passé ton permis avec succès, avant tes 18 ans. Donc, avant tes 18 ans tu n'est pas sensé conduiure, c'est une conduite sans permis et ça devient un délit.

Invité
  1. Posté le 05/01/2018 à 10:17:25  
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AnonymeTom lefebvre a écrit :

Bonjour tout le monde je me suis fait flashé avec mes parents et j’ai le permis ( j’ai 17 ans et demi) mes parents veulent que sa soit moi qui perde le point est possible ?
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Bonjour

Avant le passage de l'examen vous conduisiez sous la forme de la conduite accompagnée, c'est toujours le cas tant que vous n'avez pas vos 18 ans. En ce cas, c'est l'accompagnateur désigné (ou l'un des accompagnateurs désignés) qui doit assumer les fautes commises par l'élève. L'avis de contravention parviendra au titulaire de la carte grise du véhicule utilisé lors de l'excès de vitesse, le plus simple est donc que ce dernier paye l'amende et perde le point...

Invité
  1. Posté le 04/02/2018 à 15:55:15  
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Bonjour,

J'ai passé le permis à 17 ans 1/2, et cela va bientôt faire 2 ans que j'ai réussi l'examen. Mais je n'aurai 20 ans qu'au mois de mai.

Ma question:
Vais-je pouvoir retirer mon A d'ici quelques jours, ou dois-je attendre les 20 ans révolus ?

Merci pour vos réponses ;)
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/02/2018 à 19:39:10  
  2. answer
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AnonymeMoka a écrit :

Bonjour,

J'ai passé le permis à 17 ans 1/2, et cela va bientôt faire 2 ans que j'ai réussi l'examen. Mais je n'aurai 20 ans qu'au mois de mai.

Ma question:
Vais-je pouvoir retirer mon A d'ici quelques jours, ou dois-je attendre les 20 ans révolus ?

Merci pour vos réponses ;)
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2 ans de permis, de date à date.

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