Permis à 17 ans et demi

[Invité §ant041Fp]

Bonjour à tous, étant en conduite accompagnée depuis mes 16 ans et ayant parcouru plus des 3000 km obligatoires, j'aurais voulu savoir si avec la réforme il m'était possible de passer l'examen maintenant à mes 17 ans et demi?

[ka_ramelmou]

J'attends d'avoir toutes les infos (en tant que "professionnels de la profession", on est souvent les derniers informés), mais j'aurais tendance à dire que ça ne serait pas rétroactif. Mais à confirmer...

[ka_ramelmou]

Lecture faite des documents officiels: à priori, rien ne prévoit une différence entre ceux qui ont commencé l'AAC à 16 ans ou à 15 ans pour l'âge minimum de présentation à l'examen pratique. Ca demande une enquête plus approfondie (dimanche oblige!) avant de confirmer formellement...

 

A savoir, même si l'examen est passé avec succès à 17 ans 1/2, le droit de conduire seul ne débutera qu'à 18 ans révolus...

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

L'Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire dans son article 3 ajoute un alinéa au A du II de l'article 2 de l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

 

Je cite l'alinéa en question :

 

"L'âge minimal requis pour se présenter à l'épreuve pratique est identique à l'âge minimal exigé pour l'obtention du permis de conduire fixé par l'article R. 221-5 du code de la route, à l'exception des candidats à la catégorie B en situation d'apprentissage anticipé de la conduite, pour lesquels l'âge minimal requis est fixé à dix-sept ans et demi, et des candidats bénéficiant des dispositions relatives à l'âge figurant dans le décret du 11 septembre 2007 susvisé."

 

Donc 17 ans et demi, c'est possible, mais est-ce que les candidats déjà inscrits à l'autoécole en AAC peuvent le passer à 17 ans et demi ou est-ce que ce sera possible que pour ceux qui s'inscriront après la publication de l'arrêté du 31 octobre.

 

C'est une bonne énigme à résoudre.

[ka_ramelmou]

En tout cas, au vu de ce qui est écrit (et en faisant abstraction de mes erreurs d'interprétation ) rien ne parait laisser croire à une différence de traitement, du moment que les 3000 km ont été parcourus, et q'un an au moins de CA ait été effectué)

[Invité §Pat556cW]

Oui, c'est vrai. Je pensais au fait que les lois ne sont, en principe, pas rétroactives. Après, il faudra voir si l'administration accepte des candidats AAC de 17 ans et demi à l'examen et qui ont commencé l'AAC avant le passage de la loi.

[Invité §ant041Fp]

Merci pour vos informations! Je prie pour que ce soit rétroactif car ça m'arrangerait vraiment de passer le permis maintenant au moins c'est une formalité de faite et je peux me concentrer sur mes études. D'ailleurs je ne suis pas le seul dans cette situation!!^^

[Invité §Pat556cW]

J'avoue que j'ai passé le permis (en formule classique) pendant les études et franchement, c'est pas l'idéal.

[Invité §har032gj]

Je ne vois pas pourquoi cet arrété ne s'appliquerai pas dès maintenant à tous les jeunes en AAC.

Ce n'est pas un changement de règle ou de fonctionnement de l'AAC, juste un assouplissement d'une contrainte pour laquelle la date de début d'AAC n'a pas d'incidence, (dès lors que lu durée et le kilométrage parcouru sont respectés bien sur).

[Invité §nat046KT]

Bonjour,

 

 

 

Je viens tout juste de m'inscrire.

 

J'ai lu vos commentaire sur la conduite accompagnée et le passage du permis à partir de 17 ans 1/2.

 

 

 

Ma fille qui aura 18 ans en janvier 2015, et qui à plus de 4600 kms à son actif, peut le passer le 18/12.

 

La question à laquelle je ne trouve pas de réponse c'est

 

 

 

Aura t-elle le droit de conduire entre le moment où elle obtient son permis ( je croise les doigts) et ses 18 ans, est ce que la conduite accompagnée est prolongée jusqu'au 18 ans ?

 

 

 

C'est une question que j'ai posé à mon assurance, ils n'ont pas de réponse à m'apporter, ni l'auto école d'ailleurs.

 

 

 

MErci à vous pour votre aide.

 

Nathalie

[daniel762]

Même si elle obtient son permis avant, elle ne pourra conduire seule qu'à partir de ses 18 ans. Du moins si j'en crois plusieurs articles lus dans la presse auto à ce sujet...

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

 

 

 

Je viens tout juste de m'inscrire.

 

J'ai lu vos commentaire sur la conduite accompagnée et le passage du permis à partir de 17 ans 1/2.

 

 

 

Ma fille qui aura 18 ans en janvier 2015, et qui à plus de 4600 kms à son actif, peut le passer le 18/12.

 

La question à laquelle je ne trouve pas de réponse c'est

 

 

 

Aura t-elle le droit de conduire entre le moment où elle obtient son permis ( je croise les doigts) et ses 18 ans, est ce que la conduite accompagnée est prolongée jusqu'au 18 ans ?

 

 

 

C'est une question que j'ai posé à mon assurance, ils n'ont pas de réponse à m'apporter, ni l'auto école d'ailleurs.

 

 

 

MErci à vous pour votre aide.

 

Nathalie

 

 

Bonjour Nathalie,

 

C'est toujours 18 ans pour conduire seule (cf texte de loi ci-dessous). Par contre, entre 17 ans et demi et 18 ans, je ne sais pas. Renseignez-vous auprès de votre préfecture, elle pourra surement éclaircir le mystère.

 

Voici le R221-5 du Code de la Route :

 

"Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes :

 

1° Etre âgé (e) :

 

-de seize ans révolus pour les catégories A1 et B1 ;

 

-de dix-huit ans révolus pour les catégories A2, B, C1, BE et C1E ;

 

-de vingt-quatre ans révolus pour la catégorie A, sauf pour les titulaires du permis A2 depuis au moins deux ans ;

 

-de vingt et un ans révolus pour le conducteur d'un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts ;

 

-de vingt et un ans révolus pour les catégories C, CE, D1 et D1E, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

 

-de vingt-quatre ans révolus pour les catégories D et DE, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

 

La reconnaissance des permis de conduire prévue aux articles R. 222-1 à D. 222-8 est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge ;

 

2° Etre titulaire :

 

a) Pour la première obtention du permis de conduire, s'agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ;

 

b) En outre :

 

-pour l'obtention des catégories C1, C, D1, D, BE, de la catégorie B du permis de conduire ;

 

-pour l'obtention de la catégorie C1E, de la catégorie C1 du permis de conduire ;

 

-pour l'obtention de la catégorie CE, de la catégorie C du permis de conduire ;

 

-pour l'obtention de la catégorie D1E, de la catégorie D1 du permis de conduire ;

 

-pour l'obtention de la catégorie DE, de la catégorie D du permis de conduire."

[Invité §nat046KT]

Merci de votre réponse.

Je sais bien qu'elle ne pourra pas conduire seule avant ses 18 ans.

Mais ce que je souhaiterai savoir, c'est si elle pourra continuer de conduire avec nous, en conduite accompagnée ? ou si elle n'aura plus du tout le droit de conduire jusqu'à sa majorité ?

 

Merci à vous.

 

cordialement

 

Nathalie

[Invité §Pat556cW]

Merci de votre réponse.

Je sais bien qu'elle ne pourra pas conduire seule avant ses 18 ans.

Mais ce que je souhaiterai savoir, c'est si elle pourra continuer de conduire avec nous, en conduite accompagnée ? ou si elle n'aura plus du tout le droit de conduire jusqu'à sa majorité ?

 

Merci à vous.

 

cordialement

 

Nathalie

 

 

Pour cette question, je ne trouve pas la réponse sur Internet, donc je ne peux que vous conseiller d'aller à la préfecture ou de leur téléphoner afin d'avoir une réponse.

 

C'est vrai que ce serait l'idéal que votre fille puisse conduire pendant la période qui court jusqu'à ses 18 ans. Dans votre cas, votre fille n'aura qu'un mois à attendre avant de prendre le volant si elle réussit son permis, donc ne vous inquiétez pas, elle ne devrait pas perdre.

[Invité §nat046KT]

Bonjour, j'ai mené mon enquête, et effectivement les jeunes en conduite accompagnée peuvent passer leur permis à 17 ans 1/2, s'ils l'obtiennent ils continuent à conduire avec leurs parents jusqu'à leur majorité. Je viendrais vous mettre les articles ou arrêtés de mon PC. Bonne journée

[Invité §Pat556cW]

Bonjour, j'ai mené mon enquête, et effectivement les jeunes en conduite accompagnée peuvent passer leur permis à 17 ans 1/2, s'ils l'obtiennent ils continuent à conduire avec leurs parents jusqu'à leur majorité. Je viendrais vous mettre les articles ou arrêtés de mon PC. Bonne journée

 

 

Bonjour,

 

C'est une bonne nouvelle pour ces nouveaux permis. En fait, si j'ai bien compris, la période de conduite accompagnée se prolonge jusqu'à leurs 18 ans.

[Invité §ant041Fp]

Au vu de toutes ces réponses et maintenant que je suis sûr de pouvoir passer le permis, je suis allé direct à mon auto école pour voir s'ils avaient une place!! Mais le problème c'est que visiblement ils ne sont pas au courant que cette loi est passée et malgré tout ce que j'ai pu leur dire pour les convaincre la patronne reste figée sur sa position (elle pense que la loi sera votée en janvier 2015!!). Donc là je ne sais pas quoi faire pour la raisonner!!!

[Invité §Pat556cW]

Au vu de toutes ces réponses et maintenant que je suis sûr de pouvoir passer le permis, je suis allé direct à mon auto école pour voir s'ils avaient une place!! Mais le problème c'est que visiblement ils ne sont pas au courant que cette loi est passée et malgré tout ce que j'ai pu leur dire pour les convaincre la patronne reste figée sur sa position (elle pense que la loi sera votée en janvier 2015!!). Donc là je ne sais pas quoi faire pour la raisonner!!!

 

 

Réfléchis 2 minutes! Là, la patronne de l'autoécole te prend pour un imbécile. Faut lui demander ses sources, d'où elle tient cette info! Je te signale que tu peux lui donner les références de tes infosen précisant que ça entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel sauf indication contraire, à savoir le 2 novembre 2014. Une autoécole pas au courant des lois, en 2014, avec Internet, c'est de la mauvaise foie, c'est tout, surtout une info pareille.

 

Voici la référence que tu peux lui donner :

 

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

 

Pense à lui apporter les textes en question, ce sera mieux.

Tiens-nous au courant.

[Invité §ant041Fp]

Après une ultime tentative à la patronne de mon auto école, aucun changement, je suis donc allé voir une autre auto-école pour bien me confirmer que la loi était applicable et rétroactive. Elle me l'a confirmée en me montrant le mail que TOUTES les autos écoles ont reçu y compris celle ou je suis inscrit. Je suis donc retourné voir la patronne avec ce mail à la main qu'elle avait reçu le 5 novembre mais qu'elle n'avait jamais lu!! Elle me croît donc enfin et me fera passer l'examen dès qu'elle obtient des places, c'est-à-dire vers mi-janvier!!

C'est quand même fou, comme tu le disais Patoroute, qu'une patronne d'auto école ne soit pas au courant d'une si grande réforme et pense que la loi n'est toujours pas votée, vu le nombre de fois qu'ils en ont parlé ne serait-ce qu'aux info et surtout qu'elle avait effectivement reçu un mail de la préfecture!!^^

[Invité §Pat556cW]

Après une ultime tentative à la patronne de mon auto école, aucun changement, je suis donc allé voir une autre auto-école pour bien me confirmer que la loi était applicable et rétroactive. Elle me l'a confirmée en me montrant le mail que TOUTES les autos écoles ont reçu y compris celle ou je suis inscrit. Je suis donc retourné voir la patronne avec ce mail à la main qu'elle avait reçu le 5 novembre mais qu'elle n'avait jamais lu!! Elle me croît donc enfin et me fera passer l'examen dès qu'elle obtient des places, c'est-à-dire vers mi-janvier!!

C'est quand même fou, comme tu le disais Patoroute, qu'une patronne d'auto école ne soit pas au courant d'une si grande réforme et pense que la loi n'est toujours pas votée, vu le nombre de fois qu'ils en ont parlé ne serait-ce qu'aux info et surtout qu'elle avait effectivement reçu un mail de la préfecture!!^^

 

 

La patronne de ton autoécole t'a dit qu'elle n'avait jamais lu le mail, je n'y crois pas une seconde. Elle l'a lu, mais elle a fait comme si de rien n'était. Un mail de l'administration ne passe pas inaperçu à mon avis. La patronne s'est vue contrainte de changer de version parce qu'elle avait déjà connaissance du mail et qu'elle s'est doutée que tu étais allé dans une autre école pour avoir ce papier.

 

 

En tout cas, ça montre la très mauvaise foi de cette autoécole (pour laquelle tu ne feras pas de pub je suppose). Je te souhaite de passer ton permis rapidement et de l'obtenir.

 

Bonne chance!

[Invité §Tis758PG]

ATTENTION, comme dit précédemment : passer son permis de conduire à 17 ans 1/2 n'entraîne pas, pour le moment, l'autorisation de conduire seul(e) à 17 ans 1/2. L'âge minimum obligatoire pour conduire seul(e) les véhicules donc la catégorie B du permis est exigée, est toujours de 18 ans.Maintenant, si le législateur souhaite modifier cet âge et le ramené à 17 ans 1/2, pourquoi pas, il devra modifier les articles du Code de la Route en conséquence, c'est tout.

 

Pour l'instant, l'âge minimum exigé pour passer le permis de catégorie B, et donc conduire seul, reste fixé à 18 ans selon l'article R221-5 du CDR ci-dessous :

 

Article R221-5

• Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 17 (V)
  
• Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 7

 

 

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes :

1° Etre âgé (e) :

-de seize ans révolus pour les catégories A1 et B1 ;

-de dix-huit ans révolus pour les catégories A2, B, C1, BE et C1E ;

-de vingt-quatre ans révolus pour la catégorie A, sauf pour les titulaires du permis A2 depuis au moins deux ans ;

-de vingt et un ans révolus pour le conducteur d'un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts ;

-de vingt et un ans révolus pour les catégories C, CE, D1 et D1E, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

-de vingt-quatre ans révolus pour les catégories D et DE, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

La reconnaissance des permis de conduire prévue aux articles R. 222-1 à D. 222-8 est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge ;

2° Etre titulaire :

a) Pour la première obtention du permis de conduire, s'agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ;

b) En outre :

-pour l'obtention des catégories C1, C, D1, D, BE, de la catégorie B du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie C1E, de la catégorie C1 du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie CE, de la catégorie C du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie D1E, de la catégorie D1 du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie DE, de la catégorie D du permis de conduire.

 

Source : Legifrance.fr - site du Journal officiel de la République Française, mis à jour quotidiennement. Donc, si depuis la dernière mouture de 2011 rien n'a été officiellement modifié, l'article ne l'a pas été donc cet article s'applique toujours. Pas de conduite seul(e) avant 18 ans même si on a obtenu son précieux césame. D'ailleurs, cet article précise bien "pour l'obtention du permis..." ce qui signifierait que, en l'état actuel, on ne puisse même pas passer la catégorie B avant les 18 ans révolus.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Tisuisse,

 

L'obtention du permis est toujours à 18 ans, mais on peut se présenter à 17 ans et demi en AAC.

 

Dans l'arrêté du 20 avril 2012 modifié par celui du 2 novembre 2014, on parle d'âge pour se présenter, donc on peut bien passer l'examen avant 18 ans si on est en AAC. On peut donc très bien passer l'examen à 17 ans et demi et l'obtenir à 18 ans.

Je cite le II-A de l'article 2 dudit arrêté :

 

II. - Conditions administratives générales.

A. - Les âges de présentation aux épreuves théorique et pratique.

L'âge minimal requis pour se présenter à l'épreuve théorique est fixé à :

- seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 et B1 ;

- quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;

- dix-sept ans pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A2.

L'âge minimal requis pour se présenter à l'épreuve pratique est identique à l'âge minimal exigé pour l'obtention du permis de conduire fixé par l' article R. 221-5 du code de la route , à l'exception des candidats à la catégorie B en situation d'apprentissage anticipé de la conduite, pour lesquels l'âge minimal requis est fixé à dix-sept ans et demi, et des candidats bénéficiant des dispositions relatives à l'âge figurant dans le décret du 11 septembre 2007 susvisé.

L'arrêté dissocie donc présentation et obtention.

Après, je trouve que les textes manquent quand même un peu de clarté.

[Invité §Car804AH]

Bonjours ,

Voilà je suis dans le même cas que antho mon auto école refuse de me faire passez l'examen du permis de conduire a 17 ans edemi alors que j'ai l'aac depuis plus d'un ans j'ai aussi parcouru les 3000 km requis le patron de mon auto école me dit que c'est impossible que je le passe a 17 ans edemi car ( selon lui ) c'est uniquement les élèves qui ont passez l'aac a 15 ans qui ont le droit de passez l'examen a 17 ans edemi , auriez vous une solution pour convaincre le patron de mon auto école svp .

En vous remerciant cordialement : Carlo .

[Invité §Lga015CZ]

Bonjour à tous j'ai 17 ans et demi et je viens de passer et de réussir le permis. Je voudrais savoir si je risque des sanctions et lesquels si je conduis seul avant mes 18 ans.

 

Merci d'avance.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous j'ai 17 ans et demi et je viens de passer et de réussir le permis. Je voudrais savoir si je risque des sanctions et lesquels si je conduis seul avant mes 18 ans.

 

Merci d'avance.

Réponse : OUI car tu n e peux pas conduire seul avant 18 ans et la préfecture ne te donnera ton permis que lorsque tu auras fêté tes 18 ans, pas avant.

[Invité §Lga015CZ]

Mais j'ai déjà le permis provisoire comme tout le monde et fait la demande pour la carte. Je ne comprends pas trop le principe de cette lois. C'est peut-être un avantage de pourvoir le passer en avance, mais ne pas pouvoir conduire alors que l'on a le permis je ne trouve pas ça logique.

 

En tout cas merci

[ka_ramelmou]

Le permis provisoire n'est valable qu'à partir de tes 18 ans. Tu risques donc les sanctions d'une conduite sans permis.

[Invité §Clo044eD]

Pouvoir le passer avant ses 18 ans, c'est fait pour pouvoir l'avoir le jour de vos 18 ans.

Imaginez que vous l'ayez raté, vous auriez pu peut être le repasser avant vos 18 ans par exemple.

[Invité §bru365Zh]

Passer son permis à 17 ans et demi, c'est aussi pour désengorger les demandes nombreuses de passage de permis, à cause du manque d'inspecteurs.

 

Ma fille a eu son permis à 17 ans et demi.

Elle aura 18 ans ce mois-ci.

 

La question que je me pose, c'est Est-ce qu'elle va recevoir son permis par la Poste, ou alors faut-il le chercher à la Préfecture ??

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §bru365Zh]

Personne pour me répondre ???

[Invité §Tis758PG]

Personne pour me répondre ???

Voir la Préfecture dès qu'elle aura fêté ses 18 ans.

[Invité §bru365Zh]

D'accord . Merci Tisuisse.

[Invité §bru365Zh]

Suis allée à la pêche aux infos.

 

J'ai téléphoné à la Préfecture, elle n'aura pas son permis de conduire final le jour de ses 18 ans.

Il partira en cours de fabrication.

Il faut aller à l'auto-école pour avoir un papier provisoire pendant 4 mois !!!!!!!!

 

voila.

[ka_ramelmou]

Bonjour.

 

Tu n'as pas besoin d'aller à l'auto-école pour le permis provisoire: il est consultable et téléchargeable sur internet. Le document est valable 4 mois sur le territoire français, à partir du jour où elle a 18 ans...

[Invité §bru365Zh]

Merci karamelmou,

 

Je vais passer tout de même à l'auto-école, histoire d'avoir un A...