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Permis de conduire

Excès de vitesse de 41 km/h sans suspension immédiate


Invité §Gle142vl

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Invité §Gle142vl

[h3]Bonjour,[/h3]

 

Vendredi matin vers 9h30, je me suis fait arrêter par des policiers avec des jumelles. Ils m'ont dit que j'était à 96 km/h au lieu de 50 km/h. Donc je fais vite mes calcules => 96 - 5 = 91 => 91 - 50 = 41 km/h.

Donc je me dis, c'est ils vont me prendre mon permis. Mais le policier après avoir prit mon adresse et mon numéro de permis. Je n'ai pas signé la contravention. Il m'a rendu mon permis et m'a dit que je recevrai une amende de 90 € et 3 points.

Je n'ai rien rajouté, parce que je pensais qu'ils allaient me prendre mon permis. Donc je repars tranquillement.

 

Maintenant je m'inquiète si j'aurais quand même droit à la suspension. Donc pouvez me dire si j'en recevrai une ou pas. En sachant que je me suis fait déjà suspendre mon permis 3 mois il y a 1 an. Et le vendredi de mon excès je n'était plus jeune conducteur ce jour précisément.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Au vu de ce qu'il t'a dit, tu as eu la chance que le FDO n'ait pas voulu, ou pas eu instruction de, te mettre un "cas A" à la place d'un cas 4. Car avec un cas A, tu serais passé devant le juge et tu aurais pu devoir rendre ton permis pour quelques mois...

 

Tu recevras donc une contravention de classe 4, pour un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h.

 

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_57194/infractions-routieres-categories-de-contraventions-et-taux-des-amendes

 

Soit une amende minorée de 90 €, normale de 135 € et majorée de 375 €. Et tu perdras 4 points (et pas 3 comme t'a dit le FDO) avec effet à la date de paiement de l'amende. Donc au besoin, dès que tu n'es plus "jeune conducteur" fais un stage pour augmenter le nombre de points que tu auras sur ton permis, avant de perdre ceux liés à ton dépassement de la limitation. Mais tu ne risques ni suspension ni annulation de ton permis si tu ne contestes pas ton PV.

 

Quand à la rétention de permis, elle est possible mais rare pour un dépassement de 30 km/h de la limitation, plus fréquente pour un excès entre 40 et 50, mais obligatoire seulement à partir d'un dépassement de 50 km/h ou plus. c

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Invité §Tis758PG

96 enregistré donne 91 de vitesse retenue, ton calcul est donc bon, et par rapport au 50 km/h maxi sur cette portion de route, ce sera 4 points en moins, pas 3. Les FDO ot une fâcheuse tendance à minimiser les sanctions afin de ne pas envenimer la situation mais le retrait des points n'est pas dans leurs compétences.

 

Pour la rétention du permis, de + 40 à + 49 km/h au delà de la vitesse limite, elle n'est pas automatique (elle l'est dès + 50), c'est laissé à l'appréciation des FDO et selon les instructions reçues du Peocureur et du Préfet.

 

Tu vas donc recevoir un avis de contravention qui te sera adressé par la CACIR de Rennes. Tu payes rapidement tes 90 € d'amende minorée (sous 15 jours de l'envoi de cet avis) et l'affaire pénale est close, tu ne risque donc pas de suspension du permis. Ce n'est que si tu contestes et passes devant un juge que ce dernier pourra prononcer une suspension judiciaire de ton permis. Tu perdras ensuite les 4 points et tu devras attendre 3 ans sans ucun retrait de points pour remonter au maxi possible. Maintenant, si tu veux récupérer les 4 points plus rapidement, dès que tu auras constaté que tes 4 points sont partis (surtout pas avant) tu fais un stage volontaire et ils te seront recrédité à effet du lendemain du dernier jours du stage.

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Invité §ult301Bh

Vous avez de la chance dans votre "malheur". De plus en plus, dès 40km/h d'excès de vitesse, le permis est retenu par les FDO (ils ont pour cela des consignes et ne font pas ca à la tête du client..) avec suspension administrative et jugement.

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Invité §Gle142vl

Merci à tous pour vos réponses rapides et clairs, donc apparemment j'ai bien eu de la chance pour cette fois, de ne pas me faire suspendre mon permis. Cette chance que je n'ai pas eu la dernière fois sur autoroute il y a un an.

J'ai déjà fais un stage de récupération de point en octobre 2014 qui était obligatoire pour ma suspension étant jeune conducteur.

Donc je payerai tout de suite dès que je reçois ma contravention.

J'ai pas eu de "chance" quand même pour mon premier jour étant plus jeune conducteur.

Je vous tiens au courant dès que je reçois la contravention.

 

Merci encore et bonne journée.

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Cette chance que je n'ai pas eu la dernière fois sur autoroute il y a un an.

Cette chance que tu n'auras surement pas la prochaine fois. Une 1ère suspension aurait dû te faire lever le pied... mais apparemment ça n'a pas marché!

 

Profite donc de cette chance pour réfléchir un peu sur la façon de conduire et éviter d'autres "mésaventures"... :bah:

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