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Permis de conduire

suspension de permis (situation compliquée)


Invité §jea728GL

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Invité §jea728GL

bonjour à tous, pour faire court je me trouve dans une situation très compliquée, le 27/11/2014 j'étais avec des potes et on a bu quelques verres je n'allais pas prendre la route tout de suite mais ma copine m'a appelé en me disant qu'on lui a dit que j'étais avec une autre femme. Afin de me disculper j'ai décidé d'aller a sa rencontre, mais elle étais tellement persuadé de mon infidélité qu'elle a complètement pété un câble j'ai donc décidé de me déplacer afin d'éviter de me donner en spectacle sur la voie publique, et la elle ma tout de suite menacé que si je prenais la route qu'elle me fera faire un accident, je me suis donc arrêté dans un parking au calme et la on c'est vraiment disputer elle ma fait percuter un véhicule en stationnement mais rien de grave j'ai arranger les choses avec le proprio qui c'est déplacé un peut plus loin vu l'aggréssivité de ma copine qui voulais ce battre avec lui, après quelque instant j'ai repris la route pour la ramener chez elle et c'est la qu'elle fait l'impensable elle a tirer le volant a hauteur du proprio du véhicule que j'avais percuté, résultat la copine de celui ci a été touché par mon rétro, le proprio en colère c'est donc jetée sur ma copine et la rouer de coups moi j'ai appelé les secours pour la jeune fille, et la police a débarquer conséquence test d'alcoolémie 0.72ml/d'air expirée une garde a vue pour moi et une notification de suspension de 5 mois de mon permis. Ma copine suite à cela a décidé d'aller au commissariat et dire que s'est elle qui à causé l'incident, aujourd'hui je suis toujours dans l'attente de ma convocation devant le substitue du procureur afin de défendre ma cause surtout que j'ai des preuves par messages des menaces que ma copine m'avait faites avant les faits. Je tiens a préciser que les témoignages vont en ma faveur mais personnes n'a pu affirmer avoir vu ma copine tirer le volant.

que pensez vous de ma situation? quels seront les conséquences? des conseils? ET ES QUE le substitue peut réduire ma suspension sachant que mon permis c'est mon boulot. C'est la première fois que je me retrouve sans permis et surtout après 12 ans de permis aucune infraction ni pertes de points, merci de vos réponses et conseils.

ps: depuis j'ai quitter ma copine mais on est resté en contact

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Invité §oul767Da

Tu va passer au Tribunal une première fois pour alcoolémie au volant , puis une autre fois pour le pugilat. Je te conseille vivement de consulter un Avocat. Il est probable que tu risque une suspension de permis, une amende et bien sur le retrait automatique de 6 points? Pour la bagarre , tout dépendra du degré des blessures infligées . La victime outre les sanctions pénales infligées par le Juge peut te réclamer au civil des dommages et intérêts? :(

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Invité §oul767Da

Je rajoute que ta "copine " risque gros et que de toutes façons, il va falloir que ta version tienne la route dans la mesure ou il est possible que ta copine te charge?

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Invité §jea728GL

pour le retrait de points je suis au courant après la policiere qui a traité mon dossier m'a dit qu'elle ne pense pas que je vais passer spécialement devant le tribunal mais devant un substitue du procureur pour la suspension c'est une suspension administrative, je suis resté en contact avec le copain de la fille blessé et on discute régulièrement et il ma dit que sa copine n'a pas appriorie portée plainte contre moi mais contre ma copine, et les témoignages sont en ma faveur, je suis prêt a payer mon amende mais je veut juste retrouver mon permis le plus rapidement puis que je ne peux pas travailler sans cela

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Invité §jea728GL

et en faite elle ne c'est pas bagarré mais elle voulait et a agressé verbalement le propio du vehicule j'ai du la calmer et c'est en partant qu'elle a tiré le volent entre mes mains surement pour causé du tord au jeune homme mais aussi par la meme occassion a moi aussi, cela fait deja 1 mois et demi que cela c'est produit et je suis toujours en attente de ma convocation

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Invité §aim267wp

Peu importe l'histoire de la bagarre, peu importe le comportement de votre copine.

 

Vous étiez au volant avec un taux d'alcool supérieur à la limite légale et donc vous vous verrez appliqué les sanctions prévues.

 

PV + retrait 6 points + suspension.

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Invité §jea728GL

ben oui je suis tout a fait d'accord avec cela et je suis au courant ma suspension est de 5 mois et je viens juste d'appeler au commisariat et on ma dit qu'on transmet mon dossier aujourd'hui et que c'est apres étude de la part du magistrat que l'on va me contact mais je voulais juste savoir si le substitue du procureur le fait de n'avoir jamais eu de perte de points ni aucun souci avec la justice peut réduire ma suspension parce que ca fait deja 1 mois et demi et la je n'en peut plus

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Invité §aim267wp

ben oui je suis tout a fait d'accord avec cela et je suis au courant ma suspension est de 5 mois et je viens juste d'appeler au commisariat et on ma dit qu'on transmet mon dossier aujourd'hui et que c'est apres étude de la part du magistrat que l'on va me contact mais je voulais juste savoir si le substitue du procureur le fait de n'avoir jamais eu de perte de points ni aucun souci avec la justice peut réduire ma suspension parce que ca fait deja 1 mois et demi et la je n'en peut plus

 

 

Oui l'absence d'antécédents sera un avantage.

Ca ne veut pas dire que le juge décidera forcément de vous rendre votre permis avant la fin des 5 mois de suspension administrative. En plus il y a l'histoire de la commission médicale.

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Invité §jea728GL

@§aim267wp oui pour la commision medicale et le test psychotechnique je suis deja au courant maintenant c'est l'attente en espérant que cette histoire n'ira pas plus loin

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Invité §oul767Da

@§aim267wp oui pour la commision medicale et le test psychotechnique je suis deja au courant maintenant c'est l'attente en espérant que cette histoire n'ira pas plus loin

Oui. Et il te faudra présenter un test de prise de sang pour voir su tu n'a pas une dépendance à l'alcool (recherche de Gamma GT)? Essaie de rester sobre! Tu sera convoqué au Tribunal . Comme tu n'a pas d'antécédents , il est fort possible que la peine prononcée couvre la décision administrative de suspension? Le retrait de 6 points ne sera pas évoqué puisque il s'agit d'une mesure administrative échappant au pouvoir du Juge.

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Invité §jea728GL

@§aim267wp merci pour tes conseils de toutes facon depuis cette incident j'ai bu que pour les jours de fetes la jai stopper l'alcool parce que justement je sais que j'aurai le test sanguin a faire

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Invité §oul767Da

@§aim267wp merci pour tes conseils de toutes facon depuis cette incident j'ai bu que pour les jours de fetes la jai stopper l'alcool parce que justement je sais que j'aurai le test sanguin a faire

J'espère que ce n'est pas uniquement pour cette raison là? C'est ta santé en général qui peut être en jeu si tu consomme régulièrement?

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Invité §jea728GL

@§aim267wp ben je ne consomme pas régulièrement c'est de temps en temps mais la effectivement j'ai bcp diminuer et je c'est que je doit arreter car c'est pas bon pour la santé et surtout arréter les mauvaises fréquentations

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Invité §aim267wp

J'ai rien dit moi ! :ange:

 

T'es libre de picoler autant que tu veux :D

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Invité §Tis758PG

ben oui je suis tout a fait d'accord avec cela et je suis au courant ma suspension est de 5 mois et je viens juste d'appeler au commisariat et on ma dit qu'on transmet mon dossier aujourd'hui et que c'est apres étude de la part du magistrat que l'on va me contact mais je voulais juste savoir si le substitue du procureur le fait de n'avoir jamais eu de perte de points ni aucun souci avec la justice peut réduire ma suspension parce que ca fait deja 1 mois et demi et la je n'en peut plus

 

 

Ta suspension de 5 mois est celle décidée par le préfet (suspension administrative) en attendant celle qui sera fixée par le tribunal (suspension judiciaire). Celle du tribunal pouvant aller jusqu'à 3 ans.

 

Ta copine, ou plutôt, ta future ex-copine (tu as intérêt à en changer) risque, elle, si les faits sont avéré, une inculoation pour coup et blessures volontaire avec arme (elle s'est servie de la voityre comme d'une arme) et là, les sanctions risquent de faire mal pour elle.

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Invité §jea728GL

@Tisuisse oui je sui au courant mai apparement en me renseignant au commissariat il m'ont dit que je vais passer surement devant un substitue du procureur et non pas devant le tribunal

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Invité §Tis758PG

@Tisuisse oui je suis au courant mais apparement en me renseignant au commissariat ils m'ont dit que je vais passer sûrement devant un substitut du procureur et non pas devant le tribunal

 

 

Déjà, ce ne sont pas les bleus qui décident mais le procureur. Il est effectivement possible que le procureur décide de sanctions, en accord avec le juge, qui te seront communiquées par ordonnance pénale lors d'un entretien que tu auras avec le substitut du procureur, cela permet de désengorger les tribunaux. En règle générale, les OP sont moins sévères que devant un juge.

 

Maintenant, j'ai quand même un gros doute quand à l'émission d'une OP vu les circonstances. Je pencherai plus vers une comparution devant les juges. Il faut savoir, et celà c'est souvent vérifié sur les forums, que les policiers ou les gendarmes minimisent les conséquences pénales afin que la situation ne dégénère pas. En tout état de cause, c'est toujours le Parquet qui décide de la suite pénale, jamais les bleus.

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Invité §jea728GL

@Tisuisse merci de ta réponse c'est vrai que je doit etre de mon véhicule mai dans mon cas g rien compris on aurai dit que mon ex a voulu me faire une crasse de toute les façons j'ai des preuve sur mon téléphone ou elle me menace en me disant qu'elle vas me faire payer chère étc... en tous cas lorsque cela c'est produit c'est moi qui est portée secours a la jeune fille blessée je lui parlé pour qu'elle s'évanouit pas étc... tandis que mon ex qui a provoquer l'accident est resté sans rien faire dans la bagnole. La je suis dans l'attente d'une convocation et je bien voir après je ne c'est pas si la jeune fille a portée plainte et si elle la fait il me semble que c'est envers mon ex en tous cas, puisque la policière qui s'occupe de mon dossier ma laissé comprendre que tous les témoignage allai en ma faveur.

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Invité §oul767Da

@Tisuisse merci de ta réponse c'est vrai que je doit etre de mon véhicule mai dans mon cas g rien compris on aurai dit que mon ex a voulu me faire une crasse de toute les façons j'ai des preuve sur mon téléphone ou elle me menace en me disant qu'elle vas me faire payer chère étc... en tous cas lorsque cela c'est produit c'est moi qui est portée secours a la jeune fille blessée je lui parlé pour qu'elle s'évanouit pas étc... tandis que mon ex qui a provoquer l'accident est resté sans rien faire dans la bagnole. La je suis dans l'attente d'une convocation et je bien voir après je ne c'est pas si la jeune fille a portée plainte et si elle la fait il me semble que c'est envers mon ex en tous cas, puisque la policière qui s'occupe de mon dossier ma laissé comprendre que tous les témoignage allai en ma faveur.

 

Je te répète qu'il s'agit de deux affaires distinctes. On te reproche d'avoir roulé alcoolisé quelque en soit les raisons que tu pourra expliquer lors de ta comparution au Tribunal pour ces faits et uniquement pour cela.

Ta douce copine aura à répondre de vandalisme , voies de faits etc lors d'une autre audience ou tu sera cité comme témoin. Tu pourra à ce moment là donner ta version.

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Invité §jea728GL

@oulianov a ok je n'avais pas compris cela merci pour l'info perso c'est la premiere fois que j'ai ce type de probleme jamais d'infraction ni perte de points j'ai roulé sur des 206 s16 sur ducati superbike hayabusa etc jamais une seule contravention donc j'espère que l'on vas pas me punir pour une faute qui ne vient pas directement de moi, depuis pour l'histoire de mon ex il me semblerait qu'elle aurait été au commissariat afin de tire qu'elle a tirer le volant et que ce n'était pas moi, on verrat se que sa donne.

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Invité §oul767Da

@oulianov a ok je n'avais pas compris cela merci pour l'info perso c'est la premiere fois que j'ai ce type de probleme jamais d'infraction ni perte de points j'ai roulé sur des 206 s16 sur ducati superbike hayabusa etc jamais une seule contravention donc j'espère que l'on vas pas me punir pour une faute qui ne vient pas directement de moi, depuis pour l'histoire de mon ex il me semblerait qu'elle aurait été au commissariat afin de tire qu'elle a tirer le volant et que ce n'était pas moi, on verrat se que sa donne.

 

Ton ex racontera ce qu'elle voudra.Ce n'est pas ton affaire, c'est la sienne! De plus la scène a eu des témoins. Vu que tu n'a pas d'antécédents, il est probable que le Juge se montre clément avec toi? Je te renouvelle mon conseil de consulter un Avocat. En fonction de tes revenus, tu peux bénéficier de l'aide Juridictionnelle? ;)

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Invité §jea728GL

@oulianov ok merci de tes précieux conseils je te tiendrais informer des suites de l'affaire des que j'ai des nouvelles

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Invité §oul767Da

@oulianov ok merci de tes précieux conseils je te tiendrais informer des suites de l'affaire des que j'ai des nouvelles

 

Pas de soucis! tu peux aussi m'envoyer des MP. ;)

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