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Stage obligatoire non fait

 

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 Sujet :

Stage obligatoire non fait

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Jap99dl
Invité
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  1. Posté le 16/01/2015 à 08:53:23  
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Bonjour,

En période probatoire, j'ai perdu plusieurs fois des points. Arrivant à 4 points restant. J'ai reçu la lettre 48N mais je n'ai pas pris le temps de faire le stage et ai laissé courir.

Se que je sais: inutile de vouloir se faire rembourser l'amende.
Se que je veux savoir: je récupère mes points en mai 2015. J'ai "tenu" 1 an et demi déjà et maintenant, je me demande si je ne devrais pas attendre de récupéré mes points et donc passer outre le stage. Ma question: serais-je toujours amendable ou menacé d'une suspension une fois les points récupérés.


Pour info:
0 infraction durant ma première année donc 9/9
-2 points en mars 2013 et -3 points en mai 2013 donc 4/9 donc 48N
Je récupérerais mes points en mai 2015 (à moins que je me sois planté quelque part)

Au plaisir de vous lire
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tisuisse
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  1. Posté le 16/01/2015 à 12:52:17  
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Jap99dl a écrit :

Bonjour,

En période probatoire, j'ai perdu plusieurs fois des points. Arrivant à 4 points restant. J'ai reçu la lettre 48N mais je n'ai pas pris le temps de faire le stage et ai laissé courir.

Ce que je sais : inutile de vouloir se faire rembourser l'amende.
Ce que je veux savoir : je récupère mes points en mai 2015. J'ai "tenu" 1 an et demi déjà et maintenant, je me demande si je ne devrais pas attendre de récupérer mes points et donc passer outre le stage. Ma question : serais-je toujours amendable ou menacé d'une suspension une fois les points récupérés.


Pour info:
0 infraction durant ma première année donc 9/9
-2 points en mars 2013 et -3 points en mai 2013 donc 4/9 donc 48N
Je récupérerais mes points en mai 2015 (à moins que je me sois planté quelque part).

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Non, non : si 1 seule de tes 2 amendes est de 4e classe, récupération des 12 points sur 12 en mai 2016, pas en mai 2015.

En attendant, tu es amendable (contravention de 4e classe) et tu devras, malgré tout, faire ton stage mais tu ne pourras pas te faire rembourser du montant de ton amende ni récupérer les 4 points.

C'est d'autant plus idiot, ton calcul, car si tu avais fait ton stage, tu serais aujourd'hui à 8 points sur 9, donc après la fin de ton probatoire tu passais à 8 points sur 12 et, comme il se serait passé au moins 1 an après ton stage, une fois le probatoire achevé en faisant un autre stage tu remontais d'office à 12 points sur 12 sans avoir à attendre 2016.

Message édité par Tisuisse le 16/01/2015 à 13:00:25
Invité
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  1. Posté le 17/01/2015 à 09:13:01  
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Je croyais que c'etait deux ans pour récupérer ses points et 6 mois pour 1 seul.


Je sais bien que ne pas faire le stage etait idiot, mais quand vous prenez rendez-vous, que c'est annulé puis qu'on vous propose des dates en période de partielles... Il y a idiot et idiot. Si je ne l'ai pas fait j'ai mes raisons. Passons.

Si demain je fais mon stage, je récupère 4 points et la 48N n'a plus lieu d'être non ?

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Invité
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  1. Posté le 17/01/2015 à 09:16:54  
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Et je confirme, il s'agit bien de deux contravention de 4ème classe.


Merci de m'expliquer pourquoi 3 ans a attendre avant de récupérer des points, quelques chose m'echappe
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 17/01/2015 à 09:42:27  
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Jap99dl a écrit :

Et je confirme, il s'agit bien de deux contravention de 4ème classe.


Merci de m'expliquer pourquoi 3 ans a attendre avant de récupérer des points, quelques chose m'echappe
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Coment se passent les récupérations des points depuisq la loi de 2011 (hors stage, bien entendu) ?
- perte d'1 seul point => 6 mois après la date d'effet (et non la date de traitement par le SNPC) de cette perte,
- perte de 2 ou 3 points pour les seules contraventions des classes 1 à 3 => 2 ans,
- perte de 2 ou 3 points, ou +, pour les contraventions des classes 4 ou 5, et pour les délits => 3 ans,
et il ne faut se voir retirer de points, pas même 1 seul petit point, durant ces délais faute de quoi, les points déjà perdus repartent pour un nouveau délai de 3 ans à compter du dernier retrait de points.

Toujours selon cette même loi de 2011, il est possible de récupérer 4 points maxi en faisant un stage et on peut faire 1 stage dfe récupération chaque année. Le temps entre le dernier jour du stage et le premier jour du stage suivant ne peut être inférieur à 366 jours (367 les années bissextiles). Exemple : le dernier stage s'est déroulé les 9 et 10 janvier 2014, le suivant se fera, au plus tôt, les 11 et 12 janvier 2015.

Attention :
- un stage décidé par la justice, au titre des sanctions pénales, ne permet pas de récupérer les 4 points,
- un stage imposé par la LR 48N (conducteurs en probatoire) permet de récupérer un maxi de 4 points ET de se faire rembourser le montant de l'amende mais le probatoire a un délai de 4 mois pour faire ce stage, délai qui démarre au jour d'envoi (et non jour de réception) de la 48N, cachet de la poste faisant foi,
- dans tous les cas de figure, le solde de point AVANT le stage + les 4 points du stage ne permettent pas de dépasser le montant total des points auquel le conducteur a droit.

Voilà la réglementation e vigueur, résumée et simplifiée bien entendu.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/01/2015 à 11:05:15  
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Merci Tisuisse pour avoir clarifié. C'est quand même l'usine à gaz. Et 3 ans pour récupérer ses points dans la situation est très/trop long! ;)
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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 17/01/2015 à 12:20:08  
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oulianov a écrit :

Merci Tisuisse pour avoir clarifié. C'est quand même l'usine à gaz. Et 3 ans pour récupérer ses points dans la situation est très/trop long! ;)
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Rien ne s'oppos à ce que tu fasses un stage pour récupérer 4 points maxi si ton dernier stage a déjà + d'1 an.

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 17/01/2015 à 13:54:19  
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Noter que dans le cas de Japan, l'absence de stage obligatoire dans les 4 mois le gratifiera prochainement d'une ardoise supplémentaires de 135€ assortie d'une suspension de pc pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Le système pour les jeunes est déjà dur mais si en plus ils s'y mettent pour en rajouter...
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Olav.H_
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 18/01/2015 à 10:27:15  
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Olav.H a écrit :

Noter que dans le cas de Japan, l'absence de stage obligatoire dans les 4 mois le gratifiera prochainement d'une ardoise supplémentaires de 135€ assortie d'une suspension de pc pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Le système pour les jeunes est déjà dur mais si en plus ils s'y mettent pour en rajouter...
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Bonjour Olav.

L'amende forfaitaire et la suspension ne seraient pas compatibles.

Amende forfaitaire de 135€,
ou
Passage tribunal,amende de quatrième classe jusqu'à 750€ assortie éventuellement d'une suspension de permis.

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---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/01/2015 à 13:20:37  
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Oui, bien vu...


---------------
Olav.H_
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/04/2015 à 00:07:34  
  2. answer
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Bonsoir, merci pour vos reponse.

Pour l'ardoise de 135€, soit c'est automatique et a priori tres long, soit c'est en cas de contrôle.

Je vais faire mon stage d'ici peu, j'attend ma prime d'interessement.

Un collègue m'a dit que, même si j'attendais 3 ans, mes points ne seraient pas recredité a cause de çe stage non fait. Info ou intox ?
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/04/2015 à 07:03:30  
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Jap99dl a écrit :

Bonsoir, merci pour vos reponse.

Pour l'ardoise de 135 €, soit c'est automatique et a priori tres long, soit c'est en cas de contrôle.

Je vais faire mon stage d'ici peu, j'attend ma prime d'interessement.

Un collègue m'a dit que, même si j'attendais 3 ans, mes points ne seraient pas recredité a cause de çe stage non fait. Info ou intox ?
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C'est de l'intox.

Invité
  1. Posté le 23/01/2020 à 16:12:53  
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le passant a écrit :

Bonjour Olav.

L'amende forfaitaire et la suspension ne seraient pas compatibles.

Amende forfaitaire de 135€,
ou
Passage tribunal,amende de quatrième classe jusqu'à 750€ assortie éventuellement d'une suspension de permis.
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Bonjour ! Petite question :
Après paiement de l’amende de 135€ le stage serez encore à faire ou pas ? Et le fait que j’ai reçus la 48n après la fin de ma période probatoire (l’infraction ayant eu lieu elle pendant cette période) je suppose que ça ne change rien au fait que le stage soit obligatoire ?..

Dsl pour le up et merci d’avance pour la réponse !

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 23/01/2020 à 16:24:48  
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AnonymeGriffin a écrit :


Bonjour ! Petite question :
Après paiement de l’amende de 135€ le stage serez encore à faire ou pas ? Et le fait que j’ai reçus la 48n après la fin de ma période probatoire (l’infraction ayant eu lieu elle pendant cette période) je suppose que ça ne change rien au fait que le stage soit obligatoire ?..

Dsl pour le up et merci d’avance pour la réponse !
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C'est le fait que l'infraction se soit déroulée durant la période probatoire qui a déclenché la 48 N et tu as 4 mois, sauf erreur de ma part, pour effectuer ce stage. Si tu respectes ce délais, tu pourras :
1 - récupérer le maxi de 4 points du stage,
2 - avoir le dossier à remplir pour te faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende que tu as payée.
Si tu dépasses ce délai des 4 mois, plus de remboursement possible.

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