Plusieurs pertes de 1 point rapprochées et délai de récupération

[Invité §Tis758PG]

Pourriez-vous, svp, regarder le sujet de kev17, j'ai un doute sur une période de 6 mois ?

 

Merci de nous mettre le lien, ça ira plus vite.

[Invité §Ola888Af]

Permis de conduire, rendu malgré annulation !?

[Evvas]

Le 53 pour 50 du 6 février 2012 conduit à la récupération de vos 2 derniers points manquants en janvier 2016.

Après 2,5 ans de bon conducteur bien sage, il me restait 6 mois...

 

On constate que vos excès sont très faibles et font penser que vous circulez souvent à +5/+10 compteur.

Un conseil: limitez vous à la limite au compteur...

... Et paf, un 92/90 sur un radar bien visible vers chez moi, alors que je roulait peinard, j'était en avance, sur uen 2×2 voie déserte, tôt dimanche...

 

C'est raide quand même. Je ne vois pas de justice dans cette réglementation concernant les petits dépassements de vitesse. Une loi ne devrait pas donner un sentiment d'injustice.

[mackinley]

Après 2,5 ans de bon conducteur bien sage, il me restait 6 mois...

 

 

 

 

 

6 mois .. Vous avez combien de points à récupérer au bout de ces 6 mois ?

[Evvas]

6 mois .. Vous avez combien de points à récupérer au bout de ces 6 mois ?

C'était 2.

[Invité §Tis758PG]

C'était 2.

 

 

Quand on perd 2 fois 1 point en peu de temps, le dernier point perdu est récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non la date de commission de l'infraction) et le 1er point perdu ne se récupère que :

- 2 ans plus tard si amende de 3e classe,

- 3 ans plus tard si amende de 4e classe.

Toute perte de point durant le délai d'attente fait repartir de délai à zéro.

[mackinley]

C'était 2.

 

Pour 2 points, c'est vous qui voyez si çà vaut le coup ou pas de contester .. le dernier PV ..

 

Vous avez 45 jours pour contester .. Si vous n'avez pas déjà payé, ce que vous n'avez d'ailleurs pas précisé ..

 

 

PS : radar automatique ? ou radar avec interception ?

 

 

PS 2: je ne vois pas très bien ce que vous reprochez à la loi puisque cette loi est une vrai passoire et qu'elle est faite pour être contournée par tous, très facilement, ce qui est un jeu d'enfants .. auquel tout le monde s'adonne librement et largement ..Si vous ne récupérez pas vos 2 points dans 6 mois, c'est donc parce que vous faîtes partie des rares sur les forums qui veulent bien .. laisser faire .. non ?

[Evvas]

Pour 2 points, c'est vous qui voyez si çà vaut le coup ou pas de contester .. le dernier PV ..

Vous avez 45 jours pour contester .. Si vous n'avez pas déjà payé, ce que vous n'avez d'ailleurs pas précisé ..

PS : radar automatique ? ou radar avec interception ?

 

PS 2: je ne vois pas très bien ce que vous reprochez à la loi puisque cette loi est une vrai passoire et qu'elle est faite pour être contournée par tous, très facilement, ce qui est un jeu d'enfants .. auquel tout le monde s'adonne librement et largement ..Si vous ne récupérez pas vos 2 points dans 6 mois, c'est donc parce que vous faîtes partie des rares sur les forums qui veulent bien .. laisser faire .. non ?

Je ne conteste pas. En fait je n'en sais rien, je n'ai aucune raison de contester. C'est un radar automatique que je connais depuis longtemps, vers chez moi... dans une descente.

 

Si j'ai bien compris les explications de cette discussion, je récupérerais 2 points dans 3 ans, et le dernier dans 6 mois. Rappel (en gras les 3 points à récupérer) :

 

2011-11-04

91/90 km/h

11 points restants

 

2012-02-06 (soit 3 mois après)

53/50

10 points

 

2012-05-30 (soit 4 mois après)

92/90

9 points, récupéré : 10 points

 

2013-01-10

92/90

9 points, récupéré : 10 points

 

2015-06-05

92/90

9 points.

 

Que puis-je ou pouvais-je faire ?

[daniel762]

Si tu veux garder ton point et récupérer les deux derniers dans six mois tu déclares ne pas avoir été le conducteur, sans pouvoir dénoncer la personne qui conduisait. La procédure est expliquée sur le formulaire qui accompagne ton avis de contravention.

 

Au final, tu paieras une amende plus élevée, mais tu auras tes douze points. A toi de choisir...

[Evvas]

Si tu veux garder ton point et récupérer les deux derniers dans six mois tu déclares ne pas avoir été le conducteur, sans pouvoir dénoncer la personne qui conduisait. La procédure est expliquée sur le formulaire qui accompagne ton avis de contravention.

 

Au final, tu paieras une amende plus élevée, mais tu auras tes douze points. A toi de choisir...

 

Ah oui, j'avais oublié ça. Mais comment être sûr qu'ils n'ont pas une photo ?

[daniel762]

Ah oui, j'avais oublié ça. Mais comment être sûr qu'ils n'ont pas une photo ?

 

 

Tu as 90 % de chances qu'ils ne la regarderont pas et que tu n'es pas reconnaissable dessus...

Mais pour être certain, demande-là avant de prendre ta décision.

[Invité §Mis624rl]

Bonjour,

 

je vous résume mon cas.

 

Avant les différentes contraventions ci dessous, j'avais un permis avec 12 points.

 

le 16/05/2016 à 9h52 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 95km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

 

le 16/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 103 km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

le 20/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 28/05/2016

Vitesse retenue 53 km/h au lieu de 50 km/h

1 point en moins

 

le 02/01/2017, je récupère 1 point sur la dernière contravention

Courrier me précisant que il me reste 10 points

 

Nous sommes maintenant le 15/09/2018 soit plus de 2 ans après les faits et après vérification sur le site de l'ANTAI, je n'ai toujours par récupéré les 2 points manquants.

Cela ne me semble pas normal, car il me semblait que le délai pour les récupérer était de 2 ans.

 

Si quelqu'un pouvait me donner une explication ou éventuellement la démarche pour connaitre réellement ma date de récupération de points.

 

Merci encore pour votre aide !

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

je vous résume mon cas.

 

Avant les différentes contraventions ci dessous, j'avais un permis avec 12 points.

 

le 16/05/2016 à 9h52 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 95km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

 

le 16/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 103 km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

le 20/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 28/05/2016

Vitesse retenue 53 km/h au lieu de 50 km/h

1 point en moins

 

le 02/01/2017, je récupère 1 point sur la dernière contravention

Courrier me précisant que il me reste 10 points

 

Nous sommes maintenant le 15/09/2018 soit plus de 2 ans après les faits et après vérification sur le site de l'ANTAI, je n'ai toujours par récupéré les 2 points manquants.

Cela ne me semble pas normal, car il me semblait que le délai pour les récupérer était de 2 ans.

 

Si quelqu'un pouvait me donner une explication ou éventuellement la démarche pour connaitre réellement ma date de récupération de points.

 

Merci encore pour votre aide !

 

 

Bonsoir,

 

Cela est tout à fait normal. Vous reconstiturez votre solde de points trois ans après le paiement de la contravention du 20/05/2016, car cette dernière contravention est de la quatrième classe, la limitation étant inférieure ou égale à 50 km/h.

 

IdiotGêne.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

je vous résume mon cas.

 

Avant les différentes contraventions ci dessous, j'avais un permis avec 12 points.

 

le 16/05/2016 à 9h52 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 95km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

 

le 16/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 19/05/2016

Vitesse retenue 103 km/h au lieu de 90 km/h

1 point en moins

 

le 20/05/2016 à 11h51 , j'ai été flashé par un radar fixe

Avis de contravention le 28/05/2016

Vitesse retenue 53 km/h au lieu de 50 km/h

1 point en moins

 

le 02/01/2017, je récupère 1 point sur la dernière contravention

Courrier me précisant que il me reste 10 points

 

Nous sommes maintenant le 15/09/2018 soit plus de 2 ans après les faits et après vérification sur le site de l'ANTAI, je n'ai toujours par récupéré les 2 points manquants.

Cela ne me semble pas normal, car il me semblait que le délai pour les récupérer était de 2 ans.

 

Si quelqu'un pouvait me donner une explication ou éventuellement la démarche pour connaitre réellement ma date de récupération de points.

 

Merci encore pour votre aide !

 

 

Point récupéré à effet du 02.01.2017 => donc point perdu à effet du 02.07.2016. Cette perte de point repousse, automatiquement, de 3 ans la récupération des points perdus avant. Comme dit précédemment par IdiotGêne les 2 points qui vous manquent ne seront réattribués qu'au 02.01.2020 à moins qu'avant cette date, vous fassiez un stage pour les récupérer plus vite, dès la fin du stage.

[mackinley]

 

Point récupéré à effet du 02.01.2017 => donc point perdu à effet du 02.07.2016. Cette perte de point repousse, automatiquement, de 3 ans la récupération des points perdus avant. Comme dit précédemment par IdiotGêne les 2 points qui vous manquent ne seront réattribués qu'au 02.01.2020 à moins qu'avant cette date, vous fassiez un stage pour les récupérer plus vite, dès la fin du stage.

 

 

2 Janvier 2020 ? ou 2 juillet 2019 ( comme Idiogène l'avait dit ) ?

[jemianchel]

Bonjour mackinley

Tissuisse confond comme mistemoche qui ne lit pas le courrier qu'il reçoit .

 

la date de signature du courrier du SNPC n'est pas celle qui fait courrir les delais de 6 mois qui est en la circonstance est la date de paiement de l'amende de la dernière infraction .

Le calcul est simple mitemoche consulte l'accusé de reception du paiement de la derniere infraction et calcule 3 ans pour le retour à 12 sur le fondement de l'article L223-6 du CR .

Sans nouvelles infractions il recevra un courrier du BNDC 3 mois apres la date effective de retour aux 12 points avec la bonne date d'effet qu'il aura calculé .

[mackinley]

Bonjour mackinley

Tissuisse confond comme mistemoche qui ne lit pas le courrier qu'il reçoit .

 

la date de signature du courrier du SNPC n'est pas celle qui fait courrir les delais de 6 mois qui est en la circonstance est la date de paiement de l'amende de la dernière infraction .

Le calcul est simple mitemoche consulte l'accusé de reception du paiement de la derniere infraction et calcule 3 ans pour le retour à 12 sur le fondement de l'article L223-6 du CR .

Sans nouvelles infractions il recevra un courrier du BNDC 3 mois apres la date effective de retour aux 12 points avec la bonne date d'effet qu'il aura calculé .

oui, mais puisqu'il dit qu'il a récupéré ce point le 2 janvier 2017, il récupéra les 12 points le 2 juillet 2019 ..

[Invité §Tis758PG]

oui, mais puisqu'il dit qu'il a récupéré ce point le 2 janvier 2017, il récupéra les 12 points le 2 juillet 2019 ..

Non, 3 ans après la date d'effet du dernier point (date d'encaissement de l'amende correspondante) puisque amende de classe 4 ce qui recule de 3 ans la récupération des points perdus précédemment et non restitués à cette date, donc en 2020.

[mackinley]

Non, 3 ans après la date d'effet du dernier point (date d'encaissement de l'amende correspondante) puisque amende de classe 4 ce qui recule de 3 ans la récupération des points perdus précédemment et non restitués à cette date, donc en 2020.

 

 

Alors là c'est une question d'arithmétique de base dont je comprends mal qu'elle ne soit toujours pas réglée ...

Date du paiement de la dernière amende : 2 juillet 2016 (et non 2 janvier 2017 comme vous le dîtes encore que vous dîtes tout et son contraire ...)

Date de la récupération des 12 points : 2 juillet 2019 soit 3 ans après le paiement et pas 3 ans 1/2 comme vous le faîtes pour arriver en ....janvier 2020

pourriez-vous SVP faire l'effort de lire et de vous relire ... et de ne répéter 2 ou 3 fois la même erreur ...

[Invité §Tis758PG]

 

Alors là c'est une question d'arithmétique de base dont je comprends mal qu'elle ne soit toujours pas réglée ...

Date du paiement de la dernière amende : 2 juillet 2016 (et non 2 janvier 2017 comme vous le dîtes encore que vous dîtes tout et son contraire ...)

Date de la récupération des 12 points : 2 juillet 2019 soit 3 ans après le paiement et pas 3 ans 1/2 comme vous le faîtes pour arriver en ....janvier 2020

pourriez-vous SVP faire l'effort de lire et de vous relire ... et de ne répéter 2 ou 3 fois la même erreur ...

Exact, je ne suis pas remonté dans les massages pour vérifier.