Excès de de vitesse entre 40 et 50 km/h

[sebmac]

Le code de la route dit:

 

"En cas de pluie ou d'autres précipitations..."

 

Donc s'il n'y a aucune précipitation et que tu en as la preuve formelle, tu peux contester. Or il brouissinait...

 

Il faut une preuve formelle car l'agent qui a rédigé le PV était présent et est assermenté. Son constat des précipitations fait pour le moment foi!

[Invité §Phi547bL]

Bonjour,

 

Je vous rejoins pour vous faire part de mon expérience.

 

Je me suis fais flashé le 2 octobre 2015 à 151 retenue 143 pour 100km/h (en permis probatoire).

 

J'ai reçu 3 jours plus tard la décision du préfet, 6 mois

 

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'un huissier me disant qu'il devait me remettre un acte penal en mains propres avant le 11 février.

 

Pensez vous que c'est l'ordonnance pénale? Ou simplement une convocation au tribunal?

 

Merci

[Invité §vel578rO]

Toujours pas de courrier de la préfecture pour me notifier la durée de la suspension...j'espère demain ou samedi car je voudrais bien être fixé rapidement.

[Invité §Phi547bL]

@§vel578rO :

 

J'avais appeler la gendarmerie et ils me l'avaient dis!

[Invité §vel578rO]

J'ai appelé aujourd'hui et ils ont pas eu l'info, ils m'ont dit d'attendre le courrier début de semaine prochaine...l'agent m'a aussi dit que j'allais sûrement prendre 3 mois minimum...j'espère qu'il se trompe car franchement ça serait abusé vu les circonstances et mes antécédents irréprochables...

[Invité §Phi547bL]

Bonjour,

 

Je reviens donner des nouvelles.

 

J'ai été chercher l'acte pénal chez l'huissier, je passe au tribunal le 4 mars à 9h00.

 

Par contre je suis convoqué au tribunal d'Alençon ( je me suis fais contrôler dans l'Orne) mais j'habite à Laval en Mayenne. Pensez vous que je peux demander à être jugé au tribunal d'instance de Laval?

[Invité §vel578rO]

Toujours pas de nouvelles j'ai rappelé la gendarmerie ils savent pas non plus mais me disent que c'est pas normal que je n'ai rien reçu...

[Invité §Phi547bL]

Normalement ils devraient le savoir, s'ils ne le savent pas c'est qu'a priori aucune décision n'a été prise pour le moment, le délai des 72h étant dépassé, tu peux en principe demander la restitution de ton permis à la gendarmerie. Non?

[Invité §vel578rO]

Bah si demain midi j'ai tjs rien, je rappelle la gendarmerie pour qu'ils essayent de se renseigner car sinon en effet je demanderai à récupérer mon permis en attendant la convocation devant le juge

[Invité §Mir721xx]

salut a vous http://stkr.es/p/1luv

 

 

 

Alors je veux pas te décevoir mais ce n'est pas par ce que tu ne reçois pas sous 3 jours le courrier, que la procédure tombe a l'eau.

Le préfet a lui 3 jours pour signer l'avis de rétention mais ne n'a aucun délai pour te le notifier, de plus tu ne récupéra pas ton permis tant que la préfecture elle même ne reconnais pas qu'elle n'a pas respecte le délai.

Pour ce qui est de ta défense, oublie l'histoire de la pluie etc, surtout que je doute que tu sois la seule personnes ce jours la à t’être fait prendre et si les autres ne te suivent pas dans ta démarche c'est galère de plus les frais d'avocats etc le temps passé aux rdv (sans permis).

Et je termine en disant que tu ne sera surement pas gracié avec un titre provisoire pour des raisons pros....je sais pas si ta déjà entendu parler du loto ? essai t'aura plus de chance

Je suis dans le même cas que toi sauf que je sort de ma période de suspension administrative 4 mois ( 11 ans de permis, 1ere infraction). J'attend ma convocation.

Sur ce bon courage a toi http://stkr.es/p/1luv

[Invité §Phi547bL]

Oui, mais dans sa situation même les FDO n'ont pas de nouvelles, donc peut être qu'aucune décision n'a été prise, le délai de 72h étant écoulé il peut demander la restitution de son permis, au service détenteur de son permis de conduire = FDO ( rien à voir avec la préfecture)

[Invité §vel578rO]

Non mais malheureusement je pense pas qu'ils m'ont oublié c'est juste la préfecture qui met du temps à le notifier aussi bien à moi qu'aux FDO...

[Invité §Tis758PG]

Oui, mais dans sa situation même les FDO n'ont pas de nouvelles, donc peut être qu'aucune décision n'a été prise, le délai de 72 h étant écoulé il peut demander la restitution de son permis, au service détenteur de son permis de conduire = FDO (rien à voir avec la préfecture).

Ce n'est pas parce qu'au bout de 72 h il n'a aucune nouvelle que l'arrêté de suspension n'a pas été pris dans ce délai. C'est bien à la préfecture, directement, qu'il faut se rendre pour avoir des infos précises.

[Invité §vel578rO]

Bon bah j'ai reçu le courrier ce midi, verdict 3 mois. Je vais faire une demande de comparution volontaire pour un aménagement car au niveau pro étant en période d'essai c'est important que je puisse me déplacer chez les clients sinon je risque de ne pas être titularisé, qu'en pensez-vous ?

[Invité §Tis758PG]

Bon bah j'ai reçu le courrier ce midi, verdict 3 mois. Je vais faire une demande de comparution volontaire pour un aménagement car au niveau pro étant en période d'essai c'est important que je puisse me déplacer chez les clients sinon je risque de ne pas être titularisé, qu'en pensez-vous ?

Demande inutile car les tribunaux étant très encombrée il est fort probable que tu ne passeras en comparution ou que tu recevras une ordonnance pénale avant le délai des 3 mois. En attendant, une fois les 3 mois de suspension administrative faits, si tu n'est pas jugé, tu pourras toujours récupérer ton permis. Par ailleurs, la suspension administrative n'est ni négociable ni aménageable et elle s'applique à toutes les catégories de permis dont tu peux être titulaire.

 

Moralité, et on l'a assez dit sur les forums en général et ce forum en particulier, quand son permis de conduire est son outil de travail, son gagne-pain, on fait en sorte de ne pas le perdre donc on respecte scrupuleusement le code de la route. Je ne formule pas un jugement mais une simple constatation.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Malheureusement pour vous, les suspensions administratives ne peuvent faire l'objet d'aucun aménagement. Seules les suspensions judiciaires, dans de rares cas, peuvent l'être.

 

Edit: réponse croisée avec tisuisse

[Invité §mar314cY]

Demande inutile car les tribunaux étant très encombrée il est fort probable que tu ne passeras en comparution ou que tu recevras une ordonnance pénale avant le délai des 3 mois. En attendant, une fois les 3 mois de suspension administrative faits, si tu n'est pas jugé, tu pourras toujours récupérer ton permis. Par ailleurs, la suspension administrative n'est ni négociable ni aménageable et elle s'applique à toutes les catégories de permis dont tu peux être titulaire.

 

Moralité, et on l'a assez dit sur les forums en général et ce forum en particulier, quand son permis de conduire est son outil de travail, son gagne-pain, on fait en sorte de ne pas le perdre donc on respecte scrupuleusement le code de la route. Je ne formule pas un jugement mais une simple constatation.

tout à fait ce qui me choque le plus encore ce sont ces jeunes qui ont besoin de leur permis pour le boulot et malgré ça tout vont boire un verre puis 2 ...... se font contrôler , retirer leur permis et viennent pleurer ensuite

[Invité §Phi547bL]

Bonjour,

 

Je reviens donner des nouvelles.

 

J'ai été chercher l'acte pénal chez l'huissier, je passe au tribunal le 4 mars à 9h00.

 

Par contre je suis convoqué au tribunal d'Alençon ( je me suis fais contrôler dans l'Orne) mais j'habite à Laval en Mayenne. Pensez vous que je peux demander à être jugé au tribunal d'instance de Laval?

 

 

Bonjour à tous,

 

Personne pour répondre à mon post?

 

Merci

[Invité §Ola888Af]

tout à fait ce qui me choque le plus encore ce sont ces jeunes qui ont besoin de leur permis pour le boulot et malgré ça tout vont boire un verre puis 2 ...... se font contrôler , retirer leur permis et viennent pleurer ensuite

 

 

Bonjour,

 

Les auteurs de sujets dans la section "permis de conduire" ne viennent pas "pleurer" mais s'enquérir des procédures à venir suite à une infraction ou délit. Ils sont demandeurs, par ailleurs, de recommandations visant à alléger les conséquences de leurs écarts de conduite. Pour la grande majorité d'entre eux, le message de la prudence est déjà intégré lorsqu'ils viennent poster ici et il est inutile d'en rajouter.

[Invité §vel578rO]

Demande inutile car les tribunaux étant très encombrée il est fort probable que tu ne passeras en comparution ou que tu recevras une ordonnance pénale avant le délai des 3 mois. En attendant, une fois les 3 mois de suspension administrative faits, si tu n'est pas jugé, tu pourras toujours récupérer ton permis. Par ailleurs, la suspension administrative n'est ni négociable ni aménageable et elle s'applique à toutes les catégories de permis dont tu peux être titulaire.

 

Moralité, et on l'a assez dit sur les forums en général et ce forum en particulier, quand son permis de conduire est son outil de travail, son gagne-pain, on fait en sorte de ne pas le perdre donc on respecte scrupuleusement le code de la route. Je ne formule pas un jugement mais une simple constatation.

 

 

Pour info j'ai appelé l'officier du ministère public et je peux passer en comparution volontaire le 23/02 ou 01/03 et non pas comme tu dis Tisuisse...avec une attestation de mon employeur c'est jouable selon la personne que j'ai eu au tel car le décision judiciaire prend le pas sur l'administratrive...

 

Je terminerai en disant que je suis venu sur ce forum pour avoir des avis et des conseils et non pas pour avoir des reproches ou etre jugé...

 

A bon entendeur...

[Invité §Ola888Af]

...et je peux passer en comparution volontaire le 23/02 ou 01/03 et non pas comme tu dis Tisuisse...avec une attestation de mon employeur c'est jouable selon la personne que j'ai eu au tel car le décision judiciaire prend le pas sur l'administratrive...

 

 

Bonsoir,

 

Oui, c'est jouable au niveau judiciaire mais pas systématique. Préparez convenablement votre dossier et...bonne chance!

 

Edit: 3 mois de suspension me paraît sévère pour votre infraction. En faisant amende honorable et le dos rond lors de la comparution, vous pourriez avoir une durée de suspension inférieure donc récupérer rapidement votre pc après jugement.

[Invité §Phi547bL]

 

Bonsoir,

 

Oui, c'est jouable au niveau judiciaire mais pas systématique. Préparez convenablement votre dossier et...bonne chance!

 

Edit: 3 mois de suspension me paraît sévère pour votre infraction. En faisant amende honorable et le dos rond lors de la comparution, vous pourriez avoir une durée de suspension inférieure donc récupérer rapidement votre pc après jugement.

 

 

 

Pour un excès de 42 km/h par temps de pluie ,prendre 3 mois de suspension est trop sévère?

 

Qu'est ce que je devrais dire moi?

43km/h au dessus par temps sec j'ai pris 6 mois...

[Invité §Mir721xx]

 

 

Pour un excès de 42 km/h par temps de pluie ,prendre 3 mois de suspension est trop sévère?

 

Qu'est ce que je devrais dire moi?

43km/h au dessus par temps sec j'ai pris 6 mois...

 

LOOOOL moi 4 MOIS par temps sec 44km/h je pense, que c'est au bon vouloir et suivant l'humeur du préfet aussi

[Invité §vel578rO]

Bonjour à tous,

Je viens donner des News, je passe en comparution immédiate mardi prochain le 1er Mars pour ma demande d'aménagement pour raison peofessionnelle. Pour ceux qui ont déjà eu le cas, avez-vous des conseils à me donner ? À quelles types de questions vais je devoir répondre ? ( je suppose pourquoi vous rouliez à cette vitesse ? Avez-vous déjà roulez au dessus de la limite sans avoir eu de verbalisation ?...)

Je vous remercie

[Invité §Phi547bL]

Bonjour à tous,

Je viens donner des News, je passe en comparution immédiate mardi prochain le 1er Mars pour ma demande d'aménagement pour raison peofessionnelle. Pour ceux qui ont déjà eu le cas, avez-vous des conseils à me donner ? À quelles types de questions vais je devoir répondre ? ( je suppose pourquoi vous rouliez à cette vitesse ? Avez-vous déjà roulez au dessus de la limite sans avoir eu de verbalisation ?...)

Je vous remercie

 

 

Comparution immédiate comme son nom l'indique c'est dans l'immédiat, donc maintenant tout de suite et non pas la semaine prochaine ou dans 1 mois

 

Sinon oui, je passe aussi devant le tribunal le 04 mars, qui pourrait nous dire comment ça se passe? Quelles sont les questions généralement posées par le juge? etc !!

 

Merci

[Invité §vel578rO]

Je suis passé ce matin en comparution volontaire et ma suspension à ete aménagé: je peux conduire du lundi au vendredi pour raison exclusivement professionnelle et rallongement de la suspension globale de deux mois.

[Invité §Phi547bL]

Bonjour,

 

Je suis passé ce matin au tribunal de police d'Alençon convoqué à 9h00 je suis passé à 13h00... Le juge a confirmé les 6 mois de suspension + une amende de 230€ -20% si payer dans le mois.

 

Voilà pour les nouvelles, reste plus qu'à attendre le 2 avril pour retrouver le droit de conduire !!

 

Quand je vois qu'un homme à griller un stop sous alcool 0,5 dans le sang et qu'il se prend que 15 jours de suspension + une amende de 90€ je me demande vraiment où est la justice... m'enfin...