excès 77 km/h au dessus de la vitesse autorisé.

[Invité §yan020As]

bonjour.

hier les gendarmes m'ont arrêté pour excès de vitesse 198 retenu 187 au lieu de 110 et retenu mon permis sur le champs!

quelle va être la procédure? ils ne m'ont pas montrer la vitesse sur afficheur en prétextant que se sont des collègues a eux qui sont aux jumelles. arrivé plus tard leur machine était en "veille". j'ai reconnu les faits .cependant tout est aller vite ils étaient en panique car ils ont mis quelques minutes a me rattraper, et bien-sur ils veulent mettre la pression. ai-je commis des erreurs? si oui y a t il des recours?

quel sont les délais pour qu'ils me préviennent des sanctions?avez vous des connaissances de sanction sur un sujet similaire? merci d'avance cordialement Yannick!

[Invité §Ola888Af]

bonjour.

hier les gendarmes m'ont arrêté pour excès de vitesse 198 retenu 187 au lieu de 110...

ai-je commis des erreurs? ...

 

 

Bonjour,

 

Oui, plus de 200 compteur au lieu de 110 constitue une erreur.

[Invité §yan020As]

c'est un délit oui! merci

mais ma question concernée les points singuliers du pv merci pour ta réponse en tout cas.

[Invité §Ola888Af]

Si vous n'êtes pas en récidive, ce n'est pas un délit. Vous aurez une suspension administrative décidée dans les 72 heures par le Préfet puis vous serez jugé par le tribunal de police ad hoc soit en comparution soit par le biais d'une composition pénale. Vous écoperez probablement d'une amende corsée, d'une suspension judiciaire qui sera confondue avec l'administrative, voire de peines complémentaires.

Le processus mis en place par les fdo est correct. Vous auriez pu ne pas reconnaître l'infraction puis prendre un avocat sans garantie de résultat. Mais je crois que la reconnaissance sur place de l'infraction n'est pas trop pénalisante même si il vaut mieux ne pas reconnaître quand on envisage de contester.

[Invité §yan020As]

me reste plus qu'a attendre ce fameux courrier! je ne suis pas en récidive, mais je me pose des questions sur la vitesse annoncée... je peux vendre ma moto pour éviter qu’il me la saisissent? merci beaucoup olav.h pour tes infos... ça fou le moral en l'air cette "erreur"

[daniel762]

me reste plus qu'a attendre ce fameux courrier! je ne suis pas en récidive, mais je me pose des questions sur la vitesse annoncée... je peux vendre ma moto pour éviter qu’il me la saisissent? merci beaucoup olav.h pour tes infos... ça fou le moral en l'air cette "erreur"

 

Si la saisie est possible dans ton cas et que le juge la décide, si tu n'as plus la moto tu pourras être condamné à verser une amende équivalente à la valeur de celle-ci au jour de l'infraction, estimée à dire d'expert.

[Invité §yan020As]

merci daniel762. pour mon cas je pense que la case tribunal va être obligatoire n’est-ce pas ? pensez-vous qu'ils vont me saisir la bécane ou bien amende équivalente? merci

[Alan001]

merci daniel762. pour mon cas je pense que la case tribunal va être obligatoire n’est-ce pas ? pensez-vous qu'ils vont me saisir la bécane ou bien amende équivalente? merci

 

 

Si tu n'es pas en récidive y'a AUCUNE chance pour qu'il te saisisse ta moto.

Reste plus qu'a attendre ... Si tu n'as pas d'antécédents, les condamnations c'est entre 200 et 400€ d'amende et entre 2 et 6 mois de suspension.

Le plus pénible dans cette histoire c'est l'épée de Damoclès que tu as sur la tête car en cas de récidive c'est un délit et les sanctions seront plus sévères.

 

Et vu que les routes sont ce qu'elles sont et aussi longtemps qu'il y aura des limitations stupides, il y a risque de récidive.

 

Bonne chance a toi pour la suite.

[Alan001]

Et au fait, une fois ton affaire passée, je te conseille fortement de mettre ta moto au nom de ta femme ou de ta mère ou d'un de tes enfants ou de ta soeur ou de qui tu veux.

 

Cela annule les risques de saisies en cas de récidive.

[Invité §ult301Bh]

Vu l'excès, attendez vous déjà à 6 mois de suspension par le Préfet, dans les 72h....

Pour précision, les agents n'ont pas obligation de vous montrer le relevé de votre vitesse....

[Invité §yan020As]

merci à vous tous pour votre participation. je vous donnerez des nouvelles dans 48h...

[le passant]

Si vous n'êtes pas en récidive, ce n'est pas un délit. Vous aurez une suspension administrative décidée dans les 72 heures par le Préfet puis vous serez jugé par le tribunal de police ad hoc soit en comparution soit par le biais d'une composition pénale. Vous écoperez probablement d'une amende corsée, d'une suspension judiciaire qui sera confondue avec l'administrative, voire de peines complémentaires.

Le processus mis en place par les fdo est correct. Vous auriez pu ne pas reconnaître l'infraction puis prendre un avocat sans garantie de résultat. Mais je crois que la reconnaissance sur place de l'infraction n'est pas trop pénalisante même si il vaut mieux ne pas reconnaître quand on envisage de contester.

 

Bonjour Olav.

 

Je pencherais plutôt pour une ordonnance pénale.

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir le passant ,

 

Oui, il m'arrive de confondre les 2 termes...

[le passant]

Bonsoir le passant ,

 

Oui, il m'arrive de confondre les 2 termes...

 

Vous verrez,ça viendra avec le temps.

[sebmac]

 

Si tu n'es pas en récidive y'a AUCUNE chance pour qu'il te saisisse ta moto.

Reste plus qu'a attendre ... Si tu n'as pas d'antécédents, les condamnations c'est entre 200 et 400€ d'amende et entre 2 et 6 mois de suspension.

Le plus pénible dans cette histoire c'est l'épée de Damoclès que tu as sur la tête car en cas de récidive c'est un délit et les sanctions seront plus sévères.

 

Et vu que les routes sont ce qu'elles sont et aussi longtemps qu'il y aura des limitations stupides, il y a risque de récidive.

 

Bonne chance a toi pour la suite.

 

 

Enfin, le risque de rouler à 100 au lieu de 50, 140 au lieu de 90, 180 au lieu de 130 est plus que limité pour qui sait utiliser un cerveau en conducteur et non en pilote.

[Invité §fat552Tz]

 

Enfin, le risque de rouler à 100 au lieu de 50, 140 au lieu de 90, 180 au lieu de 130 est plus que limité pour qui sait utiliser un cerveau en conducteur et non en pilote.

 

 

Je partage ton avis mais malheureusement la loi est ce qu'elle est. Les limites de vitesse me font ch*** mais je les respecte la plupart du temps pour préserver mon permis que j'ai eu tant de mal à avoir.

[Alan001]

Les limitations nous poussent à rouler bêtement.

On se force à respecter pour sauver le permis, pas pour sauver des vies. Tout le problème est là, les limitations et les contrôles sont stupides et vont à l'encontre de la responsabilisation des gens.

[Invité §fat552Tz]

Les limitations nous poussent à rouler bêtement.

On se force à respecter pour sauver le permis, pas pour sauver des vies. Tout le problème est là, les limitations et les contrôles sont stupides et vont à l'encontre de la responsabilisation des gens.

 

 

Pour sauver des vies, il serait plus simple que les gens se mettent un peu à regarder et à comprendre ce qu'il se passe autour d'eux.

La route est un espace partagé et beaucoup ne comprennent pas ça. Ils se font monter la tête pour n'avoir qu'en tête la vitesse à ne pas dépasser. Du coup ils se sentent parfaitement protégés en roulant en dessous de ces limitations, ce qui est absolument faux.

 

Je préférais de loin l'époque avant les radars ou ils y avait des gendarmes et des policiers pour contrôler les infractions, on était pas obligés de doubler avec un différentiel de +0,5 kmh pour éviter de se faire chopper.

[Invité §sp4051aw]

Vu l'excès, attendez vous déjà à 6 mois de suspension par le Préfet, dans les 72h....

Pour précision, les agents n'ont pas obligation de vous montrer le relevé de votre vitesse....

 

 

+1, je suis exactement dans le même cas et j'ai mangé 6 mois de suspension.

 

C'est comme ça, je n'ai pas fais forcément gaffe, première fois pour un grand excès de vitesse...

[Invité §ste750Lp]

Je confirme pour une telle vitesse l'arrêté de suspension préfectoral sera normalement de 6 mois. Avec bien sur 6 points en moins...

La suspension peut ensuite être aggravée au tribunal.

L'amende sera en fonction des revenus. Elle peut aller jusqu'à 750€.

[Alan001]

Je confirme pour une telle vitesse l'arrêté de suspension préfectoral sera normalement de 6 mois. Avec bien sur 6 points en moins...

La suspension peut ensuite être aggravée au tribunal.

L'amende sera en fonction des revenus. Elle peut aller jusqu'à 750€.

 

 

Le max est de 1500€

Les 6 points seront retirés à la fin de la procédure, après jugement donc (tel que tu le présente on pourrait penser qu'ils sont retirés au même moment que la suspension administrative).

L'amende est "plus ou moins" en fonction des revenus, parfois ils posent des questions sur les revenus, parfois non. J'imagine qu'ils peuvent accéder aux informations fiscales mais je ne pense pas qu'il ait le temps ni l'envie de le faire.

[Invité §ste750Lp]

Effectivement ce n'est pas un délit mais une contravention de 5 ième classe donc normalement les revenus ne sont pas demandés.

Cela devient un délit en cas de récidive.

Par contre les tarifs maxi pour l'amende ne sont que rarement appliqués.

[le passant]

 

Bonsoir.

 

Je pense qu'il y a erreur.

Un excès de plus de 50km/h relève d'une contravention de 5eme classe,non forfaitaire,pouvant aller jusqu'à 1500€.

Le montant que vous annoncez concerne le montant des amendes forfaitaires de quatrième classe.