Flashé loin de chez moi : usurpation de plaques

[Invité §bro533gw]

J'étais chez moi avec ma voiture à la date du flash sur la contravention, flashé à 700km d'ici ... bref fausses plaques

J'ai lu le PV, je dois fournir un récépissé de dépôt de plainte pour usurpation ET je dois faire une demande de nouvelle immatriculation et fournissant la preuve de changement de plaques, à mes frais + le temps perdu ???

Inadmissible que ce système automatique nous demande de mettre la main à la poche sur une de leur faille évidente : pas de photo du véhicule fourni, juste la plaque! Ce système devrait être bien plus sûr : un flash de doit laisser aucun doute !

L'un de vous a déjà vécu ça ? autre solution à envisager ? merci

[daniel762]

Si tu as reçu un avis de contravention pour excès de vitesse constaté par un radar automatique (puisque tu parles de flash...) il y a obligatoirement une photo. Et tu peux la demander en suivant la procédure qui doit être décrite dans les documents joints à ton avis de contravention, en espérant qu'il est bien visible que la voiture photographiée n'est pas la tienne.

[Invité §bro533gw]

Merci Daniel, l'appareil précisé est un 5000 SMART - MESTA - 80089, n'est-ce pas un mobile ? donc pas de chance de photo ?

Il y a même la référence de "l'agent verbalisateur" : il ne peut pas vérifier visuellement que c'est bien la marque et couleur du véhicule ?? , ça prend une minute et ça supprimerait 95% de fausses infractions :(

[Invité §bro533gw]

Après appel au commissariat service contraventions, il y a photo dans tous les cas, mais la précédure décrite est incontournable, et beaucoup s'en plaignent, et franchement ya de quoi ! La photo devrait servir bien avant, surtout qu'ils constatent de plus en plus de fausses plaques, tu m'étonnes!

[sebmac]

Après appel au commissariat service contraventions, il y a photo dans tous les cas, mais la précédure décrite est incontournable, et beaucoup s'en plaignent, et franchement ya de quoi ! La photo devrait servir bien avant, surtout qu'ils constatent de plus en plus de fausses plaques, tu m'étonnes!

 

 

A la vue de la photo, on voit un véhicule et son immatriculation en excès de vitesse. Comment crois-tu que l'on peut déduire à une fausse plaque?

[Invité §oul767Da]

 

A la vue de la photo, on voit un véhicule et son immatriculation en excès de vitesse. Comment crois-tu que l'on peut déduire à une fausse plaque?

 

Modèle flashé différent de la voiture de Brooklyn 62?

[Invité §ar 511df]

 

A la vue de la photo, on voit un véhicule et son immatriculation en excès de vitesse. Comment crois-tu que l'on peut déduire à une fausse plaque?

 

 

En principe si brooklyn62 avait déclaré le véhicule en fausses plaques ( plainte auprès de FDO enregistrée).

Les FDO s'il s'agit d'un véhicule mobile avec le système LAPI peuvent voir instantanément à partir de leurs fichiers des véhicules volés ou doublés et si le véhicule est en fausses plaques.

Ils n'ont pas obligation de poursuivre le véhicule ou s'ils le font ce sera sur ordre de leur hiérarchie.

 

Là on est pas dans cette configuration puisque brooklyn62 vient juste de s'apercevoir que son immatriculation a été "doublée" sur un autre véhicule.

Même si les FDO ont les fichiers des véhicules volés ou doublés dans le cas de verbalisation automatique il n'ont pas la consigne de vérification puisque ce système est censé être automatique.

On demande au FDO de faire du chiffre et pas de faire de la prévention ni vérification dans ce cas de figure.

 

Maintenant pour toi brooklyn62 il faut que tu demandes les photos afin de préparer ta défense délai maximum 15 jours.

C'est la première chose à faire.

Ensuite il faut aller voir les FDO et déposer une plainte avec ton PV et les photos.

En général il y aura refus des FDO de prendre ta plainte.

Il peut y avoir prise de ta plainte si tu tombes sur un FDO consciencieux.

 

A partir de la plainte (FDO ou Procureur) là tu envoies l'original du PV (fait une copie) la ou les photos, une demande de contestation (voir formulaire sur un site) et le tout en LRAR à l'OMP indiqué sur le PV.

 

Il n'est pas sur que l'OMP réponde favorablement à ta requête donc dans ton courrier demandes à passer au Tribunal de proximité si refus de sa part.

[Invité §oul767Da]

 

En principe si brooklyn62 avait déclaré le véhicule en fausses plaques ( plainte auprès de FDO enregistrée).

Les FDO s'il s'agit d'un véhicule mobile avec le système LAPI peuvent voir instantanément à partir de leurs fichiers des véhicules volés ou doublés et si le véhicule est en fausses plaques.

Ils n'ont pas obligation de poursuivre le véhicule ou s'ils le font ce sera sur ordre de leur hiérarchie.

 

Là on est pas dans cette configuration puisque brooklyn62 vient juste de s'apercevoir que son immatriculation a été "doublée" sur un autre véhicule.

Même si les FDO ont les fichiers des véhicules volés ou doublés dans le cas de verbalisation automatique il n'ont pas la consigne de vérification puisque ce système est censé être automatique.

On demande au FDO de faire du chiffre et pas de faire de la prévention ni vérification dans ce cas de figure.

 

Maintenant pour toi brooklyn62 il faut que tu demandes les photos afin de préparer ta défense délai maximum 15 jours.

C'est la première chose à faire.

Ensuite il faut aller voir les FDO et déposer une plainte avec ton PV et les photos.

En général il y aura refus des FDO de prendre ta plainte.

Il peut y avoir prise de ta plainte si tu tombes sur un FDO consciencieux.

 

A partir de la plainte (FDO ou Procureur) là tu envoies l'original du PV (fait une copie) la ou les photos, une demande de contestation (voir formulaire sur un site) et le tout en LRAR à l'OMP indiqué sur le PV.

 

Il n'est pas sur que l'OMP réponde favorablement à ta requête donc dans ton courrier demandes à passer au Tribunal de proximité si refus de sa part.

Non. C'est très marginal. Les FDO ont l'obligation de prendre ce genre de plainte. si ils refusent il faut saisir directement le Procureur de la République qui donnera les suites nécessaires.

[Invité §ar 511df]

Non. C'est très marginal. Les FDO ont l'obligation de prendre ce genre de plainte. si ils refusent il faut saisir directement le Procureur de la République qui donnera les suites nécessaires.

 

Curieuse ta manière de disséquer les propos sur une phrase..

Si j'indique ce détail c'est par expérience et il suffit de lire les mêmes sujets sur ce site pour s'en convaincre...

Il vaut mieux préparer l'intervenant, déjà il ne comprend pas les procédures et fait des remarques concernant ce genre de problèmes, courroucé par ces procédures couteuses pour lui.

 

Il est de plus en plus courant ces refus de plaintes car le demandeur est souvent soupçonné de raconter des fables c'est un peu la manière de procéder de certains fdo.

La prise de plainte n'est pas systématique car derrière il faut enregistrer dans les fichiers le véhicule "doublé"' et là certains FDO rechignent à le faire.

[Invité §oul767Da]

Curieuse ta manière de disséquer les propos sur une phrase..

Si j'indique ce détail c'est par expérience et il suffit de lire les mêmes sujets sur ce site pour s'en convaincre...

Il vaut mieux préparer l'intervenant, déjà il ne comprend pas les procédures et fait des remarques concernant ce genre de problèmes, courroucé par ces procédures couteuses pour lui.

 

Il est de plus en plus courant ces refus de plaintes car le demandeur est souvent soupçonné de raconter des fables c'est un peu la manière de procéder de certains fdo.

La prise de plainte n'est pas systématique car derrière il faut enregistrer dans les fichiers le véhicule "doublé"' et là certains FDO rechignent à le faire.

 

Je maintient mes propos en rajoutant que si le cas se produit, il ne faut pas hésiter à le signaler au Procureur ou à leur hiérarchie. Ils n'ont pas à interpréter la règlementation, mais à l'appliquer. Je vois que quelque cas isolés suscitent la propagation de certaines légendes urbaines.

[Invité §ar 511df]

Je maintient mes propos en rajoutant que si le cas se produit, il ne faut pas hésiter à le signaler au Procureur ou à leur hiérarchie. Ils n'ont pas à interpréter la règlementation, mais à l'appliquer. Je vois que quelque cas isolés suscitent la propagation de certaines légendes urbaines.

 

 

Qu'est-ce que tu cherches?

Le clash car je ne suis pas d'accord avec toi.

Si tu étais plus attentionné concernant ce genre de messages tu t'apercevrais que les FDO ont pour consignes de n'enregistrer le moins possible de plaintes.

La on est dans un des cas de consignes pour ne pas donner suite à ce genre de plainte.

 

Un exemple récent j'avais indiqué que les FDO ne prenaient pas les plaintes malgré l'obligation de le faire.

Un intervenant s'est renseigné auprès de la hierarchie des FDO.

Il m'a répondu en MP confirmant mes propos.

 

Au fait tu as la mémoire courte il me semble qu'une association a dénoncé et dénonce toujours cet état de fait...

[Invité §oul767Da]

 

Qu'est-ce que tu cherches?

Le clash car je ne suis pas d'accord avec toi.

Si tu étais plus attentionné concernant ce genre de messages tu t'apercevrais que les FDO ont pour consignes de n'enregistrer le moins possible de plaintes.

La on est dans un des cas de consignes pour ne pas donner suite à ce genre de plainte.

 

Un exemple récent j'avais indiqué que les FDO ne prenaient pas les plaintes malgré l'obligation de le faire.

Un intervenant s'est renseigné auprès de la hierarchie des FDO.

Il m'a répondu en MP confirmant mes propos.

 

Au fait tu as la mémoire courte il me semble qu'une association a dénoncé et dénonce toujours cet état de fait...

Je répond en ligne. Dans un état de droit la mission des FDO n'est pas d'agir en fonction de soit disant consignes que tu es le seul à connaitre mais bien d'appliquer la loi. Encore une fois, quelque disfonctionnements ne font pas une règle absolue mais Je trouve très louable que certaines associations dénoncent des abus.

[Invité §bro533gw]

Suis allé porté plainte, très peu de pré-imprimés au bureau d'acceuil du commissariat, la pile "Déclaration d'usurpation de plaque d'immatriculation dans le cadre d'un contrôle de vitesse automatisé" était la plus fournie et la plus visible, bref ça devient sans doute courant. J'applique pour l'instant la procédure décrite dans mon post initial, où j'ai oublié de préciser qu'on doit joindre une preuve de demande d'autres plaques. J'y ajoute le témoignage sur l'honneur d'un membre de ma famille avec qui j'étais chez moi. Je demanderai aussi la photo bien sûr. La police m'a dit qu'on ne fournit plus la photo d'office, comme dans certains pays, car violation de la vie privée.. à l'heure où on va mettre des boites noires chez les FAIs pour tout savoir sur nous, elle est pas belle la vie ? Tous ça est bien français.. lourdeur administrative, manque d'essentiel et de bon sens, temps perdu, et toujours les gens honnêtes qui trinquent.. nos aieux doivent se retourner dans leur tombe.

[Invité §A-Z485yM]

ar bool lui c'est du lourd 5étoiles ...

[Invité §A-Z485yM]

le système est à mon avis fait exprés pour inciter les gens à voler les plaques dérriére y'a des euros en jeu ne l'oublions pas !

 

justice,police,frais et celui qu'on retrouvera payera très cher son infraction.

 

je dis ça car normalement ça fait très longtemps que le système des plaques doit être revu ou infaillible or ce n'est pas le cas !

 

pourquoi !?

 

normalement seuls les controls technique peuve le faire en utilisant par exemple une couleur spécial , un système unique qu'on ne peut pas recopier comme les billets de banques !

[Invité §ar 511df]

Pour brooklyn62

Apparemment tu es venu sur ce site afin de déverser une certaine rancœur vers les règles dans ton cas de doublette.

Tu n’avais pas l'intention de tenir compte de ce que l'on te dit, en fait c'est ton droit le plus strict mais c'est inconvenant pour ceux qui se donnent du temps pour te répondre.

Maintenant si tu veut que ces cas de doublettes cessent il te faudra autre chose que des jérémiades mais de l'action.

Là je doute que tu puisses aller vers un action de ta part vu tes propos.

En fait venir pousser un "coup de gueule" et ensuite basta...

Saches que les photos sont aussi importantes (bien sur il faut les demander) que le témoignage d'une personne dans ton cas mais la parole du policier pour toi fait foi...

Pour ce commissariat c'est tout à leur honneur de prendre les plaintes hors c'est loin d'être le cas partout en France.

 

J'espère que tu auras gain de cause et par malheur tu est débouté que feras-tu ?.

[Invité §ar 511df]

ar bool lui c'est du lourd 5étoiles ...

 

le système est à mon avis fait exprés pour inciter les gens à voler les plaques dérriére y'a des euros en jeu ne l'oublions pas !

 

justice,police,frais et celui qu'on retrouvera payera très cher son infraction.

 

je dis ça car normalement ça fait très longtemps que le système des plaques doit être revu ou infaillible or ce n'est pas le cas !

 

pourquoi !?

 

normalement seuls les controls technique peuve le faire en utilisant par exemple une couleur spécial , un système unique qu'on ne peut pas recopier comme les billets de banques !

 

A-Z1-9

Pour du "lourd" je pense que vous êtes un "champion et surtout une méconnaissance de ces phénomènes de "doublette"

Bien sur il n'y a pas vraiment volonté de remédier à ces soucis (pour le moment).

En revanche d'autres ne vous ont pas attendu afin de faire des propositions afin de remédier à certaines carences, mais cela ne vous interpelle pas.

 

Je m'aperçois que vous citez les CT comme étant un système permettant de juguler ce phénomène.

Pour les doublettes vous avez tout faux.

Pour les cartes grises non échangées là l'idéal serait de ne pas faire de CT si la carte grise n'a pas été échangée.

[Invité §lea188nu]

Suis allé porté plainte, très peu de pré-imprimés au bureau d'acceuil du commissariat, la pile "Déclaration d'usurpation de plaque d'immatriculation dans le cadre d'un contrôle de vitesse automatisé" était la plus fournie et la plus visible, bref ça devient sans doute courant. J'applique pour l'instant la procédure décrite dans mon post initial, où j'ai oublié de préciser qu'on doit joindre une preuve de demande d'autres plaques. J'y ajoute le témoignage sur l'honneur d'un membre de ma famille avec qui j'étais chez moi. Je demanderai aussi la photo bien sûr. La police m'a dit qu'on ne fournit plus la photo d'office, comme dans certains pays, car violation de la vie privée.. à l'heure où on va mettre des boites noires chez les FAIs pour tout savoir sur nous, elle est pas belle la vie ? Tous ça est bien français.. lourdeur administrative, manque d'essentiel et de bon sens, temps perdu, et toujours les gens honnêtes qui trinquent.. nos aieux doivent se retourner dans leur tombe.

 

 

 

Il n'y a pas d'enquête pour vérifier que le dépôt de plainte est justifié ???

 

Aucune vérification du véhicule prit au radar par rapport au véhicule de celui qui dépose plainte ... Etonnant ...

[Papymeche2]

Merci Daniel, l'appareil précisé est un 5000 SMART - MESTA - 80089, n'est-ce pas un mobile ? donc pas de chance de photo ?

Il y a même la référence de "l'agent verbalisateur" : il ne peut pas vérifier visuellement que c'est bien la marque et couleur du véhicule ?? , ça prend une minute et ça supprimerait 95% de fausses infractions :(

 

 

Bonjour

 

Il s' agit d' un système de contrôle de franchissement feu rouge

Deux clichés par l' arrière.

Faut les demander.

 

@Leaderprice : Il n' y a pas de paire d' yeux humains qui vérifie la correspondance entre ce que le logiciel de reconnaissance de plaque identifie et le type/marque du véhicule contrairement à ce que les instances officielles clament.

C' est uniquement quand la reconnaissance automatique plante qu' une paire d' yeux humains supplée au système automatique (enfin essaye)

Dans ce dernier cas, il est possible que le lien plaque modèle marque soit réellement analysé.

 

Quand à porter plainte pour usurpation de plaque, le fonctionnement sur le terrain est parfois différent de ce que les textes juridiques disent.

D' ou des avis nettement différents exposés dans la file.

[Invité §oul767Da]

Les photos lorsque elles sont prises ne sont envoyé que si l'on en fait la demande. En effet à supposé que lors d'un PV ce soit Madame qui ouvre le courrier et s'aperçoit que l'on voit Monsieur en galante compagnie, c'est la scène de ménage assurée. Donc Bonne réponse du commissariat qui n'a pas eu l'air d'avoir fait des difficultés pour enregistrer la plainte?

[Invité §ar 511df]

 

Bonjour

 

Il s' agit d' un système de contrôle de franchissement feu rouge

Deux clichés par l' arrière.

Faut les demander.

 

@Leaderprice : Il n' y a pas de paire d' yeux humains qui vérifie la correspondance entre ce que le logiciel de reconnaissance de plaque identifie et le type/marque du véhicule contrairement à ce que les instances officielles clament.

C' est uniquement quand la reconnaissance automatique plante qu' une paire d' yeux humains supplée au système automatique (enfin essaye)

Dans ce dernier cas, il est possible que le lien plaque modèle marque soit réellement analysé.

 

Quand à porter plainte pour usurpation de plaque, le fonctionnement sur le terrain est parfois différent de ce que les textes juridiques disent.

D' ou des avis nettement différents exposés dans la file.

 

Je confirme les propos de Papymeche2 il n'y a aucune vérification lors de PV automatisés de temps à autre des vérifications sont faites mais pas d'obligation comme le précise Papy...

 

leaderprice dit

Aucune vérification du véhicule prit au radar par rapport au véhicule de celui qui dépose plainte ... Etonnant ...

 

Eh non pas de vérification du type de véhicule ni sa marque et couleur...

 

leaderprice dit

Il n'y a pas d'enquête pour vérifier que le dépôt de plainte est justifié ???

Non rien du tout autrefois avant 2009 cela était effectué à présent ils se bornent quand ils le veulent à enregistrer les plaintes mais ensuite il y a une procédure afin d'enregistrer l'immatricualtion dans les fichiers concernant cette doublette.

 

Si non présence (doublettes)dans les fichiers et pas de renouvellement de numéro d'immatriculation les PV incombent toujours au propriétaire du véhicule.

Il arrive que les Préfectures refusent la demande de changement d'immatriculation !!!!!!!. mieux ils conseillent le client de revenir si trois PV!!!!!

On marche sur la tête dans certaines Préfectures...

 

 

Je pense relater pas mal d'informations ou d'anecdotes au cours de mes posts mais force de constater que peu lisent mes propos.

Un exemple parmi d'autres.

Dernièrement un policier m'a consulté sur ce site.

Il a voulu déposer plainte à son commissariat pour doublettes

Refus de sa hiérarchie je lui ai conseillé d'aller voir ses potes gendarmes.

Les gendarmes ont pris sa déposition et enregistrés l'immatriculation en cause dans las fichiers de véhicules "volés ou doublés".

Bien sur je lui expliqué comment contester.

[Invité §ar 511df]

 

 

Il n'y a pas d'enquête pour vérifier que le dépôt de plainte est justifié ???

 

Aucune vérification du véhicule prit au radar par rapport au véhicule de celui qui dépose plainte ... Etonnant ...

 

 

Pour les doublettes j'ai exposé en partie comment réagir contre ce problème.

 

Pour rester dans tes interrogations concernant l'inertie de FDO.

Pour une doublette pas de tiers identifié sauf lors de contrôles inopinés d’où remise en place de contrôles sur la voie publique évidemment fourrière du véhicule afin que le délinquant ne recommence pas le lendemain.

 

Pour les cartes grises non endossées là refus systématiques des FDO afin de prendre les plaintes.

Là on a un tiers identifié (acheteur) il serait facile de l convoquer afin qu'il fasse les démarches administratives.

Hors les policiers n'ont pas ordre de pratiquer ainsi (enfin ce n'est pas tout à fait vrai dans certaines occasions).

Pas belle la vie pour les aigrefins...

[Invité §bro533gw]

Bien lu ta remarque Ar boal, pas de souci, et celle de A-Z1-9, pas de souci non plus Quelque chose n'était pas clair, car beaucoup de réponces un peu diffuses autour des FDO. J'éclaircis simplement pour tout le monde : la demande de photo est complétement indépendante de la demande en exonération, ce qui au fond est foncièrement débile puisque Rennes a tout : il peuvent consulter la photo lors de la prise en compte de l'exo. Il est précisé au dos de la contravention qu'on peut demander la photo au service dédié par simple courrier, avec photocopies pv+CI+CG. Je croyais juste que ça faisait en même temps que la demande d'exo. Demande de photo envoyée donc. Il est aussi précisé que le délai de demande d'exo court toujours, bref on espère avoir la photo avant les 15 jours de majoration, rien ne l'assure, pour la joindre à l'exo qui suivra, preuve irréfutable en effet. Et si la préfecture refuse la nouvelle immatriculation comme dit Ar boal, alors la demande d'exo est incomplète car il faut fournir une preuve de demande, là non plus je ne vois pas en quoi ça pourrait annuler un pv injustifié par preuve de photo non conforme. Je l'enverrai incomplète dans ce cas, en justifiant, quitte à garder mes plaques actuelles, en espérant toujours compter sur les photos futures pour prouver ma bonne foi. Bref on l'a compris, la photo est centrale dans ce système capricieux où tous les protagonistes d'Etat ne sont pas toujours en phase. Ma question subsidiaire serait : ya til toujours un bonne photo si flash ? elle peut être partielle (on voit très peu le véhicule), ou pire, ils ne l'envoient pas pour une quelconque raison, technique ou humaine.

[Invité §ar 511df]

J'avoue ne pas comprendre ta démarche ni ton analyse.

La ou les photos sont incontournables du système.

Pourquoi: il y a énormément de contestation environ pour l'année 2012 il me semble 4000 journellement.

Donc impossible par des opérateurs de vérifier visuellement quoique ce soi, papymèche a bien expliqué comment cela se pratique.

En fait si contestable la photo, l'OMP réponds favorablement mais il faut aussi envoyer le dossier complet sinon rejet en LRAR.

Quoiqu'il y a eu de demandes de contestation acceptée par certains OMP en fait c'est rarissime.

C'est toi qui voit en envoyant un dossier incomplet ou le jugement de l'opérateur sera déterminant.

 

Pour la Préfecture c'est au bon vouloir des responsables, ils ont leurs raisons dans certains cas.

Je ne les défends pas mais chaque département agi selon ses propres critères.

En fait ce genre de refus est rare mais il existe bien.

Bien sur il faut demander pour avoir satisfaction mais sans preuve de plainte il n'y aura pas délivrance d'une autre immatriculation.

 

Maintenant les plaques tu veut les garder saches que tu risques de recevoir d'autres PV ....

Tu ne pourras pas te prévaloir ensuite qu'il y a eu un précédent avoir été entendu une première fois ainsi faire le lien c'est le risque de devoir régler l'amende la prochaine fois.

Pour la qualité des photos il y a des raisons technique que m'a expliqué un policier et rares sont les photos "d'Art" en fait ce qui compte le plus est d'avoir la plaque AV ou AR le reste est accessoire pour le CACIR.

Évidemment s'il y avait une possibilité de pouvoir visualiser le conducteur cela serait plus intéressant pour toi (et pour d'autres) en fait ces photos sont des copies sans doute mal scannées.

 

Tu te plains de ces complications concernant ce genre de problèmes malheureusement tu n'est pas le seul.

Est-tu prêt à accorder un peu de temps éventuellement te rapprocher d'une association afin de manifester pour que cela change?.

[Invité §bro533gw]

Affaire réglée, plaques changées, dossier complet AVEC photo du véhicule flashé d'une autre marque que la mienne envoyé en AR, et la photo de ma voiture sous le même angle, courrier reçu une semaine après, pas de suite. Quel temps perduuuuuuuu ... A titre d'info, un employé de la préfecture m'a lui aussi confirmé que les usurpations étaient de plus en plus fréquentes, et que les amendes de stationnement y étaient incluses, pas mal hein ? l'agent a le moyen de vérifier en une minute les caractéristiques du véhicule de la plaque sur le fichier CG, peut donc voir que ça n'est pas le véhicule stationné, peut éventuellement chopper le mec auteur de l'usurpation, mais non, il verbalise le mec victime de l'usurpation. Prime au PV comme l'affirmait auto-plus cette semaine ?

[Invité §oul767Da]

Affaire réglée, plaques changées, dossier complet AVEC photo du véhicule flashé d'une autre marque que la mienne envoyé en AR, et la photo de ma voiture sous le même angle, courrier reçu une semaine après, pas de suite. Quel temps perduuuuuuuu ... A titre d'info, un employé de la préfecture m'a lui aussi confirmé que les usurpations étaient de plus en plus fréquentes, et que les amendes de stationnement y étaient incluses, pas mal hein ? l'agent a le moyen de vérifier en une minute les caractéristiques du véhicule de la plaque sur le fichier CG, peut donc voir que ça n'est pas le véhicule stationné, peut éventuellement chopper le mec auteur de l'usurpation, mais non, il verbalise le mec victime de l'usurpation. Prime au PV comme l'affirmait auto-plus cette semaine ?

 

Effectivement l'agent verbalise un véhicule qui est en infraction et ne va pas chercher plus loin. C'est surtout valable pour les radars automatiques qui sont de simples machines. Dans le cadre de la SR , il te revient de prouver ton innocence ce qui d'ailleurs bafoue notre droit basé sur la présomption d'innocence. Après c'est effectivement le parcours du combattant pour se faire entendre , ce qui n'est pas acceptable. Je crois que si chacun comme moi en parlait à son Député qui à la charge de voter les loi et surtout en période électorale, peut être que le système serait amélioré? En tous cas heureux pour toi que ce soit bien terminé.

[Invité §On4110wH]

le système est à mon avis fait exprés pour inciter les gens à voler les plaques dérriére y'a des euros en jeu ne l'oublions pas !

 

justice,police,frais et celui qu'on retrouvera payera très cher son infraction.

 

je dis ça car normalement ça fait très longtemps que le système des plaques doit être revu ou infaillible or ce n'est pas le cas !

 

pourquoi !?

 

normalement seuls les controls technique peuve le faire en utilisant par exemple une couleur spécial , un système unique qu'on ne peut pas recopier comme les billets de banques !

 

Bonjour,

Le problème avec les doublettes, c'est que les deux plaques, la plaque avant et la plaque arrière, ne portent aucun marquage d'authenticité. L'état doit se charger de fabriquer et de délivrer au moins une plaque sur les deux.Dans le cas d'une reproduction, celle-ci n'étant pas munie du poinçon officiel, elle attire immédiatement l'attention d'un policier, par un symple contrôle visuel.

 

Concernant les véhicules d'occasion dont la carte grise n'est pas renouvelée par leur nouveau propriétaire, il est possible d'y remédier très simplement: la plaque d’immatriculation doit suivre le propriétaire du véhicule et non le véhicule lui-même. Le nouveau propriétaire du véhicule est dés lors obligé de , soit, demander une immatriculation à son nom pour son nouveau véhicule, soit transférer l'immatriculation de son ancien véhicule vers le nouveau. C'est comme ça que ça se passe , chez nous, en Belgique.Il ne s'agit pas d'un système infaillible,loin de là, mais les cas d'usurpations sont beaucoup moins fréquents, car la plaque délivrée par l'état et présentant un poinçon officiel de la DIV , doit obligatoirement être apposée à l'arrière du véhicule. On a besoin d'une reproduction que pour l'avant du véhicule et pour un éventuel porte-vélo occultant la plaque officielle , ou une remorque jusqu'à 750Kg.Ces reproductions ne nécessitent pas la présentation d'un document de légitimation, puisqu'une reproduction est facilement repérable.

A noter qu'en Belgique, la plaque officielle reste la propriété de l'état.

[Papymeche2]

Bonjour

 

En relisant la file sur grand écran, j' ai vu que j' avais écrit une bêtise. Le Mesta 5000 est un système mesurant la vitesse moyenne, et pas un dispositif contrôlant le franchissement de feu rouge.

Pourquoi ai-je parlé de Mesta 3000 au lien de Mesta 5000 ? Mystère.

Peu importe, les commentaires ne différent pas quant à la gestion de cette anomalie. Ce qui change c' est qu' il n' y aura qu' une photo.