Changer d'auto école mais permis déjà payé... Une idée ?

[Invité §Loo538RU]

Bonjour à tous,

 

Ont a offert le permis de conduire à ma fille il y a 2 ans déjà. Elle a commencer à aller au code (2 ou 3 fois) mais suite à une sortie entre amis, peu de temps après l'inscription, elle a prit peur en voiture à cause du conducteur qui à faillit les envoyer dans le décor. Depuis, elle n'y ai pas retournée.

Ensuite elle est venue s'installer chez moi et ça l'a éloignée de l'auto école.

Entre temps elle a reprit petit à petit confiance en voiture et aujourd'hui souhaite enfin apprendre à conduire.

Le soucis est qu'elle ne veut pas aller dans cette auto école à cause de l'éloignement mais surtout à cause d'une personne qui y est inscrite aussi et avec laquelle elle a eu un grave problème personnel que je ne peux vous énoncer.

Le permis étant déjà payé, existe t'il un moyen de changer d'auto école sans avoir à re payer ?

Même si je n'y crois pas trop, quelqu'un a t'il une idée ?

[Invité §tnt265Ie]

Bonjour à tous,

 

Ont a offert le permis de conduire à ma fille il y a 2 ans déjà. Elle a commencer à aller au code (2 ou 3 fois) mais suite à une sortie entre amis, peu de temps après l'inscription, elle a prit peur en voiture à cause du conducteur qui à faillit les envoyer dans le décor. Depuis, elle n'y ai pas retournée.

Ensuite elle est venue s'installer chez moi et ça l'a éloignée de l'auto école.

Entre temps elle a reprit petit à petit confiance en voiture et aujourd'hui souhaite enfin apprendre à conduire.

Le soucis est qu'elle ne veut pas aller dans cette auto école à cause de l'éloignement mais surtout à cause d'une personne qui y est inscrite aussi et avec laquelle elle a eu un grave problème personnel que je ne peux vous énoncer.

Le permis étant déjà payé, existe t'il un moyen de changer d'auto école sans avoir à re payer ?

Même si je n'y crois pas trop, quelqu'un a t'il une idée ?

bonjour

 

il faut négocier avec l'auto-école en question

par contre si forfait, il y a forcément contrat (à lire en ce qui concerne les heuress payées non prises)

 

[h1 id=]Changer d'auto-école - Frais et législation[/h1]
 

Juillet 2015

[​url=http://static.commentcamarche.net/droit-finances.commentcamarche.net/pictures/HQvX0Sdt-istock-000017494344small.png]http://static.commentcamarche.net/droit-finances.commentcamarche.net/pictures/HQvX0Sdt-istock-000017494344small-s-.png[/url]

En cas de changement d'[​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1359-auto-ecole-vos-droits]auto-école[/url], un candidat au permis pouvait se voir auparavant appliquer des frais dits « frais de restitution de dossier ». Une pratique qui n'était pas sans abus, le montant des tarifs pratiqués pouvant parfois atteindre plus de 200 euros dans certains établissements !
 

Dans les faits, ces frais de dossiers avaient surtout pour principal effet de dissuader les candidats de changer d'auto-école à travers le coût qu'ils représentaient. Des candidats souvent jeunes qui, lorsqu'ils souhaitaient changer d'auto-école (pour payer moins cher ou en cas de [​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/626-demenagement-les-formalites-et-demarches]déménagement[/url] par exemple), se retrouvaient pénalisés financièrement. C'est principalement pour cette raison que la loi relative à la consommation (dite « [​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-26-loi-hamon-telecharger-le-texte-de-loi-en-ligne]loi Hamon[/url] ») a mis un terme cette pratique.
 

[​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33041-changer-d-auto-ecole-frais-et-legislation#restitution]Restitution[/url]
[​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33041-changer-d-auto-ecole-frais-et-legislation#transfert]Transfert[/url]
[​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33041-changer-d-auto-ecole-frais-et-legislation#sanction]Sanction[/url]
A lire aussi: [​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33041-changer-d-auto-ecole-frais-et-legislation#simili_main]Changer d'auto école[/url]
 

[h2]Restitution[/h2]

Les frais de restitution de dossier sont désormais interdits depuis la promulgation de la loi Hamon, le 17 mars 2014. Un candidat qui quitte une auto-école peut donc désormais récupérer son dossier sans frais. Cette interdiction figure à l'article L213-2 du [​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-200-code-de-la-route-2015-pdf-en-ligne]Code de la route[/url] qui mentionne que ne peuvent donner lieu à aucun frais :
la restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ;
le transfert du dossier du candidat vers un autre établissement.
 

[h2]Transfert[/h2]

Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 précise que les frais de transfert de dossier d'une auto-école à une autre sont interdits, quelles que soient leurs dénominations. Ce texte réglementaire précise également que constituent des frais de transfert tous frais ou toute majoration de prix des prestations appliquées spécifiquement par une auto-école à un candidat précédemment inscrit dans un autre établissement.

[h2]Sanction[/h2]Les auto-écoles qui appliquent des frais de transfert ou de restitution de dossier s'exposent à l'amende prévue pour les [​url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4082-contravention-definition]contraventions[/url] de 5e classe, soit 1500 euros. Cette sanction peut être appliquée pour les infractions constatées à partir du 1er juillet 2015.

[Invité §tnt265Ie]

voir aussi -----> http://www.cidj.com/passer-et- [...] auto-ecole

 

Quels recours si vous aviez souscrit un forfait ?

Votre contrat doit prévoir les conditions de résiliation du contrat. Certains contrats stipulent que l’auto-école gardera toutes les sommes déjà versées et non consommées en cas de changement de prestataire. Cette clause ne peut toutefois pas vous être appliquée si le changement d’auto-école est dû à un motif légitime que vous ne pouviez pas prévoir lors de votre inscription (par exemple, mutation professionnelle). Encore faut-il être en mesure de le prouver

[Invité §Loo538RU]

Bonsoir tnt67,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas encore discutée avec l'auto école car je voulais avoir le plus d'infos possible avant d'essayer. De plus, vu qu'elle n'y est pas retournée depuis longtemps elle doit payer 90€ pour pouvoir continuer.

Je peux peut être négocier le fait du déménagement alors mais combien de kilomètres faut il minimum pour que ça marche ? Et ils peuvent rembourser ?

[Invité §Loo538RU]

Désolée je n'avais pas vu votre 2ème message

[Invité §Loo538RU]

Oui je m'en doutais un peu. Il faut que je récupère le contrat car c'est son père qui l'a et vais vérifier. Merci

[Invité §tnt265Ie]

Bonsoir tnt67,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas encore discutée avec l'auto école car je voulais avoir le plus d'infos possible avant d'essayer. De plus, vu qu'elle n'y est pas retournée depuis longtemps elle doit payer 90€ pour pouvoir continuer.

Je peux peut être négocier le fait du déménagement alors mais combien de kilomètres faut il minimum pour que ça marche ? Et ils peuvent rembourser ?

 

un déménagement est un déménagement, pas besoin de préciser le kilométrage

 

par contre, les 90€ pour avoir le droit de continuer, je ne saisis pas là

sa ressemble à une clause abusive

[Invité §tnt265Ie]

Oui je m'en doutais un peu. Il faut que je récupère le contrat car c'est son père qui l'a et vais vérifier. Merci

 

il faut absolument le dossier d'inscription, car son numéro sera reprit par la nouvelle auto-école pour le nouveau dossier (ce numéro sera aussi le numéro du futur permis)

 

il est impossible de faire une nouvelle inscription à la préfecture si un dossier et déjà "ouvert"

[Invité §Loo538RU]

Ok, merci. Il me semblais aussi que c'était abusé. Je vais récupérer le contrat et vérifier tous ça. Merci encore.

[Invité §tnt265Ie]

de rien

 

viens nous dire la suite svp

[Invité §Loo538RU]

Oui pas de soucis, c'est ce que je pensais faire. Bonne soirée.

A bientôt

[Invité §leo288GY]

Et tout simplement contacter l'auto ecole non???

Entre les contrats qui sont censé convenir à tous et protéger des "chieurs" et la politique de l'auto ecole il y a parfois un fossé énorme...

Par exemple, je ne fais pas jamais payer les frais de restitution de 10% d'un permis à 1€, ils sont pourtant inscrit sur le contrat quelque soit le fournisseur du contrat... Edition enpc/rousseau etc...

[Invité §Loo538RU]

Bonsoir leo1980,

Oui aussi bien évidemment ;-)

Comme je l'ai précisée plus haut, j'attendais de récupérer le contrat et préférai prendre quelques renseignements avant pour être sûre des possibilités mais c'est prévu.

J'ai récupérée le contrat hier, je n'ai pas encore eu le temps mais je posterai ce qu'il y a d'écrit pour avoir vos avis.

[Invité §leo288GY]

Mais commence par les contacter et voir ce qu'ils proposent bon sang...

il sera toujours temps de regarder le contrat...

A arriver en leur parlant du contrat, seuls les termes du contrat seront remplis... Ce ne sera pas forcément le plus avantageux...

[Invité §Loo538RU]

Bonjour leo1980,

 

 

 

Désolée mais je fonctionne comme ça. Certes j'aurai pu déjà les appeler mais je préfère avoir le plus de renseignements possibles avant pour que je puisse bien négocier ou bien me défendre en cas de conflit.

J'ai lu le contrat et apparemment si j'ai bien compris le remboursement devrait être possible...

Je vais poster ce qu'il y a d'écrit sur le contrat pour avoir des avis et confirmation.

Ou pas.

Tu me diras ce que tu en penses...

A bientôt.

[Invité §Loo538RU]

Bonjour à tous,

 

J'ai récupérée et lu le contrat.

Voici ce qu'il est écrit : (texte recopié à l'identique, couleurs et fautes d'orthographe comprises)

 

Séances ou leçons annulées

Toutes leçon ou cours non décommandé par l'élève au moins 48 heures ouvrables à l'avance sera dû et facturé, sauf motif légitime dûment justifié. Sans motif valable, elle donnera lieu à aucun report ni remboursement. Cette même règle s'applique dans le cas d'une formation globale ou stage. L'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons pour motif légitime dûment justifié, notamment dans tout les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.

Modifications, résiliation, rupture de contrat

- Durée : Les tarifs des prestations de ce contrat est conclu pour une période maximale de 10 mois à compter de la signature. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocié.

- Forfait code : le forfait code est illimité pendant une période de 4 mois.

- Suspension : Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d'un commun accord, pour une durée de 2 mois, au-delà il devra être renégocié.

- Résiliation : Le contrat peut être résilié par l'élève et par l'établissement à tout moment, sous réserve de notification par lettre recommandé avec accusé de réception. L'établissement peut le résilié en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur. La facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l'élève, est restitué à l'élève à sa demande, personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui.

 

Attribution de compétence : En cas de litiges, il est expressément attribué compétence au tribunal de commerce de LYON.

 

Il n'est écrit nul part sur le contrat qu'il y a des frais de 90€ pour retourner à l'AE après plusieurs mois d'absence.

Et si j'ai bien compris je devrais pouvoir résilier le contrat pour déménagement et être remboursé sans problème en déduisant bien évidemment les 1 ou 2h (je ne sais plus) de code quelle a été faire au début ainsi que l'accès à internet durant 2 mois qu'elle avait au début aussi ? Qu'en pensez-vous ?

 

Etant un forfait, je n'ai pas le détail de certaines prestations sur le contrat. Quelqu'un pourrait me dire combien coûte en moyenne les frais d'inscription, le livret d'apprentissage B, les fournitures pédagogiques, le livre de code ?

 

En attendant de voir leur tarifs au détail avec eux, cela me permettrait de mieux évaluer ce qui pourrait venir en déduction pour la négociation et ne pas me faire avoir non plus.

 

Merci par avance pour vos réponses.

[Invité §leo288GY]

Apres 2 mois, il devra être renégocié.... C'est pour ça...

 

Si tu as pris un forfait, pour le code c'est perdu... A peine arrivé, tout est entamé...

[Invité §Loo538RU]

Bonjour léo1980

 

C'est à dire ? Pourrais-tu développer ?

[Invité §leo288GY]

ton contrat a une validité de 4mois et peut etre suspendu 2 au max ça fait 6... et a partir du moment ou il est "suspendu" 2 mois... il devra etre renegocié...

c'est une formule, tu n as pas le détail car au détail c'est plus cher justement.

[Invité §Loo538RU]

Bonsoir leo1980,

 

Merci pour ta réponse.

 

Oui apparemment...

 

Je suis passée dans sa "peut être" future nouvelle AE pour expliquer mon problème et avoir quelques infos et c'est ce qu'il m'ont dit aussi.

 

Je dois bientôt passer voir l'AE pour essayer de résoudre le problème et posterai ensuite le résultat.

 

A bientôt.