PV pour stationnement interdit - Contestable?

[vince33000]

Bonjour à tous.

En revenant de la plage cette après midi j'ai eu la joie de trouver ceci sur mon pare brise:

 

http://zupimages.net/up/15/31/7bmq.jpg

 

Je n’était effectivement pas garé sur une place formelle (parking bondé), cependant aucun panneau ou marquage au sol n'interdisait à mon sens de me garer la ou je l'ai fait.

Ci aprés quelques photos prise avant de repartir.

 

http://zupimages.net/up/15/31/9zl0.jpg

 

http://zupimages.net/up/15/31/ssco.jpg

 

http://zupimages.net/up/15/31/mzs8.jpg

 

 

Puis je selon vous contester ce PV. Si oui les photos précédentes suffiront elles?

 

Merci d'avance.

Vincent

[ka_ramelmou]

C'est pas considéré comme un trottoir là où tu es garé?

[vince33000]

C'est pas considéré comme un trottoir là où tu es garé?

 

 

Ça ne ressemble pas beaucoup a un trottoir ce petit coin d'herbe...

[Invité §tnt265Ie]

on ne se gare pas sur un terre plein (espace vert public) même si l'herbe est brulée par la chaleur

 

depuis le premier juillet c'est 135€

 

 

http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2013/06/stationnementeurope-3.jpg

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Vince33000,

 

Pas de marquage ou pas de panneau interdisant le stationnement, mais votre voiture est sur un trottoir. Je pense que vous recevrez une amende pour infraction au stationnement très gênant (R417-11 du Code de la Route), donc 135 euros.

 

En revanche, ce sont des vaches les flics, les piétons ayant une allée pour marcher juste derrière les places.

 

Prévenez-nous quand vous aurez reçu l'avis de contravention.

[vince33000]

Bonjour Vince33000,

 

Pas de marquage ou pas de panneau interdisant le stationnement, mais votre voiture est sur un trottoir. Je pense que vous recevrez une amende pour infraction au stationnement très gênant (R417-11 du Code de la Route), donc 135 euros.

 

En revanche, ce sont des vaches les flics, les piétons ayant une allée pour marcher juste derrière les places.

 

Prévenez-nous quand vous aurez reçu l'avis de contravention.

 

 

135€ ça fait cher quand même...

 

Incontestable donc? Malgré l'absence de marquage horizontal ou vertical?

[Invité §Tis758PG]

 

135€ ça fait cher quand même...

 

Incontestable donc? Malgré l'absence de marquage horizontal ou vertical?

 

 

Il peut toujours contester puisque c'est son droit mais si le juge ne retient pas ses aqrguments, il pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 €+ 31 € de frais de procédure, et suspendre le permis de conduire. Est-ce vraiment rentable ?

 

Maintenant, oui, il est tombé sur un foctionnaire qui faisait du zèle mais il a eu la chance d'avoir une info sur son pare-brise parce que cette info n'est pas obligatoire, la surprise aurait été encore plus grande.

[sebmac]

Il fait du zèle mais il y a une autre raison!

 

Vus le photos et le pseudo, Vince33000 se trouve dans le sud ouest. Garer un véhicule sur de l'herbe sèche peut provoquer un incendie car le pot catalytique peut en fonction des conditions et de la motorisation être très chaud... et vue l'actualité pas très éloignée...

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

 

Vince33000 : C'est passé à 135 euros le 5 juillet. C'est cher, mais c'est comme ça. Vous pouvez contester, mais l'argument de l'absence de panneau ou de marquage ne tiendra pas puisque sauf indication contraire, il est interdit de stationner sur un trottoir.

 

Je cite l'article R417-11 du Code de la Route :

 

 

"I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

(...)

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

(...)

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 

Le marquage au sol ou le panneau ne sont obligatoires que dans le cas d'un arrêt ou stationnement interdit ou gênant pris par arrêté.

 

Au passage pour Tisuisse : la suspension de permis ne concerne que les cas d'arrêt ou de stationnement dangereux, ce qui n'est pas le cas ici.

[vince33000]

J'attends de recevoir le PV et je vous tiens au courant...

Ça risque d'être long vu que c une voiture de location et que j'habite dans un dom...j'espère que j'aurais pas de majoration...135€ c déjà bcp pour si peu je trouve

[Invité §tnt265Ie]

mais ça pourrait gêner un véhicule de pompier

[vince33000]

mais ça pourrait gêner un véhicule de pompier

 

 

Il ne s'agissait pas d'un accès pompier

[Invité §tnt265Ie]

certes, mais cela peut en devenir un

 

chaleur, herbe sèche, habitation etc....... la manœuvre sera difficile

[vince33000]

certes, mais cela peut en devenir un

 

chaleur, herbe sèche, habitation etc....... la manœuvre sera difficile

 

 

Tu crois que si la zone ou j'étais garé avait été en béton ou en enrobé bitumineux je n'aurais pas eu de PV?

 

si j'ai bien compris des autres posts précédents ce qui m'est reproché c'est de mettre garer sur un trottoir

 

A moins effectivement qu'il n'existe un arrêté municipal interdisant de se garer dans l'herbe

 

or là il ne s'agissait pas d'un trottoir vu que le trottoir est à côté en enrobé

[Invité §tnt265Ie]

il est interdit de se garer sur un trottoir ou un "bateau" sauf signalisation l'autorisant

 

le fait de l'herbe n'a rien à voir

 

par contre un camion de pompier aura du mal à prendre le virage, car il ne pourrait pas "monter" sur le bateau, c'est juste un truc comme ça ................... mais rien à voir

 

la photo le montre bien, la maison serait difficilement approchable .....

 

mais n'étant pas du coin, certainement que tu pensais avoir le droit d'y stationner (c'est mon opinion)

 

http://zupimages.net/up/15/31/9zl0.jpg

[vince33000]

il est interdit de se garer sur un trottoir ou un "bateau" sauf signalisation l'autorisant

 

Le fait de l'herbe n'a rien à voir

 

par contre un camion de pompier aura du mal à prendre le virage, car il ne pourrait pas "monter" sur le bateau, c'est juste un truc comme ça ................... mais rien à voir

 

la photo le montre bien, la maison serait difficilement approchable .....

 

mais n'étant pas du coin, certainement que tu pensais avoir le droit d'y stationner (c'est mon opinion)

 

http://zupimages.net/up/15/31/9zl0.jpg

 

 

comme le montre les photos je ne suis pas garer sur le trottoir mais sur une zone en herbe le trottoir étant derrière cette zone.

Je ne suis pas non plus garer sur le bateau le bateau étant un peu plus loin entre mon véhicule et la maison.

Donc a mon sens soit l'agent verbalisateur a considéré que cette zone en herbe fait partie du trottoir (ce que je pense est contestable) soit il existe un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules sur les zones en herbe.

J'en saurais + une fois le PV reçu

[sebmac]

 

comme le montre les photos je ne suis pas garer sur le trottoir mais sur une zone en herbe le trottoir étant derrière cette zone.

Je ne suis pas non plus garer sur le bateau le bateau étant un peu plus loin entre mon véhicule et la maison.

Donc a mon sens soit l'agent verbalisateur a considéré que cette zone en herbe fait partie du trottoir (ce que je pense est contestable) soit il existe un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules sur les zones en herbe.

J'en saurais + une fois le PV reçu

 

 

Ce n'est pas la nature du sol qui détermine sa fonction sur la chaussée, mais bien sa disposition.

 

Un trottoir n'est autre qu'en agglomération une zone matérialisée par l'aménagement, ici sur les photos la bordure... De plus, à 1 m à ta gauche il y a un emplacement matérialisé.

 

C'est difficilement contestable car tu es garé en dehors d'un emplacement matérialisé et de l'autre côté de la bordure!

 

J'ai été confronté à cette idiotie il y a quelques années...

[daniel762]

 

comme le montre les photos je ne suis pas garer sur le trottoir mais sur une zone en herbe le trottoir étant derrière cette zone.

Je ne suis pas non plus garer sur le bateau le bateau étant un peu plus loin entre mon véhicule et la maison.

Donc a mon sens soit l'agent verbalisateur a considéré que cette zone en herbe fait partie du trottoir (ce que je pense est contestable) soit il existe un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules sur les zones en herbe.

J'en saurais + une fois le PV reçu

 

 

Tu es garé sur la partie en herbe du trottoir, pas la peine de chercher plus loin... Rien n'interdit que le trottoir soit partiellement goudronné seulement.

[Invité §tnt265Ie]

bref

 

incivilité ?

mauvaise foie?

 

 

 

ça fera 135 € (crème solaire en + )

[ka_ramelmou]

bref

 

incivilité ?

mauvaise foie?

 

 

 

ça fera 135 € (crème solaire en + )

A force de picoler, on a un mauvais foie...

A manquer de prier, on a une crise de foi...

 

.... ok, je sors...

[Invité §tnt265Ie]

une prune de 135€, ça peut donner une crise de foie ........ à Foix

[ka_ramelmou]

il suffit d'une fois...

[Invité §tnt265Ie]

ma foi oui

[ka_ramelmou]

[accent belge ON]

C'est déjà arrivé à un ami, une fois!

[accent belge OFF]

[Invité §tnt265Ie]

des fois......................ça craint

 

donc parfois, faut "douiller"

 

et des fois les prunes c'est à foison qu'elles sont distribuées

[vince33000]

PV reçu ce jour

c'est bien 135 € pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir

au vu des différents avis je vais donc payé l'amende forfaitaire de 135 €...

je ferai plus gaffe la prochaine fois je n'avais plus l'habitude de autant de fermeté sur les routes de Metropole...(ça change d'ici à Mayotte)

Bonne piqure de rappel.

merci à tous les participants pour leur avis