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Perte de points en fin de période probatoire

 

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Perte de points en fin de période probatoire

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Invité
  1. Posté le 02/09/2015 à 09:37:59  
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Bonjour,

J'aurais besoin de lumière pour mon cas. Voilà, je me suis fait avoir hier au téléphone alors que la fin de ma période probatoire est pour le 19 novembre 2015.
Résultat des courses : Perte de trois points avec obligation de passer un stage, à la suite duquel je pourrai récupérer 4 points.
J'ai vu aussi que l'on ne peut pas récupérer plus de point que le permis en a et actuellement j'ai en 10 et je devais en avoir 12 en novembre, je voulais donc faire le stage en novembre une fois la date "anniversaire" passé afin de récupérer 11 points et non 10.

Donc je voulais savoir si mon raisonnement suivant était le bon :
J'ai eu mon permis le 19 novembre 2012 -> 6/6 points
1 an de permis le 19 novembre 2013 -> 8/8 points
2 an de permis le 19 novembre 2014 -> 10/10 points
Infraction téléphone -> 7/10 points
3 an de permis le 19 novembre 2014 -> 7/12
Stage récupération de points -> 11/12

De plus, si j'ai bien compris je dois attendre 3 ans sans infraction afin de récupérer ce dernier point mais que ce passe-t-il en cas d'infraction et la perte de points, dois-je attendre les trois ans afin de tous les récupérer ?
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Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2015 à 11:05:34  
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Bonjour,

Pour votre situation, après paiement du pv, vous recevrez une lettre recommandée vous informant de la perte des points et vous invitant à effectuer un stage dans les 4 mois. Vous pouvez donc attendre décembre, par exemple, pour effectuer le stage et passer ainsi à 11 points. Vous devriez également être remboursé de l'amende à l'issue du stage.
Par la suite, vous ne retrouverez vos 12 points que 3 ans après le retrait des 3. Chaque nouvelle infraction remettra le compteur temps des 3 ans à zéro.


---------------
Olav.H_
Invité
  1. Posté le 02/09/2015 à 14:23:30  
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D'accord, merci d'avoir apporté ces précisions.
Donc si je comprends bien, en décembre je me retrouverai avec 11 points sur 12 pendant 3 ans et si je ne commets pas d'infraction je remonte à 12.
Par contre si je perds par exemple un autre point pendant la période de trois ans, j'aurais en ma possession 10 points sur 12 pendant et il faudra que j'attende trois ans à partir de cette dernière infraction pour récupérer les 2 points.
C'est bien ça ?

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/09/2015 à 16:15:49  
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Tu as aussi la possibilité de contester, histoire de faire "traîner la procédure". Tu contestes donc, par LE/AR adressée à l'OMP, vers le 40e jour ce qui t'amènera aux alentours du 1 ou 15 octobre. Le temps que l'OMP te réponde, par un refus bien sûr, il va se passer 15 jours à 1 mois et te voilà en novembre; A réception du refus, tu payes le montant forfaitaire, les points ne partiront qu'à réception de ton paiement et il y a de grandes chances pour que ton probatoire soit achevé, donc que tu aies 12 points sur 12. Les 3 points seront donc retirés sur les 12 à ton compteur, l'ordinateur central du FNPC ne revient jamais en arrière.

Invité
  1. Posté le 02/09/2015 à 16:25:23  
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Je n'avais pas pensé à ce tour, merci Tisuisse.
Je peux contester même après avoir signer sur leur "machin" ?
Pour le reste ça se passera de la même manière ? c'est à dire, j'aurais toujours le stage à effectué avec un remboursement et un retour de mes points à la clef ?
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/09/2015 à 16:30:58  
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Anonyme mcfly a écrit :

Je n'avais pas pensé à ce tour, merci Tisuisse.
Je peux contester même après avoir signer sur leur "machin" ?
Pour le reste ça se passera de la même manière ? c'est à dire, j'aurais toujours le stage à effectué avec un remboursement et un retour de mes points à la clef ?
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Même si tu signes sur le boîtier car la signature est la preuve que tu a bien pris connaissance de l'infraction qui t'est reprochée et non d'avoir commis cette infraction.

Pour le stage (et le reste), je pense que oui, tu devra en faire 1 puisque cette infraction a été commise durant ton probatoire. Tu attendras alors la LR 48N du SNPC pour faire ce stage.

Invité
  1. Posté le 02/09/2015 à 16:53:18  
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Mais c'est génial cette solution que tu me donne, je vais essayer je verrai bien ce que ça donne.
Dernière petite chose, la LR 48N du SNPC me permet d'être remboursé de mon amende même si elle n'est plus en minorée ?

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2015 à 18:17:23  
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Bonsoir,


Attention, la voie proposée n'est pas sans danger. Elle n'a d'intérêt probant, compte-tenu des risques, que si on encourt la perte de son pc, ce qui n'est pas votre cas.
Si vous contestez auprès de l'OMP, ce dernier ne peut vous débouter. contrairement à ce que stipule un post ci-dessus. L'OMP ne peut que refuser la contestation pour dossier incomplet, accepter votre contestation ou vous renvoyer devant la juridiction compétente (ici, juridiction de proximité) Compte-tenu que vous avez été intercepté, votre contestation n'a aucune chance d'aboutir favorablement. Vous serez renvoyé vers le tribunal compétent qui appréciera votre contestation à sa juste valeur et vous prendrez un pv plus cher, plus frais de justice, et je doute du remboursement. Des peines complémentaires pourraient être appliquées également (à valider)
Message édité par Olav.H le 02/09/2015 à 18:20:16

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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 02/09/2015 à 19:13:46  
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Anonyme mcfly a écrit :

Bonjour,

J'aurais besoin de lumière pour mon cas. Voilà, je me suis fait avoir hier au téléphone alors que la fin de ma période probatoire est pour le 19 novembre 2015.
Résultat des courses : Perte de trois points avec obligation de passer un stage, à la suite duquel je pourrai récupérer 4 points.
J'ai vu aussi que l'on ne peut pas récupérer plus de point que le permis en a et actuellement j'ai en 10 et je devais en avoir 12 en novembre, je voulais donc faire le stage en novembre une fois la date "anniversaire" passé afin de récupérer 11 points et non 10.

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Bonsoir.

Un possibilité,si la date d'envoi de l'avis de contravention est ultérieure au 19 septembre,serait de payer juste après le 19 novembre.
Vous passeriez à 12,avant le retrait des 3 points.
Perte des 3 points,stage,et solde remonté à 12.

Message édité par le passant le 02/09/2015 à 19:15:11

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"La justice, docteur, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe."

Michel Audiard.
Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 02/09/2015 à 19:26:19  
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Bonsoir le passant,

Il semble que notre interlocuteur a reçu son avis de contravention sur place.
Sinon, votre conseil est plus en rapport avec la situation décrite que le process de contestation, hasardeux en l'espèce...
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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 02/09/2015 à 19:36:03  
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Olav.H a écrit :

Bonsoir le passant,

Il semble que notre interlocuteur a reçu son avis de contravention sur place.
Sinon, votre conseil est plus en rapport avec la situation décrite que le process de contestation, hasardeux en l'espèce...
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Bonsoir Olav.

J'ai envisagé un PVE,suite aux propos de mcfly concernant la "signature sur leur machin".


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"La justice, docteur, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe."

Michel Audiard.
Invité
  1. Posté le 02/09/2015 à 19:43:50  
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Bonsoir,

J'abandonne la solution de Tissuisse de contester aux vus des risques.

En fait, je n'ai rien eu le jour de l'arrestation. J'ai juste signé le boitier qu'ils m'ont présenté.
Ils m'ont dit que je recevrai les papiers par courrier.
La solution du passant est envisageable du coup ?

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2015 à 19:55:14  
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Bonsoir,

Oui, elle est tout à fait adaptée à votre cas. Payez juste à la limite des 45 jours possibles pour une amende forfaitaire reçue par voie postale, cela devrait suffire avec les lenteurs de l'administration.
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Message édité par Olav.H le 02/09/2015 à 22:25:43

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Olav.H_
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Invité
  1. Posté le 03/09/2015 à 15:25:00  
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D'accord, super, mais comment l'administration est-elle au courant que l'on a reçu l'amende tel ou tel jour ?
Est-il possible de jouer la dessus en disant que je ne l'ai pas reçu dans le cas ou elle arriverai avant le 19 septembre ?

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 03/09/2015 à 16:25:42  
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Bonjour,


Non, pas de jeu possible. Les dates retenues sont celles qui figureront sur le document : date de l'infraction et date du présent avis. C'est à partir de cette dernière date que le compte à rebours commence.
Message édité par Olav.H le 03/09/2015 à 16:28:36

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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
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le-passant
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  1. Posté le 03/09/2015 à 18:20:23  
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Olav.H a écrit :

Bonsoir,

Oui, elle est tout à fait adaptée à votre cas. Payez juste à la limite des 45 jours possibles pour une amende forfaitaire reçue par voie postale, cela devrait suffire avec les lenteurs de l'administration.
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Bonsoir Olav.

S'agissant d'un PVE,je penche pour 60 jours en usant de la télé-procédure.


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Michel Audiard.
Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 03/09/2015 à 18:27:43  
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Bonsoir le passant

Oui, j'ai quelque peu hésité sur ce nombre et repris le message. Il semble que les 15 j de rab pour paiement électronique sont réservés aux mesures automatiques radar. Maintenant, les textes le mentionnant datent de avant les pve. A confirmer donc...
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Message édité par Olav.H le 03/09/2015 à 18:28:18

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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 03/09/2015 à 19:09:01  
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Olav.H a écrit :

Bonsoir le passant

Oui, j'ai quelque peu hésité sur ce nombre et repris le message. Il semble que les 15 j de rab pour paiement électronique sont réservés aux mesures automatiques radar. Maintenant, les textes le mentionnant datent de avant les pve. A confirmer donc...
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Applicable également aux PVE.
D'ailleurs,payé une prune il y a peu,pour stationnement gênant,avec le délai de 60 jours via télépaiement "offert".


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Michel Audiard.
Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 03/09/2015 à 19:19:06  
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Bien noté pour la suite....

Mr Sécurité une prune? Dans ma région de villégiature c'est l'époque des mirabelles (fin) et des quetsches (début)...
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Message édité par Olav.H le 03/09/2015 à 19:20:49

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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
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  1. Posté le 03/09/2015 à 19:25:51  
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Olav.H a écrit :

Bien noté pour la suite....

Mr Sécurité une prune? Dans ma région de villégiature c'est l'époque des mirabelles (fin) et des quetsches (début)...
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Le fait que j'ai payé la prune ne veut pas dire que j'ai commis la contravention. ;)
Mais,même si,sur ce coup là,je n'étais pas l'auteur de l'infraction,je dois confesser que j'en ai déjà payé d'autres dont j'étais l'auteur.
On ne peut rester vierge éternellement...


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Michel Audiard.
Invité
  1. Posté le 03/09/2015 à 21:23:51  
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Bonsoir,
Tout d'abord merci à tous.
Donc pour résumer, il faut que j'ai la chance de recevoir l'amende après le 19 Septembre, mais ça me parait loin. A ce moment, je pourrais payer l'amende après le 19 Novembre et donc perdre les trois points sur un capital de 12 et revenir à 12 après mon stage effectué.

Et sinon, je perdrai ces trois points sur un capital de 10, je ferais mon stage en Décembre et j'aurai au final 11 points sur 12 avant de récupérer la totalité dans 3 ans si je ne commets pas d'infraction.
Toujours un point d'interrogation quand même, dans ce cas, si je commets une infraction dans les trois ans et que je perds par exemple un point, ce point me reviendra en même temps que celui que j'aurai déjà en moins trois ans après la dernière infraction ou ces deux points seront traiter différemment ?

J'ai tout bon ? :D

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/09/2015 à 21:33:45  
  2. answer
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Bonsoir,

Si vous ne perdez qu'un seul point (excès de vitesse de 1à 19 km/h), vous récupérerez ce point 6 mois après si pas d'autre infraction entre temps. Par contre, le point manquant précèdent se reprend 3 ans...
Message cité 1 fois

---------------
Olav.H_
Profil : Nouveau membre
kev62700
  1. Posté le 04/09/2015 à 22:22:27  
  2. answer
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Bonjour hier j'ai perdu 4 points a 11 jours de la fin de la période probatoire est ce que je peut éviter le stage ? Merci
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Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/09/2015 à 07:52:01  
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Bonjour,

Pour obtenir des réponses adaptées, veuillez ouvrir une nouvelle file et détaillez votre pc: probatoire avec ou sans conduite accompagnée, date d'obtention et historique points.
Merci


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Olav.H_
Profil : Nouveau membre
loloonoff
  1. Posté le 10/09/2015 à 22:25:16  
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Kev62700 a écrit :

Bonjour hier j'ai perdu 4 points a 11 jours de la fin de la période probatoire est ce que je peut éviter le stage ? Merci
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Bonjour, je le pense effectivement : le paiement de l'infraction après l'obtention des 12 points (car vous avez 45 jours pour payer 135 euros si le pv a été envoyé par courrier)
vous évitera surement de faire le stage (il y a un décalage entre le paiement et l'enregistrement de la perte de points, généralement plusieurs jours) même si l'infraction
est effectuée durant la période probatoire. Un petit tour à la préfecture avec votre permis permettra une réponse certaine. Merci de nous tenir au courant.

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Profil : Nouveau membre
loloonoff
  1. Posté le 10/09/2015 à 22:28:44  
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Olav.H a écrit :

Bonsoir,

Si vous ne perdez qu'un seul point (excès de vitesse de 1à 19 km/h), vous récupérerez ce point 6 mois après si pas d'autre infraction entre temps. Par contre, le point manquant précèdent se reprend 3 ans...
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Bonjour, pas tout à fait exacte il faut que la perte de 1 point soit une 3 ème classe de contravention (1 à 19 km/h pour une limitation de vitesse supérieur à 50 km/h), si vous avez
une contravention de 4ème classe (dans une zone à 50km/h ou moins) le point sera récupérer au bout de 1 an.

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/09/2015 à 22:42:51  
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Bonsoir,


Non, c'est inexact. Un seul point de perdu: récupérable en 6 mois. Il n'existe pas de points récupėrabkes en un an. C'est 6 mois, 2 ou 3 ans.
Message cité 1 fois

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Olav.H_
Profil : Nouveau membre
loloonoff
  1. Posté le 10/09/2015 à 23:53:26  
  2. answer
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Olav.H a écrit :

Bonsoir,


Non, c'est inexact. Un seul point de perdu: récupérable en 6 mois. Il n'existe pas de points récupėrabkes en un an. C'est 6 mois, 2 ou 3 ans.
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Autant pour moi c'était sous l'ancien régime (avant 2012)... :whistle:

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/09/2015 à 07:36:29  
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Loloonoff a écrit :

Bonjour, je le pense effectivement : le paiement de l'infraction après l'obtention des 12 points (car vous avez 45 jours pour payer 135 euros si le pv a été envoyé par courrier)
vous évitera surement de faire le stage (il y a un décalage entre le paiement et l'enregistrement de la perte de points, généralement plusieurs jours) même si l'infraction
est effectuée durant la période probatoire. Un petit tour à la préfecture avec votre permis permettra une réponse certaine. Merci de nous tenir au courant.
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Il a 60 jours pour payer directement sur internet si cette solution lui est proposée.
De +, ayant commis une infraction durant sa période probatoire, quelque soit la date du paiement, si cette infraction entraîne le retrait d'au moins 3 points, il recevra la LR 48N lui imposant le stage dans un délai de 4 mois. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points ET de se faire rembourser, par le Trésor Public, l'amende payée. Par contre, les points ne sont retirés qu'au jour du traitement de sa fiche NATINF, peu importe si, au moment de l'infraction, le conducteur n'avait pas encore ses 12 points car l'ordinateur retire les points sur le solde présent au jour du traitement, il ne revient pas en arrière.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 11/09/2015 à 18:17:11  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

J'ai donc finalement reçu mon avis de contravention daté au 08/09/2015. Je m'étais aperçu aussi que mon permis m'a été délivré le 12 septembre 2012 et non le 19 (date auquel j'ai reçu le papier rose).
Je voulais savoir si les points sont retirés au moment du paiement lorsque l'on paye par internet (j'ai jusqu'au 7/09) ou s'il y a un petit délai qui me permettrai de perdre mes points juste après ma période probatoire.
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Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/09/2015 à 18:24:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
McFly, d'un point de vue point, ton capital maximal est bloqué à 10 points depuis l'infraction du téléphone que tu as payé entre le 19 novembre 2014 et aujourd'hui et tu n'as que 7 points pendant les trois ans qui suivent cette infraction sauf si tu fais un stage.

Inutile de chercher à gagner du temps, bien au contraire: commence à payer ton PV, surveille ton solde et fais un stage dès que possible pour remonter à 8 points sur 12... Un an après ce stage, tu pourras en refaire un et remonter à 12 si tu veux...
Message édité par sebmac le 11/09/2015 à 18:31:40
Invité
  1. Posté le 11/09/2015 à 18:42:36  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour sebmac,

Mais la je suis a 10 points mais je n'ai pas encore payé l'amende qui va faire tombé mon capital de points à 7, c'est pour ça que je pose cette question.
Ma situation est décrite ci-dessus.
L'amende dont je parle est celle de ma première infraction que j'ai effectué le 01/09/2015.

Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 11/09/2015 à 19:43:28  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok, j'ai mélangé un peu deux sujets...

Donc, cela change un poil la donne.

Tu attends simplement le 13 septembre pour payer ton PV, tu seras à 9/12...

Inutile de te lancer dans un stage, tu as de la marge...

Profil : Nouveau membre
loloonoff
  1. Posté le 13/09/2015 à 12:35:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Il a 60 jours pour payer directement sur internet si cette solution lui est proposée.
De +, ayant commis une infraction durant sa période probatoire, quelque soit la date du paiement, si cette infraction entraîne le retrait d'au moins 3 points, il recevra la LR 48N lui imposant le stage dans un délai de 4 mois. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points ET de se faire rembourser, par le Trésor Public, l'amende payée. Par contre, les points ne sont retirés qu'au jour du traitement de sa fiche NATINF, peu importe si, au moment de l'infraction, le conducteur n'avait pas encore ses 12 points car l'ordinateur retire les points sur le solde présent au jour du traitement, il ne revient pas en arrière.
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Tisuisse je veux bien te croire mais 60 jours, c pour les radars automatiques regarde le site du gouvernement :
http://vosdroits.service-publi [...] 8509.xhtml
pour mcfly c un téléphone donc PVe donc 45 jours....
Non ?

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Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 13/09/2015 à 13:13:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Loloonoff a écrit :

Tisuisse je veux bien te croire mais 60 jours, c pour les radars automatiques regarde le site du gouvernement :
http://vosdroits.service-publi [...] 8509.xhtml
pour mcfly c un téléphone donc PVe donc 45 jours....
Non ?
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Non.

Le délai de 60 jours s'applique aussi pour les PVE.
Déjà discuté supra.


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"La justice, docteur, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe."

Michel Audiard.
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