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Quand vais-je récupérer mes points

 

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 Sujet :

Quand vais-je récupérer mes points

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nanor35460
  1. Posté le 21/09/2015 à 18:35:45  
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Bonjour à tous , je vous explique j' ai été contrôlé positif à l alcool le 9 septembre 2012 alors que j avais encore onze points , j ai donc eu une suspension de 5 mois plus une amende ainsi qu un retrait de six points , je l ai depuis récupérer à la suite d'une visite médicale 5 mois plus tard évidemment mais a ma surprise je n ai pas récupérer mes 6 points le 9 septembre dernier alors que cela faisait 3 ans sans infraction , plus grave encore je viens de me faire prendre aux jumelles pour un excès de vitesse c est pourquoi je préfère ne pas payer mon amende pour l instant en espérant récupèrer mes 6 points de l alcoolémie de 2012 avt de me faire enlever les deux pour infraction récente car je me retrouverait ainsi avec seulement 3 points malgré mes trois années irréprochables , voilà aidez moi svp car je ne sais vraiment vers qui d autres me tourner e j ai peur de devoir payer l amende majoré plus un stage de récupération si nécessaire ce qui me ferait une note très salée pour un excès de vitesse
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olav-h
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  1. Posté le 21/09/2015 à 19:35:32  
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Bonsoir,

Quand avez-vous été condamné (ordonnance/composition pénale, comparution) et le taux était-il supérieur ou inférieur à 0.8 ?


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Olav.H_
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nanor35460
  1. Posté le 22/09/2015 à 13:18:27  
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Merci de me répondre déjà . J'ai donc eu une convocation pour une ordonnance pénale au tgi de Rennes le 15/10/12pour un taux de 0,83 ( je sais , c est beaucoup )
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Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 22/09/2015 à 18:10:51  
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Bonjour,

S'agissant d'un taux délictuel, vous avez été convoqué au tribunal. Pour faire simple, car plusieurs cas de figure sont envisageables:
Le jugement rendu vous a été signifié le 15/10/2012 en votre présence et vous aviez 10 jours pour interjeter appel de la décision prise à votre encontre. Le retrait des points, opération administrative et non judiciaire, n'a pu être effectuė avant le 25/10/2012 et ces 6 points ne pourront vous être restitués, au plus tôt, avant le 26 octobre de la présente année, si pas d'autres infractions relevėes entre temps.
Observez votre compte régulièrement à partir de la fin octobre, vos 12 points ne sont plus très loin...
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Olav.H_
Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 22/09/2015 à 18:23:25  
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Nanor35460 a écrit :

Merci de me répondre déjà . J'ai donc eu une convocation pour une ordonnance pénale au tgi de Rennes le 15/10/12pour un taux de 0,83 ( je sais , c est beaucoup )
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Olav.H a écrit :

Bonjour,

S'agissant d'un taux délictuel, vous avez été convoqué au tribunal. Pour faire simple, car plusieurs cas de figure sont envisageables:
Le jugement rendu vous a été signifié le 15/10/2012 en votre présence et vous aviez 10 jours pour interjeter appel de la décision prise à votre encontre. Le retrait des points, opération administrative et non judiciaire, n'a pu être effectuė avant le 25/10/2012 et ces 6 points ne pourront vous être restitués, au plus tôt, avant le 26 octobre de la présente année, si pas d'autres infractions relevėes entre temps.
Observez votre compte régulièrement à partir de la fin octobre, vos 12 points ne sont plus très loin...
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Bonsoir Olav.

Je vous laisse rectifier.
 :jap:


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"La justice, docteur, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe."

Michel Audiard.
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Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 22/09/2015 à 18:35:06  
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Nanor35460 a écrit :

Bonjour à tous , je vous explique j' ai été contrôlé positif à l alcool le 9 septembre 2012 alors que j avais encore onze points , j ai donc eu une suspension de 5 mois plus une amende ainsi qu un retrait de six points , je l ai depuis récupérer à la suite d'une visite médicale 5 mois plus tard évidemment mais a ma surprise je n ai pas récupérer mes 6 points le 9 septembre dernier alors que cela faisait 3 ans sans infraction , plus grave encore je viens de me faire prendre aux jumelles pour un excès de vitesse c est pourquoi je préfère ne pas payer mon amende pour l instant en espérant récupèrer mes 6 points de l alcoolémie de 2012 avt de me faire enlever les deux pour infraction récente car je me retrouverait ainsi avec seulement 3 points malgré mes trois années irréprochables , voilà aidez moi svp car je ne sais vraiment vers qui d autres me tourner e j ai peur de devoir payer l amende majoré plus un stage de récupération si nécessaire ce qui me ferait une note très salée pour un excès de vitesse
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Bonsoir.

Avez vous toujours la lettre vous informant du retrait des points ?
Si oui,regardez à quelle date l'infraction est devenu définitive,vous aurez le point de départ du délai de 3 ans.


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Michel Audiard.
Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 22/09/2015 à 18:41:03  
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Nanor35460 a écrit :

, plus grave encore je viens de me faire prendre aux jumelles pour un excès de vitesse c est pourquoi je préfère ne pas payer mon amende pour l instant
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Avis de contravention remis en mains propres,ou signature sur "boitier" ?


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Michel Audiard.
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mackinley
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  1. Posté le 22/09/2015 à 18:55:48  
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Nanor35460 a écrit :

Merci de me répondre déjà . J'ai donc eu une convocation pour une ordonnance pénale au tgi de Rennes le 15/10/12pour un taux de 0,83 ( je sais , c est beaucoup )
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Donc l'infraction est définitive aux alentours du 15 octobre 2012 + 45 jours = 30 novembre
Donc récupération des 12 points vers le 1er décembre 2015
Pour vérifier demandez un relevé intégral en préfecture ..

Message édité par mackinley le 22/09/2015 à 19:00:39
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nanor35460
  1. Posté le 22/09/2015 à 19:06:40  
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Non je n ai aucune des deux lettres malheureusement

Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
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  1. Posté le 22/09/2015 à 19:09:36  
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Et pour l'avis de contravention ?


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nanor35460
  1. Posté le 22/09/2015 à 19:12:16  
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Je ne sais plus a quelle date me fier , fin octobre ou début décembre ? Le mieux pour moi serait évidemment fin octobre car en payant mon amende récente pour exces de vitesse , même majorée , je peux la payer au dernier délai le 11 novembre ce qui me permettrait de me faire retiré deux points sur un total de onze points et non pas 5 ...
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Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 22/09/2015 à 19:18:56  
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Début décembre,comme vous l'a indiqué mackinley.
Olav avait compris que vous étiez passé en audience,mais les délais avant possibilité de retrait de points ne sont pas les mêmes qu'une OP délictuelle.


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Michel Audiard.
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olav-h
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  1. Posté le 22/09/2015 à 19:35:40  
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Bonsoir le passant,

J'avais effectivement compris que notre interlocuteur était passé en audience.
Donc 15/10 et 45 jours font effectivement "début décembre" ainsi qu'indiqué ci-dessus.
Message édité par Olav.H le 22/09/2015 à 19:44:57

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Olav.H_
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Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 22/09/2015 à 19:40:38  
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Nanor35460 a écrit :

Je ne sais plus a quelle date me fier , fin octobre ou début décembre ? Le mieux pour moi serait évidemment fin octobre car en payant mon amende récente pour exces de vitesse , même majorée , je peux la payer au dernier délai le 11 novembre ce qui me permettrait de me faire retiré deux points sur un total de onze points et non pas 5 ...
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Bonsoir,

Répondez SVP à la question de le passant: signature boîtier ou non ?
Edit: et date de l'avis de contravention figurant sur le document...merci

Message édité par Olav.H le 22/09/2015 à 19:41:57

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Olav.H_
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nanor35460
  1. Posté le 22/09/2015 à 21:52:13  
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Je vais avoir l'air idiot mais pour l'avis de contravention je ne sais plus , cela fait trois ans et d ailleurs si c est l intitulé d' une feuille je ne la trouve pas , tout ce que j ai une feuille intitulé ordonnance pénale correctionnelle ou je peux lire " vu les réquisitions du procureur de la république en date du 3 octobre " ... Pardonnez mon ignorance je ne sais pas si cela peut vous aider.

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 22/09/2015 à 22:04:29  
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La question porte sur votre dernier pv de septembre: date d'édition du document et avez vous signé sur un boîtier?


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Olav.H_
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nanor35460
  1. Posté le 23/09/2015 à 08:24:25  
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Je ne me rappelle plus malheureusement si c etait un boitier ou non .

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nanor35460
  1. Posté le 23/09/2015 à 08:37:20  
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Il est noté sur le releve d information integral "decision:72 suspension du permis de conduire du 04l10l2012 par tgi rennes definitive le 30l11l2012 pour 5 mois : moins 6 pointsl1 énnregistre le 07l12l2012, notifié,exécuté le 09l09l12 , infraction du 09l09l12" . Je croi que ma reponse est la .
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mackinley
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  1. Posté le 23/09/2015 à 10:06:08  
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Nanor35460 a écrit :

Il est noté sur le releve d information integral "decision:72 suspension du permis de conduire du 04l10l2012 par tgi rennes definitive le 30l11l2012 pour 5 mois : moins 6 pointsl1 énnregistre le 07l12l2012, notifié,exécuté le 09l09l12 , infraction du 09l09l12" . Je croi que ma reponse est la .
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Oui, donc vous récupérez vos 12 points, 3 ans et un jour après, donc le 1er décembre 2015 ...

Pour l'excès de vitesse, je suppose que vous n'avez pas encore reçu l'avis d'amende ... donc il faut attendre .. avant de décider quoi que ce soit ...

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Message édité par mackinley le 23/09/2015 à 10:15:54
Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 23/09/2015 à 10:46:22  
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mackinley a écrit :

...Pour l'excès de vitesse, je suppose que vous n'avez pas encore reçu l'avis d'amende ... donc il faut attendre .. avant de décider quoi que ce soit ...
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Bonjour,

Apparemment, si. Mais il est impossible d'obtenir la date d'avis de contravention et si pve ou non.


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Olav.H_
Profil : Nouveau membre
nanor35460
  1. Posté le 23/09/2015 à 13:11:59  
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Oui j'ai déjà reçu l avis de contravention je peux la payer au dernier délai le 11 novembre en ne payant que 45 euros de majoration mais si je ne récupère pas mes 6 points avant c est pas la peine de la payée majorée ... Si je comprend bien je vais donc , quoi que je fasse repartir avec 3 points pour 2 ou 3 ans ?

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 23/09/2015 à 13:17:16  
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Si vous aviez l'amabilité de répondre aux 2 questions posées maintes fois, on pourrait vous aider....


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Olav.H_
Profil : Nouveau membre
nanor35460
  1. Posté le 23/09/2015 à 13:45:47  
  2. answer
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Je vous ai répondu que je n ai pas d avis de contravention et que je ne me rappelle plus si j' ai signe sur boîtier ou non malheureusement

Profil : Routard confirmé
zadene
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  1. Posté le 23/09/2015 à 13:48:09  
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Comment vous savez, sans avis de contravention, que vous avez jusqu'au 11 novembre pour payer?

Profil : Nouveau membre
nanor35460
  1. Posté le 23/09/2015 à 17:48:23  
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D accord je n n'avais pas compris ca du tout , excusez moi , la date de l'avis de contravention notée en haut à gauche de cette dernière est le 11/09/2015

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 23/09/2015 à 20:02:27  
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Bonsoir,

Et...merci pour la réponse. Vous avez probablement lu sur l'avis que vous aviez 60 jours si paiement par moyen dématėrialisé (on admet que vous avez fait l'objet d'un pve suivi d'un avis papier reçu par la poste quelques jours après le constat de l'infraction). Cela vous mène au 10 novembre quant à la limite de paiement, ce qui est peut-être trop juste vis à vis du 1er décembre, en tout cas plutôt risqué.

Vous pouvez:

- payer l'AF à 135€ le 9 ou 10 novembre et... Espérer que les 2 points ne seront retirés qu'en décembre après la récupération de vos 12 points. Risqué mais possible,
- payer sans tarder pour bénéficier de l'AFm à 90€ mais vous passerez à 3 points pour 3 ans (jusque octobre 2018) Vous pouvez suivre un ou deux stages à un an d'intervalle pour passer à 7 puis 11 points vers octobre 2015 puis octobre 2016, par exemple.

- contester l'infraction au motif que ... Je ne sais pas trop car ayant été intercepté, vous ne pouvez jouer sur le conducteur effectif du véhicule au moment de l'infraction mais vous pouvez prétendre que le policier/gendarme a confondu 2 véhicules très semblables (hum...) Vous pouvez contester sans motif, juste pour demander à être jugé et présenter votre défense. Vous ne serez pas cru, passerez au tribunal (proximité, je pense) et aurez une amende plus forte. Entre temps, vous serez repassé à 12 points puis serez à 10 après jugement devenu définitif.

Personnellement, je paie 135€ le 10 novembre et suis le ou les stages ensuite si nécessaires; pour 45€ de plus cela vaut peut-être le coup de tenter.
Mais libre à vous d'opter pour la contestation si vous aimez les complications....
Message édité par Olav.H le 23/09/2015 à 20:10:27

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Olav.H_
Profil : Nouveau membre
nanor35460
  1. Posté le 24/09/2015 à 08:20:40  
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non je ne suis pas téméraire non plus je vais suivre votre conseil , pour 45 euros ca se tente , en tout cas je vous remercie du temps que vous m avez accordez car je suis conscient que je n 'étais pas tjs facile et claire , merci .

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