suspension de permis et assurance

[Invité §Lux043tW]

Bonjour à tous, je viens de nouveaux sur le forum pour demander quelques renseignements :

 

 

En effet, le 9 octobre 2014 je me faisais suspendre le permis pendant 3 mois. S'en est suivis une ordonnance pénale quelques mois plus tard m'obligeant à suivre un stage de sensibilisation obligatoire que j'ai évidemment effectuer.

Ces péripéties étant derrières moi je suis désormais "tranquille"...

 

Maintenant, je décide d'acheter un véhicule neuf et changer d'assurance et il me semble que je dois signaler cette suspension de permis sous peine de résiliation mais, si je signal cette suspension je risque une majoration allant jusqu'à 50%.

 

De plus, je tenais à signaler que j'ai droit "d'oublie" pour cette infraction, c'est à dire que si j'en fais la demande elle n'apparaîtra plus sur mon casier.

 

Ma question est donc la suivante :

 

L'assurance que je vais contracté peut-elle être au courant de cette suspension de permis que j'ai eu auparavant ? (si on prend en compte le droit à l'oublie)

 

Merci pour votre aide

[Alan001]

Bonjour,

 

Lorsque vous allez souscrire un nouveau contrat d'assurance, l'assureur va probablement vous demander si votre permis a été suspendu ou annulé dans les 3 dernières années. A partir de la, si vous mentez, votre assureur pourra se dédouaner de ses responsabilités en cas de sinistre.

 

Par défaut votre assureur n'a pas accès à l'historique de votre permis. Par contre, en cas de sinistre, il peut y avoir accès sous certaines conditions dont j'ignore le contenu exact.

 

Egalement, sachez que les assureurs partagent les informations fournies par leurs clients. Ainsi, si vous avez déclaré à un assureur avoir eut une suspension de permis, vous devez savoir que tous les autres assureurs seront au courant pour vos contrats futurs.

[bebel78]

Il serait préférable d'attendre que le délai légal d'antécédents à déclarer soit dépassé pour changer d'assurance

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous, je viens de nouveaux sur le forum pour demander quelques renseignements :

 

 

En effet, le 9 octobre 2014 je me faisais suspendre le permis pendant 3 mois. S'en est suivis une ordonnance pénale quelques mois plus tard m'obligeant à suivre un stage de sensibilisation obligatoire que j'ai évidemment effectuer.

Ces péripéties étant derrières moi je suis désormais "tranquille"...

 

Maintenant, je décide d'acheter un véhicule neuf et changer d'assurance et il me semble que je dois signaler cette suspension de permis sous peine de résiliation mais, si je signal cette suspension je risque une majoration allant jusqu'à 50%.

 

De plus, je tenais à signaler que j'ai droit "d'oublie" pour cette infraction, c'est à dire que si j'en fais la demande elle n'apparaîtra plus sur mon casier.

 

Ma question est donc la suivante :

 

L'assurance que je vais contracté peut-elle être au courant de cette suspension de permis que j'ai eu auparavant ? (si on prend en compte le droit à l'oublie)

 

Merci pour votre aide

 

 

On "n'oublie pas involontairement" une telle suspension suivie d'une condamnation, faut pas prendre les assureurs pour des demeurés. En cas de fausse déclaration ou d'omission volontaire, l'article L113-8 du code des assurances sera appliqué, et sans état d'âme, par l'assureur ce qui signifie que :

- tes dommages ne seront pas remboursés même si tu es en tout-risque, même si tu n'es pas responsable de l'accident,

- les dommages que tu auras causés aux tiers (voiture et passagers) ne seront pas remboursés par ton assureur et c'est toi qui devra payer tout, jusqu'au dernier centime.

A toi de voir où sont tes intérêts, tant pour l'immédiat que pour le futur.

[fcl56]

Pour ajouter, n'est-on pas tenu de fournir un relevé d'information à l'assureur?

 

Ce relevé indique de toute façon tout ce qui est sinistre et peutêtre même une suspension de permis...

 

En tout cas il ne faut pas essayer de duper les assureurs, ils gagnent souvent à ce jeu là

[Invité §Tis758PG]

Pour ajouter, n'est-on pas tenu de fournir un relevé d'information à l'assureur?

 

Ce relevé indique de toute façon tout ce qui est sinistre et peutêtre même une suspension de permis...

 

En tout cas il ne faut pas essayer de duper les assureurs, ils gagnent souvent à ce jeu là

Le relevé de situation délivré par un assureur, ne porte que sur le coefficient de bonus-malus. Les suspensions de permis n'y figurent pas, pas plus que les annulations, invalidations et autres confiscations du permis. Pour le reste, au souscripteur de remplir scrupuleusement sa demande d'assurance et toutes les déclarations afférentes.

[Alan001]

 

On "n'oublie pas involontairement" une telle suspension suivie d'une condamnation, faut pas prendre les assureurs pour des demeurés. En cas de fausse déclaration ou d'omission volontaire, l'article L113-8 du code des assurances sera appliqué, et sans état d'âme, par l'assureur ce qui signifie que :

- tes dommages ne seront pas remboursés même si tu es en tout-risque, même si tu n'es pas responsable de l'accident,

- les dommages que tu auras causés aux tiers (voiture et passagers) ne seront pas remboursés par ton assureur et c'est toi qui devra payer tout, jusqu'au dernier centime.

A toi de voir où sont tes intérêts, tant pour l'immédiat que pour le futur.

 

C'est un peu plus subtile que ça. Le L113-8 précise que :

" le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur"

 

 

Or, il ne semble pas acquis que la matérialisation d'une infraction entraînant une suspension de permis soit une cause d'augmentation du risque. D'autre part, l'omission de déclaration n'est pas non plus par défaut une réticence.

Une jurisprudence a déboutée un assureur qui refusait de couvrir son client suite à une suspension non déclarée, le lien est quelque part sur ce forum.

[Invité §Lux043tW]

Merci pour vos réponses.

 

Je suis bien conscient du fait qu'il est préférable de ne pas mentir à son assureur.

J'ai pris en considération ce que vous m'avez dis cependant j'aurais d'autres questions :

 

- Sachant que je suis assuré en deuxième conducteur et ma mère en tant que conducteur principal ; peut-il y avoir des sanctions si ma mère à un accident ou autre ?

 

- Ce problème va-t-il me suivre toute ma vie ou j'ai encore 2 ans à attendre pour ne plus en parler ?

 

Encore merci de prendre du temps pour moi

[Alan001]

Merci pour vos réponses.

 

Je suis bien conscient du fait qu'il est préférable de ne pas mentir à son assureur.

J'ai pris en considération ce que vous m'avez dis cependant j'aurais d'autres questions :

 

- Sachant que je suis assuré en deuxième conducteur et ma mère en tant que conducteur principal ; peut-il y avoir des sanctions si ma mère à un accident ou autre ?

 

- Ce problème va-t-il me suivre toute ma vie ou j'ai encore 2 ans à attendre pour ne plus en parler ?

 

Encore merci de prendre du temps pour moi

 

 

- Non

- Vous n'avez plus que 2 ans à attendre

[Invité §Ano565Wc]

Bonjour,

Je déterre ce sujet car il est en contradiction avec une décision de cours de cassation voir article ci-dessous :

 

https://www.google.com/amp/s/d [...] sureur/amp

 

Du coup je ne comprends pas. Tout les contrats mentionnent que suite à un changement du risque qui occasionne une suspension de permis on doit prévenir son assurance. Mais mentir par omission serait "acceptable"?

Merci.

[mackinley]

 

Du coup je ne comprends pas. Tout les contrats mentionnent que suite à un changement du risque qui occasionne une suspension de permis on doit prévenir son assurance. Mais mentir par omission serait "acceptable"?

 

Merci pour votre jurisprudence qui est tout à fait intéressante ...

Chaque cas et chaque contrat peut nécessiter une analyse particulière ...

Tous les contrats ne sont pas fait pareils

Ne faîtes pas trop attention aux informations qui sont sur les forums lorsqu'elles ne sont pas assorties d'une jurisprudence conforme ...