Deux Stage de Récupération de point dans l'année

[Invité §lim224dL]

Bonsoir à tous

 

J'ai un cas à vous posez, j'ai passer une stage de récupération de point OBLIGATOIRE, suite à une infraction qui à entrainer un retrait de 3 point sur mon permis probatoire. Effectuer en Juillet 2015.

 

J'ai compris que le stage pour la récupération de point c'est une fois par ans maximum, et je viens de lire ça.

 

[h2 id=]Un stage volontaire et un stage obligatoire dans la même année[/h2]

Le cas le plus fréquent est la combinaison dans la même année d’un stage volontaire et d’un stage obligatoire. Dans cette situation, il est tout à fait possible de faire 2 stages par an, dans la situation du permis probatoire par exemple :

« Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. »

D’autres cas obligent le contrevenant à suivre un stage : il s’agit de la composition pénale ainsi que de l’alternative à la poursuite.

 

http://www.legipermis.com/blog [...] de-points/

 

 

 

Du coup Cas N°2 (juillet 2015) + 4 point et moins d'un ans après Cas N°1 + 4 point ?

 

Quelqu'un as déjà eu le coup?

[Invité §Tis758PG]

Tu peux faire 2 stages dans une année mais seul 1 stage par an te rapportera les 4 points, pas l'autre même si ce deuxième stage t'est imposée par la 48N. Si l'un des 2 stages t'est imposé par jugement comme sanction pénale, il ne te rapportera pas les 4 points.

[Invité §lim224dL]

Le premier obligatoire m'as déjà rapporter les 4 points si je fais le volontaire il me re-credite pas encore 4 points? qu'elle intérêt de pouvoir le faire dans ce cas?

[Invité §Tis758PG]

Le premier obligatoire m'a déjà rapporter les 4 points, si je fais le volontaire il ne me recrédite pas encore 4 points ? quel intérêt de pouvoir le faire dans ce cas ?

1 seul stage par an, de date à date, rapportera les 4 points, c'est tout. Si ton dernier stage a moins d'1 an, le nouveau sera fait en pure perte car il ne rapportera pas les 4 points (art. R223-6 modifié par la loi du 14 mars 2011).

[Invité §lim224dL]

En clair aucun interret d'avoir la possibilité de faire un 2nd stage alors

 

Par contre je viens de lire ça sur le site du ministere.

 

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

 

1. L'article R.223-8 du code de la route impose un délai de 2 ans révolus entre deux reconstitutions liées à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

2. Pour pouvoir récupérer 4 points à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière, votre capital de points doit préalablement avoir été amputé d'au moins 4 points ;

 

3. Si votre solde est à l'état nul (zéro), vous ne pouvez plus bénéficier d'une reconstitution de points. Il devient alors inutile de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Donc 1 ans ou 2 ans entre chaque stage?

[Invité §Tis758PG]

En clair aucun interret d'avoir la possibilité de faire un 2nd stage alors

 

Par contre je viens de lire ça sur le site du ministere.

 

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

 

1. L'article R.223-8 du code de la route impose un délai de 2 ans révolus entre deux reconstitutions liées à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

2. Pour pouvoir récupérer 4 points à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière, votre capital de points doit préalablement avoir été amputé d'au moins 4 points ;

 

3. Si votre solde est à l'état nul (zéro), vous ne pouvez plus bénéficier d'une reconstitution de points. Il devient alors inutile de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Donc 1 ans ou 2 ans entre chaque stage?

Depuis la loi ADOPSI de 2011, c'est 1 stage par an. Ton article est sur un site qui n'est pas mis à jour, vois donc directement sur legifrance.fr.

[mackinley]

3. Si votre solde est à l'état nul (zéro), vous ne pouvez plus bénéficier d'une reconstitution de points. Il devient alors inutile de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

 

Evidemment que si qu'on peut faire un stage quand le solde est nul ...

 

Si vous cherchez des conseils auprès "du ministère", vous êtes comme le lapin qui chercherait des conseils auprès du chasseur ...

 

Evitez ce genre de sites administratifs complètement bidons ... qui n'est pas tenus à jour depuis 5, 10 ou 15 ans ...

[le passant]

Depuis la loi ADOPSI de 2011, c'est 1 stage par an. Ton article est sur un site qui n'est pas mis à jour, vois donc directement sur legifrance.fr.

 

 

Bonjour Tisuisse.

 

Un mélange d'HADOPI et de LOPSSI ?

[Invité §Tis758PG]

 

Bonjour Tisuisse.

 

Un mélange d'HADOPI et de LOPSSI ?

Gros, gros mélange, effectivement.