avis contravention, cas 1 et 2 non applicable vous avez été intercepté

[Invité §Rou012UX]

Bonjour,

 

J'ai recu par la poste 3 contraventions:

 

-vitesse excessive eu egard des circonstances

-dépassement par la droite

-changement de file sans avertissement préalable

 

Sur les trois avis de contraventions: vous avez été intercepté les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables.

 

Que faire? Je n'ai jamais été intercepté, je me rendais à mon travail et personne ne m'a interpellé.

 

Merci de votre aide

 

Cordialement

[Alan001]

A priori ces PV sont illégaux puisque ces types d'infractions ne peuvent pas être verbalisés sans interpellation.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494

 

Par conséquent, je pense qu'il faut contester ces 3 PV en demandant à l'OMP de classer sans suites car tu n'a pas été intercepté, que tu ne sais pas qui était au volant ce jour la et que ta responsabilité pécuniaire n'est pas engagé pour ce type d'infraction, en précisant l'article de loi ci-dessus.

 

Quoi qu'il en soit, si ce que vous dites est vrai, vous etes victime de FDO fort malhonnêtes puisqu'ils ont précisé que vous avez été intercepté, ce qui est faux.

[sebmac]

Pas si vite!

 

Trois questions avant de pouvoir y aller avec le L121-3...

 

-Les infractions ont-elles été commises?

-Les véhicule a-t'il été prêté?

-Y a-t-il eu dans les derniers temps une location de voiture, une perte de permis ou l'envoi d'une copie du permis à une tierce personne?

[daniel762]

Bonjour,

 

J'ai recu par la poste 3 contraventions:

 

-vitesse excessive eu egard des circonstances

-dépassement par la droite

-changement de file sans avertissement préalable

 

Sur les trois avis de contraventions: vous avez été intercepté les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables.

 

Que faire? Je n'ai jamais été intercepté, je me rendais à mon travail et personne ne m'a interpellé.

 

Merci de votre aide

 

Cordialement

 

Peux-tu scanner ces trois avis en les anonymisant ?