date de fin de suspension

[Invité §Joe511tB]

Bonsoir,

 

N'ayant trouvé aucune réponse sur le net, je viens vers vous afin d'être éclairée.

 

Voilà la situation : le vendredi 29 Avril 2016 à 16h, mon conjoint a été contrôlé pour excès de vitesse de 47km/h au dessus de la limite. (157 au lieu de 110).

Rétention immédiate du permis. Le 6 Mai arrive à la maison le 3F avec la décision du préfet, 2 mois de suspension et visite médicale chez un des médecins dont les coordonnées figurent sur une feuille jointe au courrier (visite favorable déjà effectuée). Cependant, la date à laquelle il pourra récupérer son permis n'est pas renseignée et la date d'infraction est noté le 2 Mai et non pas le 29 Avril.

Mes questions sont les suivantes : quand pourra-t-il récupérer son permis,le 29 juin ou le 2 juillet? L'officier de police avait dit que la rétention était déduite de la suspension mais le 29 avril n'est mentionné nul part sur le 3F et impossible de joindre la sous préfecture au téléphone...

 

Si c'est le 2 juillet, ce jour étant un samedi et en plus le jour où nous sommes sensés prendre la route pour les vacances (est-il possible que le 1er juillet il se rende à la sous préfecture et qu'il obtienne un papier provisoire?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, cette fichue date étant très importante pour moi car n'ayant pas le permis je ne peux pas moi-même prendre le volant pour les vacances.

[Invité §max608mT]

Bonsoir . J'ai eu aussi une suspension de permis l'année dernière mes moi cetait pour du stupéfiant. Enfin je peut vous répondre, si linfrinction es noter du 2 mai vous conjoint ne pourra pas reprendre le volant avant le 2 juillet .. Vu que pour eux ( ladminisstration) le delit a était comis le 2 mai . Meme si il ba a la sous pref le 1 juillet sa ne changera rien il ne lui donnerons au qu'un papier . J'espère avoir répondu a votre question

 

Ps: Si je me souviens bien la visite médicale meme favorable dois dater moins d'un mois ..

 

Bonne soirée a vous et bon courage .

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

N'ayant trouvé aucune réponse sur le net, je viens vers vous afin d'être éclairée.

 

Voilà la situation : le vendredi 29 Avril 2016 à 16h, mon conjoint a été contrôlé pour excès de vitesse de 47km/h au dessus de la limite. (157 au lieu de 110).

Rétention immédiate du permis. Le 6 Mai arrive à la maison le 3F avec la décision du préfet, 2 mois de suspension et visite médicale chez un des médecins dont les coordonnées figurent sur une feuille jointe au courrier (visite favorable déjà effectuée). Cependant, la date à laquelle il pourra récupérer son permis n'est pas renseignée et la date d'infraction est noté le 2 Mai et non pas le 29 Avril.

Mes questions sont les suivantes : quand pourra-t-il récupérer son permis,le 29 juin ou le 2 juillet? L'officier de police avait dit que la rétention était déduite de la suspension mais le 29 avril n'est mentionné nul part sur le 3F et impossible de joindre la sous préfecture au téléphone...

 

Si c'est le 2 juillet, ce jour étant un samedi et en plus le jour où nous sommes sensés prendre la route pour les vacances (est-il possible que le 1er juillet il se rende à la sous préfecture et qu'il obtienne un papier provisoire?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, cette fichue date étant très importante pour moi car n'ayant pas le permis je ne peux pas moi-même prendre le volant pour les vacances.

 

 

Conjoint ? vous êtes mariés ou non ? Si la réponse est non, c'est ton concubin, ton compagnon, pas ton conjoint (désolé mais je suis très à cheval sur les termes juridiques exacts).

 

Intercepté le 29 avril, la suspension administrative de 2 mois débute le 29 avril, pas le 2 juin. Donc, elle prendra fin, si la commission médicale donne son feu vert (avis favorable) avant le 29 juin. Pour ce faire, ton homme devrait, dès maintenant, prendre rendez-vous avec la préfecture pour cette visite médicale obligatoire. Qu'iol demande aussi, car certaines préfecture l'exige mais pas toutes, s'il doit passer les tests psychotechniques et subir une analyse de sang et.ou d'urine, puis apporter les résultats lors de cette visite médicale en préfecture.

 

Attention cependant, la suspension administrative décidée par le préfet ne fait pas obstacle à une suspension judiciaire qui, elle, sera fixée par le tribunal.

[sebmac]

Bonsoir,

 

N'ayant trouvé aucune réponse sur le net, je viens vers vous afin d'être éclairée.

 

Voilà la situation : le vendredi 29 Avril 2016 à 16h, mon conjoint a été contrôlé pour excès de vitesse de 47km/h au dessus de la limite. (157 au lieu de 110).

Rétention immédiate du permis. Le 6 Mai arrive à la maison le 3F avec la décision du préfet, 2 mois de suspension et visite médicale chez un des médecins dont les coordonnées figurent sur une feuille jointe au courrier (visite favorable déjà effectuée). Cependant, la date à laquelle il pourra récupérer son permis n'est pas renseignée et la date d'infraction est noté le 2 Mai et non pas le 29 Avril.

Mes questions sont les suivantes : quand pourra-t-il récupérer son permis,le 29 juin ou le 2 juillet? L'officier de police avait dit que la rétention était déduite de la suspension mais le 29 avril n'est mentionné nul part sur le 3F et impossible de joindre la sous préfecture au téléphone...

 

Si c'est le 2 juillet, ce jour étant un samedi et en plus le jour où nous sommes sensés prendre la route pour les vacances (est-il possible que le 1er juillet il se rende à la sous préfecture et qu'il obtienne un papier provisoire?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, cette fichue date étant très importante pour moi car n'ayant pas le permis je ne peux pas moi-même prendre le volant pour les vacances.

 

 

Conjoint ? vous êtes mariés ou non ? Si la réponse est non, c'est ton concubin, ton compagnon, pas ton conjoint (désolé mais je suis très à cheval sur les termes juridiques exacts).

 

Intercepté le 29 avril, la suspension administrative de 2 mois débute le 29 avril, pas le 2 juin. Donc, elle prendra fin, si la commission médicale donne son feu vert (avis favorable) avant le 29 juin. Pour ce faire, ton homme devrait, dès maintenant, prendre rendez-vous avec la préfecture pour cette visite médicale obligatoire. Qu'iol demande aussi, car certaines préfecture l'exige mais pas toutes, s'il doit passer les tests psychotechniques et subir une analyse de sang et.ou d'urine, puis apporter les résultats lors de cette visite médicale en préfecture.

 

Attention cependant, la suspension administrative décidée par le préfet ne fait pas obstacle à une suspension judiciaire qui, elle, sera fixée par le tribunal.

 

 

Tu devrais être à très à cheval sur la lecture des messages où se trouve la question et très à cheval dans la rédaction des réponses!

 

Si une suspension administrative de 2 mois commence le 2 juin, elle ne peut se terminer avant le 2 juillet...

[sebmac]

Bonsoir,

 

N'ayant trouvé aucune réponse sur le net, je viens vers vous afin d'être éclairée.

 

Voilà la situation : le vendredi 29 Avril 2016 à 16h, mon conjoint a été contrôlé pour excès de vitesse de 47km/h au dessus de la limite. (157 au lieu de 110).

Rétention immédiate du permis. Le 6 Mai arrive à la maison le 3F avec la décision du préfet, 2 mois de suspension et visite médicale chez un des médecins dont les coordonnées figurent sur une feuille jointe au courrier (visite favorable déjà effectuée). Cependant, la date à laquelle il pourra récupérer son permis n'est pas renseignée et la date d'infraction est noté le 2 Mai et non pas le 29 Avril.

Mes questions sont les suivantes : quand pourra-t-il récupérer son permis,le 29 juin ou le 2 juillet? L'officier de police avait dit que la rétention était déduite de la suspension mais le 29 avril n'est mentionné nul part sur le 3F et impossible de joindre la sous préfecture au téléphone...

 

Si c'est le 2 juillet, ce jour étant un samedi et en plus le jour où nous sommes sensés prendre la route pour les vacances (est-il possible que le 1er juillet il se rende à la sous préfecture et qu'il obtienne un papier provisoire?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, cette fichue date étant très importante pour moi car n'ayant pas le permis je ne peux pas moi-même prendre le volant pour les vacances.

 

 

Faire un courrier à la préfecture demandant de modifier l'arrêté du préfet en considérant la date de l'infraction exacte... un arrêté rectificatif sera envoyé.