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Permis de conduire

PV à deux semaines date anniversaire permis


Invité §Aud311lf

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Invité §Aud311lf

Bonjour , voila le 19 mai je me suis fait verbalisé par les motards de la police pour refus de priorité à un piéton donc 4 points en moins et 90e d'amende , j ai mon permis depuis le 5 juin 2014 donc probatoire ( 8 points ) j ai reçu le PV ce jour es que si j'attend de payer après le 5 juin j'aurais mes 2 points annuelle ou alors vu que l'agent à noté le numéro de mon permis mes points sont déjà retiré ou la sous préfecture est déjà au courant d'un PV en cour et donc ne mettra pas les 2 points annuelle que je devrais avoir ? ( Sachant que j ai signé la tablette tactile ) merci

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Il faut attendre avant de payer et vous aurez vos 2 points bonus.

Le retrait des points est effectif à la date de traitement par le service des permis de conduire (SNPC). Le traitement se fait une fois que l'amende est réglée car c'est le règlement qui vaut reconnaissance de l'infraction.

Egalement, le retrait se fait à la date du traitement de l'infraction et non à la date de réalisatlion l'infraction. Du coup, à vous les 2 points bonus

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Invité §Aud311lf

Merci de votre réponse car un ami à contacté le commissariat de ma ville qui lui on dit que mes point bonus n'allé pas m’être donnée vu que l'infraction à était commise avant la date d'anniversaire , je voulais être sure

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Invité §Tis758PG

Merci de votre réponse car un ami à contacté le commissariat de ma ville qui lui on dit que mes point bonus n'allé pas m’être donnée vu que l'infraction à était commise avant la date d'anniversaire , je voulais être sure

Allan a raison, les points sont retirés au jour du traitement de la fiche par le SNPC, sur le solde affiché par l'ordinateur ce jour là, l'ordi ne revenant jamais en arrière.

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Merci de votre réponse car un ami à contacté le commissariat de ma ville qui lui on dit que mes point bonus n'allé pas m’être donnée vu que l'infraction à était commise avant la date d'anniversaire , je voulais être sure

 

 

 

Le plus souvent les membres des FdO eux-même ne savent pas quelles sont les procédures et induisent involontairement en erreur les contrevenants.

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Invité §orl137RT

Si je ne dis pas de bêtises, étant jeune permis probatoire tu recevra la lettre 48N en recommandé.

Celle ci te dira qu'étant permis probatoire, et ayant perdu plus de 3pts sur ton permis de conduire, tu aura 4mois pour t'inscrire a un stage de récupération de points, ce qui te permettra aussi de te faire rembourser ton amende de 90eur

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Invité §Aud311lf

Merci pour vos réponses cela me réconforte, Aprés avoir payé l'amende j'irais à la sous prefecture demandé à savoir le nombre de points qu'il me reste, oui effectivement je vais recevoir la lettre 48N me disant que le stage pour ma part est obligatoire , mais de toute façon je l'aurais fait de manière spontané pour récupéré mes deux points , l'amende me sera aussi remboursé si je ne me trompe pas , avant de l’effectué il faut que j'attende de recevoir la lettre que j'aurais après avoir payé le Pv, en attendant je jongle entre scooter 50cm3 (car le retrait de points est impossible, d'apres mes recherche) pour roulé en ville et voiture pour le boulot en faisant super attention, en tout cas un grand merci a vous tous pour vos réponse

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Invité §Tis758PG

Merci pour vos réponses cela me réconforte, Après avoir payé l'amende j'irais à la sous préfecture demandé à savoir le nombre de points qu'il me reste, oui effectivement je vais recevoir la lettre 48N me disant que le stage pour ma part est obligatoire , mais de toute façon je l'aurais fait de manière spontanée pour récupérer mes deux points, l'amende me sera aussi remboursée si je ne me trompe pas, avant de l’effectuer il faut que j'attende de recevoir la lettre que j'aurai après avoir payé le Pv, en attendant je jongle entre scooter 50 cm3 (car le retrait de points est impossible, d'après mes recherches) pour rouler en ville et voiture pour le boulot en faisant super attention, en tout cas un grand merci a vous tous pour vos réponses.

Il est probable que, si tu vas à ta sous-préfecture maintenant ou dans les jours qui viennent, tu seras toujours à 8 points sur 8. Il te faut donc attendre :

- la date anniversaire du 5 juin 2016 pour obtenir 10 points sur 10 puis payer ton amende de 135 € car tu as 45 jours pour payer le montant forfaitaire, par courrier ou timbre amende, mais 60 jours pour payer sur internet, et es toujours dans les temps (les 60 jours se terminent vers le 9 juillet),

- ensuite, attendre que les 4 points aient été retirés, tu seras alors à 6 points sur 10, et tu recevras la LR 48N,

- une fois cette 48N en mains, là t vas faire un stage et tu récupèreras les 4 points perdus, tu remonteras à 10 points sur 10,

- par contre, à la fin de ton probatoire le 10 juin 2017, tu seras à 10 points sur 12, les 2 points manquants te seront crédité 3 ans après le retrait des 4 points à moins que tu ne veuille, 1 ans après ton stage, pas avant, refaire un autre stage et tu remonte à 12 points sur 12, sans attendre les 3 ans sans retrait.

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