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Permis de conduire

Convocation police apres relevage de plaque d'immatriculation


Invité §Emm264Up

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Invité §Emm264Up

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance de mon véhicule. La convocation à été rédigée le 29/12 donc je sais pour quoi je suis convoquée puisque ce jour la je roulais sur une voie expresse sur la voie de droite. Je devais prendre une direction qui m'obligeait à aller sur la file de gauche. Apres avoir regardé retro + angle mort, je mets mon clignotant et je commence à aller sur la voie du milieu. Au même moment, un autre conducteur qui était lui sur la voie de gauche à également voulu se rendre sur la voie du milieu, on s'est donc écarté tous les deux (pas d'accrochage). Il reste sur la voie de gauche pour me laisser passer, je vais donc sur la voie du milieu, il me suit et sort son téléphone pour prendre ma plaque en photo (j'ai vu le flash). Je vais ensuite sur la voie de gauche pour prendre ma direction, a ce moment là il me dépasse (et pas que moi d'ailleurs) par la droite et file à toute vitesse. Qu'est-ce que je risque concrètement? Et quelle attitude dois-je adopter au poste de police? Vaut-il mieux reconnaître les faits et insister également sur le fait que l'autre conducteur a commis des infractions (téléphone au volant, dépassement par la droite) ou bien dois-je nier? Car c'est quand même sa parole contre la mienne.

Merci d'avance

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Invité §jac282KI

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance de mon véhicule. La convocation à été rédigée le 29/12 donc je sais pour quoi je suis convoquée puisque ce jour la je roulais sur une voie expresse sur la voie de droite. Je devais prendre une direction qui m'obligeait à aller sur la file de gauche. Apres avoir regardé retro + angle mort, je mets mon clignotant et je commence à aller sur la voie du milieu. Au même moment, un autre conducteur qui était lui sur la voie de gauche à également voulu se rendre sur la voie du milieu, on s'est donc écarté tous les deux (pas d'accrochage). Il reste sur la voie de gauche pour me laisser passer, je vais donc sur la voie du milieu, il me suit et sort son téléphone pour prendre ma plaque en photo (j'ai vu le flash). Je vais ensuite sur la voie de gauche pour prendre ma direction, a ce moment là il me dépasse (et pas que moi d'ailleurs) par la droite et file à toute vitesse. Qu'est-ce que je risque concrètement? Et quelle attitude dois-je adopter au poste de police? Vaut-il mieux reconnaître les faits et insister également sur le fait que l'autre conducteur a commis des infractions (téléphone au volant, dépassement par la droite) ou bien dois-je nier? Car c'est quand même sa parole contre la mienne.

Merci d'avance

hetwien.gif.c72b4782e80076880bc69c047528e397.gif Vaut mieux dire la vérité, faute avouée faute à moitié pardonnée :ange: celui qui a prit la photo est peut être un fdo et puis tu es peut être convoquée pour autre chose, qui sait. vince_69.gif.77c117e4c36137c8a146d887da80ebd9.gif

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Invité §Lae771fi

Si ça se trouve, tu te fais un noeud au cerveau pour rien, et tu vas être convoqué pour totalement autre chose.

Mon mari a déjà été convoqué de la sorte, et en réalité, les forces de l'ordre recherchaient un véhicule du type du notre qui avait causé un accident avec délit de fuite vu par un témoin. Ils '' ratissaient'' large en quelque sorte.

 

S'il s'agit bien du cas que tu énumères, tu n'as pas commis d'infraction, il vaut mieux dire simplement la vérité. Ça me surprendrait quand même que tu sois convoqué pour ça, sur simple dénonciation sans rien ( une photo de plaque ne vaut rien, je peux en prendre une tous les jours).

Au pire, ce sera parole de l'un contre celle de l'autre = aucune poursuite, du temps perdu...

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Invité §jac282KI

Si ça se trouve, tu te fais un noeud au cerveau pour rien, et tu vas être convoqué pour totalement autre chose.

Mon mari a déjà été convoqué de la sorte, et en réalité, les forces de l'ordre recherchaient un véhicule du type du notre qui avait causé un accident avec délit de fuite vu par un témoin. Ils '' ratissaient'' large en quelque sorte.

 

S'il s'agit bien du cas que tu énumères, tu n'as pas commis d'infraction, il vaut mieux dire simplement la vérité. Ça me surprendrait quand même que tu sois convoqué pour ça, sur simple dénonciation sans rien ( une photo de plaque ne vaut rien, je peux en prendre une tous les jours).

Au pire, ce sera parole de l'un contre celle de l'autre = aucune poursuite, du temps perdu...

 

Oui , un peu comme le gars qui c'est fait coincé pour état d' ivresse sur simple dénonciation, les fdo ont bien identifié cette personne grâce à la plaque d'immatriculation comme quoi hein!

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Invité §Lae771fi

C'est sur que si celui qui poste a oublié de mentionner qu'il conduisait en tenant sa bouteille de vodka, et qu'il a croisé un fdo, il est mal. Quoique j'y crois peu.

 

Ou si plusieurs véhicules ont eu peur de sa conduite et ont alerté le central qu'un fou furieux zigzague de droite à gauche et l'inverse, il est mal aussi.

 

On a jamais que la version qu'il veut bien donner.

Un peu comme pour l'avocat du cas dont tu parles *sifflote* ;-)

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Invité §Emm264Up

Merci d'avoir pris le temps de me répondre! Ca me rassure un peu, je verrais bien mardi...

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Invité §Sai470yP

C'est vrai que le choix de stratégie est difficile mais dire que lui aussi a commis des infractions tout en reconnaissant les tiennes n'annulera pas celles que tu reconnaitras. Donc moi je n'avouerais rien du tout si j'étais à ta place (personnellement je dirais même que ce n'est pas moi qui conduisait et que je refuse de dênoncer la personne susceptible d'avoir conduit vu la tournure delirante des évènements).Tu peux leur demander ce dont tu es accusée exactement (et par qui), tu n'es pas obligée de répondre à toutes leurs questions, tu peux rester evasive et même contradictoire et t'en aller à tout moment... comme dans toute bonne serie policière américaine où l'avocat du suspect débarque in extremis au moment oú il va avouer et lance d'un air effronté que la récré est terminé, que son client ne répondra à aucune autre question et qu'ils s'en vont.... bon par politesse tu peux quand même les remercier de t'avoir fait perdre ton temps pour une affaire aussi importante et d'utiliser à aussi bon escient les impôts et taxes dont tu t'acquittes :roll:

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Invité §Emm264Up

Ahah merci pour ta réponse! J'ai encore quelques jours pour décider quelle stratégie adopter...

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Si tu es convoqué pour ce que tu racontes, c'est probablement que le conducteur de l'autre véhicule était un flic en civil.

Je trouverais étonnant que tu soit convoqué sur dénonciation d'un conducteur lambda pour de tels faits.

 

Si tel est le cas, tu es sur un cas ou des flics jouent à te faire peur. Note bien tous les détails lors de ta convocation, prend même de quoi noter, ça pourra servir pour un recours plus tard si besoin.

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Invité §Thi455kK

des nouvelles?

(Je ne vois pas où se trouve l'infraction dans tes propos ...)

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Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance de mon véhicule. La convocation à été rédigée le 29/12 donc je sais pour quoi je suis convoquée puisque ce jour la je roulais sur une voie expresse sur la voie de droite. Je devais prendre une direction qui m'obligeait à aller sur la file de gauche. Apres avoir regardé retro + angle mort, je mets mon clignotant et je commence à aller sur la voie du milieu. Au même moment, un autre conducteur qui était lui sur la voie de gauche à également voulu se rendre sur la voie du milieu, on s'est donc écarté tous les deux (pas d'accrochage). Il reste sur la voie de gauche pour me laisser passer, je vais donc sur la voie du milieu, il me suit et sort son téléphone pour prendre ma plaque en photo (j'ai vu le flash). Je vais ensuite sur la voie de gauche pour prendre ma direction, a ce moment là il me dépasse (et pas que moi d'ailleurs) par la droite et file à toute vitesse. Qu'est-ce que je risque concrètement? Et quelle attitude dois-je adopter au poste de police? Vaut-il mieux reconnaître les faits et insister également sur le fait que l'autre conducteur a commis des infractions (téléphone au volant, dépassement par la droite) ou bien dois-je nier? Car c'est quand même sa parole contre la mienne.

Merci d'avance

 

 

une photo ... au smartphone ... tenu en mains ... et au flash ... prise depuis l'habitacle d'une voiture ... ça m'étonnerait qu'il arrive à lire la plaque avec ça .....

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Invité §col641Nh

 

une photo ... au smartphone ... tenu en mains ... et au flash ... prise depuis l'habitacle d'une voiture ... ça m'étonnerait qu'il arrive à lire la plaque avec ça .....

 

en

tout cas, ça a suffit pour lancer une convocation

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Invité §Emm264Up

Alors pour ceux que ça intéresse, voila comment ça s'est passé! Je me suis rendue à l'hôtel de police avec mes papiers, les policiers qui m'ont accueilli m'ont fait attendre dehors et tout l'entretien s'est passé dehors, dans la rue, devant tout le monde :eek: . Le policier qui est sorti pour m'interroger m'a demandé mes papiers et m'a dit qu'il m'avait bien reconnu. Vous l'aurez donc compris il s'agissàt bien d'un fdo! Il m'a carrément dit que je m'étais jetté sur son capot, que tout le monde à du freiner un coup sec derrière, que j'avais failli créé un accident impliquant je ne sais combien de voitures... bref, sachant qu'il est assermenté et que nier n'aurait servi à rien, j'ai décidé de bien sûr tout reconnaître et etre très courtoise, m'excuser etc... (bon j'en ai bien rigolé aprés parce que non, je vous assure, je ne suis pas la folle qu'il a décrit au volant :crazy: ). Apres m'être donc excusée, il est rentré dans l'hôtel de police avec ses collègues pour vérifier que je n'étais pas recherchée et quand il est sorti il m'a dit qu'il allait me retirer mon permis + 270€ d'amende, que j'allais tout simplement devoir le repasser. Tout ça pour au final me dire que sinon il y avait une autre solution: me laisser repartir car cetait mon anniversaire il n'y a pas longtemps et que je semblais avoir compris la leçon. Donc voila au final, 4 jours de stress pour pas grand chose: il m'a bien fait la morale. Finalement j'ai plutôt eu de la chance car il aurait pu décider de me verbaliser quand même donc voila si ça arrive à quelqu'un qui lit ce post plus tard, restez très courtois, montrez que vous avez compris la leçon même si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui vous est reproché et tout ira bien :bounce:

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Invité §Lae771fi

Il te menace de te retirer le permis ( déjà :heink: ) et ensuite grand seigneur parmi les maîtres de ce monde, grâce à ton anniversaire, il te fait juste un sermon.

 

Eh ben... Ça me laisse sans voix...

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Invité §Sai470yP

retrait et annulation du permis?

 

elle est bonne celle-là

 

Oui surtout que comme dit Thibaud49 on ne voit toujours pas où il y a infraction.

Je suis sûr que si ça avait été l'inverse le flic l'aurait accusée de refus de priorité à droite, de non-respect des distances de sécurité, de circulation sur voie de gauche sans nécessité, de vitesse excessive...

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Invité §Emm264Up

Oui je préfère le prendre bien et passer à autre chose! Merci en tout cas pour vos messages de soutien :foudtag:

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Encore un qui redore l'image de la police...

 

 

Merci pour ce récit Emma2301 et tant mieux si tu le prends relativement bien...

 

Mais si tu penses que cet abus de pouvoir mérite d'etre signalé.

http://www.police-nationale.in [...] ement-IGPN

 

 

C'est du pipo l'IGPN , plainte déposée dans leur service ( rue des Pyrénées à Paris ) pour un différent avec un motard de la P.P qui lors d'un escorte m'avait fait tomber de moto ( un coup de bottes au passage qui m'avait déséquilibré ) plainte classée sans suite alors que j'avais l'immat du cow-boy golden-crew.gif.704eb5febba803b8cb281c247c4d80cc.gif

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Invité §col641Nh

et puis c'est pas un cow-boy (même gros cow-boy) qui va décider de l'annulation d'un permis

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et puis c'est pas un cow-boy (même gros cow-boy) qui va décider de l'annulation d'un permis

 

 

Tu lis les posts colle et mastic ? Je faisais référence à mon ressenti en rapport à l'IGPN !!!! tomswweks.gif.023f126b87599d3c0df3c837a236c7f8.gif

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Invité §col641Nh

 

Tu lis les posts colle et mastic ? Je faisais référence à mon ressenti en rapport à l'IGPN !!!! tomswweks.gif.023f126b87599d3c0df3c837a236c7f8.gif

non je répond au sujet d' @§Emm264Up , à savoir convocation et intimidation etc......

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Invité §Sai470yP

 

C'est du pipo l'IGPN , plainte déposée dans leur service ( rue des Pyrénées à Paris ) pour un différent avec un motard de la P.P qui lors d'un escorte m'avait fait tomber de moto ( un coup de bottes au passage qui m'avait déséquilibré ) plainte classée sans suite alors que j'avais l'immat du cow-boy golden-crew.gif.704eb5febba803b8cb281c247c4d80cc.gif

 

Et bien quelqu'un m'avait raconté qu'il avait reçu le même type de reponse (rien de repréhensible, circulez y'a rien à voir)... sauf qu'il a appris peu de temps après que l'agent avait eu de sacrés ennuis à cause de sa plainte par la suite : retrogradé, placardisé avant d'etre carrément muté.

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Invité §Tis758PG

Alors pour ceux que ça intéresse, voila comment ça s'est passé ! Je me suis rendue à l'hôtel de police avec mes papiers, les policiers qui m'ont accueillie m'ont fait attendre dehors et tout l'entretien s'est passé dehors, dans la rue, devant tout le monde. Le policier qui est sorti pour m'interroger m'a demandé mes papiers et m'a dit qu'il m'avait bien reconnue. Vous l'aurez donc compris il s'agissait bien d'un FDO ! Il m'a carrément dit que je m'étais jetée sur son capot, que tout le monde a dû freiner un coup sec derrière, que j'avais failli créer un accident impliquant je ne sais combien de voitures... bref, sachant qu'il est assermenté et que nier n'aurait servi à rien, j'ai décidé de bien sûr tout reconnaître et être très courtoise, m'excuser, etc... (bon j'en ai bien rigolé après parce que non, je vous assure, je ne suis pas la folle qu'il a décrite au volant). Après m'être donc excusée, il est rentré dans l'Hôtel de police avec ses collègues pour vérifier que je n'étais pas recherchée et, quand il est sorti, il m'a dit qu'il allait me retirer mon permis + 270€ d'amende, que j'allais tout simplement devoir le repasser. Tout ça pour au final me dire que sinon il y avait une autre solution : me laisser repartir car c'était mon anniversaire il n'y a pas longtemps et que je semblais avoir compris la leçon. Donc voila au final, 4 jours de stress pour pas grand chose : il m'a bien fait la morale. Finalement j'ai plutôt eu de la chance car il aurait pu décider de me verbaliser quand même donc voila si ça arrive à quelqu'un qui lit ce post plus tard, restez très courtois, montrez que vous avez compris la leçon même si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui vous est reproché et tout ira bien.

 

 

Si une autre fois tu te retrouve dans la même situation, sache qu'un membre des FDO ne peut te faire une rétention administrative de ton permis que s'il est en opération de contrôle avec ses collègues, opération sous la responsabilité du Préfet et du Parquet. La rétention n'est possible que pour certaines infractions et celle que tu décris n'en fait pas partie. Par ailleurs, ce n'est pas au policier de fixer me montant de l'amende, il n'a pas compétence pour ça. Soit c'est une infraction des classes 1 à 4, et l'amende est fixée par les les textes, soit c'est une infraction de classe 5 ou un délit routier et l'amende des fixée par un juge. Donc, fixer une amende à 270 € est de la plus haute fantaisie de sa part. L'annulation du permis n'est pas non plus dans ses compétences, c'est une sanction pénale qui ne peut être prononcée que par un juge et le policier n'est pas un juge.

 

Par contre, tu as très bien réagi et tu as adopté la bonne attitude face à ce policier ce qui t'a évité des problèmes futurs. Cela étant, tu n'en pense pas moins d'un tel personnage, et tu as raison.

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Si une autre fois tu te retrouve dans la même situation, sache qu'un membre des FDO ne peut te faire une rétention administrative de ton permis que s'il est en opération de contrôle avec ses collègues, opération sous la responsabilité du Préfet et du Parquet. La rétention n'est possible que pour certaines infractions et celle que tu décris n'en fait pas partie. Par ailleurs, ce n'est pas au policier de fixer me montant de l'amende, il n'a pas compétence pour ça. Soit c'est une infraction des classes 1 à 4, et l'amende est fixée par les les textes, soit c'est une infraction de classe 5 ou un délit routier et l'amende des fixée par un juge. Donc, fixer une amende à 270 € est de la plus haute fantaisie de sa part. L'annulation du permis n'est pas non plus dans ses compétences, c'est une sanction pénale qui ne peut être prononcée que par un juge et le policier n'est pas un juge.

 

Par contre, tu as très bien réagi et tu as adopté la bonne attitude face à ce policier ce qui t'a évité des problèmes futurs. Cela étant, tu n'en pense pas moins d'un tel personnage, et tu as raison.

 

 

 

Quel texte précise ceci?

 

Autre question: combien font 135X2?

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Invité §Tis758PG

 

 

Quel texte précise ceci?

 

Autre question: combien font 135X2?

En ce qui concerne la rétention du permis, c'est sur instruction du Parquet et du Préfet, ou voir le CPP et le CDR (conduite sous alcool, sous stup. par exemple) et elle n'est pas, semble-t'il, dans ces cas.

 

Pour 270 € d'amende, effectivement, cela correspond à 2 fois 135 € mais encore, quelles sont les 2 infractions de classe 4 qui seraient relevées contre la conductrice ? a moins que je lise mal, je n'en vois pas la mention.

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Non, je te demande quel texte précise qu'une rétention ne peut intervenir que si le FDO est accompagné de ses collègues et en cas de contrôle?

 

Car, admettons qu'un FDO est dans une voiture banalisée. Qu'il constate un automobiliste en état d'ivresse manifeste... il est en droit, s'il a les formulaires adéquats d'arrêter l'automobiliste et de procéder à une rétention immédiate du permis sur ordre du parquet.

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Invité §Tis758PG

Non, je te demande quel texte précise qu'une rétention ne peut intervenir que si le FDO est accompagné de ses collègues et en cas de contrôle?

 

Car, admettons qu'un FDO est dans une voiture banalisée. Qu'il constate un automobiliste en état d'ivresse manifeste... il est en droit, s'il a les formulaires adéquats d'arrêter l'automobiliste et de procéder à une rétention immédiate du permis sur ordre du parquet.

Un contrôle de police et/ou de gendarmerie, sur les bords d'une route, sur instruction du préfet, et non in FDO circulant seul, se fait rarement seul. Je n'ai certainement pas dit que, pour dialoguer avec un automobiliste, les FDO doivent être plusieurs, mais ça nous le savons tous, alors ne déforme pas mes propos, merci.

 

Fin de la file pour moi.

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Invité §Sai470yP

Pour 270 € d'amende, effectivement, cela correspond à 2 fois 135 € mais encore, quelles sont les 2 infractions de classe 4 qui seraient relevées contre la conductrice ? a moins que je lise mal, je n'en vois pas la mention.

 

Je dirais même que seules les infractions de stationnement étant non-minorables, ça devrait être (si cet agent était rigoureux) 3 infractions de classe 4 à 90€... ou 6 de classe 3 à 45€ :crazy:

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Un contrôle de police et/ou de gendarmerie, sur les bords d'une route, sur instruction du préfet, et non in FDO circulant seul, se fait rarement seul. Je n'ai certainement pas dit que, pour dialoguer avec un automobiliste, les FDO doivent être plusieurs, mais ça nous le savons tous, alors ne déforme pas mes propos, merci.

 

Fin de la file pour moi.

 

 

 

Aucun texte ne précise qu'un contrôle doit être fait sur ordre du préfet et aucun texte ne précise qu'un contrôle doit être fait par un nombre de policier minimum...

 

Un gendarme en circulation seul dans un véhicule (exemple qui me vient en tête, car quand il vient pour le boulot chez moi, il est seul), peut très bien décider s'il l'estime, arrêter un conducteur en ivresse manifeste et procéder après appel au bon endroit, à une rétention du permis.

 

C'est dommage de régulièrement lancer des trucs qui après t'empêtrent et empêtrent ceux qui te lisent!

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Invité §Ano533HN

Merci pour tes précisions @Tisuisse ! J'en apprends des choses sur ce forum :benetton:

 

 

Bonjour,

 

Ne vous emballez pas, son intervention, comme souvent hélas, est truffée d'inexactitudes.

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