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restitution de permis de conduire apres invalidité

 

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 Sujet :

restitution de permis de conduire apres invalidité

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lil81vr
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lil81vr
  1. Posté le 01/02/2017 à 18:15:43  
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bonsoir

j ai perdu mon permis de conduire (invalidité) plus de points.
j ai passé la visite médicale,et tt ce qui doit être fait pour le récupérer sauf le code ...
j'ai passer mon code avec objectifcode sans passer par une auto école et je l'ai eu .
je voudrais savoir si je peux récupérer mon permis dés demain a la sous préfecture .
d'apres le site internet ou je me suis inscrit pour passé le code la mise a jour et le résultat de l'examen s'envoi directement et instantanément à la sous préfecture .
ma question est la suivante: vais je pouvoir récupérer mon permis des demain et l'email qui me précise le résultat de mon code est il suffisant comme justificatif ? la sous préfecture aura t elle l 'information du résultat de mon code?

merci beaucoup de votre aide !!!!
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/02/2017 à 08:18:13  
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lil81vr a écrit :

bonsoir

j ai perdu mon permis de conduire (invalidité) plus de points.
j ai passé la visite médicale,et tt ce qui doit être fait pour le récupérer sauf le code ...
j'ai passer mon code avec objectifcode sans passer par une auto école et je l'ai eu .
je voudrais savoir si je peux récupérer mon permis dés demain a la sous préfecture .
d'apres le site internet ou je me suis inscrit pour passé le code la mise a jour et le résultat de l'examen s'envoi directement et instantanément à la sous préfecture .
ma question est la suivante: vais je pouvoir récupérer mon permis des demain et l'email qui me précise le résultat de mon code est il suffisant comme justificatif ? la sous préfecture aura t elle l 'information du résultat de mon code?

merci beaucoup de votre aide !!!!
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Soit ton permis invalidé avait 3 ans ou + et seul le code est exigé, soit il avait moins de 3 ans et c'est code + conduite.

L'invalidation rend impossible l'attribution d'un nouveau permis avant l'expiration du délai incompressible de 6 mois. Ce délai ne démarre pas au jour où la LR 48SI a été éditée mais au jour où, cette LR en mains, tu es allé déposer ton permis à la préfecture. Donc, soit la date de l'épreuve théorique, le code, s'est déroulée avant le délai de 6 mois, et ton permis ne te sera pas donné tout de suite, soit tu as passé le code après ces 6 mois et tu peux alors demander l'établissement de ton nouveau permis. En attendant, tu pourras avoir le document provisoire qui te permettra de conduire.

Enfin, sache qu'avec ce nouveau permis, tu redeviens un probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par anniversaire de ton permis durant ces 3 ans. Par contre, si tu permis invalidé avait moins de 3 ans, tu seras à nouveau soumis, durant tout ton probatoire, aux limites de vitesse des probatoires, au A à l'arrière et au seuil d'alcoolémie des probatoires. Mais si ton permis invalidé avait 3 ans ou +, tu échappes à ces contraintes.

Message édité par Tisuisse le 02/02/2017 à 09:41:33
Invité
lil81vr
  1. Posté le 02/02/2017 à 09:34:32  
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je te remercie beaucoup pour ta reponse

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flaximuss
  1. Posté le 15/02/2017 à 19:55:08  
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Bonsoir à tous,
je viens d'avoir le même souci avec le permis de conduire comme mentionné par lilguins90 et j'ai juste passé mon examen positivement.
Maintenant que j'ai expédié les documents à la préfecture pour éditer mon nouveau permis, est-qu'il y aura mentionné l'ancienne date d'obtention du permis ou la nouvelle?
Vu que mon ancien permis avait plus de 3 ans je me demande si j'aurai seulement une mention au dos comme quoi j'ai eu une annulation.
Merci de vos réponses
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 16/02/2017 à 06:05:32  
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flaximuss a écrit :

Bonsoir à tous,
je viens d'avoir le même souci avec le permis de conduire comme mentionné par lilguins90 et j'ai juste passé mon examen positivement.
Maintenant que j'ai expédié les documents à la préfecture pour éditer mon nouveau permis, est-qu'il y aura mentionné l'ancienne date d'obtention du permis ou la nouvelle?
Vu que mon ancien permis avait plus de 3 ans je me demande si j'aurai seulement une mention au dos comme quoi j'ai eu une annulation.
Merci de vos réponses
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Le numéro de ton nouveau permis sera le même que l'ancien et il commence par l'année de passage de ton premier permis et le département où tu l'as passé, cela suffit aux FDO pour faire le rapprochement et que ton nouveau permis est la conséquence d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation administrative de ton ancien permis.


Avec ton nouveau permis, tu repars en probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus de 2 points à chaque anniversaire de ton probatoire, mais à la condition expresse que tu n'aies aucun retrait de points durant cette nouvelle période de 3 ans. Par contre, comme ton ancien permis avait + de 3 ans, tu n'est pas soumis au A à l'arrière ni aux limitations de vitesse des probatoires. En échange, durant ces 3 ans, ton taux d'alcoolémie ne devra pas atteindre ou dépasser 0,20 mg/l d'air expiré ou 0,10 g/l de sang, autrement dit, même avec 1 demi de bière ou 1 verre de vin, doses comptoir du café ou dose restaurant, et tu dépasses déjà le seuil autorisé pour un probatoire.

Invité
  1. Posté le 16/02/2017 à 11:00:35  
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Merci de cette réponse claire et rapide.

Bonne continuation.

flaximuss :benetton:

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