Permis après ACC

[Invité §Ano235eE]

Bonjour à tous !

 

J'ai une petite question à vous poser... mais d'abord, posons le contexte !

Inscrit en 2015 à l'ACC, je suis en conduite accompagnée depuis Mai 2016. Le 9 janvier dernier (quand j'avais 17 ans et demi et un jour ), j'ai passé mon permis et l'ai eu (avec 31 points ), d'où ma question:

Ayant moins de 18 ans et mon permis, je peux conduire accompagné de mes parents, mais en cas de contrôle routier, quels papiers dois-je montrer ? Est-ce que le papier du permis et l'attestation d'assurance en AAC suffisent, ou faut-il quand même avoir à disposition le carnet de conduite ?

En clair, est-ce que je dois toujours avoir le carnet avec moi ou non ?

 

Merci de vos réponses et bonne journée !!

[daniel762]

Dans le doute, garde tous les papiers avec toi... Et ils n'ont pas su te le dire à l'auto-école ?

[Invité §Ano235eE]

C'est ce que j'ai fait jusqu'à présent, mais c'est un peu lourd de toujours avoir le livret... Mais bon, je vais faire avec

Non ils n'ont vu personne dans ce cas à l'auto-école, car la plupart des gens en AAC ont leur permis quelques semaines (et non quelques mois) avant leurs 18ans, donc ils ne se posent pas la question !

 

Sinon, une autre petite question, est-ce que vous savez si je recevrai mon permis (la carte) dans les 4 mois à partir de la date effective ou dans les 4 mois suivant l'examen ?

 

Merci beaucoup !!

[Invité §Sai470yP]

Y'a des mentions indiquant une restriction particulière sur ton permis temporaire?

Si non tu as tout à fait le droit de conduire sans tes parents. L'administration t'a octroyé un permis(=une permission) de conduire, tu ne fais rien d'illégal en respectant cette permission.

[zadene]

Il n'a pas encore le permis. Il a réussi l'examen du permis de conduire, et il aura le permis à ses 18 ans.

Lui conseiller de conduire sans accompagnateur avant ses 18 ans n'est pas l'idée du siècle.

[Invité §Sai470yP]

Bonjour à tous !

 

J'ai une petite question à vous poser... mais d'abord, posons le contexte !

Inscrit en 2015 à l'ACC, je suis en conduite accompagnée depuis Mai 2016. Le 9 janvier dernier (quand j'avais 17 ans et demi et un jour ), j'ai passé mon permis et l'ai eu (avec 31 points ), d'où ma question:

Ayant moins de 18 ans et mon permis, je peux conduire accompagné de mes parents, mais en cas de contrôle routier, quels papiers dois-je montrer ? Est-ce que le papier du permis et l'attestation d'assurance en AAC suffisent, ou faut-il quand même avoir à disposition le carnet de conduite ?

En clair, est-ce que je dois toujours avoir le carnet avec moi ou non ?

 

Merci de vos réponses et bonne journée !!

 

@zadene on vit dans un état de droit pas chez les bachibouzouks, si l'administration lui a fourni un permis temporaire, il a le droit de conduire.

C'est la loi.

[zadene]

Etat de droit, Article R221-5 :

 

 

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes :

1° Etre âgé (e) :

...

-de dix-huit ans révolus pour les catégories A2, B, C1, BE et C1E ;

 

Il n'a pas obtenu le permis, il a réussi l’épreuve pratique du permis, qui lui permettra d’obtenir son permis le jour de ses 18 ans.

[Invité §Sai470yP]

Etat de droit, Article R221-5 :

 

 

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes :

1° Etre âgé (e) :

...

-de dix-huit ans révolus pour les catégories A2, B, C1, BE et C1E ;

 

Il n'a pas obtenu le permis, il a réussi l’épreuve pratique du permis, qui lui permettra d’obtenir son permis le jour de ses 18 ans.

 

Oui pour l'obtention du titre, donc ni pour conduire, ni pour bénéficier d'une permission temporaire...

 

En revanche le papier rose n'existant plus c'est desormais le CEPC (le relevé de notes de l'examen) qui permet de circuler en attendant de recevoir un titre de conduite. Et l'arrêté du 20 avril 2012 indique les conditions dans lesquelles ce CEPC peut permettre de conduire.

 

La délivrance du CEPC sur avis favorable autorise la conduite des véhicules correspondant à la catégorie de permis sollicitée. Ce certificat, accompagné d'un titre permettant de justifier de son identité, tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre pendant un délai de quatre mois à dater du jour de l'examen en attendant la remise du titre définitif, et sous réserve des restrictions d'usage relatives au contrôle médical de l'aptitude à la conduite prévues aux articles R. 226-1 à R. 226-4 du code de la route.

Il doit être impérativement présenté aux forces de l'ordre sous sa forme originale, exemplaire candidat, pour le modèle correspondant au I de l'annexe 4.

S'agissant du modèle de CEPC correspondant au II de l'annexe 4, tout support de présentation est autorisé, papier ou électronique.

2° Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul et qui se présentent aux épreuves du permis de conduire pendant la période d'interdiction, le CEPC ne tient lieu de permis de conduire qu'à compter du premier jour suivant la fin de cette période d'interdiction pendant un délai de quatre mois en attendant la remise du titre définitif.. Dans ce cas, la mention " Vaut titre de conduite à compter du.../.../... " figurant sur le CEPC est complétée par l'expert.

3° Le CEPC n'est pas adressé au candidat qui a obtenu un résultat satisfaisant dès lors que l'expert estime nécessaire qu'il passe un contrôle médical d'aptitude à la conduite.

4° Le CEPC n'est pas adressé au candidat à la catégorie D qui, n'ayant pas atteint l'âge de 24 ans révolus, a bénéficié des dispositions relatives à l'âge figurant aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 du code des transports pour passer les épreuves du permis de conduire.

5° Le CEPC n'est pas adressé au candidat à la catégorie DE qui, n'ayant pas atteint l'âge de 24 ans révolus, a bénéficié des dispositions relatives à l'âge figurant aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 précités pour passer les épreuves du permis de conduire.

6° Pour le candidat à la catégorie B, en situation d'apprentissage anticipé de la conduite, qui s'est présenté à l'épreuve pratique du permis de conduire sans avoir atteint l'âge de 18 ans révolus, le CEPC ne tient lieu de permis de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la remise du titre définitif, qu'à compter du jour des 18 ans de l'intéressé.

 

Donc dans la mesure où le CEPC n'a pas l'air de préciser grand chose, cet arrêté risque malheureusement de lui être opposable et de l'empecher de conduire.

[zadene]

C'est pas "risque malheureusement", c'est clairement écrit "à compter du jour de ses 18 ans".

Je ne comprends pas le problème? Tout est concordant. Autant le 221-5 que les 226-1 à 4.

[Invité §lea460WK]

Après l'obtention de l'épreuve pratique à 17 ans 1/2 , la personne est titulaire du permis de conduire avec une restriction jusqu'à ses 18 ans , et doit donc continuer à conduire avec son accompagnateur , en revanche la période probatoire débute à l'obtention de l'examen.

 

La personne peut donc conduire avec son CEPC puis avec son permis qui est restrictif jusqu'à ses 18 ans et recevra son permis dans le délai normale comme les autres .

 

Attention si pas reçu le permis a l'approche de fin de validité du CEPC , il faut contacter la préfecture