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problème échange permis espagnole par un français

 

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 Sujet :

problème échange permis espagnole par un français

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samarjoss
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samarjoss
  1. Posté le 08/02/2017 à 19:06:04  
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Bonjour ,
j'ai eu mon permis espagnole en échangeant contre un permis marocain en 2010 , un an plus tard je m'installe en france après un regroupement familial, j'ai eu mon visa long séjour et pendant les formation chez l'OFFI j'ai appris qu'il faut changer le permis avant un an , je suis allée à la sous- préfecture pour faire les démarches ; la fonctionnaire m'as dit que ce n'est pas la peine de le changer car c'est un permis européen , mais le jour ou je ferai une infraction j'aurais l'obligation de le changer .

maintenant je n'ai plus la résidence espagnole , j'ai la carte séjour française de 10 ans , et mon permis expirera en 2020 ; et je viens d'apprendre l'obligation d'échange dans un délai d'un an après l'installation en France ( je suis là depuis 6 ans ) , alors la dame de la sous préfecture m'as mal informé , que dois-je faire ?

je suis perdu :??: , je ne veux pas refaire le permis à nouveau ici en france . ( je conduis depuis 16 ans déjà )

merci d mme rependre avant d'aller à la préfecture ,,,

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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 08/02/2017 à 23:10:21  
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La dame de la sous-préfecture t'a bien renseignée, comme tu as un permis d'un état membre de l'UE tu n'as pas obligation de l'échanger pour un permis français tant que tu ne commets pas d'infraction entraînant un retrait de point.

Mais je ne pense pas qu'il te soit interdit de l'échanger volontairement, avant qu'il ne soit périmé en 2020.
Message édité par daniel762 le 08/02/2017 à 23:10:49

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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samarjoss
  1. Posté le 09/02/2017 à 01:19:57  
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Merci pour votre réponse ,
Ce jour là je suis allée à la sous préfecture pour avoir des informations de ce que je dois faire et remplir comme papier ,j'avais mon passeport avec visa et mon permis espagnole et je me rappelé très bien je lui ai dit que mon permis d'origine est marocain et tous , mais comme même elle m'a rien donné et en plus Elle m'a confirmé de ne pas changer le permis et moi je l'ai cru en étant devant une fonctionnaire qui connaît la loi mieux que moi , je ne sais pas quoi faire maintenant ,

je compte écrire une lettre au préfet pour expliquer cette erreur , j'ai le droit de le faire ? Cela peut me service en quelque chose ?!
Message édité par samarjoss le 09/02/2017 à 01:44:45
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 10/02/2017 à 07:27:25  
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En fait, samarjoss n'a pas passé de permis en Espagne mais a fait changer, en Espagne, son permis marocain contre un permis espagnol et, là, je ne suis pas certain à 100 % qu'il puisse refaire un nouvel échange pour un permis français. S'il avait passé son permis en Espagne, ce serait possible mais là, le permis d'origine est marocain, alors ?????

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samarjoss
  1. Posté le 10/02/2017 à 12:32:03  
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Tisuisse , oui mon permis est marocain d'origine , et c'est pareil , c'est échangeable mais dans le même délais d'un an . :(


"Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France."
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 10/02/2017 à 12:52:29  
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samarjoss a écrit :

Tisuisse , oui mon permis est marocain d'origine , et c'est pareil , c'est échangeable mais dans le même délais d'un an . :(


"Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France."
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Ce n'est valable, pour un citoyen français résidant habituellement en France, que s'il prouve avoir vécu au moins 6 mois au Maroc dans l'année de son permis.

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samarjoss
  1. Posté le 10/02/2017 à 15:30:04  
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c'est ça le problème , la dame de la prefecture qui m'as mis dans l'erreur le jour quand je suis allé pour faire l'échange , elle m'adit que c'était valable et ce n'est pas la peine de le changer , c'est elle qui mas mis dans l'erreur sachant que je suis allé pour demander le formulaire a remplir et commencer les démarches , c'était pas à l'accueil mais la personne concerné.

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 10/02/2017 à 17:54:28  
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Non c'est pas ça le problème.Toi tu n'es pas française, tu es une migrante marocaine, ce que dit Tisuisse ne concerne que les français qui obtiennent leur permis au Maroc. Toi tu es marocaine et tu as passé ton permis au Maroc, ça n'a donc rien a voir.

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/02/2017 à 18:00:21  
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samarjoss a écrit :

Tisuisse , oui mon permis est marocain d'origine , et c'est pareil , c'est échangeable mais dans le même délais d'un an . :(


"Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France."
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Cette disposition ne s'applique pas au Maroc car justement il y a accord de réciprocité avec le Maroc hamdoulilah.
Ce que t'avait dit la dame de la prefecture est donc parfaitement exact!
Ce qu'avait dit Daniel des le debut également.
Ton permis est valide, tu peux le changer en permis français quand tu veux et tu seras forcée de le faire quand tu perdras un point.

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samarjoss
  1. Posté le 10/02/2017 à 23:25:10  
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Saint-Loup a écrit :

Cette disposition ne s'applique pas au Maroc car justement il y a accord de réciprocité avec le Maroc hamdoulilah.
Ce que t'avait dit la dame de la prefecture est donc parfaitement exact!
Ce qu'avait dit Daniel des le debut également.
Ton permis est valide, tu peux le changer en permis français quand tu veux et tu seras forcée de le faire quand tu perdras un point.
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malheureusement ce délai est applicable pour nous aussi :( :( :( :( :( :(






Pour conduire en France avec votre permis étranger, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous pouvez circuler avec votre permis étranger pendant un an. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité.

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France


Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
  • avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,
  • ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),
  • ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire,
  • respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France

  • Si vous êtes non européen, votre permis est valable pendant un an maximum :

  • [*]à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents),
  • ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, à partir de la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet sur votre passeport).


  • Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français.
Si vous ne demandez pas l'échange dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire.

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/02/2017 à 12:56:10  
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Quand tu copies/colles un texte il faut indiquer la source habibi :)
Moi je te parle du texte officiel, légal, en vigueur, opposable, qui fait foi, qui s'applique à tous.


Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
Article 1
Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France, par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, est considéré comme valable sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2
2.1. Pour être reconnu, un tel permis de conduire doit répondre aux conditions suivantes :

2.1.1. Etre en cours de validité ;
[...]
2.2. En outre, un tel permis de conduire ne doit pas avoir été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité. Dans ce cas, il est néanmoins reconnu jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France. Les conditions de sa reconnaissance et de son échange sont celles prévues par l'arrêté relatif aux permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen.

Le Royaume du Maroc ayant justement conclu un tel accord de réciprocité, ton permis échappe à cette exception et reste un permis conforme à l'article 1.
Tu crois que tu es la seule migrante extra-européenne à avoir vécu dans un autre pays européen avant de venir en France? Tu penses que la préposée de la préfecture rencontrait un cas comme le tiens pour la première fois de sa vie? Je suis sûr qu'elle en voit passer tous les jours que dieu fait.

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samarjoss
  1. Posté le 11/02/2017 à 16:20:53  
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Merci Saint Loup pour vos réponses , la source de texte que j'ai mis c'est : https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1459

alors je peux conduire avec ce permis valide jusqu'au 2020 , et pour le renouvellement ? je fait comment ? je n'ai plus la résidence espagnole maintenant pour le faire la-bas .

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 12/02/2017 à 03:13:49  
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Oui valide jusqu'en 2020 sauf si tu perds un point avant, on t'obligera alors à le convertir en permis français.
Mais sinon tu peux le changer quand tu veux contre un permis français, pas besoin de retourner en Espagne pour ça, tu le fais simplement auprès de la prefecture dont tu dépends, mais ça te servira pas à grand chose de le faire avant 2020, sauf peut-être si tu as besoin de papiers français.

Profil : Nouveau membre
samarjoss
  1. Posté le 13/02/2017 à 01:21:02  
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Merci beaucoup pour votre réponses , je suis vraiment soulagée je n'avais pas envie de refaire le permis après 16 ans de conduite, http://stkr.es/p/1luv

j'ai les papiers français et je vais commencer les démarches demain pour l'échange , en cas de perte je ne peux même pas demander la duplicata auprès de la DGT espagnol
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Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 13/02/2017 à 19:07:01  
  2. answer
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Ok tiens-nous au courant la gazelle.

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marine414
  1. Posté le 24/07/2017 à 17:55:56  
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Bonjour, desole d'arriver comme un cheveu sur la soupe mais j'ai plusieurs question.

Je suis en pleine demande d'echange de permis etranger (australien) contre un permis francais. Apres avoir passer deux ans en Australie grace a un visa me permettant de rester deux ans (je ne suis donc pas residente, mais bien francaise ). Tout d'abord lorsque j'ai appeler ma prefecture ils m'ont dit de me renseigner sur le site de l'ANTS, apres m'etre renseigner aupres de celui-ci, l'ANTS me confirme que c'est a la prefecture que je dois faire la demarche. Je rapelle donc la prefecture qui rejette la balle encore une fois. Je suis donc un peu perdu..

En plus de cela j'ai vu qu'il fallait un papier de radiation du consulat que je n'ai absolument par car a la fin de mon sejour en Australie je me suis rendue au consulat qui m'a bien fais comprendre que je ne pouvais m'inscrire sachant que je n'allais pas rester plus de 6 mois sur le territoire. je n'ai donc pas de document de radiation du consulat francais car je n'y ai jamais ete inscrite. Mais j'ai le document de changement de residence, pensez vous que cela va poser probleme ?

Je n'ai vraiment pas envie de repasser mon permis en france..

merci a vous !

Invité
  1. Posté le 13/11/2018 à 15:27:22  
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samarjoss a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponses , je suis vraiment soulagée je n'avais pas envie de refaire le permis après 16 ans de conduite, http://stkr.es/p/1luv

j'ai les papiers français et je vais commencer les démarches demain pour l'échange , en cas de perte je ne peux même pas demander la duplicata auprès de la DGT espagnol
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Bonjour j'ai le même problème que vous est ce que si bon pour ton permis

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