PV à la volée

[Invité §Kol283mQ]

Bonsoir, j'ai une question. Je roulai sur une route et un camion de crs est venu par derrière, j'ai vu le passager me filmer car je devais sûrement être en léger excès de vitesse. Je risque quelque chose ? sachant qu'il m'a filmé depuis son téléphone. Merci de vos réponses

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Permis de conduire par lucky luke gti

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la vraie question, son smartphone indique la vitesse ?

 

malheureusement, oui je pense qu'il peut verbaliser, mais pas de retenue de point car vitesse non mesurée

 

contestation possible? aucune idée

 

attends d'autres avis de nos spécialistes

[Invité §Kol283mQ]

Merci de ton éclaircissement.

[Invité §Sai470yP]

C'etait quand?

Tu aurais du klaxonner ou ralentir fortement pour les laisser passer devant, tu n'as pas à être filmé sans ton consentement dans un espace privé.C'est illégal!

Voir la jurisprudence Julie Gayet (photographiée dans véhicule)

http://blog.droit-et-photograp [...] ieu-prive/

[Invité §cal245LI]

Bonsoir, j'ai une question. Je roulai sur une route et un camion de crs est venu par derrière, j'ai vu le passager me filmer car je devais sûrement être en léger excès de vitesse. Je risque quelque chose ? sachant qu'il m'a filmé depuis son téléphone. Merci de vos réponses

 

 

bonsoir

 

qu'appelle-tu "léger excès de vitesse" ?

quelle était la vitesse limite, et à quelle vitesse roulais-tu ?

[Invité §col641Nh]

C'etait quand?

Tu aurais du klaxonner ou ralentir fortement pour les laisser passer devant, tu n'as pas à être filmé sans ton consentement dans un espace privé.C'est illégal!

Voir la jurisprudence Julie Gayet (photographiée dans véhicule)

http://blog.droit-et-photograp [...] ieu-prive/

 

 

hors sujet

 

en même temps la Julie Gayet,.......................... c'est pas une référence

pour une fois qu'elle a du succès, elle s'en plaint http://stkr.es/p/1lv1

 

fin du hors sujet

[Alan001]

C'etait quand?

Tu aurais du klaxonner ou ralentir fortement pour les laisser passer devant, tu n'as pas à être filmé sans ton consentement dans un espace privé.C'est illégal!

Voir la jurisprudence Julie Gayet (photographiée dans véhicule)

http://blog.droit-et-photograp [...] ieu-prive/

 

 

Faire le mariole face à une garnison de CRS ? Très très bon conseil !

[Invité §Sai470yP]

Personnellement ça m'aurait assez vite agacé

[Invité §Kol283mQ]

Désolé de déterrer le sujet, je souhaite vous donner la suite. Le camion de crs était sur la gauche peut être à 83/85 kmh à la place de 90, j'arrivai par derrière et les coller à distance raisonnable, ils se rabattent à droite, me laisse passer puis reviennent à gauche en me collant. Du coups j'accélère un peu pour qu'il me lâche un peu. La voie de droite était encombrée donc impossible de me rabattre. Sinon pour le pv, rien reçu.

[Invité §col641Nh]

et depuis peu, certaines gendarmerie sont dotées de camping car justement pour mieux voir dans les cabine des PL

 

en Allemagne c'est d'ailleurs très très connu est accepté c'est pour profiter du DVD qui tourne ou prendre de la "hauteur"

[Invité §Rom557tN]

Désolé de déterrer le sujet, je souhaite vous donner la suite. Le camion de crs était sur la gauche peut être à 83/85 kmh à la place de 90, j'arrivai par derrière et les coller à distance raisonnable, ils se rabattent à droite, me laisse passer puis reviennent à gauche en me collant. Du coups j'accélère un peu pour qu'il me lâche un peu. La voie de droite était encombrée donc impossible de me rabattre. Sinon pour le pv, rien reçu.

 

 

La police judiciaire consistant notamment à constater les infractions, le fait de filmer ladite infraction ne me choque pas.

 

Pour ce qui est de relever une infraction à la vitesse, il aurait fallu que vous soyez à une vitesse excessive pour que ce soit probant.

 

Vous auriez roulé à 180 km/h au lieu de 90, les F. de l'O. vous suivraient et n'auraient pas d'appareil pour relever votre vitesse, leurs constatations suffiraient à relever l'infraction pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Mais le cas échéant vous auriez été auditionné.

 

 

Par contre l'infraction de vitesse excessive eu égard aux circonstances ne peut-être relevée que dans des cas précis:

Article R413-17

 

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.