Grand excès de vitesse en permis probatoire

[Invité §Esc163VN]

Bonjour,

 

Je viens ici, car je suis un peu perdu . J'explique ma situation :

 

Durant la troisième année de mon permis probatoire, j'ai commis un grand excès de vitesse, supérieur à 50km/h à moto.

La préfecture d'Indre-et-Loire a suspendu mon permis pendant 4 mois.

Je suis donc aujourd'hui dans l'attente d'une réponse du tribunal pour savoir s'il prolonge la suspension.

Ça fait déjà 9 mois que j'attends, depuis la date de l'infraction .

Je crois risquer six mois de suspension supplémentaire, 6 points en moins, 1 500€ d'amende et un stage de 500€ sans possibilité de récupération de point .

 

Durant la deuxième année de mon permis probatoire, j'ai perdu 1 point (96km/h pour 90), que j'ai récupéré 6 mois après.

 

Est-ce que ma récupération de point régulière liée à mon permis probatoire (2 points par ans pendant 3 ans) a été gelée ou reportée à cause de la perte de ce point ?

 

Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'au moment du grand excès de vitesse, j'étais à 10 points sur mon permis.

 

Aujourd'hui, je ne suis plus jeune conducteur.

Est-ce que je me retrouve avec 12 points sur mon permis ?

Ou est-ce que mon permis est gelé à 10 points suite au grand excès de vitesse ?

Si oui, est-ce que je peux faire un stage de récupération de points pour atteindre les 12 ?

Ou est-ce que je dois attendre la réponse du tribunal ?

 

 

 

Merci !

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Il va falloir être plus précis concernant les dates.

Peux-tu donner :

 

- La date d'obtention de ton permis ?

- Conduite accompagnée ou pas ?

- La date du paiement de l'infraction qui t'a fait perdre 1 point.

- La date du grand excès de vitesse.

[Invité §Esc163VN]

Salut,

 

Il va falloir être plus précis concernant les dates.

Peux-tu donner :

 

- La date d'obtention de ton permis ?

- Conduite accompagnée ou pas ?

- La date du paiement de l'infraction qui t'a fait perdre 1 point.

- La date du grand excès de vitesse.

 

 

Salut ,

 

Pas de conduite accompagnée.

Date d'obtention de mon permis de conduire : 05/02/2014

Date de fin de mon permis probatoire : 05/02/2017

Date du grand excès de vitesse : 02/06/2016

Je suis désolé, je n'ai pas l'information ni sur moi, ni en tête concernant la date de l'infraction qui m'a fait perdre 1 point.

Je l'aurai en rentrant du travail à partir de 17h15. Je fais au plus vite.

 

Merci

[AmMoNiaK]

C'est déjà plus clair. Voici ce que je peux te dire :

 

Est-ce que ma récupération de point régulière liée à mon permis probatoire (2 points par ans pendant 3 ans) a été gelée ou reportée à cause de la perte de ce point ?

Oui.

 

Est-ce que je me retrouve avec 12 points sur mon permis ?

Ou est-ce que mon permis est gelé à 10 points suite au grand excès de vitesse ?

Si oui, est-ce que je peux faire un stage de récupération de points pour atteindre les 12 ?

Ou est-ce que je dois attendre la réponse du tribunal ?

Si on récapitule :

 

- Tu obtiens ton permis sans conduite accompagnée le 05/02/2014, tu es à 6/6

- Tu gagnes 2 points le 05/02/2015, tu es alors à 8/8

- Durant la 2ème année (courant 2015), tu perds 1 point, tu es à 7/8

- Tu le récupères/tu commets ton grand excès de vitesse, là on est pas sûr pour les dates, je pense quand même que ta récupération de point intervient avant le jugement vu que celui-ci n'a toujours pas eu lieu. Tu es donc à 8/8 mais ton plafond reste bloqué à 8.

- Le 05/02/17 tu sors de la période probatoire, ton plafond se débloque et tu es donc à 8/12.

 

A confirmer car selon le type d'infraction et la date de retrait en 2015 tu pourrais récupérer au bout de 2 ans sans infraction tous tes points sans faire le stage. C'était un excès de vitesse inférieur à 20 km/h je suppose, la limitation était de 50km/h ou pas ?

 

En fonction de ça il sera intéressant ou non de faire un stage.

[Invité §Esc163VN]

"C'était un excès de vitesse inférieur à 20 km/h je suppose, la limitation était de 50km/h ou pas ?"

 

Euh non... J'étais limité à 80km/h (au lieu de 90km/h, car jeune conducteur) et ils ont retenu 141km/h, soit un exces de vitesse de 61km/h.

 

Sinon pour l'autre infraction qui m'a valu 1 point en moins, je roulais à 96km/h au lieu de 90km/h. Flashé par un radar tronçon. Ils ont pas tenu compte de mon permis probatoire et je comfirme que j'ai bien recupéré le point, je me souviens avoir réçu une lettre.

[dufonrafal]

Bref, tu va te retrouver avec 2 points sur ton permis.

[AmMoNiaK]

"C'était un excès de vitesse inférieur à 20 km/h je suppose, la limitation était de 50km/h ou pas ?"

 

Euh non... J'étais limité à 80km/h (au lieu de 90km/h, car jeune conducteur) et ils ont retenu 141km/h, soit un exces de vitesse de 61km/h.

 

Sinon pour l'autre infraction qui m'a valu 1 point en moins, je roulais à 96km/h au lieu de 90km/h. Flashé par un radar tronçon. Ils ont pas tenu compte de mon permis probatoire et je comfirme que j'ai bien recupéré le point, je me souviens avoir réçu une lettre.

Je parlais de ta 1ère infraction, c'est bien un excès de - de 20km/h pas en agglomération donc normalement tu récupères tes points 2 ans après. Il est donc important de connaître les dates relatives à cette infraction.

[Invité §Esc163VN]

Je parlais de ta 1ère infraction, c'est bien un excès de - de 20km/h pas en agglomération donc normalement tu récupères tes points 2 ans après. Il est donc important de connaître les dates relatives à cette infraction.

 

 

Concernant l'infraction qui m'a fait perdre 1 point :

Date de l'infraction 30/08/2015

Date de l'avis de contravention 03/09/2015

Date de paiement, le jour même

Mais là je suis entrain de me décomposer ...

 

Je viens de me souvenir d'une autre infraction.

 

"Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances..." ->90€

"Cette infraction n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire."

 

Date de l'infraction 18/04/2016

Date de l'avis de contravention 26/04/2016

Date de paiement, le jour même

Je dois m’inquiéter ?

[Invité §Sai470yP]

Ton compte point est à combien sur télépoints?

[Invité §Esc163VN]

Ton compte point est à combien sur télépoints?

 

J'ai envoyé une demande de code d’accès en début de semaine, toujours rien.

Je vais directement à la préfecture lundi matin.

[Invité §Sai470yP]

Pourquoi un code d'acces?

Y'en a pas besoin, regarde directement ça marche tres bien

[Invité §col641Nh]

non il faut un code ( en tout cas par chez moi

[Invité §Esc163VN]

Pourquoi un code d'acces?

Y'en a pas besoin, regarde directement ça marche tres bien

 

 

Ici (https://www.telepoints.info/co [...] oints.html) on me demande un numéro de dossier ainsi qu'un code confidentiel qu'on doit demandé à la préfecture.

Si je me trompe, je veux bien que tu me donnes le lien.

[Invité §col641Nh]

ici aussi

 

Consultation du nombre de points de votre permis de conduire

Le numéro de permis est obligatoire pour consulter vos points.

Le code confidentiel est obligatoire pour consulter vos points.

Le code de sécurité est obligatoire pour consulter vos points.

* Champs obligatoires

 

ils veulent même le tel fix, le tel mobile

[Invité §Sai470yP]

Je ne sais pas ce que c'est que ce site mais c'est celui-ci le bon :

https://tele7.interieur.gouv.fr

Tu te connectes avec france connect ça marche nickel

[Invité §Esc163VN]

Je ne sais pas ce que c'est que ce site mais c'est celui-ci le bon :

https://tele7.interieur.gouv.fr

Tu te connectes avec france connect ça marche nickel

 

 

Et bien... je te remercie , car en effet j'ai réussi à me connecter et à connaitre mon nombre de points.

La préfecture, que j'ai eu au téléphone ne m'a même pas informé de se système.

Ils m'ont simplement dit que je devais obtenir mon code d’accès.

[Invité §Esc163VN]

Je parlais de ta 1ère infraction, c'est bien un excès de - de 20km/h pas en agglomération donc normalement tu récupères tes points 2 ans après. Il est donc important de connaître les dates relatives à cette infraction.

 

 

Maintenant je sais que j'ai 8/12 points:

 

"Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :

8 POINTS SUR UN CAPITAL DE 12."

Est ce que je dois passer un stage de récupération de points avant ou après la réponse du tribunal ?

Dans mon cas comment je récupère mes points automatiquement (au bout de combien de temps) ?

J'ai actuellement le permis A2, comment ça se passe si je souhaite passer le permis A ?

[Invité §Sai470yP]

Ammoniak avait vu juste.

Tu devrais passer à 12, 18mois apres la recuperation de ton point si je ne m'abuse sauf si tu es condamné par le tribunal avant.

 

En résumé si tu penses que tu seras condamné par le tribunal avant et que tu ne comptes pas faire un appel-désistement dilatoire, tu peux passer ton stage dès maintenant.

Un stage ne fait gagner que 4 points (max)

[Invité §Esc163VN]

Ammoniak avait vu juste.

Tu devrais passer à 12, 18mois apres la recuperation de ton point si je ne m'abuse sauf si tu es condamné par le tribunal avant.

 

En résumé si tu penses que tu seras condamné par le tribunal avant et que tu ne comptes pas faire un appel-désistement dilatoire, tu peux passer ton stage dès maintenant.

Un stage ne fait gagner que 4 points (max)

 

D'accord Merci, demain j'appellerai un centre de stage de récupération de points.

 

Pourquoi 18 mois ?

[Invité §Sai470yP]

Parce que 2ans après la date du début du délai de récupération

[Invité §Esc163VN]

Parce que 2ans après la date du début du délai de récupération

 

 

Désolé je ne comprends pas...

 

"la date du début du délai de récupération"

 

Dans mon cas tu parles de quelle date ?

[mackinley]

 

Désolé je ne comprends pas...

 

"la date du début du délai de récupération"

 

Dans mon cas tu parles de quelle date ?

 

 

La date de début du délai de récupération, c'est dans votre cas la date du paiement de la dernière amende donc le 3 septembre 2015.

 

 

La durée de récupération est de 3 ans (et non 2)

 

Vous récupérerez vos 12 points le 4 septembre 2018 sauf si vous perdez des points avant cette date ...

 

 

 

@ Saint Loup : pendant la période probatoire, le délai abrégé de 2 ans ne fonctionne pas ... sauf erreur, ce sera donc plutôt le délai de 3 ans qui s'applique ...

[Invité §Esc163VN]

 

La date de début du délai de récupération, c'est dans votre cas la date du paiement de la dernière amende donc le 3 septembre 2015.

 

 

La durée de récupération est de 3 ans (et non 2)

 

Vous récupérerez vos 12 points le 4 septembre 2018 sauf si vous perdez des points avant cette date ...

 

 

 

@ Saint Loup : pendant la période probatoire, le délai abrégé de 2 ans ne fonctionne pas ... sauf erreur, ce sera donc plutôt le délai de 3 ans qui s'applique ...

 

 

 

 

D'accord j'ai compris, merci !

[Invité §Esc163VN]

 

La date de début du délai de récupération, c'est dans votre cas la date du paiement de la dernière amende donc le 3 septembre 2015.

 

 

La durée de récupération est de 3 ans (et non 2)

 

Vous récupérerez vos 12 points le 4 septembre 2018 sauf si vous perdez des points avant cette date ...

 

 

 

@ Saint Loup : pendant la période probatoire, le délai abrégé de 2 ans ne fonctionne pas ... sauf erreur, ce sera donc plutôt le délai de 3 ans qui s'applique ...

 

 

Je viens d'appeler un centre de stages de récupération de points et ils m'ont dit que je ne pourrais pas passer de stage tant que que je n'aurais pas reçu la lettre 48N du tribunal.

Ils m'ont également affirmé qu'après la décision du tribunal, un stage AVEC récupération de points, me sera imposé.

 

????????

[Invité §Esc163VN]

J'ai téléphoné à un autre centre de stages et j'en sais un peu plus... j'ai actuellement 8/12 points et je ne peux pas passer de stage de récupération de points, car l'infraction c'est passé pendant mon permis probatoire. Donc je dois attendre la lettre du tribunal (48N) qui peut m'imposer deux stages, un sans récupération de points, l'autre avec récupération de points. L'amende (max 1500 €) me sera remboursée si je passe les stages, mais les stages coûtent déjà une blinde. Ils vont me retirer 6 points. Donc si je commets la moindre infraction à deux points entre aujourd'hui et les stages, mon permis, dans le cul !

 

Il me reste une question :

 

À partir de quand je pourrais passer le permis A ?

Actuellement je n'ai que le A2.

 

Merci à tous

[mackinley]

J'ai téléphoné à un autre centre de stages et j'en sais un peu plus...

 

oui, et si vous téléphonez à un troisième centre, vous aurez encore peut-être une version différente ..

Je ne vois absolument aucun texte qui vous interdirait de faire un stage volontaire immédiatement ...

Ceci étant, il n'y a pas le feu au lac, et puisque vous avez une infraction dans les tuyaux, attendez effectivement que cette condamnation soit rendue et devenue définitive ..

Lorsque vous serez tombé à 2 points, et que vous aurez reçu la 48N, vous ferez un stage obligatoire récupérateur de 4 points qui vous fera monter à 6 ... (et vous permettra le remboursement de l'amende)

et à vous de voir ensuite si vous voulez faire un stage volontaire un an plus tard ...

[Invité §Esc163VN]

oui, et si vous téléphonez à un troisième centre, vous aurez encore peut-être une version différente ..

Je ne vois absolument aucun texte qui vous interdirait de faire un stage volontaire immédiatement ...

Ceci étant, il n'y a pas le feu au lac, et puisque vous avez une infraction dans les tuyaux, attendez effectivement que cette condamnation soit rendue et devenue définitive ..

Lorsque vous serez tombé à 2 points, et que vous aurez reçu la 48N, vous ferez un stage obligatoire récupérateur de 4 points qui vous fera monter à 6 ... (et vous permettra le remboursement de l'amende)

et à vous de voir ensuite si vous voulez faire un stage volontaire un an plus tard ...

 

 

D'accord, si je comprends bien j'ai tout intérêt à faire mon stage après la 48N. Merci

[Invité §Sai470yP]

Je ne comprends pas du tout les réponses qui t'ont été faites. C'est inquiétant pour des responsables de centre de stage...

Rien n'interdit de faire un stage non obligatoire lorsque l'on est en probatoire à ma connaissance... Sans compter que toi tu n'es même plus en probatoire!

Donc tu pourrais parfaitement réaliser un stage dès maintenant qui te ferait récupérer 4points, puis plus tard ton stage obligatoire qui ne te ferait pas gagner de point si tu le réalisais moins d'un an après le premier... sachant que tu disposes de 4mois après reception de la 48N pour effectuer ton stage obligatoire

[AmMoNiaK]

Je ne comprends pas du tout les réponses qui t'ont été faites. C'est inquiétant pour des responsables de centre de stage...

Rien n'interdit de faire un stage non obligatoire lorsque l'on est en probatoire à ma connaissance... Sans compter que toi tu n'es même plus en probatoire!

Donc tu pourrais parfaitement réaliser un stage dès maintenant qui te ferait récupérer 4points, puis plus tard ton stage obligatoire qui ne te ferait pas gagner de point si tu le réalisais moins d'un an après le premier... sachant que tu disposes de 4mois après reception de la 48N pour effectuer ton stage obligatoire

+1 pour moi il aurait intérêt à faire un stage volontaire le plus rapidement possible pour récupérer 4 points avant le jugement puis une fois la 48N reçue à attendre l'échéance des 1 ans pour passer son stage obligatoire et gagner à nouveau 4 points.

[Invité §Esc163VN]

+1 pour moi il aurait intérêt à faire un stage volontaire le plus rapidement possible pour récupérer 4 points avant le jugement puis une fois la 48N reçue à attendre l'échéance des 1 ans pour passer son stage obligatoire et gagner à nouveau 4 points.

 

 

Ça veut dire que je vais devoir payer deux stages, un maintenant pour passer à 12 points et celui obligatoire qui me permettra de rembourser l'amende ?

[Invité §Sai470yP]

Oui mais c'est toi qui vois.

Si ça te gene pas de devoir te retrouver à 2 point pendant un certain temps puis à 6point pendant au moins un an, y'a pas de soucis. Il y a beaucoup de gens qui conduisent quotidiennement durant des années sans jamais perdre un seul point apres tout.

En revanche il va falloir completement changer ta façon de conduire durant les un à deux ans à venir...

[Invité §Sai470yP]

 

La date de début du délai de récupération, c'est dans votre cas la date du paiement de la dernière amende donc le 3 septembre 2015.

 

 

La durée de récupération est de 3 ans (et non 2)

 

Vous récupérerez vos 12 points le 4 septembre 2018 sauf si vous perdez des points avant cette date ...

 

 

 

@ Saint Loup : pendant la période probatoire, le délai abrégé de 2 ans ne fonctionne pas ... sauf erreur, ce sera donc plutôt le délai de 3 ans qui s'applique ...

 

Tu dis ça par rapport au code de la route (l223-1 5e alinea je suppose) ou parce que tu as pu le lire ou le constater dans d'autres textes ou sur des cas concrets?

C'est un peu paradoxal que le délai de 2ans ne s'applique pas mais que celui des 6mois s'applique par contre(comme on peut le voir ici)...

[Invité §Esc163VN]

Oui mais c'est toi qui vois.

Si ça te gene pas de devoir te retrouver à 2 point pendant un certain temps puis à 6point pendant au moins un an, y'a pas de soucis. Il y a beaucoup de gens qui conduisent quotidiennement durant des années sans jamais perdre un seul point apres tout.

En revanche il va falloir completement changer ta façon de conduire durant les un à deux ans à venir...

 

Dans tous les cas je serai quand même à 6 points pendant au moins 1 an non ?

Si là je passe à 12 - 6 => 6 points

ou 8 - 6 => 2 + 4 => 6 points

[Invité §Sai470yP]

Si tu fais ton stage maintenant le délai de un an pour faire un autre stage commencera dès maintenant. Or, tu ne vas perdre tes 6points que dans plusieurs mois...

Mais si tu fais ton 1er stage après ta perte de point, tu devras attendre 1an en les ayant déjà perdu.

D'oú la remarque d'ammoniak

 

En revanche il faut bien que tu gardes à l'esprit que tu n'as que 4mois max pour faire ton stage obligatoire apres reception de la 48N. Si on te condamne dans les prochaines semaines la 1ere solution peut devenir compliquée.

[Invité §Esc163VN]

Si tu fais ton stage maintenant le délai de un an pour faire un autre stage commencera dès maintenant. Or, tu ne vas perdre tes 6points que dans plusieurs mois...

Mais si tu fais ton 1er stage après ta perte de point, tu devras attendre 1an en les ayant déjà perdu.

D'oú la remarque d'ammoniak

 

En revanche il faut bien que tu gardes à l'esprit que tu n'as que 4mois max pour faire ton stage 48N. Si on te condamne dans les prochaines semaines la 1ere solution peut devenir compliquée.

 

 

J'ai du mal à suivre...

 

"En revanche il faut bien que tu gardes à l'esprit que tu n'as que 4mois max pour faire ton stage 48N. Si on te condamne dans les prochaines semaines la 1ere solution peut devenir compliquée."

 

Pourquoi compliquée ? Mon stage je peux le faire des la semaine prochaine.