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Perte de permis

 

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Perte de permis

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Mgk68wxp
Invité
mgk68wxp
  1. Posté le 06/04/2017 à 13:38:02  
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Bonjour à tous j'ai perdu mon permis de conduire (alcoolémie)...je conduisait ma voiture...J'ai un cap conduite routière marchandises(permis C,EC),on repassant mon permis vais je tout récupérer ou juste le permis B.merci
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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 06/04/2017 à 13:48:52  
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Mgk68wxp a écrit :

Bonjour à tous j'ai perdu mon permis de conduire (alcoolémie)...je conduisait ma voiture...J'ai un cap conduite routière marchandises(permis C,EC),on repassant mon permis vais je tout récupérer ou juste le permis B.merci
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Bonjour,

- Permis probatoire ou pas ?
- Permis invalidé ou annulé ?

Il va falloir être un peu plus précis.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/04/2017 à 15:22:33  
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normalement le permis c'est pour tous les véhicules à moteurs

donc possible de devoir tout refaire selon ton cas
Message édité par colle et mastic le 06/04/2017 à 15:22:48
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Invité
mgk68wxp
  1. Posté le 06/04/2017 à 22:21:24  
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Bonsoir non je n'étais en probatoire et c'était une suspension de 3 mois puis invalidation solde de point nul

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/04/2017 à 23:48:52  
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Citation :



Ce que dit la loi
Art L 223-5 du code de la route
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
III.-Le fait de refuser de se soumettre à l’injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Dans tous les cas, le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire de 6 points qui augmente de 2 points chaque année passée sans infraction.

N’oubliez pas que vous devez déposer un dossier auprès de la préfecture au plus tard 6 mois après l’invalidation ; Passé ce délai, vous serez dans l’obligation de passer le code de la route et l’épreuve pratique.




le nouveau permis sera bien sur frappé de 3 ans de probatoire (6 points + 2 par année d’anciennement)

il faudra aussi en informer l'assureur
Message édité par colle et mastic le 07/04/2017 à 00:00:39
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/04/2017 à 07:55:37  
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Ce n'est pas tout à fait ça que prévoient les textes. Si la période est de 6 mois, rien n'interdit ce conducteur de repasser son permis durant ces 6 mois mais le nouveau permis lui sera donné qu'à l'issue de ces 6 mois.

Si le permis invalidé avait 3 ans ou +, la seule épreuve du code de la route sera exigée et il récupère automatiquement toutes les catégories de permis. Bien entendu, il ne sera pas soumis au A à l'arrière ni au limitations de vitesse des probatoires. Par contre, ce sera bien 6 points la première année + bonus de 2 points par ans si pas d'infraction avec retrait de points. Son taux d'alcoolémie, durant ces 3 ans, ne devra pas excéder le taux des probatoires (0,10 mg/l d'air ou 0,20 g/l de sans, soit même pas 1 verre de vin ou un demi de bière, dose comptoir du café).

Si le permis invalidé avait moins de 3 ans, il doit repasser le code et les épreuves pratiques pour chacune des catégories de permis qu'il voudra récupérer. Etant en nouveau probatoire pour 3 ans (avec 6 points la première année+ bonus de 2 points par an si.... ), il devra à nouveau apposer le A l'arrière, respecter les limites de vitesse des probatoires et les seuils d'alcoolémie des probatoires.

Voilà comme ça marche.

Bien entendu, il doit informer son assureur auto/moto, etc. de cette suspension judiciaire puis de l'invalidation de son permis, avec les conséquences qu'on connaît.

Invité
mgk68wxp
  1. Posté le 07/04/2017 à 12:02:16  
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Merci pour vos réponses et bonne journée

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