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Permis de conduire

Récupération automatique de points bizarre


eddy60

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Bonjour,

 

j'ai un exces de vitesse l'année derniere avec un retrait de 1 point, 3 mois après encore un retrait de 1 point pour la même chose et là je reçois un courrier mentionnant le dernier retrait de point indiquant que je reviens à 12 points.

 

Est ce que le fait que le premier retrait de point se soit passé dans un département voisin de la même région fait que rien n'a été enregistré même si j'ai payé l'amende ?

 

Techniquement je devrais rester à 10 ou 11 points et du fait que j'ai commis la premiere infraction dans un délai inférieur à 6 mois, il me faut 3ans pour retrouver mes 12 points ?

 

Bonne journée sous le soleil :)

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  • Réponses 36
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Coucou eddy

 

T'as payé les deux amendes ?

Si oui, il faut que la préfecture enregistre ton retrait, ça prend entre 2 à 12 mois. C'est juste la lenteur administrative...

https://www.permisapoints.fr/i [...] -de-points

 

Donc à mon avis, t'es à 10 points :)

Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)

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Salut WildOne

 

Oui j'ai payé et non ils m'ont remis à 12 points donc ça veut dire que s'ils remontent sur la précédente infraction, je retombe à 11 et ensuite 3 ans pour récupérer le dernier point ou ils tiennent compte que ça fait presque 1an donc je garde mes 12 points ?

 

C'est tellement étrange que j'ai demandé un mot de passe + login pour savoir où j'en suis..

 

Tu as un MP :jap:

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Invité §Idi285Ir

Salut WildOne

 

Oui j'ai payé et non ils m'ont remis à 12 points donc ça veut dire que s'ils remontent sur la précédente infraction, je retombe à 11 et ensuite 3 ans pour récupérer le dernier point ou ils tiennent compte que ça fait presque 1an donc je garde mes 12 points ?

 

C'est tellement étrange que j'ai demandé un mot de passe + login pour savoir où j'en suis..

 

Tu as un MP :jap:

 

 

Bonsoir,

 

Tu devrais demander ton relevé intégral à la préfecture, pour avoir l'historique précis de l'évolution de ton solde de points.

 

Pour que tu sois aujourd'hui revenu à douze points, voici une possibilité :

— Ton premier point a été retiré à la suite du paiement de ta contravention, puis six mois se sont écoulés sans autre retrait de point, malgré le paiement de ta seconde contravention. C'est-à-dire que le solde de points est revenu à 12 avant de retomber à 11 ; puisque c'est la date du paiement de la contravention qui fait courir les délais de récupération de points et non la date effective du retrait, et que le système ne revient pas en arrière, six mois après le paiement le solde est à nouveau retourné à 12.

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C'est prévu.

 

J'ai payé la deuxième infraction trois mois après la première donc la prise en compte a dû se faire au bout de 6 mois, ce qui fait que je suis retourné à 12 et pas d'infraction depuis après la deuxième donc je suis passé de 11 à 12 points comme l'autre.

 

Reste que s'il prenne en compte la première, je repasserais à 11 points dans tous les cas, ça m'étonnerait que je passe de 12 à 10, on verra bien..

 

Autrement les stages permettent de récupérer 4 points et si j'avais 11 points, je ne pourrais pas aller à 12 d'après ce que j'ai compris donc l'intérêt d'en faire un est si j'étais à 7 points pour être à 11 puisqu'on ne peut jamais aller à 12 ?

 

Un Procureur de la république peut proposer un stage gratuit en alternative à la sanction mais c'est très rare et à ma connaissance, un seul l'a fait.

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Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)

 

Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.

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Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.

 

Tu t'est trompé je crois parce que pour un excès de vitesse de + 50km/h ça m'étonnerait que tu récupères les points perdus au bout de 6 mois ^^

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Tu t'est trompé je crois parce que pour un excès de vitesse de + 50km/h ça m'étonnerait que tu récupères les points perdus au bout de 6 mois ^^

 

Ici je parle de la limite de vitesse, pas de l'excès.

Suite à une autre discussion qui a lieu en même temps, je précise :

 

On perd un point (91/90, classe 3)

 

S'il n'y a qu'un point (classe 3) la 2e fois au bout de 5 mois, ce point est restitué au bout de 6 mois, et le premier au bout de 2 ans après la date du 2e.

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Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.

Je me référais au cas : "j'ai une infraction suite à une infraction de moins de 6 mois, pour laquelle je n'ai pas récupéré le point". Ce qui pousse le délai à 3 ans.

 

Apriori @eddy60 sortirait de ce modèle d'après les informations données par @IdiotGêne

 

Et après recherche, ça aurait été 2 ans :)

http://www.actiroute.com/recuperation-de-points

 

 

[h3]La récupération totale de points après 2 ans[/h3]

  • Le délai de reconstitution du capital de points est ramené de 3 à 2 ans si la dernière infraction est une contravention appartenant aux trois premières classes.

 

Après ça dépend si l'excès de vitesse a été fait en agglomération (4ème classe) ou hors agglomération (3ème classe). S'il s'agit bien d'un excès de vitesse.

Mais de ce que j'ai vu tu connais le problème :D

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Ici je parle de la limite de vitesse, pas de l'excès.

Suite à une autre discussion qui a lieu en même temps, je précise :

 

On perd un point (91/90, classe 3)

 

S'il n'y a qu'un point (classe 3) la 2e fois au bout de 5 mois, ce point est restitué au bout de 6 mois, et le premier au bout de 2 ans après la date du 2e.

C'est ça :jap:

J'ai mis "hors agglo" / "en agglo". mais la réalité c'est

Hors agglo et limitation supérieure à 50 : 2 ans (si multiples pertes)

En agglo ou hors agglo et limité à 50 ou moins : 3 ans.

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Au vu de ce que vous écrivez, je peux m'estimer heureux pour une fois que la lenteur de l'administration est utile :lol:

 

Autrement je confirme, sur le courrier c'est écrit 6 mois sans infraction = récupération de point

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Invité §Tis758PG

Ben, que d'erreurs écrites (ou plutôt, de mauvaise compréhension de la loi du 15.04.2011).

Voici, dans ses lignes principales, comment fonctionne la récupération des points :

- 1 point perdu => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,

- 2 ou 3 points perdus pour les infractions des classes 1 à 3 => récupéré 2 ans après la date d'effet du retrait,

- 4 points et + pour toutes les infractions des autres classes et pour les délits => récupéré 3 ans après la date d'effet du retrait.

Tous des délais s'entendent : sans aucun retrait de points. Le moindre retrait durant ces délais ne changera pas le délai de récupération des points qui viennent d'être retirés mais repoussera ) 3 ans supplémentaires la récupération des points précédemment retirés et non encore restitués.

 

De ce fait, prenons cet exemple :

01.01.2017 : excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h, quelque soit la zone => 1 point, ce point sera récupérable au 01.07.2017 mais au 01.06.2017 nouveau retrait d'1 point; Si ce dernier point sera récupérable au 01.11.2017, la récupération du point perdu précédemment est repoussée à un nouveau délai de 3 ans, soit au 01.06.2020.

 

Cette même loi permet à un automobiliste de récupérer plus vite des points perdus puisque le délai de passage entre 2 stages est réduit de 2 ans à 1 an. Donc, on peut faire un stage pour récupérer 4 points maxi, chaque année mais la date de début d'un stage ne doit pas être inférieure à la date anniversaire du dernier jour du stage précédent. Ainsi, pour un stage fait les 10 et 11 avril 2017, le stage suivant ne pourra pas se faire avant les 12 et 13 avril 2018.

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Ben, que d'erreurs écrites (ou plutôt, de mauvaise compréhension de la loi du 15.04.2011).

Voici, dans ses lignes principales, comment fonctionne la récupération des points :

- 1 point perdu => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,

- 2 ou 3 points perdus pour les infractions des classes 1 à 3 => récupéré 2 ans après la date d'effet du retrait,

- 4 points et + pour toutes les infractions des autres classes et pour les délits => récupéré 3 ans après la date d'effet du retrait.

Tous des délais s'entendent : sans aucun retrait de points. Le moindre retrait durant ces délais ne changera pas le délai de récupération des points qui viennent d'être retirés mais repoussera ) 3 ans supplémentaires la récupération des points précédemment retirés et non encore restitués.

 

De ce fait, prenons cet exemple :

01.01.2017 : excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h, quelque soit la zone => 1 point, ce point sera récupérable au 01.07.2017 mais au 01.06.2017 nouveau retrait d'1 point; Si ce dernier point sera récupérable au 01.11.2017, la récupération du point perdu précédemment est repoussée à un nouveau délai de 3 ans, soit au 01.06.2020.

 

 

Il est loin d'être sûr que vous ayez vous-même compris toutes les subtilités de la loi de 2011 puisqu'on relève dans votre texte ci-dessus un certain nombre d'erreurs ... notamment dans la règle de l'application des délais de 3 ans / 2 ans ... que vous n'avez manifestement pas comprise ...

 

Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, le moindre retrait de point nouveau ne fait pas automatiquement basculer sur un délai de 3 ans ... car le délai sera de 2 ans si la nouvelle infraction est, comme la ou la totalité des infractions antérieures, une infraction des classes 1 à 3 ..

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Je suis en classe 4 puisque hors agglomération pour un retrait d'1 point en excès de vitesse, malgré toutes ces interprétations ce sera difficile de comprendre pourquoi le délai de 3ans n'a pas été appliqué dans mon cas puisque la deuxième infraction a été commise dans le délai de 6 mois de la la première..

 

On dirait que la loi est théorique mais dans la réalité, si les infractions ne sont pas enregistrées suite au paiement de l'amende, ça ne m'étonne pas qu'on puisse cumuler deux infractions en 6 mois et retrouver 12 points.

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Je suis en classe 4 puisque hors agglomération pour un retrait d'1 point en excès de vitesse, malgré toutes ces interprétations ce sera difficile de comprendre pourquoi le délai de 3ans n'a pas été appliqué dans mon cas puisque la deuxième infraction a été commise dans le délai de 6 mois de la la première..

 

On dirait que la loi est théorique mais dans la réalité, si les infractions ne sont pas enregistrées suite au paiement de l'amende, ça ne m'étonne pas qu'on puisse cumuler deux infractions en 6 mois et retrouver 12 points.

 

 

pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :

la date EXACTE de l'infraction n° 1

la date EXACTE du paiement

la date EXACTE de l'enregistrement

 

idem pour l'infraction n° 2 ...

 

Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

 

Pour l'instant, on ne sait pas trop, car vous vous exprimez de façon un peu brouillonne .. On ne sait d'ailleurs pas si l'infraction n° 2 est enregistrée ...

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pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :

la date EXACTE de l'infraction n° 1

la date EXACTE du paiement

la date EXACTE de l'enregistrement

 

idem pour l'infraction n° 2 ...

 

Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

 

Pour l'instant, on ne sait pas trop, car vous vous exprimez de façon un peu brouillonne .. On ne sait d'ailleurs pas si l'infraction n° 2 est enregistrée ...

 

25/07/2016

Paiement dans les 15 jours

enregistrement le 24/10/2016

 

25/10/2016

Paiement dans les 15 jours

enregistrement le 24/03/2017

 

Pas d'infraction depuis..

 

Voilà en reprenant les documents

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pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :

la date EXACTE de l'infraction n° 1

la date EXACTE du paiement

la date EXACTE de l'enregistrement

 

idem pour l'infraction n° 2 ...

 

et aussi : quelle vitesse retenue pour quelle limite de vitesse.

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Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

 

 

 

enregistrement le 24/10/2016 > enregistrement le 24/03/2017

 

ça se joue à pas grand chose on dirait, de tout de façon j'ai demandé mes identifiants et mot de passe en sous préfecture, je n'ai pas pu avoir l'info tout de suite ;)

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enregistrement le 24/10/2016 > enregistrement le 24/03/2017

 

ça se joue à pas grand chose on dirait, de tout de façon j'ai demandé mes identifiants et mot de passe en sous préfecture, je n'ai pas pu avoir l'info tout de suite ;)

 

???

 

Vous continuez à mélanger un peu tout ...

 

enregistrement le 24/10/2016 paiement le 25/7/2016 de la n° 1> enregistrement le 24/03/2017 de la n° 2

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???

 

Vous continuez à mélanger un peu tout ...

 

enregistrement le 24/10/2016 paiement le 25/7/2016 de la n° 1> enregistrement le 24/03/2017 de la n° 2

 

Donc ce ne serait pas la date d'enregistrement qui fait partir le délai pour récupérer les points mais la date de la première l'infraction..

 

j'amasse quoi dans ce cas là parce que s'il y'a plus de 6 mois, j'ai quand même commis 2 infractions en 6 mois.

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Donc ce ne serait pas la date d'enregistrement qui fait partir le délai pour récupérer les points mais la date de la première l'infraction..

 

j'amasse quoi dans ce cas là parce que s'il y'a plus de 6 mois, j'ai quand même commis 2 infractions en 6 mois.

 

Vous faîtes exprès ou quoi ?

Relisez les mails ... et SVP ne déformez pas tout ce qu'on vous dit ...

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Vous faîtes exprès ou quoi ?

Relisez les mails ... et SVP ne déformez pas tout ce qu'on vous dit ...

 

On lit de tout dans cette discussion : date d'effet, date de paiement etc. Et souvent la date indiquée est celle du départ du délais de 6 mois, mais pas celle de la fin. Il me semble qu'un petit récapitulatif s'impose :

 

- à partir de quand on commence à compter les 6 mois ?

- jusqu'à quand ?

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Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

 

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

 

Mais j'explique pas comment j'ai fait pour récupérer tous mes points puisque j'ai toujours payé dans les 15 jours pour éviter l'amende majorée..

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- à partir de quand on commence à compter les 6 mois ?

- jusqu'à quand ?

 

 

 

1. on commence à compter les 6 mois à compter du paiement de l'amende n° 1

2. jusqu'à quand ? c'est là qu'il y a une subtilité : normalement, comme l'indique Eddy60, ce serait la date de commission de l'infraction n° 2 : toutefois, dans la réalité, et depuis le début du permis à point : ce n'est pas du tout ça ... c'est en réalité l'enregistrement de l'infraction n° 2 (cadeau ou plutôt paresse du ministère de l'intérieur qui ne veut pas se donner la peine de faire son travail correctement et consciencieusement)

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Invité §Tis758PG

Coucou eddy

 

T'as payé les deux amendes ?

Si oui, il faut que la préfecture enregistre ton retrait, ça prend entre 2 à 12 mois. C'est juste la lenteur administrative...

https://www.permisapoints.fr/i [...] -de-points

 

Donc à mon avis, t'es à 10 points :)

Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)

Ce n'est pas la préfecture qui procède aux retraits des points mais le SNPC (sis à Boulogne-Billancourt - dépt 92).

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Invité §Tis758PG

C'est ça :jap:

J'ai mis "hors agglo" / "en agglo". mais la réalité c'est

Hors agglo et limitation supérieure à 50 : 2 ans (si multiples pertes)

En agglo ou hors agglo et limité à 50 ou moins : 3 ans.

Fausses interprétations. On peut très bien, et je connais plusieurs cas, où, en agglomération, la vitesse est limitée à 70 km/h et, hors agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h. Donc hors agglomération ou en agglomération n'aura aucune incidence. En fait, c'est la vitesse à ne pas dépasser sur la portion de route ou d'autoroute qui est à prendre en considération, peu importe que cette portion de route ou d'autoroute soit en agglomération ou non.

Si la vitesse à ne pas dépasser est fixée à 50 km/h maxi, l'excès de + 1 à + 19 km/h (entre vitesse retenue [et non vitesse enregistrée} et le plafond de limite) c'est une amende de classe 4. Si la vitesse à ne pas dépasser est supérieure à 50 km/h, le même excès de vitesse sera en classe 3.

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Invité §Tis758PG

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

 

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

 

Mais j'explique pas comment j'ai fait pour récupérer tous mes points puisque j'ai toujours payé dans les 15 jours pour éviter l'amende majorée..

NON.

La dernière perte du point se récupère bien après 6 mois sans nouveau retrait mais la première perte de points se récupèrera 3 ans après le retrait intervenu entre temps.

 

Ce qui compte, et je confirme les propos précédent, est la date d'encaissement de l'amende et non la date où le fonctionnaire du SNPC a enregistré, sur le FNPC, le retrait de point.

 

 

Donc, eddy60 a écrit :

25/07/2016

Paiement dans les 15 jours

enregistrement le 24/10/2016

 

25/10/2016

Paiement dans les 15 jours

enregistrement le 24/03/2017

je traduis par :

date de l'infraction : 25/07/2016

paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.08.2016

fin du délai des 6 mois : 09.02.2017

mais, avant l'expiration de ces 6 mois, nouvel excès de vitesse le 25/10/2016

Paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.11.2016

fin du délai des 6 mois : 09.05.2017

mais ce nouveau retrait de point repousse de 3 ans la récupération du point précédemment perdu donc jusqu'au 09.11.2019,

 

et ce n'est pas fausse interprétation des textes de ma part.

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Je suis allé voir les gendarmes en attendant de recevoir mes identifiants de la sous préfecture et je suis bien à........12 points.

 

Donc sauf à considérer que le fichier des permis de conduire à une carence pour nouvelle prise en compte, je suis tranquille..

 

Dans cette logique, je récupére mon point de la deuxième infraction à cause du délai de 6 mois mais pour la première il faudrait 3ans d'après toi.

 

[h2]Récupération automatique des points au bout de 6 mois[/h2]

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

 

ça parle de 2ans, pas 3..

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ça parle de 2ans, pas 3..

 

Comme tu peux le voir dans cette discussion et dans des discussions voisines, c'est 2 ou 3 selon les infractions.

 

C'est une citation de quoi ?

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1. on commence à compter les 6 mois à compter du paiement de l'amende n° 1

2. jusqu'à quand ? c'est là qu'il y a une subtilité : normalement, comme l'indique Eddy60, ce serait la date de commission de l'infraction n° 2 : toutefois, dans la réalité, et depuis le début du permis à point : ce n'est pas du tout ça ... c'est en réalité l'enregistrement de l'infraction n° 2 (cadeau ou plutôt paresse du ministère de l'intérieur qui ne veut pas se donner la peine de faire son travail correctement et consciencieusement)

 

Merci, c'est clair.

 

Mais on voit souvent (sur ce forum aussi) que si on est à presque 6 mois, retarder la date de paiement de la 2e infraction permet de récupérer le 1er point.

J'en conclue que l'enregistrement du 2e point dépend de la date de son paiement.

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mais, avant l'expiration de ces 6 mois, nouvel excès de vitesse le 25/10/2016

Paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.11.2016

fin du délai des 6 mois : 09.05.2017

mais ce nouveau retrait de point repousse de 3 ans la récupération du point précédemment perdu donc jusqu'au 09.11.2019,

 

et ce n'est pas fausse interprétation des textes de ma part.

 

 

Bcp d'erreurs ...dans votre commentaire ...

Ce n'est pas un problème de fausse interprétation des textes de votre part ...

C'est comme je l'ai déjà indiqué plus haut, que le SNPC n'applique JAMAIS les textes ...

Bien que Eddy60 a commis une nouvelle infraction dans les 6 mois du paiement de la première, il a quand même bénéficié de la récupération de son point .... et ce alors même que cette nouvelle infraction est elle-même devenue définitive également dans les 6 mois ...

Il a simplement eu la chance que cette nouvelle infraction n'a pas été enregistrée dans les 6 mois ...

 

Tant mieux pour lui, mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu par les textes, lesquels prévoient le contraire ...

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