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Récupération automatique de points bizarre

 

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Récupération automatique de points bizarre

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eddy60
Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 13/06/2017 à 08:35:24  
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Bonjour,

j'ai un exces de vitesse l'année derniere avec un retrait de 1 point, 3 mois après encore un retrait de 1 point pour la même chose et là je reçois un courrier mentionnant le dernier retrait de point indiquant que je reviens à 12 points.

Est ce que le fait que le premier retrait de point se soit passé dans un département voisin de la même région fait que rien n'a été enregistré même si j'ai payé l'amende ?

Techniquement je devrais rester à 10 ou 11 points et du fait que j'ai commis la premiere infraction dans un délai inférieur à 6 mois, il me faut 3ans pour retrouver mes 12 points ?

Bonne journée sous le soleil :)
Message édité par eddy60 le 13/06/2017 à 08:35:50
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wildone
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  1. Posté le 13/06/2017 à 17:30:43  
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Coucou eddy

T'as payé les deux amendes ?
Si oui, il faut que la préfecture enregistre ton retrait, ça prend entre 2 à 12 mois. C'est juste la lenteur administrative...
https://www.permisapoints.fr/i [...] -de-points

Donc à mon avis, t'es à 10 points :)
Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)
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---------------
"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
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Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 13/06/2017 à 20:49:22  
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Salut WildOne

Oui j'ai payé et non ils m'ont remis à 12 points donc ça veut dire que s'ils remontent sur la précédente infraction, je retombe à 11 et ensuite 3 ans pour récupérer le dernier point ou ils tiennent compte que ça fait presque 1an donc je garde mes 12 points ?

C'est tellement étrange que j'ai demandé un mot de passe + login pour savoir où j'en suis..

Tu as un MP :jap:
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Message édité par eddy60 le 13/06/2017 à 20:55:08
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Le conciliateur.
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idiotgene
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  1. Posté le 13/06/2017 à 22:43:56  
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eddy60 a écrit :

Salut WildOne

Oui j'ai payé et non ils m'ont remis à 12 points donc ça veut dire que s'ils remontent sur la précédente infraction, je retombe à 11 et ensuite 3 ans pour récupérer le dernier point ou ils tiennent compte que ça fait presque 1an donc je garde mes 12 points ?

C'est tellement étrange que j'ai demandé un mot de passe + login pour savoir où j'en suis..

Tu as un MP :jap:
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Bonsoir,

Tu devrais demander ton relevé intégral à la préfecture, pour avoir l'historique précis de l'évolution de ton solde de points.

Pour que tu sois aujourd'hui revenu à douze points, voici une possibilité :
— Ton premier point a été retiré à la suite du paiement de ta contravention, puis six mois se sont écoulés sans autre retrait de point, malgré le paiement de ta seconde contravention. C'est-à-dire que le solde de points est revenu à 12 avant de retomber à 11 ; puisque c'est la date du paiement de la contravention qui fait courir les délais de récupération de points et non la date effective du retrait, et que le système ne revient pas en arrière, six mois après le paiement le solde est à nouveau retourné à 12.


---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
Ange Exterminator
Profil : Routard
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eddy60
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  1. Posté le 14/06/2017 à 07:46:04  
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C'est prévu.

J'ai payé la deuxième infraction trois mois après la première donc la prise en compte a dû se faire au bout de 6 mois, ce qui fait que je suis retourné à 12 et pas d'infraction depuis après la deuxième donc je suis passé de 11 à 12 points comme l'autre.

Reste que s'il prenne en compte la première, je repasserais à 11 points dans tous les cas, ça m'étonnerait que je passe de 12 à 10, on verra bien..

Autrement les stages permettent de récupérer 4 points et si j'avais 11 points, je ne pourrais pas aller à 12 d'après ce que j'ai compris donc l'intérêt d'en faire un est si j'étais à 7 points pour être à 11 puisqu'on ne peut jamais aller à 12 ?

Un Procureur de la république peut proposer un stage gratuit en alternative à la sanction mais c'est très rare et à ma connaissance, un seul l'a fait.
Message édité par eddy60 le 14/06/2017 à 07:46:27
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la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 14/06/2017 à 09:10:34  
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WildOne a écrit :

Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)
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Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.

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Ange Exterminator
Profil : Routard
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eddy60
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  1. Posté le 14/06/2017 à 11:20:34  
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Evvas a écrit :

Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.
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Tu t'est trompé je crois parce que pour un excès de vitesse de + 50km/h ça m'étonnerait que tu récupères les points perdus au bout de 6 mois ^^

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Message édité par eddy60 le 14/06/2017 à 11:21:00
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 14/06/2017 à 11:42:40  
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eddy60 a écrit :

Tu t'est trompé je crois parce que pour un excès de vitesse de + 50km/h ça m'étonnerait que tu récupères les points perdus au bout de 6 mois ^^
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Ici je parle de la limite de vitesse, pas de l'excès.
Suite à une autre discussion qui a lieu en même temps, je précise :

On perd un point (91/90, classe 3)

S'il n'y a qu'un point (classe 3) la 2e fois au bout de 5 mois, ce point est restitué au bout de 6 mois, et le premier au bout de 2 ans après la date du 2e.

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wildone
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  1. Posté le 14/06/2017 à 11:52:13  
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Evvas a écrit :

Sauf erreur, c'est 6 mois pour récupérer les points si c'est une infraction pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h, et 3 ans pour une limitation inférieure ou égale à 50.
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Je me référais au cas : "j'ai une infraction suite à une infraction de moins de 6 mois, pour laquelle je n'ai pas récupéré le point". Ce qui pousse le délai à 3 ans.

Apriori eddy60 sortirait de ce modèle d'après les informations données par IdiotGêne

Et après recherche, ça aurait été 2 ans :)
http://www.actiroute.com/recup​eration-de-points

Citation :



La récupération totale de points après 2 ans

  • Le délai de reconstitution du capital de points est ramené de 3 à 2 ans si la dernière infraction est une contravention appartenant aux trois premières classes.

Après ça dépend si l'excès de vitesse a été fait en agglomération (4ème classe) ou hors agglomération (3ème classe). S'il s'agit bien d'un excès de vitesse.
Mais de ce que j'ai vu tu connais le problème :D


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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
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Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 14/06/2017 à 11:54:53  
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Evvas a écrit :

Ici je parle de la limite de vitesse, pas de l'excès.
Suite à une autre discussion qui a lieu en même temps, je précise :

On perd un point (91/90, classe 3)

S'il n'y a qu'un point (classe 3) la 2e fois au bout de 5 mois, ce point est restitué au bout de 6 mois, et le premier au bout de 2 ans après la date du 2e.
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C'est ça :jap:
J'ai mis "hors agglo" / "en agglo". mais la réalité c'est
Hors agglo et limitation supérieure à 50 : 2 ans (si multiples pertes)
En agglo ou hors agglo et limité à 50 ou moins : 3 ans.

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---------------
"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
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Ange Exterminator
Profil : Routard
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eddy60
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/06/2017 à 12:21:25  
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Au vu de ce que vous écrivez, je peux m'estimer heureux pour une fois que la lenteur de l'administration est utile :lol:

Autrement je confirme, sur le courrier c'est écrit 6 mois sans infraction = récupération de point

Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 15/06/2017 à 07:35:57  
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Ben, que d'erreurs écrites (ou plutôt, de mauvaise compréhension de la loi du 15.04.2011).
Voici, dans ses lignes principales, comment fonctionne la récupération des points :
- 1 point perdu => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,
- 2 ou 3 points perdus pour les infractions des classes 1 à 3 => récupéré 2 ans après la date d'effet du retrait,
- 4 points et + pour toutes les infractions des autres classes et pour les délits => récupéré 3 ans après la date d'effet du retrait.
Tous des délais s'entendent : sans aucun retrait de points. Le moindre retrait durant ces délais ne changera pas le délai de récupération des points qui viennent d'être retirés mais repoussera ) 3 ans supplémentaires la récupération des points précédemment retirés et non encore restitués.

De ce fait, prenons cet exemple :
01.01.2017 : excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h, quelque soit la zone => 1 point, ce point sera récupérable au 01.07.2017 mais au 01.06.2017 nouveau retrait d'1 point; Si ce dernier point sera récupérable au 01.11.2017, la récupération du point perdu précédemment est repoussée à un nouveau délai de 3 ans, soit au 01.06.2020.

Cette même loi permet à un automobiliste de récupérer plus vite des points perdus puisque le délai de passage entre 2 stages est réduit de 2 ans à 1 an. Donc, on peut faire un stage pour récupérer 4 points maxi, chaque année mais la date de début d'un stage ne doit pas être inférieure à la date anniversaire du dernier jour du stage précédent. Ainsi, pour un stage fait les 10 et 11 avril 2017, le stage suivant ne pourra pas se faire avant les 12 et 13 avril 2018.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 15/06/2017 à 12:40:24  
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Tisuisse a écrit :

Ben, que d'erreurs écrites (ou plutôt, de mauvaise compréhension de la loi du 15.04.2011).
Voici, dans ses lignes principales, comment fonctionne la récupération des points :
- 1 point perdu => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,
- 2 ou 3 points perdus pour les infractions des classes 1 à 3 => récupéré 2 ans après la date d'effet du retrait,
- 4 points et + pour toutes les infractions des autres classes et pour les délits => récupéré 3 ans après la date d'effet du retrait.
Tous des délais s'entendent : sans aucun retrait de points. Le moindre retrait durant ces délais ne changera pas le délai de récupération des points qui viennent d'être retirés mais repoussera ) 3 ans supplémentaires la récupération des points précédemment retirés et non encore restitués.

De ce fait, prenons cet exemple :
01.01.2017 : excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h, quelque soit la zone => 1 point, ce point sera récupérable au 01.07.2017 mais au 01.06.2017 nouveau retrait d'1 point; Si ce dernier point sera récupérable au 01.11.2017, la récupération du point perdu précédemment est repoussée à un nouveau délai de 3 ans, soit au 01.06.2020.
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Il est loin d'être sûr que vous ayez vous-même compris toutes les subtilités de la loi de 2011 puisqu'on relève dans votre texte ci-dessus un certain nombre d'erreurs ... notamment dans la règle de l'application des délais de 3 ans / 2 ans ... que vous n'avez manifestement pas comprise ...

Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, le moindre retrait de point nouveau ne fait pas automatiquement basculer sur un délai de 3 ans ... car le délai sera de 2 ans si la nouvelle infraction est, comme la ou la totalité des infractions antérieures, une infraction des classes 1 à 3 ..

Message édité par mackinley le 15/06/2017 à 13:01:02
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Ange Exterminator
Profil : Routard
  1. config
eddy60
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  1. Posté le 15/06/2017 à 13:32:23  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis en classe 4 puisque hors agglomération pour un retrait d'1 point en excès de vitesse, malgré toutes ces interprétations ce sera difficile de comprendre pourquoi le délai de 3ans n'a pas été appliqué dans mon cas puisque la deuxième infraction a été commise dans le délai de 6 mois de la la première..

On dirait que la loi est théorique mais dans la réalité, si les infractions ne sont pas enregistrées suite au paiement de l'amende, ça ne m'étonne pas qu'on puisse cumuler deux infractions en 6 mois et retrouver 12 points.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 15/06/2017 à 14:06:12  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

eddy60 a écrit :

Je suis en classe 4 puisque hors agglomération pour un retrait d'1 point en excès de vitesse, malgré toutes ces interprétations ce sera difficile de comprendre pourquoi le délai de 3ans n'a pas été appliqué dans mon cas puisque la deuxième infraction a été commise dans le délai de 6 mois de la la première..

On dirait que la loi est théorique mais dans la réalité, si les infractions ne sont pas enregistrées suite au paiement de l'amende, ça ne m'étonne pas qu'on puisse cumuler deux infractions en 6 mois et retrouver 12 points.
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pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :
la date EXACTE de l'infraction n° 1
la date EXACTE du paiement
la date EXACTE de l'enregistrement

idem pour l'infraction n° 2 ...

Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

Pour l'instant, on ne sait pas trop, car vous vous exprimez de façon un peu brouillonne .. On ne sait d'ailleurs pas si l'infraction n° 2 est enregistrée ...

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Message édité par mackinley le 15/06/2017 à 14:13:51
Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 15/06/2017 à 14:29:20  
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mackinley a écrit :


pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :
la date EXACTE de l'infraction n° 1
la date EXACTE du paiement
la date EXACTE de l'enregistrement

idem pour l'infraction n° 2 ...

Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

Pour l'instant, on ne sait pas trop, car vous vous exprimez de façon un peu brouillonne .. On ne sait d'ailleurs pas si l'infraction n° 2 est enregistrée ...
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25/07/2016
Paiement dans les 15 jours
enregistrement le 24/10/2016

25/10/2016
Paiement dans les 15 jours
enregistrement le 24/03/2017

Pas d'infraction depuis..

Voilà en reprenant les documents

la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 15/06/2017 à 14:56:09  
  2. answer
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mackinley a écrit :


pour être un peu plus sûr de comprendre la chronologie exacte, il faudrait :
la date EXACTE de l'infraction n° 1
la date EXACTE du paiement
la date EXACTE de l'enregistrement

idem pour l'infraction n° 2 ...
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et aussi : quelle vitesse retenue pour quelle limite de vitesse.

la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 15/06/2017 à 15:05:36  
  2. answer
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eddy60 a écrit :

Je suis en classe 4 puisque hors agglomération pour un retrait d'1 point en excès de vitesse
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c'est classe 3.

Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 15/06/2017 à 15:41:16  
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C'est bien classe 4 si en agglomération.

56km/h au lieu de 50 en agglomération 51km/h retenu
65km/h au lieu de 50 en agglomération 60km/h retenu
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Message édité par eddy60 le 15/06/2017 à 15:42:28
la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 15/06/2017 à 22:35:11  
  2. answer
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eddy60 a écrit :

C'est bien classe 4 si en agglomération.
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Oui, mais relis bien ce à quoi j'ai répondu :-)

Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 15/06/2017 à 22:49:23  
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mackinley a écrit :

Effectivement, si l'enregistrement de l'infraction n° 2 intervient plus de 6 mois après le paiement de l'infraction 1, vous avez gagné ... la récupération en 6 mois .. pour les deux infractions ....

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enregistrement le 24/10/2016 > enregistrement le 24/03/2017

ça se joue à pas grand chose on dirait, de tout de façon j'ai demandé mes identifiants et mot de passe en sous préfecture, je n'ai pas pu avoir l'info tout de suite ;)

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mackinley
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  1. Posté le 16/06/2017 à 12:50:52  
  2. answer
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eddy60 a écrit :


enregistrement le 24/10/2016 > enregistrement le 24/03/2017

ça se joue à pas grand chose on dirait, de tout de façon j'ai demandé mes identifiants et mot de passe en sous préfecture, je n'ai pas pu avoir l'info tout de suite ;)
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???

Vous continuez à mélanger un peu tout ...

enregistrement le 24/10/2016 paiement le 25/7/2016 de la n° 1> enregistrement le 24/03/2017 de la n° 2

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 16/06/2017 à 12:53:32
Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 16/06/2017 à 15:02:34  
  2. answer
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mackinley a écrit :

???

Vous continuez à mélanger un peu tout ...

enregistrement le 24/10/2016 paiement le 25/7/2016 de la n° 1> enregistrement le 24/03/2017 de la n° 2
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Donc ce ne serait pas la date d'enregistrement qui fait partir le délai pour récupérer les points mais la date de la première l'infraction..

j'amasse quoi dans ce cas là parce que s'il y'a plus de 6 mois, j'ai quand même commis 2 infractions en 6 mois.

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mackinley
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  1. Posté le 16/06/2017 à 15:17:44  
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eddy60 a écrit :

Donc ce ne serait pas la date d'enregistrement qui fait partir le délai pour récupérer les points mais la date de la première l'infraction..

j'amasse quoi dans ce cas là parce que s'il y'a plus de 6 mois, j'ai quand même commis 2 infractions en 6 mois.
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Vous faîtes exprès ou quoi ?
Relisez les mails ... et SVP ne déformez pas tout ce qu'on vous dit ...

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la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 16/06/2017 à 17:01:49  
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mackinley a écrit :

Vous faîtes exprès ou quoi ?
Relisez les mails ... et SVP ne déformez pas tout ce qu'on vous dit ...
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On lit de tout dans cette discussion : date d'effet, date de paiement etc. Et souvent la date indiquée est celle du départ du délais de 6 mois, mais pas celle de la fin. Il me semble qu'un petit récapitulatif s'impose :

- à partir de quand on commence à compter les 6 mois ?
- jusqu'à quand ?

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Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 16/06/2017 à 18:58:51  
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Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

Mais j'explique pas comment j'ai fait pour récupérer tous mes points puisque j'ai toujours payé dans les 15 jours pour éviter l'amende majorée..
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mackinley
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  1. Posté le 17/06/2017 à 04:43:44  
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Evvas a écrit :

- à partir de quand on commence à compter les 6 mois ?
- jusqu'à quand ?
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1. on commence à compter les 6 mois à compter du paiement de l'amende n° 1
2. jusqu'à quand ? c'est là qu'il y a une subtilité : normalement, comme l'indique Eddy60, ce serait la date de commission de l'infraction n° 2 : toutefois, dans la réalité, et depuis le début du permis à point : ce n'est pas du tout ça ... c'est en réalité l'enregistrement de l'infraction n° 2 (cadeau ou plutôt paresse du ministère de l'intérieur qui ne veut pas se donner la peine de faire son travail correctement et consciencieusement)

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Message édité par mackinley le 17/06/2017 à 04:59:01
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tisuisse
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  1. Posté le 17/06/2017 à 08:32:00  
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WildOne a écrit :

Coucou eddy

T'as payé les deux amendes ?
Si oui, il faut que la préfecture enregistre ton retrait, ça prend entre 2 à 12 mois. C'est juste la lenteur administrative...
https://www.permisapoints.fr/i [...] -de-points

Donc à mon avis, t'es à 10 points :)
Et tu les récupéreras 3 ans après ta dernière infraction (si pas d'infraction)
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Ce n'est pas la préfecture qui procède aux retraits des points mais le SNPC (sis à Boulogne-Billancourt - dépt 92).

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tisuisse
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  1. Posté le 17/06/2017 à 08:39:50  
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WildOne a écrit :

C'est ça :jap:
J'ai mis "hors agglo" / "en agglo". mais la réalité c'est
Hors agglo et limitation supérieure à 50 : 2 ans (si multiples pertes)
En agglo ou hors agglo et limité à 50 ou moins : 3 ans.
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Fausses interprétations. On peut très bien, et je connais plusieurs cas, où, en agglomération, la vitesse est limitée à 70 km/h et, hors agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h. Donc hors agglomération ou en agglomération n'aura aucune incidence. En fait, c'est la vitesse à ne pas dépasser sur la portion de route ou d'autoroute qui est à prendre en considération, peu importe que cette portion de route ou d'autoroute soit en agglomération ou non.
Si la vitesse à ne pas dépasser est fixée à 50 km/h maxi, l'excès de + 1 à + 19 km/h (entre vitesse retenue [et non vitesse enregistrée} et le plafond de limite) c'est une amende de classe 4. Si la vitesse à ne pas dépasser est supérieure à 50 km/h, le même excès de vitesse sera en classe 3.

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tisuisse
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  1. Posté le 17/06/2017 à 08:49:22  
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eddy60 a écrit :

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

Mais j'explique pas comment j'ai fait pour récupérer tous mes points puisque j'ai toujours payé dans les 15 jours pour éviter l'amende majorée..
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NON.
La dernière perte du point se récupère bien après 6 mois sans nouveau retrait mais la première perte de points se récupèrera 3 ans après le retrait intervenu entre temps.

Ce qui compte, et je confirme les propos précédent, est la date d'encaissement de l'amende et non la date où le fonctionnaire du SNPC a enregistré, sur le FNPC, le retrait de point.


Donc, eddy60 a écrit :
25/07/2016
Paiement dans les 15 jours
enregistrement le 24/10/2016

25/10/2016
Paiement dans les 15 jours
enregistrement le 24/03/2017
je traduis par :
date de l'infraction : 25/07/2016
paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.08.2016
fin du délai des 6 mois : 09.02.2017


mais, avant l'expiration de ces 6 mois, nouvel excès de vitesse le 25/10/2016
Paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.11.2016
fin du délai des 6 mois : 09.05.2017
mais ce nouveau retrait de point repousse de 3 ans la récupération du point précédemment perdu donc jusqu'au 09.11.2019,

et ce n'est pas fausse interprétation des textes de ma part.

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Message édité par Tisuisse le 17/06/2017 à 08:56:44
Ange Exterminator
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eddy60
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  1. Posté le 17/06/2017 à 10:45:33  
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Je suis allé voir les gendarmes en attendant de recevoir mes identifiants de la sous préfecture et je suis bien à........12 points.

Donc sauf à considérer que le fichier des permis de conduire à une carence pour nouvelle prise en compte, je suis tranquille..

Dans cette logique, je récupére mon point de la deuxième infraction à cause du délai de 6 mois mais pour la première il faudrait 3ans d'après toi.

Citation :


Récupération automatique des points au bout de 6 mois


Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.


ça parle de 2ans, pas 3..
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Message édité par eddy60 le 17/06/2017 à 10:51:16
la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 17/06/2017 à 12:16:14  
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eddy60 a écrit :


ça parle de 2ans, pas 3..
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Comme tu peux le voir dans cette discussion et dans des discussions voisines, c'est 2 ou 3 selon les infractions.

C'est une citation de quoi ?

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la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 17/06/2017 à 12:18:35  
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mackinley a écrit :



1. on commence à compter les 6 mois à compter du paiement de l'amende n° 1
2. jusqu'à quand ? c'est là qu'il y a une subtilité : normalement, comme l'indique Eddy60, ce serait la date de commission de l'infraction n° 2 : toutefois, dans la réalité, et depuis le début du permis à point : ce n'est pas du tout ça ... c'est en réalité l'enregistrement de l'infraction n° 2 (cadeau ou plutôt paresse du ministère de l'intérieur qui ne veut pas se donner la peine de faire son travail correctement et consciencieusement)
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Merci, c'est clair.

Mais on voit souvent (sur ce forum aussi) que si on est à presque 6 mois, retarder la date de paiement de la 2e infraction permet de récupérer le 1er point.
J'en conclue que l'enregistrement du 2e point dépend de la date de son paiement.

Ange Exterminator
Profil : Routard
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eddy60
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  1. Posté le 17/06/2017 à 13:23:56  
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Evvas a écrit :

Comme tu peux le voir dans cette discussion et dans des discussions voisines, c'est 2 ou 3 selon les infractions.

C'est une citation de quoi ?
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http://telepointspermis.fr/rec [...] de-permis/

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mackinley
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  1. Posté le 17/06/2017 à 15:15:02  
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Tisuisse a écrit :


mais, avant l'expiration de ces 6 mois, nouvel excès de vitesse le 25/10/2016
Paiement dans les 15 jours : soit au plus tard le 09.11.2016
fin du délai des 6 mois : 09.05.2017
mais ce nouveau retrait de point repousse de 3 ans la récupération du point précédemment perdu donc jusqu'au 09.11.2019,

et ce n'est pas fausse interprétation des textes de ma part.
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Bcp d'erreurs ...dans votre commentaire ...
Ce n'est pas un problème de fausse interprétation des textes de votre part ...
C'est comme je l'ai déjà indiqué plus haut, que le SNPC n'applique JAMAIS les textes ...
Bien que Eddy60 a commis une nouvelle infraction dans les 6 mois du paiement de la première, il a quand même bénéficié de la récupération de son point .... et ce alors même que cette nouvelle infraction est elle-même devenue définitive également dans les 6 mois ...
Il a simplement eu la chance que cette nouvelle infraction n'a pas été enregistrée dans les 6 mois ...

Tant mieux pour lui, mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu par les textes, lesquels prévoient le contraire ...

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Message édité par mackinley le 17/06/2017 à 15:21:15
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