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Contestation PV dépassement par la droite

 

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 Sujet :

Contestation PV dépassement par la droite

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had35
Profil : Pilote d'essai
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had35
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  1. Posté le 16/06/2017 à 02:02:16  
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Salut,
J'ai reçu il y a peu de temps un double PV : dépassement par la droite + absence de signalement du véhicule sur le point d'être dépassé. 3 points + 3 points = 6 points, ça fait cher payé mon sens inné de la sécurité qui m'a fait probablement dépasser une chicane roulante à grande vitesse par le coté libre de la route plutôt que de faire des appels de phare au brave conducteur roulant de façon inopportune sur la file de gauche, au risque de lui faire peur et de lui faire perdre ses moyens :jap:
Blague à part, je ne me souviens même pas du tout du moment, j'ai juste reçu juste un truc 2 semaines après à la maison en étant dans l'impossibilité de reconnaître/d'infirmer quoi que ce soit, vachement bien les nouvelles procédures de PV à la volée :??:

Bref, s'agissant du fait que c'est un PV "à la volée", je m'apprêtais la mort dans l'âme à faire une contestation simple au prétexte que je n'étais pas au volant afin de sauver mon capital point puis payer ensuite la (probable) amende majorée. Et là, je me rends compte que le PV ne comporte ni PK, ni sens de circulation, juste le nom de l'autoroute (A25), un nom de commune erroné (Lille alors qu'il s'agit d'Englos et/ou Sequedin), et l'indication "échangeur d'Englos" qui pour vous donner une idée est un vaste entrelac d'échangeurs qui s'étend sur un bon km...
En résumé, il est foutrement impossible de dire où s'est produite exactement la dite infraction, or, cet "échangeur" comporte des affectations de voies, où il est fréquent que des véhicules se dépassent par la droite lorsque les conducteurs ont fait leur manœuvre de changement de voie en vu du changement de direction.

Puis-je à votre avis contester les infractions au motif que le PV n'est pas assez précis et qu'il se peut, vu la configuration des lieux, que j'aie circulé peinard sur la voie de droite en direction de Béthune, dépassant par la droite des véhicules sur une voie affectée pour Dunkerque et par la même ayant manifesté implicitement leur intention d'aller à gauche, seul cas où il est autorisé de doubler par la droite ?
[ce qui du coup revient quand même à dire que le flic qui m'a gaulé se serait trompé]

Je suis assez interessé par vos avis, j'ai l'impression que ça peut passer auprès de l'OMP mais je n'ai trouvé aucun exemple sur le net, c'est peu fréquent comme PV, et pour cause, ça vient tout juste d'être ajouté à la liste des infractions que les agents verbalisateurs peuvent envoyer sans t'intercepter...

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 16/06/2017 à 08:39:44  
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N'ayant pas été intercepté, il appartient au ministère public de prouver qui a commis ces 2 infractions. Donc, oui, contester avoir été le conducteur et demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Le tribunal condamnera à une amende pécuniaire le titulaire de la carte grise mais il n'y aura ni suspension du permis ni retrait des points. Il ne faudra surtout pas argumenter sur le lieux précis de l'infraction mais sur le seul fait que vous n'étiez pas au valant de votre voiture ce jour là.

Profil : Pilote d'essai
  1. config
had35
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  1. Posté le 20/06/2017 à 22:48:06  
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C'était effectivement ma première idée...
Le dépassement par la droite c'est en effet délicat, c'est interdit, point à la ligne, j'aurais toujours beau jeu de dire que quelqu'un squattait la voie du milieu, ça reste interdit, devant un juge c'est mission impossible.
Je m'étais par contre dit que vu la configuration des lieux, il pouvait y avoir doute, un peu comme dans le cas des contrôles de vitesse où si le lieu n'est pas précis, on peut tomber sous le coup d'une vitesse différente avec annulation de PV à la clé.
Si jamais quelqu'un a déjà tenté un recours en annulation sur cette infraction ou a un autre avis, je suis preneur.

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Profil : Pilote d'essai
sv_didier
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  1. Posté le 21/06/2017 à 00:15:28  
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C'est assez simple, c'est au ministère publique de prouver que tu étais au volant pour pouvoir t'enlever les points.

Tu contestes donc, tu envoies une enveloppe en demandant la photo de l'infraction en envoyant toi même la photo de ton permis ou CI.

Tu as probablement été pris par l'arrière ( coquinou) [:openkiss] et donc il te suffit de dire que tu n'étais pas au volant, que tu avais prêté ton véhicule et que tu ne souhaites pas dénoncer le conducteur, c'est ton droit.

Il y a un mais dans l'histoire. Dans ce cas tu passeras probablement au tribunal et il faut savoir que dans ce genre de cas, le juge peut faire passer ton amende minorée de 90 € à....750 € max et c'est généralement ce qui se passe, mais tu sauves tes points.

Tu joues au con, il le sait, il joue aussi.

Autre solution, se faire faire une attestation prouvant que tu ne pouvait pas être à cet endroit à cette heure là, dans ce cas tu n'auras ni l'amende ni les points.
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noisettophile
Profil : Retraité
djioul
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  1. Posté le 21/06/2017 à 08:04:40  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le plus fiable sera le simple "je n'étais pas au volant", tous les autres moyens évoqués t'enverront vers des explications sans fin où un juge un peu malin aura vite fait de te faire perdre les pédales (il est habitué à cela, pas toi, aussi préparé que tu puisses l'être...). :jap:

Pour la prune qui passe à 750€ j'en avais jamais entendu parlé, nombre de potes motards ont eu une majorée en plaidant qu'ils n'étaient pas reconnaissable sur les flash, mais très raisonnable genre 225€. :bah:

Légalement cela dit, en effet le max peut être 750€... ;)
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Mick Jagger - 1966 : Well we've been doing this music thing for two years now and we never thought we would last this long, but I can see us doing it for maybe another year.
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edbracam1
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  1. Posté le 21/06/2017 à 08:05:09  
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SV_DIDIER a écrit :

C'est assez simple, c'est au ministère publique de prouver que tu étais au volant pour pouvoir t'enlever les points.

Tu contestes donc, tu envoies une enveloppe en demandant la photo de l'infraction en envoyant toi même la photo de ton permis ou CI.

Tu as probablement été pris par l'arrière ( coquinou) [:openkiss] et donc il te suffit de dire que tu n'étais pas au volant, que tu avais prêté ton véhicule et que tu ne souhaites pas dénoncer le conducteur, c'est ton droit.

Il y a un mais dans l'histoire. Dans ce cas tu passeras probablement au tribunal et il faut savoir que dans ce genre de cas, le juge peut faire passer ton amende minorée de 90 € à....750 € max et c'est généralement ce qui se passe, mais tu sauves tes points.

Tu joues au con, il le sait, il joue aussi.

Autre solution, se faire faire une attestation prouvant que tu ne pouvait pas être à cet endroit à cette heure là, dans ce cas tu n'auras ni l'amende ni les points.
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Donc un faux...je doute qu'il faille s'engager sur cette voie.

Par contre, bon, voilà longtemps que je ne me suis fait gauler ici, mais ne pas définir précisément le lieu de l'infraction me semble une cause légitime de contestation. Et ça je l'aurais vérifié avec un avocat.
Car j'aime bien l'idée que, si tu es sur un échangeur, avec directions multiples, et que tu suis ta voie dans le respect des limitations de vitesse, bien rangé dans ta voie, rien n'interdit que tu roules plus vite que le voisin qui va à Dunkerque comme il dit.

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noisettophile
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djioul
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  1. Posté le 21/06/2017 à 08:25:15  
  2. answer
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edbracam1 a écrit :

Donc un faux...je doute qu'il faille s'engager sur cette voie.
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C'est pas un faux s'il demande la photo en disant qu'il pense ne pas avoir été au volant, si pas de photos => OK alors prouvez moi que c'était bien moi. :bah:

Présomption d'innocence, désolé mais je prête ma voiture sans arrêts, même à ma femme, c'est dire... :buzz:

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Message édité par Djioul le 21/06/2017 à 08:25:42

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edbracam1
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  1. Posté le 21/06/2017 à 08:34:34  
  2. answer
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Djioul a écrit :

C'est pas un faux s'il demande la photo en disant qu'il pense ne pas avoir été au volant, si pas de photos => OK alors prouvez moi que c'était bien moi. :bah:

Présomption d'innocence, désolé mais je prête ma voiture sans arrêts, même à ma femme, c'est dire... :buzz:
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Là OK.
C'était "se faire faire" qui laissait penser....
Il y a 2 dimensions dans sa question :
1 - Les points, et tel que tu écris, si ils ne peuvent prouver qui était au volant par une photo de face, il garderont leur gomme dans le tiroir.
2 - La contestation de l'infraction en elle même, sur l'identification précise de son lieu, et là elle devient nulle et non avenue si les raisons de la verbalisation ne sont pas établies et justifiées.


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Profil : Pilote d'essai
  1. config
pierre315
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  1. Posté le 21/06/2017 à 15:19:50  
  2. answer
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Demande à faire jouer la protection juridique de ton assurance (si tu l'as), rdv avec avocat ou juriste..

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/06/2017 à 18:09:24  
  2. answer
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Il faut suivre le conseil de Tisuisse . ;)
https://www.40millionsdautomob [...] -courrier/


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Hérétique et subversif.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 21/06/2017 à 18:21:26  
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il serait étonnant qu'une photo matérialise ces 2 infractions , le PV à la volée sur l'autoroute se fait souvent en véhicule banalisé , le fait de pas intercepter le contrevenant évite d'être repéré et signalé par les avertisseurs genre Coyote


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote d'essai
  1. config
had35
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 25/06/2017 à 12:42:23  
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Djioul a écrit :

Le plus fiable sera le simple "je n'étais pas au volant", tous les autres moyens évoqués t'enverront vers des explications sans fin où un juge un peu malin aura vite fait de te faire perdre les pédales (il est habitué à cela, pas toi, aussi préparé que tu puisses l'être...). :jap:

Pour la prune qui passe à 750€ j'en avais jamais entendu parlé, nombre de potes motards ont eu une majorée en plaidant qu'ils n'étaient pas reconnaissable sur les flash, mais très raisonnable genre 225€. :bah:

Légalement cela dit, en effet le max peut être 750€... ;)
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C'est ce que j'imagine dans ce cas : amende majorée à ~250€ pour chaque infraction : 500€ en tout...
J'ai discuté au tél avec un avocat, il m'a dit que j'étais dans un cas d'arbitrage simple temps/pognon :
- Cas 1 : je paie mes amendes et je fais un stage de récup de points = 90€*2+150€ de stage = -330€ et je perds 2 points, une journée de vacances et un samedi.
- Cas 2 : je conteste, je garde mes points, mais ça risque de me coûter un peu plus cher, selon le bon vouloir du juge. Honnêtement, 250€ * 2 me paraîtrait OK. Puis l'infraction me parait pas trop "grave", doubler par la droite sur une autoroute à 3 voies : y'a pas d'alcool ni de vitesse très excessive.

Je pense partir sur la contestation "j'étais pas au volant, on faisait du covoiturage et je ne sais plus qui conduisait, on ne s'en souvient pas". L'angle d'attaque "pas de lieu précis de l'infraction" me parait trop alambiqué à tenir devant un juge, le dépassement par la droite, c'est comme franchir une ligne continue, c'est pas permis et si le policier a jugé que j'étais dans un cas non permis, sa parole a plus de crédit que la mienne, même si y'a pas le pk exact.

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Profil : Pilote d'essai
sv_didier
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  1. Posté le 25/06/2017 à 12:55:32  
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had35 a écrit :


C'est ce que j'imagine dans ce cas : amende majorée à ~250€ pour chaque infraction : 500€ en tout...
J'ai discuté au tél avec un avocat, il m'a dit que j'étais dans un cas d'arbitrage simple temps/pognon :
- Cas 1 : je paie mes amendes et je fais un stage de récup de points = 90€*2+150€ de stage = -330€ et je perds 2 points, une journée de vacances et un samedi.
- Cas 2 : je conteste, je garde mes points, mais ça risque de me coûter un peu plus cher, selon le bon vouloir du juge. Honnêtement, 250€ * 2 me paraîtrait OK. Puis l'infraction me parait pas trop "grave", doubler par la droite sur une autoroute à 3 voies : y'a pas d'alcool ni de vitesse très excessive.

Je pense partir sur la contestation "j'étais pas au volant, on faisait du covoiturage et je ne sais plus qui conduisait, on ne s'en souvient pas". L'angle d'attaque "pas de lieu précis de l'infraction" me parait trop alambiqué à tenir devant un juge, le dépassement par la droite, c'est comme franchir une ligne continue, c'est pas permis et si le policier a jugé que j'étais dans un cas non permis, sa parole a plus de crédit que la mienne, même si y'a pas le pk exact.
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Si on ne voit qu'une personne sur la photo, le juge va te massacrer, non ?

Tu as demandé la photo ?

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Message édité par SV_DIDIER le 25/06/2017 à 12:56:00
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 25/06/2017 à 18:02:01  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ben non, les autres dormais
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Profil : Pilote d'essai
sv_didier
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  1. Posté le 25/06/2017 à 20:35:56  
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colle et mastic a écrit :

ben non, les autres dormais
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Et la marmotte, elle emballe le chocolat dans le papier ALU ?

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/06/2017 à 08:01:57  
  2. answer
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had35 a écrit :

Salut,
J'ai reçu il y a peu de temps un double PV : dépassement par la droite + absence de signalement du véhicule sur le point d'être dépassé. 3 points + 3 points = 6 points, .............
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Quels sont les articles du CDR qui sont mentionnés sur chaque avis de contravention ?

En effet, et je le rappelle, il appartient à l'OMP de prouver qui était au volant au moment de l'infraction faute de quoi, le titulaire de la carte grise peut très bien contester et il ne sera redevable que pécuniairement du montant des amendes, il ne pourra donc avoir ni une suspension de son permis ni de retrait de points. De plus, si le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il lui était matériellement impossible d'être, ce jour là, à cette heure là, à cet endroit, il sera purement et simplement relaxé. Il appartenait aux FDO d'intercepter le conducteur pour le verbaliser (L121-1 à L121-3 du CDR).

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noisettophile
Profil : Retraité
djioul
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  1. Posté le 26/06/2017 à 09:21:42  
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SV_DIDIER a écrit :


Si on ne voit qu'une personne sur la photo, le juge va te massacrer, non ?

Tu as demandé la photo ?
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Photo sur un PV à la volée? :voyons:

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Mick Jagger - 1966 : Well we've been doing this music thing for two years now and we never thought we would last this long, but I can see us doing it for maybe another year.
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sv_didier
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  1. Posté le 26/06/2017 à 09:35:10  
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Djioul a écrit :

Photo sur un PV à la volée? :voyons:
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J'avais compris qu'il s'était fait eu par une caisse banalisée !

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noisettophile
Profil : Retraité
djioul
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  1. Posté le 26/06/2017 à 09:36:47  
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SV_DIDIER a écrit :


J'avais compris qu'il s'était fait eu par une caisse banalisée !
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Les caisses banalisées flashent les excès de vitesse, mais les dépassements par la droite j'en sais foutre rien. :jap:

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edbracam1
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  1. Posté le 26/06/2017 à 09:47:57  
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Djioul a écrit :

Les caisses banalisées flashent les excès de vitesse, mais les dépassements par la droite j'en sais foutre rien. :jap:
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Oui aussi...et les distances de sécurité.


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had35
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  1. Posté le 28/06/2017 à 23:40:18  
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Tisuisse a écrit :

Quels sont les articles du CDR qui sont mentionnés sur chaque avis de contravention ?

En effet, et je le rappelle, il appartient à l'OMP de prouver qui était au volant au moment de l'infraction faute de quoi, le titulaire de la carte grise peut très bien contester et il ne sera redevable que pécuniairement du montant des amendes, il ne pourra donc avoir ni une suspension de son permis ni de retrait de points. De plus, si le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il lui était matériellement impossible d'être, ce jour là, à cette heure là, à cet endroit, il sera purement et simplement relaxé. Il appartenait aux FDO d'intercepter le conducteur pour le verbaliser (L121-1 à L121-3 du CDR).
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Articles 414-4 (pas de cligno) et 414-6 (dépassement par la droite).
C'est autorisé depuis début 2017 pour la verbalisation à la volée.

Profil : Pilote d'essai
  1. config
had35
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  1. Posté le 28/06/2017 à 23:45:16  
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SV_DIDIER a écrit :


Si on ne voit qu'une personne sur la photo, le juge va te massacrer, non ?

Tu as demandé la photo ?
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SV_DIDIER a écrit :


Et la marmotte, elle emballe le chocolat dans le papier ALU ?
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Djioul a écrit :

Photo sur un PV à la volée? :voyons:
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SV_DIDIER a écrit :


J'avais compris qu'il s'était fait eu par une caisse banalisée !
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Je ne pense même pas qu'il y ait de cliché, je pense qu'un flic m'a vu, a noté ma plaque et m'a envoyé la contredanse. :??:

Faire du contrôle automatisé de dépassement par la droite avec cliché visualisant bien l'habitacle ça me parait du domaine de l'impossible.

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