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Permis de conduire

visite medicale et composition penale alcool au volant


Invité §nas682oP

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Invité §nas682oP

bonjour a tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur .

j'ai pris rdv avec les médecin de la préfecture le 13 avril qui mon jugé inapte a la conduite il mon dit de reprendre rdv se que j'ai fait il mon convoqué pour le 4 juillet sachant que la fin de ma suspention etait le 19 juin.

le 20 juin je suis passer devant le déléguée du procureur qui ma condamné a payer une amende de 500 euro et que d'ici 2 mois je recevrais une lettre qui valide la composition pénale .

sur certain forum j'ai lut que si la composition pénal et valide je devrais récupéré mon permis sans faire de visite médicale ?

ma question et même si on me juge inapte a la conduite le 4 juillet et que juste après sa je reçois la validation de la composition pénal vais-je récupéré mon permis ?

MERCI POUR SE QUI VONT ME RÉPONDRE SANS JUGER SA MA SERVIT DE LEÇON JE NE CONSOMME PLUS D'ALCOOL .

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Invité §Tis758PG

bonjour a tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur .

j'ai pris rdv avec les médecin de la préfecture le 13 avril qui mon jugé inapte a la conduite il mon dit de reprendre rdv se que j'ai fait il mon convoqué pour le 4 juillet sachant que la fin de ma suspention etait le 19 juin.

le 20 juin je suis passer devant le déléguée du procureur qui ma condamné a payer une amende de 500 euro et que d'ici 2 mois je recevrais une lettre qui valide la composition pénale .

sur certain forum j'ai lut que si la composition pénal et valide je devrais récupéré mon permis sans faire de visite médicale ?

ma question et même si on me juge inapte a la conduite le 4 juillet et que juste après sa je reçois la validation de la composition pénal vais-je récupéré mon permis ?

MERCI POUR SE QUI VONT ME RÉPONDRE SANS JUGER SA MA SERVIT DE LEÇON JE NE CONSOMME PLUS D'ALCOOL .

Sauf erreur de ma part, dès qu'une suspension, qu'elle soit administrative ou pénale, est d'au moins 1 mois, suspension suite à conduite sous alcool ou stup., les analyses biologiques et la visite médicale en préfecture sont obligatoires, sans compter les tests psychotechniques. De ce fait, tant que la commission médicale ne t'a pas donné un avis favorable, même si la durée de ta suspension est achevée, tu ne pourras pas récupérer ton permis.

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Sauf erreur de ma part, dès qu'une suspension, qu'elle soit administrative ou pénale, est d'au moins 1 mois, suspension suite à conduite sous alcool ou stup., les analyses biologiques et la visite médicale en préfecture sont obligatoires, sans compter les tests psychotechniques. De ce fait, tant que la commission médicale ne t'a pas donné un avis favorable, même si la durée de ta suspension est achevée, tu ne pourras pas récupérer ton permis.

 

excat et on peut rajouter que son permis sera sans doute provisoire au bout d un an refaire les examens .etc...

il risque maintenant de perdre 6 points c est l administratif qui gère le retrait des points

a +

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.

sur certain forum j'ai lut que si la composition pénal et valide je devrais récupéré mon permis sans faire de visite médicale ?

ma question et même si on me juge inapte a la conduite le 4 juillet et que juste après sa je reçois la validation de la composition pénal vais-je récupéré mon permis ?

 

 

 

Certains préfets refusent de restituer le permis avant la fin de la suspension administrative,refusant l'appellation de "décision de justice" à la composition pénale.

Alors si en plus la VM est défavorable ...

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Certains préfets refusent de restituer le permis avant la fin de la suspension administrative,refusant l'appellation de "décision de justice" à la composition pénale.

Alors si en plus la VM est défavorable ...

 

 

Comment se fait-il que certains préfets refusent et pas d'autres ? N'y a-t-il pas des textes, des règles et des circulaires qui précisent cela ? Ainsi qu'une hiérarchie pour remettre sur les rails les préfets qui ne les appliqueraient pas ?

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Comment se fait-il que certains préfets refusent et pas d'autres ? N'y a-t-il pas des textes, des règles et des circulaires qui précisent cela ? Ainsi qu'une hiérarchie pour remettre sur les rails les préfets qui ne les appliqueraient pas ?

 

Peut-être y a t-il eu du changement,en tout cas,je n'ai pas eu connaissance.

 

Le sujet avait déjà été abordé sur le forum,faudrait que je retrouve la file.

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Invité §Tho712Ar

Bonsoir le passant,

 

En fait, pour une cp, la demande éventuelle de remise du permis n'est pas considérée comme une suspension car c'est une mesure non contraignante et conduire dans ces conditions ne constitue donc pas une infraction.

Le Préfet peut donc, à juste titre, ne pas considérer l'absence de cette mesure comme une non suspension judiciaire ayant barre sur une suspension administrative.

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Bonsoir le passant,

 

En fait, pour une cp, la demande éventuelle de remise du permis n'est pas considérée comme une suspension car c'est une mesure non contraignante et conduire dans ces conditions ne constitue donc pas une infraction.

Le Préfet peut donc, à juste titre, ne pas considérer l'absence de cette mesure comme une non suspension judiciaire ayant barre sur une suspension administrative.

 

On en reviendrait donc au principe selon lequel le préfet considère que la compo n'est pas une décision de justice.

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Invité §Tho712Ar

Oui, en tout cas quant aux mesures de remise du permis de conduire.

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Invité §nas682oP

bon merci a tous je suis passer devant la commission il mon juger apte pour 1 ans mais avant je doit faire des teste psychotechnique

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Invité §Tis758PG

bon merci à tous, je suis passé devant la commission, ils m'ont jugé apte pour 1 an mais avant je dois faire des tests psychotechniques.

C'est bien ce que j'avais annoncé, non ?

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