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Risques de perte du permis après contrôle positif.

 

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Risques de perte du permis après contrôle positif.

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AnonymeThy​mo
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  1. Posté le 12/07/2017 à 17:43:43  
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Bonjour,

Ayant été contrôle hier soir à un peu moins de 0.8mg/L sans avoir manger(et ne buvant que très peu habituellement,et jamais avant de conduire) , j'angoisse fortement de perdre mon permis qui n'a que 5 points.
J'ai passé un stage pour récupérer 4 points le 18 Novembre 2016, je ne peux donc plus en passer avant le 19 Novembre 2017, et mon solde de 12 points était supposé remonter à 12 le 17 Novembre 2017 n'ayant commis aucune infraction depuis le 17 Novembre 2014.
Vous pensez que c'est jouable de reporter la perte des 6 points pendant 4 mois? En faisant opposition 40 jours après avoir reçu l'amende, puis en passant au pénal en repoussant au maximum les audiences, puis arrivé au 18 Novembre une fois les points récupérés(si j'y arrive) ,annuler l'opposition?

Je ne me vois pas faire l'aller30km/retour30km sur mon lieu professionnel en scooter sur une départementale pendant 6 mois, et prendre le risque de conduire sans permis est inconcevable.Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.

Je pers tout sans le permis: Travail , appartement à crédit , compagne, j'ai peur...

Merci d'avance.
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tutuce1
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  1. Posté le 12/07/2017 à 18:47:31  
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AnonymeThymo a écrit :

Bonjour,

Ayant été contrôle hier soir à un peu moins de 0.8mg/L sans avoir manger(et ne buvant que très peu habituellement,et jamais avant de conduire) , j'angoisse fortement de perdre mon permis qui n'a que 5 points.
J'ai passé un stage pour récupérer 4 points le 18 Novembre 2016, je ne peux donc plus en passer avant le 19 Novembre 2017, et mon solde de 12 points était supposé remonter à 12 le 17 Novembre 2017 n'ayant commis aucune infraction depuis le 17 Novembre 2014.
Vous pensez que c'est jouable de reporter la perte des 6 points pendant 4 mois? En faisant opposition 40 jours après avoir reçu l'amende, puis en passant au pénal en repoussant au maximum les audiences, puis arrivé au 18 Novembre une fois les points récupérés(si j'y arrive) ,annuler l'opposition?

Je ne me vois pas faire l'aller30km/retour30km sur mon lieu professionnel en scooter sur une départementale pendant 6 mois, et prendre le risque de conduire sans permis est inconcevable.Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.

Je pers tout sans le permis: Travail , appartement à crédit , compagne, j'ai peur...

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suite a un délit le 17 janvier mon fils a été jugé par ordonnance 4 mois après le 16 juin et toujours pas de points retirés a ce jour .donc se doit être jouable. ton permis est suspendu combien de mois ?

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---------------
4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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  1. Posté le 12/07/2017 à 19:06:03  
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tutuce1 a écrit :

suite a un délit le 17 janvier mon fils a été jugé par ordonnance 4 mois après le 16 juin et toujours pas de points retirés a ce jour .donc se doit être jouable. ton permis est suspendu combien de mois ?
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Bonjour.
Je crois qu'il n'y a pas de suspension pour un taux compris entre 0.5 et 0.8 mg/L , il n'y a que perte de 6 point, ce qui me ferait perdre le permis.
Je n'ai pas encore reçu la contravention , cet événement s'est déroulé hier soir, les gendarmes m'ont laissé attendre 1 heure au bord de la route, m'ont recontrôlé, puis laissé repartir.

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matra530
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  1. Posté le 12/07/2017 à 23:19:20  
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AnonymeThymo a écrit :

Bonjour.
Je crois qu'il n'y a pas de suspension pour un taux compris entre 0.5 et 0.8 mg/L , il n'y a que perte de 6 point, ce qui me ferait perdre le permis.
Je n'ai pas encore reçu la contravention , cet événement s'est déroulé hier soir, les gendarmes m'ont laissé attendre 1 heure au bord de la route, m'ont recontrôlé, puis laissé repartir.
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La suspension n'est pas automatique mais possible.
https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2881




Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme si vous avez un permis probatoire ou êtes en apprentissage) et inférieur à 0,8 gramme par litre de sang constitue une contravention.
Vous risquez les sanctions suivantes :

  • une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe d'un montant maximum de 750 €
  • et le retrait de 6 points du permis de conduire,
  • et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.

Ces sanctions s'appliquent même en l'absence de tout signe d'ivresse.

Le conciliateur.
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idiotgene
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  1. Posté le 12/07/2017 à 23:54:02  
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AnonymeThymo a écrit :

Bonjour.
Je crois qu'il n'y a pas de suspension pour un taux compris entre 0.5 et 0.8 mg/L , il n'y a que perte de 6 point, ce qui me ferait perdre le permis.
Je n'ai pas encore reçu la contravention , cet événement s'est déroulé hier soir, les gendarmes m'ont laissé attendre 1 heure au bord de la route, m'ont recontrôlé, puis laissé repartir.
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Bonsoir,

Il y a quelque chose de pas très clair, dans votre description des faits : lorsque vous avez soufflé la première fois, quel taux affichait l'éthylomètre ? Parce que vous indiquez, dans votre message initial, une concentration légèrement inférieure à 0,8 milligramme d'alcool par litre d'air expiré et avoir attendu 1 heure avant de repartir (avec un taux légal) ; or ces deux informations sont incompatibles.

Soit, il y a confusion avec les unités, entre les mg/L pour l'air expiré et les g/L pour le sang ; soit vous avez attendu bien plus d'une heure avant de reprendre votre route.

À titre d'information, 0,8 milligramme d'alcool par litre d'air expiré équivaut à 1,6 g/L de sang. Et ce taux est délictuel.

IdiotGêne.

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Message édité par IdiotGêne le 12/07/2017 à 23:55:52

---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
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  1. Posté le 13/07/2017 à 07:17:37  
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IdiotGêne a écrit :


Bonsoir,

Il y a quelque chose de pas très clair, dans votre description des faits : lorsque vous avez soufflé la première fois, quel taux affichait l'éthylomètre ? Parce que vous indiquez, dans votre message initial, une concentration légèrement inférieure à 0,8 milligramme d'alcool par litre d'air expiré et avoir attendu 1 heure avant de repartir (avec un taux légal) ; or ces deux informations sont incompatibles.

Soit, il y a confusion avec les unités, entre les mg/L pour l'air expiré et les g/L pour le sang ; soit vous avez attendu bien plus d'une heure avant de reprendre votre route.

À titre d'information, 0,8 milligramme d'alcool par litre d'air expiré équivaut à 1,6 g/L de sang. Et ce taux est délictuel.

IdiotGêne.
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Il affichait 0.41, puis 10 minutes plus tard 0.38, ensuite une heure après aux environs de 0.25 j'ai volontairement donné les chiffres par litre de sang , alors que l’éthylomètre électronique lui affiche le taux par litre d'air expiré.

Ils ont été relativement cléments en faisant la moyenne des 2 premières mesures afin de m'éviter d'être dans le délit de classe 5.
Donc j'imagine qu'il n'y a rien à faire d'autre que d'accepter l'amende , car même si je parviens à retarder pendant 4 mois le temps de récupérer mes 12 points, il y a de fortes chances pour que je sois aussi sanctionné par d'une suspension?
Annulation de permis pour défaut de point se cumule t'elle à la suspension?
Et de toute manière , contester l'infraction ne ferait qu’aggraver mon cas, d'ailleurs je n'ai aucune excuse à donner pour me justifier.

Rouler en voiture sans permis(pas le budget) ou en scooter(en plein hiver) est impossible sur le trajet de mon travail, passage de camions fréquents et route en forte pente par moments.
Possibilité d'avoir la clémence du juge de proximité uniquement pour me rendre au travail avec un permis blanc?Cela me semble peut envisageable.
Et voilà, perte de mon emploi hautement probable, ainsi que tout ce qui y est lié, pour une boulette rarissime de ma part , une attitude ponctuelle irrationnelle, et une trop grande confiance en moi ce soir là.

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daniel762
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  1. Posté le 13/07/2017 à 12:44:10  
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Le permis blanc n'existe pas, pour la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
https://www.service-public.fr/ [...] its/F14855
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tutuce1
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  1. Posté le 13/07/2017 à 12:47:56  
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AnonymeThymo a écrit :

Bonjour.
Je crois qu'il n'y a pas de suspension pour un taux compris entre 0.5 et 0.8 mg/L , il n'y a que perte de 6 point, ce qui me ferait perdre le permis.
Je n'ai pas encore reçu la contravention , cet événement s'est déroulé hier soir, les gendarmes m'ont laissé attendre 1 heure au bord de la route, m'ont recontrôlé, puis laissé repartir.
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donc tu as toujours en poche ton permis . pas de suspension administrative .maintenant si amende avec perte de points a souhaiter qu elle arrive le plus tard possible pour tenir jusqu au mois de nov .croise les doigts


---------------
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  1. Posté le 13/07/2017 à 15:51:36  
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Oui j'ai toujours mon permis , ils m'ont laissé repartir avec, plus qu'à attendre de savoir si il y aura une suspension ou non.
Une de mes connaissance a été contrôlé au même taux il y a 5 ans, et n'en a pas eu, mais il avait plus de 6 points contrairement à moi.
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  1. Posté le 13/07/2017 à 16:12:10  
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AnonymeThymo a écrit :

Oui j'ai toujours mon permis , ils m'ont laissé repartir avec, plus qu'à attendre de savoir si il y aura une suspension ou non.
Une de mes connaissance a été contrôlé au même taux il y a 5 ans, et n'en a pas eu, mais il avait plus de 6 points contrairement à moi.
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info sur les délais pour espérer faire trainer un retrait éventuel de points avec des frais supp .
...........................


En cas de non paiement de l'amende dans le délai de 45 jours (un mois et demi), le Trésor public adresse par courrier à votre domicile un avertissement mentionnant le nouveau montant dont vous êtes redevable, sachant que celui-ci est égal à plus du double du montant de l'amende forfaitaire. Plusieurs choix s'offrent alors à vous :

  • vous décidez de payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'avertissement et ainsi bénéficier d'une réduction de 20 % de son montant ;
  • vous ne payez toujours pas à l'issue d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avertissement. Le Trésor public vous adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée en vous informant qu'une exécution forcée sur vos biens (une saisie par exemple) pourra être réalisée si vous refusez toujours de payer le montant de l'amende
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  1. Posté le 13/07/2017 à 17:22:02  
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tutuce1 a écrit :

info sur les délais pour espérer faire trainer un retrait éventuel de points avec des frais supp .
...........................


En cas de non paiement de l'amende dans le délai de 45 jours (un mois et demi), le Trésor public adresse par courrier à votre domicile un avertissement mentionnant le nouveau montant dont vous êtes redevable, sachant que celui-ci est égal à plus du double du montant de l'amende forfaitaire. Plusieurs choix s'offrent alors à vous :
  • vous décidez de payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'avertissement et ainsi bénéficier d'une réduction de 20 % de son montant ;
  • vous ne payez toujours pas à l'issue d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avertissement. Le Trésor public vous adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée en vous informant qu'une exécution forcée sur vos biens (une saisie par exemple) pourra être réalisée si vous refusez toujours de payer le montant de l'amende

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Bonjour.

Solution hélas non viable,l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire entraîne le retrait de points. :spamafote:

Message cité 1 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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  1. Posté le 13/07/2017 à 17:40:27  
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le passant a écrit :


Bonjour.

Solution hélas non viable,l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire entraîne le retrait de points. :spamafote:
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je comprend mieux .


---------------
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  1. Posté le 14/07/2017 à 13:11:26  
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daniel762 a écrit :

Le permis blanc n'existe pas, pour la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
https://www.service-public.fr/ [...] its/F14855
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Dans le cas présent,un permis blanc serait possible si le juge l'accepte,puisque l'infraction relève du contraventionnel.


---------------
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daniel762
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  1. Posté le 14/07/2017 à 14:40:00  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Quand je lis ce que j'ai passé en bleu dans le texte ci-dessous, extrait du document dont j'ai mis le lien dans mon intervention précédente, je comprends que ce n'est pas possible :

"[...] En revanche, en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire, vous pouvez demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire :
  • pour votre activité professionnelle
  • ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial.


Si l'infraction est une contravention de 5e classe, le juge compétent est le président du tribunal de police (en général, le juge d'instance).

Si l'infraction est un délit, le juge compétent est le président du tribunal correctionnel (un juge du tribunal de grande instance).

Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution que peut vous accorder le juge sans avoir à motiver sa décision. Il convient donc de lui apporter les documents qui peuvent justifier de cette demande.

Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier de cette facilité si vous avez été condamné pour les infractions suivantes :
  • homicide et blessures involontaires par un conducteur,
  • conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, [...]"


Et cela corrobore ce que j'ai déjà lu ou entendu à maintes reprises tant dans la presse automobile que dans la presse généraliste ainsi que dans d'autres discussions de forums, à savoir que la possibilité d'obtenir un permis blanc n'existe pas pour les infractions liées à l'alcool.
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le-passant
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  1. Posté le 14/07/2017 à 16:04:55  
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daniel762 a écrit :


Et cela corrobore ce que j'ai déjà lu ou entendu à maintes reprises tant dans la presse automobile que dans la presse généraliste ainsi que dans d'autres discussions de forums, à savoir que la possibilité d'obtenir un permis blanc n'existe pas pour les infractions liées à l'alcool.
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Désolé Daniel je me base sur les textes,et si dans le délictuel, le permis blanc n'est pas possible,comme notifié dans le L234-2:

Citation :



1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

Il est bel et bien possible dans le contraventionnel,comme précisé dans le R234-1:

Citation :




III.-Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle



Je réitère donc ce que j'ai écris supra:

Citation :



Dans le cas présent,un permis blanc serait possible si le juge l'accepte,puisque l'infraction relève du contraventionnel.
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Message édité par le passant le 14/07/2017 à 16:07:40

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Invité
  1. Posté le 14/07/2017 à 16:30:50  
  2. answer
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le passant a écrit :


Désolé Daniel je me base sur les textes,et si dans le délictuel, le permis blanc n'est pas possible,comme notifié dans le L234-2:


Il est bel et bien possible dans le contraventionnel,comme précisé dans le R234-1:




Je réitère donc ce que j'ai écris supra:

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En admettant que dans le contraventionnel il soit effectivement possible d'obtenir un permis blanc durant une suspension pour des raisons professionnelles , pour repousser le délai de la perte des points pendant 4 mois, je vais contester l'amende au bout de 40 jours par envoi en LRAR à l'OMP et donc faire une demande pour passer chez un juge de proximité, mais alors quelle motif cohérent pourrais-je évoquer dans le courrier sans qu'il ne refuse ma demande d'opposition ?Est-il obligatoire de préciser un motif ? Car une fois que l'opposition est acceptée, du temps va passer et je pourrai éventuellement sauver mon permis, et avec beaucoup de chance obtenir le droit de cinduire uniquement sur mes trajets pro durant la suspension (quit à encore repousser un peu la date du jugement pour un motif personnel)
Une fois mes 12 points récupérés, je pourrais abandonner ma contestation, malgré un sur-coût de l'amende.

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tisuisse
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  1. Posté le 18/07/2017 à 11:50:45  
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AnonymeThymo a écrit :

En admettant que dans le contraventionnel il soit effectivement possible d'obtenir un permis blanc durant une suspension pour des raisons professionnelles , pour repousser le délai de la perte des points pendant 4 mois, je vais contester l'amende au bout de 40 jours par envoi en LRAR à l'OMP et donc faire une demande pour passer chez un juge de proximité, mais alors quelle motif cohérent pourrais-je évoquer dans le courrier sans qu'il ne refuse ma demande d'opposition ?Est-il obligatoire de préciser un motif ? Car une fois que l'opposition est acceptée, du temps va passer et je pourrai éventuellement sauver mon permis, et avec beaucoup de chance obtenir le droit de cinduire uniquement sur mes trajets pro durant la suspension (quit à encore repousser un peu la date du jugement pour un motif personnel)
Une fois mes 12 points récupérés, je pourrais abandonner ma contestation, malgré un sur-coût de l'amende.
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Si ton info, sur ton 1er message, est exacte, à savoir contrôlé à 0,80 mg/l c'est donc que tu as soufflé dans le picolomètre (éthylomètre), c'est donc 0,80 mg/l d'air expiré (soit l'équivalent de 1,60 g/l de sang), donc une alcoolémie délictuelle, donc une impossibilité, même par jugement, d'obtenir le permis aménagé. Le délit commence dès 0,40 mg/l d'air expiré.

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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 18/07/2017 à 12:17:56  
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AnonymeThymo a écrit :

Il affichait 0.41, puis 10 minutes plus tard 0.38, ensuite une heure après aux environs de 0.25 j'ai volontairement donné les chiffres par litre de sang , alors que l’éthylomètre électronique lui affiche le taux par litre d'air expiré.

I
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Tisuisse a écrit :


Si ton info, sur ton 1er message, est exacte, à savoir contrôlé à 0,80 mg/l c'est donc que tu as soufflé dans le picolomètre (éthylomètre), c'est donc 0,80 mg/l d'air expiré (soit l'équivalent de 1,60 g/l de sang), donc une alcoolémie délictuelle, donc une impossibilité, même par jugement, d'obtenir le permis aménagé. Le délit commence dès 0,40 mg/l d'air expiré.
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Erreur de Thymo dans son premier post, qui s'est exprimé en mg/L de sang au lieu de g/L de sang,la deuxième info apportée supra précise bien qu'il s'agit d'une infraction contraventionnelle.


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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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Invité
  1. Posté le 25/08/2017 à 01:58:10  
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Je commence sérieusement à m'inquiéter, cela va faire un mois et 13 jours depuis mon contrôle positif, et je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire au courrier.Peut être ne resseverais-je pas non plus la majorée ? Quels sont les possibilités de vérifier si la lettre est bien partie ?

Invité
  1. Posté le 25/08/2017 à 02:33:15  
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Je commence sérieusement à m'inquiéter, cela va faire un mois et 13 jours depuis mon contrôle positif, et je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire au courrier.Peut être ne resseverais-je pas non plus la majorée ? Quels sont les possibilités de vérifier si la lettre est bien partie ?

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