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Perte de points avant jeune conducteur

 

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 Sujet :

Perte de points avant jeune conducteur

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Alexfeee
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alexfeee
  1. Posté le 21/07/2017 à 14:13:42  
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Bonjour à tous je me pose une question par rapport à une perte de points ,
J'ai été pris en circulation en sens interdit (sauf riverain) il y a environ 2 semaines, j'avais moins de 1 an de permis B donc 6 poins et le sens interdit c'est 4 points (aïe), le truc c'est que entre deux j'ai eu un an de permis donc j'ai normalement eu 2 poins supplémentaires donc 8 points au total ,
Mais sachant que j'ai été verbalisé quand j'avais 6 points, quand je vais payer l'amende est ce que j'aurai plus que 2 ou bien 4 points ?
Merci à vous
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Sujets relatif
Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 21/07/2017 à 14:18:23  
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A mon avis 4 points mais tu seras bloqué à 4 points jusqu'à la fin de ton permis probatoire + obligation de suivre un stage.

N'étant pas sûr à 100% de ma réponse, je notifie le passant pour qu'il te donne son avis.


---------------
"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
FAQ du forum
Profil : Nouveau membre
alexfeee
  1. Posté le 21/07/2017 à 14:36:46  
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D'accord merci !
Je viens de remarquer quelque chose, sur mon permis il est ecrit que j'ai mon permis depuis le 27/07/2016, le délai de paiement pour payer l'amende minorée Est le 28/07/2017, vaut mieux que j'attende le 28 pour payer du coup ?
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 21/07/2017 à 14:42:59  
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oui, et nombre de points bloqué à 8 jusqu'au 27/07/2019
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boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 21/07/2017 à 16:27:27  
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colle et mastic a écrit :

oui, et nombre de points bloqué à 8 jusqu'au 27/07/2019
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bloqué 3 ans a partir du paiement donc 2020 !!!!dis moi si je me trompe

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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/07/2017 à 16:29:14  
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Alexfeee a écrit :

D'accord merci !
Je viens de remarquer quelque chose, sur mon permis il est ecrit que j'ai mon permis depuis le 27/07/2016, le délai de paiement pour payer l'amende minorée Est le 28/07/2017, vaut mieux que j'attende le 28 pour payer du coup ?
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paye par internet tu auras des traces confirmation de paiement etc...


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Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 21/07/2017 à 17:36:29  
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Alexfeee a écrit :

Bonjour à tous je me pose une question par rapport à une perte de points ,
J'ai été pris en circulation en sens interdit (sauf riverain) il y a environ 2 semaines, j'avais moins de 1 an de permis B donc 6 poins et le sens interdit c'est 4 points (aïe), le truc c'est que entre deux j'ai eu un an de permis donc j'ai normalement eu 2 poins supplémentaires donc 8 points au total ,
Mais sachant que j'ai été verbalisé quand j'avais 6 points, quand je vais payer l'amende est ce que j'aurai plus que 2 ou bien 4 points ?
Merci à vous
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Alexfeee a écrit :

D'accord merci !
Je viens de remarquer quelque chose, sur mon permis il est ecrit que j'ai mon permis depuis le 27/07/2016, le délai de paiement pour payer l'amende minorée Est le 28/07/2017, vaut mieux que j'attende le 28 pour payer du coup ?
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Bonjour.

Oui,vous attendez le 28 pour payer.

Vous serez à 8 sur 8,puis retrait des 4 points de l'infraction,qui entraînera l'envoi de la lettre 48N vous obligeant à faire un stage.
Le stage effectué vous permettra de vous faire rembourser l'amende,et vous fera remonter à 8 points,solde auquel vous serez bloqué jusqu'à la fin de votre probatoire.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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le-passant
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  1. Posté le 21/07/2017 à 17:38:54  
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tutuce1 a écrit :

bloqué 3 ans a partir du paiement donc 2020 !!!!dis moi si je me trompe
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Le délai de 3 ans concerne le délai de récupération de points,rien n'empêche dès que la période probatoire est finie d'effectuer un stage pour remonter à 12 avant ce délai de 3 ans.


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Profil : Nouveau membre
alexfeee
  1. Posté le 21/07/2017 à 17:40:04  
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D'accord merci beaucoup !

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/07/2017 à 18:03:45  
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tutuce1 a écrit :

bloqué 3 ans a partir du paiement donc 2020 !!!!dis moi si je me trompe
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permis obtenu le 27/7/2016
fin de probatoire le 27/7/2019

c'est bloqué jusqu’à la fin du probatoire

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 25/07/2017 à 13:10:30  
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colle et mastic a écrit :

permis obtenu le 27/7/2016
fin de probatoire le 27/7/2019

c'est bloqué jusqu’à la fin du probatoire
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C'est LE PASSANT qui a raison.

Permis obtenu hors AAC 27.07.2016
le 27.07.2017 : 1er anniversaire du permis sans retrait de points => 8 points sur 8
puis après : retrait des 4 points de l'infraction => restent 4 points sur 8
réception de la LR 48 N et stage => 8 points sur 8
27.07.2018 : 2e anniversaire du permis mais pas de points-bonus => 8 points sur 8
27.07.2019 : 3e anniversaire du permis, fin du probatoire, fin des limites de vitesses des probatoires, fin du seuil bas d'alcoolémie des probatoire, retrait du A à l'arrière, plafond maxi possible de points passe automatiquement à 12 mais pas de points-bonus pour le solde => 8 points sur 12
une fois le probatoire fini, second stage pour récupérer les 4 points du stage => 12 points sur 12
Conclusions : il n'est pas obligé d'attendre 3 ans, jusqu'en 2020, pour passer à 12 points sur 12.

Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/07/2017 à 06:53:41  
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Alexfeee a écrit :

J'ai été pris en circulation en sens interdit (sauf riverain) il y a environ 2 semaines, j'avais moins de 1 an de permis B donc 6 poins et le sens interdit c'est 4 points (aïe),
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???
Vous auriez peut-être intérêt à réfléchir TRES SERIEUSEMENT avant de payer ce PV ... qui est probablement illégal ....
"sens interdit sauf riverains" est une infraction qui n'existe pas dans le code de la route ... et qui est incompatible avec les règles du code de la route ...
Mis à part peut-être les services d'urgences personne n'a le droit de rouler dans en sens interdit .... et certainement pas les riverains ...
Certes, il existe "voie interdite sauf riverains", (panneau B0) c'est le même tarif d'amende forfaitaire, mais on ne perd pas de points (du moins en principe et sauf exceptions ...).

Procurez-vous en mairie la copie de l'arrêté du maire (demande à faire par email).
Est-ce que les riverains peuvent rouler dans les 2 sens ? ou dans un seul sens ?
Est-ce que les non riverains sont interdits dans les 2 sens ? ou dans un seul sens ?

Essayez d'être plus précis pour qu'on comprenne exactement votre infraction ...(et mettez un lien google map) ...

Message édité par mackinley le 26/07/2017 à 07:08:07
Profil : Nouveau membre
alexfeee
  1. Posté le 27/07/2017 à 00:17:52  
  2. answer
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C'est un rue en cul de sac qui débouche sur un chemin inaccessible en voiture, le seul panneau est le sens interdit sauf riverain, la route est accessible seulement par l'entrée ou il y a le panneau donc les riverains peuvent rouler dans les deux sens et les non riverains ne peuvent même pas entrer normalement
Je laisse les coordonnées:
( 50.296579,2.904273)
Sur les coordonnées j'ai mis l'entrée de la rue avec le panneau, sinon j'étais au bout de la rue en train de stationner.
Les gendarmes étaient un peu en rage contre moi, parceque je m'etais stationné dans cette rue pour aller au lac interdit d'accès, pour moi je mérite l'amende mais pas le retrait de points parce qu'il y avait aucun danger ,mais bon c'est comme ça
Merci de prendre du temps pour mon cas en tout cas

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Profil : Nouveau membre
alexfeee
  1. Posté le 27/07/2017 à 00:20:07  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je précise c'est la rue du marais
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/07/2017 à 00:48:15  
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Alexfeee a écrit :

Je précise c'est la rue du marais
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Le code de la route – Art R 412-30


Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points.

la photo montre une voie a sens unique tout simplement (ce qui n'interdit absolument pas la circulation), le "sens interdit sauf riverains et du mauvais coté en plus et visiblement fraîchement posé

il faut demander l'arrêté avec les explications justifiant cette décision de "privatiser" cette rue


on appelle ceci de la privatisation illégale :o sauf si les riverains ont la charges financières de l'entretien de cette voie :ptdr: et dans ce cas cela devient une voir privée tout simplement

le fait que la circulation soit autorisée dans les deux sens rend nul le panneau "sens interdit"

le terme "sauf riverain" et illégal, de plus la poste, edf, gdf ou camion de déménagement etc.......n'y auront pas accès non plus y compris les visiteurs de "ces riverains" :ptdr:


Sens interdit sauf riverains

Résumé :
IIMSR partie 4
Article 50-1. Sens interdit
Le panneau B1 indique au début des chaussées en sens unique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse.

D’autre part l’article 50-1 de l’IIMSR 4ème partie concernant le panneau B1 sens interdit, ne prévoit pas une possibilité d’exception envers certains VL ou certains usagers.
Cette incompatibilité ne rends pas caduque une contravention de circulation en sens interdit.
Il faut rappeler que le respect d'un signal de prescription est une obligation absolue tirée du code de la route, peu importe que le panneau soit légal ou pas. (R411-25 du CdR)
CC, CC, 15 octobre 2008 pourvoi 07-87951



Développement pour les courageux

Il convient de rappeler que la circulation en sens interdit implique un sens unique de circulation et des véhicules arrivant à contre sens. La circulation en sens interdit est particulièrement dangereuse.
Le Maire exerce la police de la circulation … L2213-1 du CGCT , R411-8 du CdR
La mise en place de la signalisation est consécutive à la prise d’un arrêté motivé prévu au 1° de l’article L2213-2 du CGCT ainsi que la validité des règles de circulation prévue à l’article R411-3-1 du CdR
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
……..
A noter que dans le L2213-2 ,1° du CGCT « Certaines heures », signifie aussi 24h sur 24h.

En l’occurrence la catégorie d’usagers sont les riverains de la voie, sans que le terme « riverains » soit défini dans le CdR, contrairement à d’autres termes listés aux articles L110-1, L110-2 et R110-2.
Message édité par colle et mastic le 27/07/2017 à 01:39:43
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 27/07/2017 à 04:55:50  
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Alexfeee a écrit :

Je précise c'est la rue du marais
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Bjr
Effectivement, ce n'est pas un "vrai" sens interdit, mais une voie en impasse réservée aux riverains dans les deux sens ...
Le panneau B1 est erroné ... c'est le panneau B0 qu'il faudrait ...
Vous devriez donc contester le PV et demander à défaut de classement sans suites à comparaitre devant le tribunal de police ..

Message édité par mackinley le 27/07/2017 à 05:02:30
Profil : Nouveau membre
alexfeee
  1. Posté le 27/07/2017 à 14:26:11  
  2. answer
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D'accord merci pour vos precieuses infos !
Avant de contester je voudrai savoir ce que je risque, dans le pire des cas si je suis quand même coupable de circulation en sens interdit quelles sont les conséquences à part l'amende et le retrait de points ?
Je vais contacter la mairie pour leur demander l'arrêté
Message cité 1 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 27/07/2017 à 14:45:27  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Alexfeee a écrit :

D'accord merci pour vos precieuses infos !
Avant de contester je voudrai savoir ce que je risque, dans le pire des cas si je suis quand même coupable de circulation en sens interdit quelles sont les conséquences à part l'amende et le retrait de points ?
Je vais contacter la mairie pour leur demander l'arrêté
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Le maximum du maximum (mais jamais prononcé ):

R 412-28 :
3 ans de suspension de permis
(750 euros + 31 ) moins 20%

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Récupération points urgent 6
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Perte de point pendant et après période probatoire 2