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Cumul des délais de récupération de points en cas de nouvelle infracti

 

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 Sujet :

Cumul des délais de récupération de points en cas de nouvelle infracti

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bso1939
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bso1939
  1. Posté le 24/08/2017 à 16:48:21  
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Bonjour

Nouvel inscrit, voici ma question :

Je devais récupérer 6 points (mon solde est actuellement de 6) de permis de conduire le 17/11/2017 - 3 ans après le paiement de ma contravention pour excès de vitesse de 50 km/h sur autoroute.

Malheureusement, je me suis fait flashé ce matin (24/08/2017) et je vais perdre 1 point le 24/8/2017 pour un dépassement de moins de 20 km/h sur une zone de travaux à 30 km/h (je vais me retrouver à 5 par conséquent) . Je dois donc attendre maintenant 6 mois pour récupérer ce point. Qu'en est-il des 6 points que je devais récupérer en novembre 2017. Je comprends que le délai est remis à 0, c'est à dire que je récupérerai ces 6 points , 3 ans après avoir récupéré le point de la seconde infraction, donc mars 2021. Est-ce le bon raisonnement ? (le compteur est toujours remis à 0)

Je pense être condamné à faire un stage ... quelle serait la bonne pratique dans ma situation ?

Merci par avance (votre forum est très bien)

Cordialement
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tutuce1
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  1. Posté le 24/08/2017 à 21:54:09  
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bso1939 a écrit :

Bonjour

Nouvel inscrit, voici ma question :

Je devais récupérer 6 points (mon solde est actuellement de 6) de permis de conduire le 17/11/2017 - 3 ans après le paiement de ma contravention pour excès de vitesse de 50 km/h sur autoroute.

Malheureusement, je me suis fait flashé ce matin (24/08/2017) et je vais perdre 1 point le 24/8/2017 pour un dépassement de moins de 20 km/h sur une zone de travaux à 30 km/h (je vais me retrouver à 5 par conséquent) . Je dois donc attendre maintenant 6 mois pour récupérer ce point. Qu'en est-il des 6 points que je devais récupérer en novembre 2017. Je comprends que le délai est remis à 0, c'est à dire que je récupérerai ces 6 points , 3 ans après avoir récupéré le point de la seconde infraction, donc mars 2021. Est-ce le bon raisonnement ? (le compteur est toujours remis à 0)

Je pense être condamné à faire un stage ... quelle serait la bonne pratique dans ma situation ?

Merci par avance (votre forum est très bien)

Cordialement
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paye l amende forfaitaire le plus tard possible ce doit être jouable tu as au max 60 jours pour payer par le net puis le point sera retiré plusieurs jours après .regarde sur le site https://www.legipermis.com

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---------------
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bso1939
  1. Posté le 25/08/2017 à 08:59:48  
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tutuce1 a écrit :

paye l amende forfaitaire le plus tard possible ce doit être jouable tu as au max 60 jours pour payer par le net puis le point sera retiré plusieurs jours après .regarde sur le site https://www.legipermis.com
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Merci de la réponse.

Sur le site , je vois cette phrase "En cas de nouvelles infractions pendant cette période, le délai recommence à courir depuis le début. Dans le cas d'une infraction à 1 point, ce dernier est perdu."

j'ai du mal à l'interpréter... est-ce que le délai associé à la première infraction recommence à courir à partir du moment ou la dernière infraction est soldée (point récupéré et ensuite les 2 mois et demi qui me restaient à faire sont décomptés) ou est-ce que l'on reprend 3 ans pour la première infraction quand le seconde est soldée (c'est ainsi que je comprends l'expression 'depuis le début' ) ?

Les textes de lois sont ambigus de mon point de vue.

Merci par avance

Cordialement,

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boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 25/08/2017 à 12:00:25  
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bso1939 a écrit :

Merci de la réponse.

Sur le site , je vois cette phrase "En cas de nouvelles infractions pendant cette période, le délai recommence à courir depuis le début. Dans le cas d'une infraction à 1 point, ce dernier est perdu."

j'ai du mal à l'interpréter... est-ce que le délai associé à la première infraction recommence à courir à partir du moment ou la dernière infraction est soldée (point récupéré et ensuite les 2 mois et demi qui me restaient à faire sont décomptés) ou est-ce que l'on reprend 3 ans pour la première infraction quand le seconde est soldée (c'est ainsi que je comprends l'expression 'depuis le début' ) ?

Les textes de lois sont ambigus de mon point de vue.

Merci par avance

Cordialement,
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perso il y a pas mal d années j ai perdu 4 points .puis par 2 fois 1 points j ai du récupérer les 12 points 5/6 ans après .si en payant le + tard possible tu auras sans doute les 12 points avant le retrait puis -1 point et retour a tes 12 points vers fin mai 2018
a +


---------------
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  1. Posté le 25/08/2017 à 16:16:00  
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Bonjour

bso1939 a écrit :

Je devais récupérer 6 points (mon solde est actuellement de 6) de permis de conduire le 17/11/2017 - 3 ans après le paiement de ma contravention pour excès de vitesse de 50 km/h sur autoroute.

Malheureusement, je me suis fait flashé ce matin (24/08/2017) et je vais perdre 1 point le 24/8/2017 pour un dépassement de moins de 20 km/h sur une zone de travaux à 30 km/h

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Flashé de dos ou de face ? C'est la seule question qui vaille.

De toute façon, même de face c'est jouable :

Tu vas recevoir le PV vers le 7/9 environ (au mois d’août ils sont un peu chargés).
Tu conteste au bout de 40 jours (tu en as 45, mais il faut pas se rater, si le délai de contestation est forclos t'es coincé).
Le prise en charge par l'OMP du tribunal de ton domicile ne sera pas avant le 15/10 environ.

Selon toute vraisemblance, tu recevras une OP début janvier; même si cette OP prévoit un retrait de point (ce qui peut être le cas si la photo est de face ET exploitable), tu seras repassé par la case 12 points, et donc te retrouveras dans le pire des cas avec 11 points.

Même si ils sont plus rapide, absolument aucune chance si tu conteste et que ta contestation est recevable qu'un retrait de point puisse arriver avant le 17/11.

Il faut toujours contester


---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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tisuisse
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  1. Posté le 26/08/2017 à 14:41:55  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si le point t'es retiré AVANT le 17.11.2017, les 6 points en attente de récupération reparte pour un nouveau délai de 3 ans à compter du jour de l'encaissement de ta nouvelle amende. Donc, suit le conseil précédent, paye l'amende le plus tard possible, au besoin en contestant cette nouvelle verbalisation, ce qui te permettra de gagner du temps et de dépasser le 17.11.2017. C'est donc jouable.

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