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Quelles règles pour permis repassé après invalidation ?

 

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Quelles règles pour permis repassé après invalidation ?

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Mansour55
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mansour55
  1. Posté le 13/09/2017 à 09:37:54  
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Bonjour
Mon permis B, obtenu en 1973, a été invalidé (je dis bien : invalidé) suite à une perte totale de points (suite à des pbs de déménagement et de courrier, je n'avais pas surveillé mon solde de points)
J'ai laissé passé un peu trop de temps, ce qui me contraint à repasser non seulement le code mais aussi l'épreuve pratique.
Tests psychotechniques et visite médicale passés, code obtenu voici deux mois.
je passe l'épreuve pratique demain.

Ma question : mon permis sera probatoire pour 3 ans si j'ai bien compris, avec 6 points et récup de 2 points par an si pas d'infraction (entrainant un retrait de points) dans l'année.
Devrai-je apposer le A à l'arrière de mon véhicule ?
Serais-je soumis aux limitations de vitesse jeune conducteur ou non ?

Merci
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tutuce1
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  1. Posté le 13/09/2017 à 11:50:01  
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Mansour55 a écrit :

Bonjour
Mon permis B, obtenu en 1973, a été invalidé (je dis bien : invalidé) suite à une perte totale de points (suite à des pbs de déménagement et de courrier, je n'avais pas surveillé mon solde de points)
J'ai laissé passé un peu trop de temps, ce qui me contraint à repasser non seulement le code mais aussi l'épreuve pratique.
Tests psychotechniques et visite médicale passés, code obtenu voici deux mois.
je passe l'épreuve pratique demain.

Ma question : mon permis sera probatoire pour 3 ans si j'ai bien compris, avec 6 points et récup de 2 points par an si pas d'infraction (entrainant un retrait de points) dans l'année.
Devrai-je apposer le A à l'arrière de mon véhicule ?
Serais-je soumis aux limitations de vitesse jeune conducteur ou non ?

Merci
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oui tu repars comme un débutant vitesse alcool le A .par contre ne perd pas 1 point la 1 ere année .m....pour demain.

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---------------
4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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mansour55
  1. Posté le 13/09/2017 à 15:04:16  
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ok Merci !

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tisuisse
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  1. Posté le 14/09/2017 à 09:30:29  
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tutuce1 a écrit :

oui tu repars comme un débutant vitesse alcool le A .par contre ne perd pas 1 point la 1 ere année .m....pour demain.
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NON, encore une réponse erronée.

Le permis invalidé ayant + de 3 ans, si l'obtention du nouveau permis met le conducteur en probatoire pour 3 ans, avec les 2 points bonus pas an si pas de retrait de points, il n'est pas soumis au A à l'arrière, aux vitesses limites des probatoiresni à la limite basse d'alcoolémie des probatoires.

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tutuce1
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  1. Posté le 14/09/2017 à 09:41:40  
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Tisuisse a écrit :

NON, encore une réponse erronée.

Le permis invalidé ayant + de 3 ans, si l'obtention du nouveau permis met le conducteur en probatoire pour 3 ans, avec les 2 points bonus pas an si pas de retrait de points, il n'est pas soumis au A à l'arrière, aux vitesses limites des probatoiresni à la limite basse d'alcoolémie des probatoires.
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réponse en partie erronée.je note merci :jap:

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  1. Posté le 14/09/2017 à 16:34:27  
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tutuce1 a écrit :

réponse en partie erronée, je note, merci :jap:
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Qui a fait une réponse "en partie erronée" ? Hmmm !

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tutuce1
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  1. Posté le 14/09/2017 à 21:18:11  
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Tisuisse a écrit :

Qui a fait une réponse "en partie erronée" ? Hmmm !
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je parle pour moi :lol:

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  1. Posté le 25/09/2017 à 11:57:09  
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Tisuisse a écrit :

NON, encore une réponse erronée.

Le permis invalidé ayant + de 3 ans, si l'obtention du nouveau permis met le conducteur en probatoire pour 3 ans, avec les 2 points bonus pas an si pas de retrait de points, il n'est pas soumis au A à l'arrière, aux vitesses limites des probatoiresni à la limite basse d'alcoolémie des probatoires.
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Sauf que cette "faveur" n'est valable que si seul le code a été repassé. Si l'ensemble des épreuves a été repassé ce n'est pas le cas.
Ta réponse est donc erronée. cf. R413-6 précisant les conditions d'application du R413-5

Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :

1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;


---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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  1. Posté le 25/09/2017 à 11:58:11  
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tutuce1 a écrit :

je parle pour moi :lol:
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Non, non; tu étais dans le vrai car il a repassé les deux épreuves.


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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

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