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Probleme acheteur vehicule

 

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 Sujet :

Probleme acheteur vehicule

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sive
  1. Posté le 29/09/2017 à 17:16:36  
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Bonjour,


J'ai une question relatif au CG. J'ai vendu mon véhicule il y a 2 semaines, et l'acheteur est revenu vers moi car il n'a plus le permis et ne peut donc pas faire la nouvelle CG.

Quelles sont les solutions ? Dois je accepter ca demande de refaire les papiers avec un autre nom? (J'ai déjà envoyé mes justificatifs de cession à la préfecture)

Merci de votre aide.

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Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/09/2017 à 18:18:36  
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bonjour

non, je dirais même, surtout pas
il se débrouille, surtout si le certificat de cession est déjà envoyé à la préfecture

(et j'espère que c'est le cas, car s'il commet des infraction, roule sans permis avec la carte grise encore au nom du vendeur................ il y a risque de devoir payer la fourrière :lol: )

de plus il faudrait faire une annulation de la vente, avec renonciation d'achat etc........., sinon ça risque d'être considéré comme faux

bon, ce n'est que mon avis, d'autres auront certainement une autre idée

il savait qu'il n'avait pas ou bientôt plus de permis, alors pourquoi acheter une voiture à son nom

s'il est revenu vers le vendeur, il a du se faire renvoyer par la préfecture, donc le dossier est enregistré mais refusé
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Message édité par colle et mastic le 29/09/2017 à 18:26:10

---------------
............ :lol:
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 29/09/2017 à 18:30:40  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

non, je dirais même, surtout pas
il se débrouille, surtout si le certificat de cession est déjà envoyé à la préfecture

(et j'espère que c'est le cas, car s'il commet des infraction, roule sans permis avec la carte grise encore au nom du vendeur................ il y a risque de devoir payer la fourrière :lol: )


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Ça c'est l'aspect "positif",si je puis dire.

L'aspect négatif,c'est que si le changement de CG n'est pas fait,le vendeur risque fort de récupérer toutes les prunes sans identification du conducteur attribuées au titulaire du CI ,style vitesse au radar ou stationnement par exemple.

Message édité par le passant le 29/09/2017 à 18:33:31

---------------
"La justice, docteur, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe."

Michel Audiard.
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sive
  1. Posté le 29/09/2017 à 18:49:56  
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Ouai y'a un risque pour les amendes, mais après j'ai toujours la copie du certificat de cession pour prouver que j'ai plus le vehicule si il ose faire des infractions. Et si il en fait, j'irai porter plainte.

Franchement de nos jours... les gens sont vraiment...

Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/09/2017 à 18:58:51  
  2. answer
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l'obligation pour l'acheteur d'avoir le permis (valide) pour une mutation de la carte grise, peut effectivement mettre le vendeur dans la merde, s'il ne peut prouver la vente


conclusion: toujours envoyer soi-même le certificat de la cession à la préfecture et conserver une copie bien lisible
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 29/09/2017 à 19:01:23

---------------
............ :lol:
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sive
  1. Posté le 29/09/2017 à 19:41:19  
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colle et mastic a écrit :

l'obligation pour l'acheteur d'avoir le permis (valide) pour une mutation de la carte grise, peut effectivement mettre le vendeur dans la merde, s'il ne peut prouver la vente


conclusion: toujours envoyer soi-même le certificat de la cession à la préfecture et conserver une copie bien lisible
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Dans mon cas je peux prouver la vente, et tout à bien été fait de mon cote :D

Invité
  1. Posté le 29/09/2017 à 19:46:06  
  2. answer
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Bonsoir,

Dites à l'acheteur qu'il peut faire établir une carte grise du véhicule avec l'autre personne en titulaire ppal, si ele est en possesssion du pc correspondant, et lui en titulaire secondaire sans permis (iso cas d'un mineur pptaire d'un véhicule).

Ne refaites pas de nouveau certificat de cession, cette affaire sent le moisi...

Profil : Nouveau membre
sive
  1. Posté le 29/09/2017 à 20:09:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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En gros si sur le certificat d'immatriculation qu'il doit remplir, il ce met en "co-titulaire" et le titulaire principal "la personne qui a un permis", ca devrait marcher ?

De toute facon j'attendrai lundi pour appeler la préfecture voir ce que eux me disent.
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Message édité par sive le 29/09/2017 à 20:11:03
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 29/09/2017 à 20:57:04  
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sive a écrit :

En gros si sur le certificat d'immatriculation qu'il doit remplir, il ce met en "co-titulaire" et le titulaire principal "la personne qui a un permis", ca devrait marcher ?

De toute facon j'attendrai lundi pour appeler la préfecture voir ce que eux me disent.
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N'appelez rien , c'est à lui de se mettre en conformité, le certificat de cession préfecture a été envoyé dans les temps , en cas de PV procédure habituelle [:skypower93:19]


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
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  1. Posté le 30/09/2017 à 00:16:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
+1

ça évitera d'être complice si magouille éventuelle :lol:


---------------
............ :lol:
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