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Date à prendre en compte pour la récupération des points

 

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 Sujet :

Date à prendre en compte pour la récupération des points

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
GilEp51
Profil : Nouveau membre
gilep51
  1. Posté le 24/10/2017 à 11:21:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous ... À une semaine de la date où je devais récupérer l'intégralité de mes points, j'ai été frashé (radar automatique. moins de 10 km au dessus de la vitesse autorisée. Infraction valant donc 1 point de retrait). Or, je venais juste de demander à ma préfecture un relevé de mes points pour justement connaitre cette date butoir. C'est comme ça que j'ai remarqué que la date servant de base n'est pas celle de la dernière infraction commise mais la date de l'enregistrement définitif de la dernière infraction.

Qu'en est-il dans l'autre sens, en cas de nouvelle infraction ? Qu'est ce qui compte ? La date du contrôle ou - pareil- l'enregistrement de l'infraction après son paiement ou après les éventuelles contestations ou recours ? Dans mon cas, aie-je mes 12 points - 1 point pour la dernière infraction ... ou bien 5 - 1 ? Merci d'avance...
Message édité par GilEp51 le 24/10/2017 à 11:22:10
Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/10/2017 à 12:47:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La date qui comptera pour le retrait du point suite à ta dernière infraction sera, si tu paies sans contester bien sûr, celle à laquelle le paiement sera enregistré. Donc si tu paies après la récupération de tes douze points, tu retomberas à onze quand le paiement sera enregistré.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
  1. Posté le 08/12/2017 à 21:24:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en faite il faut tenir compte sur ton relevé d'information de la date dite définitive

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