Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
 

Modélisme et modèles réduits : Fifileboss, Mars__
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Récupération de points

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Pit35
Profil : Nouveau membre
pit35
  1. Posté le 29/11/2017 à 22:30:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour j aurais besoins de quelque conseil j ai recu ma dernière amende il y a 2 ans et un mois date de paiement de l amende 15/11/2015 c était un excès de moins de 20 km/h cependant je pensais qu après deux années sans infraction on récupérais obligatoirement ses 12 points or sur le site de la préfecture mon solde est de 4 points est ce normal ? y a t il un délais afin de récupérer la totalité des points ou cela se fait il automatiquement sur le site de la préfecture ? Merci d avance

Sujets relatif
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/11/2017 à 04:44:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la récupération des 12 points c'est 3 ans ...

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/11/2017 à 08:02:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En effet, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne un retrait de 1 point seulement et ce point est, lui, récupéré 6 mois après si aucun autre retrait n'intervient durant ces 6 mois. Cependant, s'il ne te reste que 4 points sur 12, c'est que d'autres points t'ont été retirés avant et ce dernier retrait repousse automatiquement à 3 ans, sans retrait durant ces 3 ans, la récupération de tous les autres points perdus précédemment, donc la possibilité de retrouver tes 12 points.
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Nouveau membre
lavaupot
  1. Posté le 25/01/2018 à 08:49:20  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous.
Le solde de mes points permis est à ce jour de 10.
Or, depuis l'existence du permis à points, je n'ai commis que des infractions dites de 3e classe, à savoir des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h avec perte de 1 point à chaque fois. Mon relevé intégral ne fait apparaitre aucune autre infraction à ce jour.
Ma dernière infraction enregistrée et payée donc, remonte à 26 mois (1 point récupéré il y a 20 mois). Pourquoi n'ai-je pas récupéré tous mes points comme le code de la route le prévoit ?
Infractions de 1ere,2e et 3e classe entrainent récupération de tous les points au bout de 2 ans.
Je précise que j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à Lognes comme le prévoit la procédure mais que le ministère de l'intérieur ne m'a jamais répondu.
Si quelqu'un a une suggestion......
Par avance, merci.
Message édité par lavaupot le 25/01/2018 à 09:04:27
Profil : Nouveau membre
lavaupot
  1. Posté le 25/01/2018 à 09:02:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

En effet, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne un retrait de 1 point seulement et ce point est, lui, récupéré 6 mois après si aucun autre retrait n'intervient durant ces 6 mois. Cependant, s'il ne te reste que 4 points sur 12, c'est que d'autres points t'ont été retirés avant et ce dernier retrait repousse automatiquement à 3 ans, sans retrait durant ces 3 ans, la récupération de tous les autres points perdus précédemment, donc la possibilité de retrouver tes 12 points.
Afficher plus
Afficher moins


Non, c'est la nature des infractions qui détermine le délai de 2 ou 3 ans.
Si vous commettez des infractions de 1er,2e,3e classe , le délai est de 2 ans.
Si ce sont des amendes de 4e ou 5e classe (ceinture, téléphone, feu rouge, etc..), c'est 3 ans. Son solde peut être de 1 point, s'il n'a commis que des infractions de 3e classe la récupération intervient au bout de 2 ans. Avec 9 points (ceinture par exemple), tu attendras 3 ans.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/01/2018 à 11:10:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lavaupot a écrit :

Non, c'est la nature des infractions qui détermine le délai de 2 ou 3 ans.
Si vous commettez des infractions de 1er,2e,3e classe , le délai est de 2 ans.
Si ce sont des amendes de 4e ou 5e classe (ceinture, téléphone, feu rouge, etc..), c'est 3 ans. Son solde peut être de 1 point, s'il n'a commis que des infractions de 3e classe la récupération intervient au bout de 2 ans. Avec 9 points (ceinture par exemple), tu attendras 3 ans.
Afficher plus
Afficher moins

Et non, toute perte de point, même d'un seul, même si le dernier point perdu est remis 6 mois après, il suffit que l'une des infractions précédentes (excès de vitesse de 1 à 19 km/h) ait eu lieu en zone à 50 km/h maxi, c'est une amende de 4e classe, et ça repousse à 3 ans le retour à 12 points sur 12.

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lavaupot
  1. Posté le 25/01/2018 à 21:09:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Et non, toute perte de point, même d'un seul, même si le dernier point perdu est remis 6 mois après, il suffit que l'une des infractions précédentes (excès de vitesse de 1 à 19 km/h) ait eu lieu en zone à 50 km/h maxi, c'est une amende de 4e classe, et ça repousse à 3 ans le retour à 12 points sur 12.
Afficher plus
Afficher moins


Non, un excès de vitesse EN agglomération de moins de 20km/h est une infraction de 3e classe. L'amende est plus élevée (90€), c'est tout. Retour des points après 2 ans.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/01/2018 à 08:17:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

lavaupot a écrit :

Non, un excès de vitesse EN agglomération de moins de 20 km/h est une infraction de 3e classe. L'amende est plus élevée (90 €), c'est tout. Retour des points après 2 ans.
Afficher plus
Afficher moins

FAUX : 90 € est le montant de l'amende minorée des infraction de classe 4. Je te renvoie à l'article R413-14 du CDR qui dit, entre autre, ceci :
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Donc, si la vitesse autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h (cas en agglomération) l'amende est bien de 4e classe, pas de 3e classe. Donc, retour à 12 points 3 ans après le dernier retrait.

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lavaupot
  1. Posté le 02/02/2018 à 10:41:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

FAUX : 90 € est le montant de l'amende minorée des infraction de classe 4. Je te renvoie à l'article R413-14 du CDR qui dit, entre autre, ceci :
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Donc, si la vitesse autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h (cas en agglomération) l'amende est bien de 4e classe, pas de 3e classe. Donc, retour à 12 points 3 ans après le dernier retrait.
Afficher plus
Afficher moins


Merci de m'avoir un peu bousculé. C'est finalement toi qui as raison. J'avais lu sur un site que un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglo était sanctionnable d'une amende de 3e classe. C'était faux... Donc, je serre les boulons encore quelques mois. Amicalement.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Permis Probatoire amande et plafond 8
suspension de permis besoin de vos avis pour avocat 36
Quand vais-je récupérer mes points? 1
Suspension de permis 2
Date à prendre en compte pour la récupération des points 2