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Dénoncer un autre conducteur dans le cas d'une location

 

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 Sujet :

Dénoncer un autre conducteur dans le cas d'une location

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bankiz
  1. Posté le 04/12/2017 à 15:39:34  
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Bonjour à tous,

J'ai actuellement 6 points (plafond max, car depuis que j'ai eu mon permis je n'ai jamais réussi à rester 3 ans sans faire une petite infraction...)
J'ai reçu deux amendes presque successivement :
La première provenant d'une agence de location, pour excès de vitesse : 2 points
La seconde provenant d'Autolib, pour un feu grillé (sujet à contestation je trouve) : 4 points

Résultat, 6 - (4 + 2) = 0. J'ai donc une épée de Damoclès au-dessus de ma tête.

J'ai cependant deux personnes prêtes à me "prêter" des points pour m'en sortir. La question est : est-ce que je peux les dénoncer sans risque sachant qu'aucune des deux n'est présente sur les contrats de location (pas de conducteur additionnel pour l'agence et interdiction de partager le véhicule côté Autolib) ?

Je peux très bien envisager un stage pour récupérer 4 points, cela implique cependant de remettre à zéro mon compteur de 3 ans pour atteindre les 12 points et ça m'immobilise deux journées complètes. Je cherche donc une solution plus pratique.

Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation ? Est-ce que vous avez une idée des recours auxquels j'ai droit ?

Je vous remercie d'avance,

BankiZ
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Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 04/12/2017 à 15:51:52  
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BankiZ a écrit :

J'ai actuellement 6 points (plafond max, car depuis que j'ai eu mon permis je n'ai jamais réussi à rester 3 ans sans faire une petite infraction...)
J'ai reçu deux amendes presque successivement :
La première provenant d'une agence de location, pour excès de vitesse : 2 points
La seconde provenant d'Autolib, pour un feu grillé (sujet à contestation je trouve) : 4 points

Résultat, 6 - (4 + 2) = 0. J'ai donc une épée de Damoclès au-dessus de ma tête.

J'ai cependant deux personnes prêtes à me "prêter" des points pour m'en sortir. La question est : est-ce que je peux les dénoncer sans risque sachant qu'aucune des deux n'est présente sur les contrats de location (pas de conducteur additionnel pour l'agence et interdiction de partager le véhicule côté Autolib) ?

Je peux très bien envisager un stage pour récupérer 4 points, cela implique cependant de remettre à zéro mon compteur de 3 ans pour atteindre les 12 points et ça m'immobilise deux journées complètes. Je cherche donc une solution plus pratique.

Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation ? Est-ce que vous avez une idée des recours auxquels j'ai droit ?

Je vous remercie d'avance,

BankiZ
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Date de votre permis ??

Date des 2 dernières infractions dont vous parlez ... ?


Date du dernier stage ?

Message édité par mackinley le 04/12/2017 à 15:54:01
Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 04/12/2017 à 18:44:23  
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Ca ne remet en aucun cas à zéro votre compteur des 3 ans ... depuis quand passer un stage de récup est-il une infraction.

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Profil : Apprenti
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bankiz
  1. Posté le 04/12/2017 à 20:37:02  
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mackinley
Permis : Août 2012
2 dernières infractions : Août 2017 pour l'excès de vitesse et Novembre 2017 pour le radar de feu
Dernier stage : jamais (je ne suis pas un abonné des infractions quand même :D )

Tacloban76
Je me suis mal exprimé, pardon.
Faire un stage signifie, dans mon cas, accepter les deux infractions. Et c'est ça qui remet à zéro mon compteur :)
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Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 04/12/2017 à 20:52:29  
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La banquise - Il te suffit de mettre les 2 numéros de permis de ceux qui t'offrent leurs points sur chacune des contraventions et ça passera sans souci.

Pense à un stage quomême la banquise !

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Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/12/2017 à 20:59:08  
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BankiZ a écrit :

mackinley
Permis : Août 2012
2 dernières infractions : Août 2017 pour l'excès de vitesse et Novembre 2017 pour le radar de feu
Dernier stage : jamais (je ne suis pas un abonné des infractions quand même :D )

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Rien ne vous empêche donc de faire immédiatement un stage :
6 + 4 = 10
10 - 4 - 2 = 4

Votre permis n'est donc pas ACTUELLEMENT en danger ...
Vous n'avez donc nul besoin d'inventer des magouilles pour sauver votre permis qui n'est pas en danger ...


PS : contrairement à ce que vous écrivez, votre plafond n'est pas à 6 mais il est passé à 12 depuis ... août 2015 .... !!! vous vous plantez complètement dans votre décompte ... !!

Message édité par mackinley le 04/12/2017 à 21:06:58
Profil : Apprenti
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bankiz
  1. Posté le 04/12/2017 à 23:15:50  
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Tacloban76
Ben justement, toute la question est de savoir si je risque quelque chose à procéder de la sorte. Normalement je ne suis pas sensé partager mon véhicule loué. J'aurais tendance à dire que les forces de l'ordre s'en foutent tant qu'il y a un coupable et un retrait de points, mais ne risquent-ils pas d'en alerter la société de location ? D'autant plus que la police de Paris et Autolib doivent être copains comme cochons. Si cela s'avère le cas, je risque des pénalités assez sévères je pense.

mackinley
Si seulement ! J'ai vérifié, je suis bien à 6 points. Quand on obtient son permis, on est bloqué à 6 points max tant que l'on a pas passé 3 ans sans infraction. A chaque infraction, ce délai retourne à zéro, et malheureusement j'ai commis une infraction au bout de 2 ans et demi :o

Bien sûr, la solution la plus évidente est de faire un stage rapidement, et dans ce cas mon permis est hors de danger. En revanche, afin d'éviter d'immobiliser deux journées entières et surtout d'attendre encore 3 ans avant d'avoir mes 12 points sacrés (et donc de me retrouver à l'avenir dans ce genre de situation ;) ), j'aimerais trouver une solution plus pratique.

S'il y en a pas, j'assumerais évidemment à 100% mes infractions et ferais le stage. Voyez ça plutôt comme une curiosité administrative :)
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tacloban76
  1. Posté le 05/12/2017 à 01:56:22  
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La banquise - Sache que ce n'est plus du domaine des forces de l'ordre mais de l'administration dorénavant. De plus si tu prêtes un véhicule loué le problème est que tu n'as plus d'assurance pour les dommages causés à celui-ci et à autrui. Force est de constater qu'on s'en contrefout qui plus est maintenant que la location est terminée. Et puis ne ment pas, tu as vraiment prêté ton véhicule loué car tu pensais avoir le droit ... prouve moi le contraire ! Tu m'suis la banquise ???

Tu t'en fais trop pour rien la banquise ... surtout si tu as de généreux pingouins donateurs de points.

Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 05/12/2017 à 03:40:56  
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BankiZ a écrit :

S'il y en a pas, j'assumerais évidemment à 100% mes infractions et ferais le stage. Voyez ça plutôt comme une curiosité administrative :)
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Ok mais une chose m'échappe dans votre chronologie : votre infraction d'excès de vitesse date de août 2017 et vous recevez seulement maintenant l'avis d'infraction ?

Par ailleurs, les 3 ans expiraient à quelle date ? autrement dit, quelle est la date de paiement de votre dernière amende ?


Pour les pénalités contractuelles, voyez sur les contrats ... ce qui est prévu et si quelque chose est prévu .... sachant qu'en application de la règle pas vu pas pris, la société de location ne saura probablement jamais la suite ....

Message édité par mackinley le 05/12/2017 à 04:53:49
Profil : Apprenti
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bankiz
  1. Posté le 05/12/2017 à 12:18:26  
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Tacloban76
Alright, ça me va :)
Merci beaucoup

mackinley
Oh ben le temps que la société de loc traite le sujet, fasse la demande en exonération et que je la reçoive chez moi... Oui elle est seulement arrivée la semaine dernière. En plus c'était un "radar en mouvement", et il me semble que les lettres mettent plus de temps à arriver dans ce cas là.

Les 3 ans expiraient à Août 2012 + 3 ans, soit Août 2015. Je ne sais plus la date de paiement de ma dernière amende, mais j'en ai eu deux, et à chaque fois dans l'intervalle des 3 ans.


Mais voilà, vous me rassurez sur le principe. J'applique la règle du "je dénonce un autre conducteur, et de toute façon l'administration n'ira pas alerter la société de loc en principe. Au pire, la règle du "pas vu pas pris" s'applique effectivement et ce sera à moi de négocier avec eux".

Merci à tous les deux :)
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fr.linkedin.com/in/leowiel/
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/12/2017 à 12:54:50  
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BankiZ a écrit :

Je ne sais plus la date de paiement de ma dernière amende, mais j'en ai eu deux, et à chaque fois dans l'intervalle des 3 ans.
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?
Ce serait pourtant la première question à se poser ...
Vous ne savez donc pas quand vous deviez récupérer vos 12 points ... ?

Si vous n'avez aucune trace de ça, vous pourriez aller en Préfecture (ou sous préfecture) pour demander un relevé intégral ...

Message édité par mackinley le 05/12/2017 à 12:59:27
Profil : Apprenti
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bankiz
  1. Posté le 05/12/2017 à 21:15:13  
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Non en effet je ne sais plus, mais je ne pense pas que cela soit d'une importance capitale pour le sujet en cours, si ?
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/12/2017 à 21:38:26  
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il est vrai que c'est parfois difficile de devoir assumer ses propres erreurs

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/12/2017 à 23:40:31  
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Fais un stage pour compenser l'infraction à quatre points plutôt que de pénaliser trop lourdement un généreux prêteur (ou alors paie-lui un stage pour compenser), et fais-toi prêter deux points pour l'autre infraction.

L'agence de location t'ayant désignée, elle n'est plus partie prenante dans l'affaire. Pour ton PV ça se passe entre l'Administration et toi exclusivement, et de même une fois que tu auras désigné celui qui endossera l'infraction à deux points ça se passera entre l'Administration et lui, et l'agence de location n'en sera jamais informée.
Et de même bien sûr avec Autolib...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/12/2017 à 01:00:51  
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BankiZ a écrit :

Non en effet je ne sais plus, mais je ne pense pas que cela soit d'une importance capitale pour le sujet en cours, si ?
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??
bah il faudrait quand même savoir si vous êtes à 15 jours, 1 mois, 2 mois, 6 mois ou un an ...
Si vous êtes à 15 jours ou un mois vous payez l'amende dans un mois et demi et c'est réglé ...


PS : En ce qui me concerne, je garde mes relevés de banque pendant plusieurs années ... pas vous ?? (ou sinon j'ai un accès à mon compte par internet)

Message édité par mackinley le 06/12/2017 à 01:40:41
Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 06/12/2017 à 03:11:38  
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BankiZ a écrit :

Non en effet je ne sais plus, mais je ne pense pas que cela soit d'une importance capitale pour le sujet en cours, si ?
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Hahaha McKinley comment elle t'a cassé ! mdrr :fresh: :coolfuck:

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Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/12/2017 à 09:03:39  
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Tacloban76 a écrit :

Hahaha McKinley comment elle t'a cassé ! mdrr
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les questions et remarques des probatoires et des suites de probatoires sont souvent saugrenues .. pour ne pas dire absurdes ..
On met ça sur le compte de leur jeune âge ... et de l'inexpérience ...
ils sont souvent paumés ... dans des règles qui sont, il est vrai, assez complexes ... plutôt sévères ... et pas très équitables ...
Quant à vous, vous n'avez pas l'air bien fini non plus, mais c'est probablement plus grave ... et vraisemblablement définitif ...
Avec un vocabulaire qui se limite à 200 mots, ça ne doit pas être facile pour vous tous les jours

Bon courage et bonne journée à vous ... :-)

-> -> ->

Message édité par mackinley le 06/12/2017 à 09:13:51
Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 06/12/2017 à 14:07:48  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hahahaha MacKinley ! Ne le prends pas mal on se marre ... je t'aime ! hahaha

La bise

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