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 Sujet :

Permis à points

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michelbl1
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michelbl1
  1. Posté le 04/12/2017 à 21:18:16  
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Bonsoir,

j'ai besoin de votre aide,

Voila au mois de septembre j'ai commis un infraction qui m'a fait perdre 4 points (mon solde était de 4 points)
avant la réception du PV (le 15 octobre),j'ai suivi un stage de récupération de points (Le 06 et 07 octobre). L'organisme nous dit que les points sont officiellement valide le 08/10/2017 mais qu'il faut compter 15 jours pour que leur association envoi les dossiers à la préfecture et 1 mois à la préfecture pour mettre les fichiers. Hors aujourd'hui je viens de recevoir un courrier (48SI) m'indiquant que mon solde de point est 0 et que je dois rendre mon permis à la préfecture.

Que dois je faire?
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tacloban76
  1. Posté le 05/12/2017 à 01:40:43  
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Bonsoir Michel,

Alors ton cas est hélas courant et très gênant. Je suppose que tu as gardé ton attestation de stage de récupération. Si tu ne l'as pas, tu dois en demander un exemplaire à ton organisme de stage.

Ensuite, tu dois faire ce qu'on appelle un recours gracieux au Service National du permis de conduire en lettre recommandée avec accusé de réception (Courrier expliquant simplement la situation + copie attestation de stage + copie lettre 48SI + copie recto verso de ton permis de conduire) à l'adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
DSCR
Service du fichier national des permis de conduire
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08


Sache que ce recours n'est pas suspensif ce qui veut dire que tu ne pourras pas conduire tant que tes 4 points n'auront pas été crédités. L'administration dispose de 2 mois pour répondre mais dans le cadre d'un stage de points oublié cela prend généralement que quelques jours. Si tu te fais contrôler entre temps tu es considéré en solde nul et donc en défaut de permis (grosse galère).

De plus, je te conseille d'envoyer une copie du même courrier et des mêmes justificatifs au service du permis de conduire de ta préfecture. Le délai de recours est de deux mois mais bien entendu je te conseille de faire ça dès aujourd'hui !! Tu comprendras aisément pourquoi.

Tu dois aussi rendre ton permis à la préfecture (en le joignant au recommandé de la préf par exemple). Ne pas le faire est un délit et ton permis est considéré comme annulé pour le moment. De plus, tu n'es plus couvert par ton assurance pendant ce temps (inutile de les avertir de cet incident administratif). oublie pas de faire des copies recto/verso de ton permis avant de le renvoyer à la préfecture.

Voici un exemple :

Monsieur [ton NOM Prénom] le 04 décembre 2017 à [ta ville]
[Adresse]
[adresse email]
[Téléphone]


COPIE : Préfecture de [ton département] - Service du permis de conduire

Objet : Demande de Recours gracieux auprès du Service National des Permis de Conduire


Pièces Jointes : Copie Lettre 48SI + Copie attestation stage récupération de points + copie recto/verso permis de conduire
Référence : Permis n° [xxxxxxxxxxxx] Obtenu le xx/xx/xxxx à xxxxxx ( ville et département)


Madame, Monsieur,


Je fais suite par la présente à la lettre 48SI reçue par vos services le 04/12/2017 me signifiant mon solde de points nul. Ayant vérifié mon relevé d'information j'ai pu constater l'absence du crédit de 4 points qui aurait du survenir le 08/10/2017 à la suite d'un stage de récupération de points. Ce stage a eu lieu du 06 au 07/10/2017 et a été dispensé par l'organisme [nom de l'organisme] domicilié au [adresse de l'organisme] et joignable au numéro [00 00 00 00 00] et dont vous trouverez ci-joint une copie de l'attestation.


Conformément à l'article L223-6 du code de la route, le titulaire du permis de conduire peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette situation étant très pénalisante j'en appelle à votre haute diligence pour le traitement rapide de ce recours gracieux et de créditer mon permis du solde de 4 points.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,
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Message édité par Tacloban76 le 05/12/2017 à 02:09:35
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mackinley
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  1. Posté le 05/12/2017 à 09:29:34  
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michelbl1 a écrit :

Voila au mois de septembre j'ai commis un infraction qui m'a fait perdre 4 points (mon solde était de 4 points)
avant la réception du PV (le 15 octobre),j'ai suivi un stage de récupération de points (Le 06 et 07 octobre). L'organisme nous dit que les points sont officiellement valide le 08/10/2017 mais qu'il faut compter 15 jours pour que leur association envoi les dossiers à la préfecture et 1 mois à la préfecture pour mettre les fichiers. Hors aujourd'hui je viens de recevoir un courrier (48SI) m'indiquant que mon solde de point est 0 et que je dois rendre mon permis à la préfecture.
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ouais ... le centre de stage aurait AUSSI dû vous dire de retarder votre paiement au dernier jour (vers le 15 décembre) ...
Quelle est la date de votre paiement ?

Message édité par mackinley le 05/12/2017 à 09:32:06
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michelbl1
  1. Posté le 05/12/2017 à 18:45:51  
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Tacloban76 a écrit :

Bonsoir Michel,

Alors ton cas est hélas courant et très gênant. Je suppose que tu as gardé ton attestation de stage de récupération. Si tu ne l'as pas, tu dois en demander un exemplaire à ton organisme de stage.

Ensuite, tu dois faire ce qu'on appelle un recours gracieux au Service National du permis de conduire en lettre recommandée avec accusé de réception (Courrier expliquant simplement la situation + copie attestation de stage + copie lettre 48SI + copie recto verso de ton permis de conduire) à l'adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
DSCR
Service du fichier national des permis de conduire
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08


Sache que ce recours n'est pas suspensif ce qui veut dire que tu ne pourras pas conduire tant que tes 4 points n'auront pas été crédités. L'administration dispose de 2 mois pour répondre mais dans le cadre d'un stage de points oublié cela prend généralement que quelques jours. Si tu te fais contrôler entre temps tu es considéré en solde nul et donc en défaut de permis (grosse galère).

De plus, je te conseille d'envoyer une copie du même courrier et des mêmes justificatifs au service du permis de conduire de ta préfecture. Le délai de recours est de deux mois mais bien entendu je te conseille de faire ça dès aujourd'hui !! Tu comprendras aisément pourquoi.

Tu dois aussi rendre ton permis à la préfecture (en le joignant au recommandé de la préf par exemple). Ne pas le faire est un délit et ton permis est considéré comme annulé pour le moment. De plus, tu n'es plus couvert par ton assurance pendant ce temps (inutile de les avertir de cet incident administratif). oublie pas de faire des copies recto/verso de ton permis avant de le renvoyer à la préfecture.

Voici un exemple :

Monsieur [ton NOM Prénom] le 04 décembre 2017 à [ta ville]
[Adresse]
[adresse email]
[Téléphone]


COPIE : Préfecture de [ton département] - Service du permis de conduire

Objet : Demande de Recours gracieux auprès du Service National des Permis de Conduire


Pièces Jointes : Copie Lettre 48SI + Copie attestation stage récupération de points + copie recto/verso permis de conduire
Référence : Permis n° [xxxxxxxxxxxx] Obtenu le xx/xx/xxxx à xxxxxx ( ville et département)


Madame, Monsieur,


Je fais suite par la présente à la lettre 48SI reçue par vos services le 04/12/2017 me signifiant mon solde de points nul. Ayant vérifié mon relevé d'information j'ai pu constater l'absence du crédit de 4 points qui aurait du survenir le 08/10/2017 à la suite d'un stage de récupération de points. Ce stage a eu lieu du 06 au 07/10/2017 et a été dispensé par l'organisme [nom de l'organisme] domicilié au [adresse de l'organisme] et joignable au numéro [00 00 00 00 00] et dont vous trouverez ci-joint une copie de l'attestation.


Conformément à l'article L223-6 du code de la route, le titulaire du permis de conduire peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette situation étant très pénalisante j'en appelle à votre haute diligence pour le traitement rapide de ce recours gracieux et de créditer mon permis du solde de 4 points.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,
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Bonsoir,

Je te remercie pour ta réponse et ton aide précieuse.
Comme tu me l'as indiqué j'ai fait partir les deux courriers ce jour, maintenant je croise les doigts.

J'ai appelé ce matin l'organisme où j'ai fait mon stage et la secrétaire m'a dit que la préfecture leur avait envoyé un courrier comme quoi ils sont débordé par les dossiers et qu'il leur faudra du temps pour rattraper le retard.
Après ça on s’étonne que des conducteurs roulent sans permis.

Encore une fois je te remercie pour ton aide.

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tacloban76
  1. Posté le 05/12/2017 à 18:56:43  
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Avec plaisir Michel, n'hésite pas à revenir donner des nouvelles du dossier. Cela pourrait être utile à plus d'un internaute.
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michelbl1
  1. Posté le 19/12/2017 à 11:53:54  
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Tacloban76 a écrit :

Avec plaisir Michel, n'hésite pas à revenir donner des nouvelles du dossier. Cela pourrait être utile à plus d'un internaute.
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Bonjour,

A ce jour, toujours pas de nouvelle de mon dossier.

N'arrivant pas à joindre pas téléphone la préfecture ( le service des permis de conduire est fermé depuis le début novembre pour mise en place des nouvelles procédures), j'ai pu contacté la sous préfecture de mon département, la personne m'a conseillé de ne surtout pas rendre mon permis étant donné que la faute vient de la préfecture.

Je dois juste garder sur mon mon attestation de stage.

Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 21/12/2017 à 01:31:55  
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permis à points

Tacloban76 » Messages privés » permis à points


michelbl1 Hier à 15h15
Bonjour,

Juste pour te dire que je viens de recevoir un mail de la préfecture mon permis n'est palus annulé
j'ai enfin récupéré mes 4 points.

Encore merci pour ton aide.

Invité
  1. Posté le 21/12/2017 à 06:32:59  
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Bonjour

Attention : dans "messages privés", on peut lire "privés"... ;)

Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 21/12/2017 à 14:29:47  
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Vous lisez comme moi que ça ne semble pas excessivement confidentiel ... ça pourra être utile à d'autres internautes.
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