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renseignement récupération des points

 

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 Sujet :

renseignement récupération des points

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joe07jt
Invité
  1. Posté le 08/12/2017 à 21:22:37  
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bonsoir
je suis un peu perdu pour la récupération de mes points j'aimerais savoir a quand je vais retrouver mes 12 points
voici un recapitulatif

perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h

avec mes remerciements car la préfecture n'ai pas capable de me le dire
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Sujets relatif
Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 08/12/2017 à 21:56:03  
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Les 3 points reviendront le 28/09/2019 à cause de la dernière infraction. Dommage vous y étiez presque. Attention toutefois, la date exacte de départ du décompte est la date d'enregistrement figurant sur votre relevé intégral disponible en préfecture.
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Invité
  1. Posté le 08/12/2017 à 22:47:38  
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bonsoir et merci pour votre réponse
oui a cause de ce point récent cela ma tout décaler maintenant je fais gaffe et j'ai bien recu le relévé de la préfecture qui a les bonnes dates indiquer

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Invité
  1. Posté le 08/12/2017 à 22:52:21  
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par contre la préfecture m'avais dit de ce basé sur la date définitive sur le relevé et non pas de l'infraction ni de l'enregistrement ?

Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 08/12/2017 à 23:36:24  
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Oui c'est correct, sur le relevé intégral du PC c'est la date "DEFINITIVE LE : xx/xx/xxxx" qui donne lieu de base au crédit automatique des points. Au temps pour moi.
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/12/2017 à 05:09:25  
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Tacloban76 a écrit :

Oui c'est correct, sur le relevé intégral du PC c'est la date "DEFINITIVE LE : xx/xx/xxxx" qui donne lieu de base au crédit automatique des points. Au temps pour moi.
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oui ....

et pourquoi vous comptez 2 ans et pas 3 ??

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/12/2017 à 07:05:37  
  2. answer
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joe07jt a écrit :

bonsoir
je suis un peu perdu pour la récupération de mes points j'aimerais savoir a quand je vais retrouver mes 12 points
voici un recapitulatif

perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h

avec mes remerciements car la préfecture n'est pas capable de me le dire
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La récupération des points perdus se fera en septembre ou octobre 2020, et non en 2019, puisque la perte d'1 point perdant les 2 ou 3 ans qui suivent la perte précédente, repousse de 3 ans la remontée à 12 points. Il y a une aute possibilité de remonter plus vite à 12 points et c'est le stage.

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/12/2017 à 12:05:08  
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Tisuisse a écrit :

La récupération des points perdus se fera en septembre ou octobre 2020, et non en 2019, puisque la perte d'1 point perdant les 2 ou 3 ans qui suivent la perte précédente, repousse de 3 ans la remontée à 12 points. Il y a une aute possibilité de remonter plus vite à 12 points et c'est le stage.
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3 ans ?

Pas forcément 3 ans ...
ça peut aussi être 2 ans ...
Personne ne peut savoir puisqu'on ne sait pas si parmi les 3 infractions, il y a ou pas une ou des classes 4

Invité
  1. Posté le 11/12/2017 à 15:48:10  
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bonjour
pour infos les 3 infractions sont les 2 dernieres de 4 eme classe j'ai pris 1 point avec 90e d'amende pour les deux elles étaient en ville - de 20 kms/h
la nouvelle infraction de 2017 était de 3 eme classe en dehors de la ville j'ai payer 68e celle ci je devrais la récupérer dans 6 mois - de 20 km/h

par contre la totalité je ne ce pas

Invité
  1. Posté le 11/12/2017 à 15:52:21  
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suite de mon message oublier
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe


normalement la dernière je devrais la récupérer dans 6 mois car il faut se basé sur la date définitive sur le relever d'information d'après la préfecture
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/12/2017 à 16:30:04  
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joe07jt a écrit :

suite de mon message oublier
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe


normalement la dernière je devrais la récupérer dans 6 mois car il faut se basé sur la date définitive sur le relever d'information d'après la préfecture
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Donc,

28.11.2015 => perte d'1 point qui aurait été récupéré le 28.05.2016 mais le
04.12.2015 => perte d'1 autre point qui, lui a été récupéré le 04.06.2016 et repousse la récupération du point perdu précédemment au 04.02.2018 si pas de perte de points jusqu'à 2018, or le
28.09.2017 => perte d'1 point, récupérable le 28.03.2018 (si pas d'autre point retiré avant cette date mais repousse la récupération du point retiré le 28.11.2015 au 28.09.2020 (3 ans après la perte de ce dernier point).

Voilà un peu comment que ça se passe.

Invité
  1. Posté le 11/12/2017 à 16:45:57  
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je ne suis pas du meme avis car d'apres la préfecture

28.11.2015 => perte d'1 point qui aurait été récupéré le 28.05.2016 mais le second PV
04.12.2015 => perte d'1 autre point qui, lui a été récupéré le 04.06.2016 et la NON repousse la récupération du point perdu précédemment au 04.02.2018 si pas de perte de points jusqu'à 2018, or le
28.09.2017 => perte d'1 point, récupérable le 28.03.2018 (si pas d'autre point retiré avant cette date mais repousse la récupération du point retiré le 28.11.2015 au 28.09.2020 (3 ans après la perte de ce dernier point).

Invité
  1. Posté le 11/12/2017 à 16:47:43  
  2. answer
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d'apres la préfecture mes 12 points serait revenu a la date de decembre 2018 sois 3 ans mais avec le dernier du 28/09/2017 la je ne c'est plus
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Invité
  1. Posté le 11/12/2017 à 16:57:11  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Délai de récupération de 6 mois
Lorsque qu’une infraction à 1 point est commise, le délai de récupération du point est de 6 mois, si
aucune infraction a été commise entre temps.
Les infractions routières à 1 point sont :
Excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
Chevauchement d’une ligne continue
Délai de récupération de 2 ans
Pour les infractions ayant entraîné une sanction de 2ème classe, 3ème classe, il est possible
de récupérer vos points au bout de 2 ans, et ce, à partir de la date définitive de
l’infraction(indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).
Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des
2 ans.
Récupération totale au bout de 3 ans
À la suite d’une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5, en
l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous pouvez récupérer vos points au bout de 3 ans,
et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).
Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des
3 ans.
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/12/2017 à 18:14:54  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

joe07jt a écrit :

Délai de récupération de 6 mois
Lorsque qu’une infraction à 1 point est commise, le délai de récupération du point est de 6 mois, si
aucune infraction a été commise entre temps.
Les infractions routières à 1 point sont :
Excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
Chevauchement d’une ligne continue
Délai de récupération de 2 ans
Pour les infractions ayant entraîné une sanction de 2ème classe, 3ème classe, il est possible
de récupérer vos points au bout de 2 ans, et ce, à partir de la date définitive de
l’infraction(indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).
Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des
2 ans.
Récupération totale au bout de 3 ans
À la suite d’une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5, en
l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous pouvez récupérer vos points au bout de 3 ans,
et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).
Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des
3 ans.
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Pourquoi poser des question si vous en avez les réponses ?
Je vous renvoie à la loi du 15 mars 2011 et vous en trouverez le texte sur "legifrance.fr".
Bonne lecture.


JORF n°0062 du 15 mars 2011 page 4582
texte n° 2


LOI
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/12/2017 à 01:43:34  
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joe07jt a écrit :

d'apres la préfecture mes 12 points serait revenu a la date de decembre 2018 sois 3 ans mais avec le dernier du 28/09/2017 la je ne c'est plus
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donc 3 ans de plus donc ....28/9/2020 ...
vous ne savez pas compter 3 ans à partir du 28/9/2017 ... ?

Et sinon, si vous commettez à chaque fois de nouvelles infractions : 28/11/2025 soit 10 ans ...

Message édité par mackinley le 12/12/2017 à 01:51:03
Invité
  1. Posté le 12/12/2017 à 16:49:44  
  2. answer
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maintenant je la véritable réponse d'après la gendarmerie qui ont vu mon relever
Les 3 points reviendront le 28/09/2019 à cause de la dernière infraction a moi de faire attention a l'avenir


pour moi le sujet est clos

Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/12/2017 à 16:54:27  
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Ok vous concluez par une crétinerie de première bourre ... que vous vous arrogez le droit de qualifier de "véritable réponse" ....ce qui voudrait dire que les réponses qui vous ont été données ici seraient donc ...fausses !!!

Libre à vous de croire qui vous voulez.. c'est votre problème pas le nôtre.

Si vous ne savez pas lire, on ne peut rien pour vous ...

La prochaine fois allez directement poser vos questions à vos amis gendarmes ...
Message édité par mackinley le 12/12/2017 à 17:08:56
Profil : Membre
tacloban76
  1. Posté le 12/12/2017 à 17:35:12  
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Tacloban76 a écrit :

Les 3 points reviendront le 28/09/2019 à cause de la dernière infraction. Dommage vous y étiez presque. Attention toutefois, la date exacte de départ du décompte est la date d'enregistrement figurant sur votre relevé intégral disponible en préfecture.
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Mackinley je ne suis pas d'accord avec toi ... toutes les réponses n'étaient pas fausses ;) A bon entendeur grincheux personnage.

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/12/2017 à 19:05:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tacloban76 a écrit :


Mackinley je ne suis pas d'accord avec toi ... toutes les réponses n'étaient pas fausses ;) A bon entendeur grincheux personnage.
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Bien sûr que si que votre réponse était fausse ....
Vous êtes donc deux à ne pas savoir lire le code de la route ...et surtout à croire bêtement ce que dit un gendarme parce qu'il est gendarme et sans rien vérifier par vous-même ... Lamentable ....

Message édité par mackinley le 13/12/2017 à 04:33:28
Profil : Modération
moderation-forum-pratique
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 13/12/2017 à 20:45:20  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour. Merci de rester courtois.
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Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/12/2017 à 15:09:07  
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joe07jt a écrit :

suite de mon message oublier
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe


normalement la dernière je devrais la récupérer dans 6 mois car il faut se basé sur la date définitive sur le relever d'information d'après la préfecture
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Donc on part de 12 points

28/11/2015 : -1 pt = 11 pts ; 1 pt récupérable le 28/08/2018 si pas d'autre pertes de points entre temps, mais:
04/12/2015 : -1 pt = 10 pts ; 2 pts récupérables le 04/12/2018 si pas d'autre pertes de points entre temps, mais:
28/09/2017 : -1 pt = 9 pts ; 1 pts récupérable le 28/03/2018 si pas d'autre pertes de points entre temps, 2 pts restant récupérables le 28/09/2020 si pas d'autre pertes de points entre temps.

Donc si tu ne fait plus d'infractions:

28/03/2018 : +1 pt = 10 pts
28/09/2020 : +2 pts = 12 pts

Si tu continue à en faire, il va falloir penser au stage de 2 jours pour récupérer des points.

PS : au bout de 10 ans, les points perdu sont recrédités même si tu a fait d'autres infraction, mais c'est long 10 ans.

Message édité par dufonrafal le 14/12/2017 à 15:10:19

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