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Contravention de Classe 1, un point rendu au bout de 25 mois.

 

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 Sujet :

Contravention de Classe 1, un point rendu au bout de 25 mois.

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justice22
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justice22
  1. Posté le 02/01/2018 à 17:43:00  
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Bonjour,

Je vous contacte pour essayer d'avoir de l'aide parce qu'il y a un peu plus de deux ans, j'ai commis un petit excès de vitesse d'environ 10km, depuis je n'ai commis aucune autre infraction.
Après cette infraction j'ai reçu une lettre du ministère de l’intérieur m'avertissant que j'avais perdu 1 point sur mon permis de conduire et que ce point était susceptible d'être restitué dans un délai de six mois.
Finalement plus de deux ans après je reçois un autre courrier du ministère de l'intérieur stipulant qu'enfin je viens de récupérer mon point au bout de 25 mois.
Cette situation perdure depuis environ une dizaine d'années sur plusieurs infractions et je n'arrive plus à récupérer un point de permis au bout de six mois, je les récupère au bout de 25 mois au minimum.
Je voulais savoir si c'était légal de redonner ce point perdu au bout de 6 mois pour certains automobilistes et 25 mois voir plus pour d'autres, sans donner aucune explication.
Pour information j'avais déjà eu d'autres problèmes avec le ministère de l'intérieur concernant une procédure de test salivaire, un gendarme m'avait fait respirer un produit chimique avant de faire un test salivaire de dépistage de drogue et suite à ce test je me suis plaint d'avoir perdu le goût et l'odorat pendant plusieurs mois.
Pour une amende de classe 1, tous les automobilistes que je connais récupèrent 1 point au bout de six mois sans exception (environ 50 personnes).
Donc comment puis-je faire pour bénéficier moi aussi d'une récupération de 1 point au bout de six mois, quelle est la procédure ?

Merci

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 02/01/2018 à 17:57:45  
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bonjour

ben récupération au bout de 6 mois si pas d'autres infractions entre temps, mais toi tu sembles cumuler les infractions

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justice22
  1. Posté le 02/01/2018 à 19:06:57  
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Merci pour ta réponse, je n'ai commis qu'une seule infraction mon permis avait 12 points suite à cette infraction j'ai perdu un point et j'ai dû attendre 25 mois au lieu de 6 pour enfin le récupérer.
Depuis environ une dizaine d'années j'ai remarqué que je ne récupérais plus jamais mon point au bout de 6 mois même si aucune autre infraction n'est commise.
Avant d'encore devoir saisir le défenseur des Droits, est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer quel service administratif contacter pour avoir des explications parce que je suis souvent victime de procédure très spéciale de la part des pouvoirs publics.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 03/01/2018 à 02:28:02  
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justice22 a écrit :

Merci pour ta réponse, je n'ai commis qu'une seule infraction mon permis avait 12 points suite à cette infraction j'ai perdu un point et j'ai dû attendre 25 mois au lieu de 6 pour enfin le récupérer.
Depuis environ une dizaine d'années j'ai remarqué que je ne récupérais plus jamais mon point au bout de 6 mois même si aucune autre infraction n'est commise.
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Bjr,

C'est pas très précis ce que vous nous racontez là ...


Prenons la dernière infraction :
1. de quelles infraction s'agit-il ?
2. date de commission de l'infraction
3. date du paiement de cette amende ?
4. date de l'enregistrement du retrait de ce point ?
5. date de restitution de ce point ?
6. dates des deux courriers dont vous parlez ?


Si vous n'avez pas ces informations, procurez vous un relevé intégral auprès d'une préfecture ... ou d'une sous préfecture et faîtes nous une copie anonymisée ...


PS : je vous rappelle que la récupération en six mois n'existait pas en 2007 ... Personne en France ne récupérait un point en six mois à l'époque ...

Message édité par mackinley le 03/01/2018 à 14:03:26
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 03/01/2018 à 10:56:57  
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Effectivement, à l'époque c'était 1 an sans retrait de point durant toute cette année. Les 6 mois ont été institué par la loi du 15 mars 2011.

Par ailleurs, les infractions de classe 1 n'entraînent jamais de retrait de points, pas même 1 seul. L'excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h est la classe 3 si l'excès est commis sur une portion de route ou d'autoroute dont la limitation est au delà de 50 km/h, mais elle est de classe 4 si la vitesse est limitée, sur cette portion de route ou d'autoroute, au maximum à 50 km/h.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 03/01/2018 à 13:46:08  
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Tisuisse a écrit :

Effectivement, à l'époque c'était 1 an sans retrait de point durant toute cette année. Les 6 mois ont été institué par la loi du 15 mars 2011.

Par ailleurs, les infractions de classe 1 n'entraînent jamais de retrait de points, pas même 1 seul. L'excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h est la classe 3 si l'excès est commis sur une portion de route ou d'autoroute dont la limitation est au delà de 50 km/h, mais elle est de classe 4 si la vitesse est limitée, sur cette portion de route ou d'autoroute, au maximum à 50 km/h.
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Sauf erreur, si on remonte 10 ans en arrière, donc en 2007, la récupération de un point, c'était en 3 ans ...
ce n'est qu'en 2009 que c'est passé à 1 an ...
Puis en 2011, c'est passé à 6 mois ...

Message édité par mackinley le 03/01/2018 à 13:52:12
Profil : Vétéran
zadene
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  1. Posté le 03/01/2018 à 14:11:06  
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Ils envoient (normalement) une lettre pour la récupération du point au bout de 6 mois, puis une 2ème au bout de 2 (ou 3 ans) pour signaler que tu es revenu à 12 points.
Donc, du coup, quand tu pars de 12 points, tu reçois 2 courriers de récupération du point.
Il faudrait voir le relevé intégral pour savoir la date à laquelle le regain du point a été effectif.

Profil : Nouveau membre
justice22
  1. Posté le 03/01/2018 à 19:26:21  
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Désolé, je me suis bien renseigné et vous avez raison.
En effet, j'ai bien récupéré un point au bout de six mois et j'ai aussi reçu un second courrier me disant que je venais de récupérer des points alors que j'en avais déjà 12, alors bien sûr, je me suis posé des questions pourquoi me redonner des points si j'en ai déjà 12.
Ce courrier est envoyé systématiquement, mais peut porter à confusion dans certains cas.

Merci pour votre aide.
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Profil : Vétéran
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/01/2018 à 09:01:26  
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justice22 a écrit :

...j'ai aussi reçu un second courrier me disant que je venais de récupérer des points alors que j'en avais déjà 12...
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De mémoire, ce courrier ne t'indique pas que tu gagnes des points, mais que tu as reconsolidé ton capital de 12 points.

Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/01/2018 à 13:16:21  
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justice22 a écrit :

En effet, j'ai bien récupéré un point au bout de six mois et j'ai aussi reçu un second courrier me disant que je venais de récupérer des points alors que j'en avais déjà 12, alors bien sûr, je me suis posé des questions pourquoi me redonner des points si j'en ai déjà 12.
Ce courrier est envoyé systématiquement, mais peut porter à confusion dans certains cas.

Merci pour votre aide.
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1. vous n'avez répondu à aucune des 6 questions que je vous avais posées ...
2. vous pourriez nous faire une copie anonymisée de ces 2 lettres dont vous parlez et dont vous ne nous donnez pas les dates ??

Message édité par mackinley le 04/01/2018 à 13:19:34
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