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Attestation de droit permis de conduire après suspension stup

 

Sécurité : ar baol Modélisme et modèles réduits : Malaguti49.9 Permis de conduire : mackinley
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Attestation de droit permis de conduire après suspension stup

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PierreM037
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pierrem037
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  1. Posté le 09/01/2018 à 09:57:51  
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Bonjour,

Au mois de juillet 2017 je me suis fait arrêter et contrôler pour les stup. Comme un con avant de conduire j’ai fumer donc forcément positif. 6 mois de suspension, 6 points en moins et 196 euros d’amende + stage de sensibilisation. J’ai passé ma visite médicale où les médecins m’ont déclaré apte temporaire pour la conduite en septembre 2017. Je passe devant le juge en octobre 2017 ou il me confirme mes 6 mois de suspension. Ma peine prenait fin le 8 janvier 2018 donc hier. J’ai fait une déclaration en ligne début décembre pour avoir un nouveau permis car ils ont détruit le mien. Sur le site de l’ants mon dossier est en cours d’instructions. J’ai lu sur des sites qu’il est possible d’avoir une attestation de droit à la conduite en attendant l’arrivée du nouveau permis. Combien de temps cela met-il pour avoir l’attestation après avoir fait une demande de nouveau permis ? Et est-ce que l’avis médicale peut faire office de droit à la conduite ?
J’ai essayé de contacter les services mais aucune utilité. J’ai des rendez vous pro très importants et il me faut l’an voiture au plusieurs vite

Désolé pour le pavé
Merci pour vos réponses
Message édité par PierreM037 le 09/01/2018 à 10:03:45
Sujets relatif
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tisuisse
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  1. Posté le 09/01/2018 à 10:15:20  
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A voir directement avec votre préfecture car si certaines, rares il est vrai, délivrent ce document, les autres ne le font pas donc sans permis en mains on ne peut toujours pas conduire, c'est casse-pied mais c'est la réalité.
Message cité 2 fois
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pierrem037
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 09/01/2018 à 11:48:24  
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Tisuisse a écrit :

A voir directement avec votre préfecture car si certaines, rares il est vrai, délivrent ce document, les autres ne le font pas donc sans permis en mains on ne peut toujours pas conduire, c'est casse-pied mais c'est la réalité.
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Oui je vais y aller directement en espérant qu’il fournisse le fameux document merci pour votre réponse :)

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Profil : Routard confirmé
fcm
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/01/2018 à 12:06:06  
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Tisuisse a écrit :

A voir directement avec votre préfecture car si certaines, rares il est vrai, délivrent ce document, les autres ne le font pas donc sans permis en mains on ne peut toujours pas conduire, c'est casse-pied mais c'est la réalité.
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Ceci doit ça doit être largement plaidable le cas échéant (quitte à aller jusqu'à la CEDH). L'incurie de l'administration ne peut pas justifier un allongement de l'exécution d'une peine : par exemple on imagine pas quelqu'un rester en prison trois jours de plus parce qu'il n'y a plus de papier dans le fax un vendredi soir.

Message cité 1 fois
Message édité par fcm le 09/01/2018 à 12:06:36

---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Invité
  1. Posté le 30/06/2018 à 08:50:58  
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Bonjour

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/06/2018 à 09:13:39  
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fcm a écrit :


Ceci doit ça doit être largement plaidable le cas échéant (quitte à aller jusqu'à la CEDH). L'incurie de l'administration ne peut pas justifier un allongement de l'exécution d'une peine : par exemple on imagine pas quelqu'un rester en prison trois jours de plus parce qu'il n'y a plus de papier dans le fax un vendredi soir.
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A quoi cela aboutira-t-il ? si ce n'est qu'à allonger le délai de récupération matérielle du permis sans compter du temps, de l'énergie et de l'argent perdu (avocat obligatoire) pour un résultat certes favorable mais lointain.

Je rappelle que ces problèmes sont nés suite à une infraction délictuelle (conduite après usage de stup) et si ce conducteur avait respecté le Code de la Route, il n'en serait pas là. CQFD.

Invité
  1. Posté le 30/06/2018 à 09:34:18  
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Veuillez déjà m'excuser pour le mini flood, je n'étais pas sûr que mon message soit accepté n'étant pas inscrit.

Politesse étant faîtes sur le message précèdent,

J'ai eu une suspension de trois mois suite à excès de vitesse de plus de 40km/h. Arrêté par les gendarmes, je file mon papier rose ( ne surtout pas faire) et je ne conteste rien et ne me donne aucune raison à ce délit.
Je me renseigne auprès de mon avocate qui me suggère de demander une comparution devant le juge (et dit en passant me conseille de ne pas me faire représenter par un avocat).

Je passe au tribunal devant le juge deux mois après ma demande lol ( il faut le faire auprès de l'officier du ministere public ; ds le cas alcoolémie drogue exces au dessus de 50 vs pouvez oublier). Elle me propose un permis blanc avec majoration d'un mois sup, que je refuse ( :sol: en lui expliquant qu'avec ma situation pro et fami c'est encore plus pénalisant ).

Je lui demande donc ds sa bienveillance de diminuer d'un mois le retrait ce qu'elle accepte !! J'ai donc plus qu'à passer la visite, courir jusqu'au tribunal de police et enfin pouvoir reconduire et là qu'elle fausse réjouissance. Alors que le médecin agréé m'indiquait son grand étonnement sur ma diminution je me voyais déjà reprendre une vie normal. C'était le 16 mai jour pour jour et je n'ai toujours pas cette si belle petite carte rose.

J'ai déjà perdu une petite semaine sur les informations des méandres de l'admin qui me renvoyait entre tribunnal de police et prefecture, un sketch, depuis 10/2017 plus rien en pref bas oui vive ants. Seulement ils ne sont même pas au courant de comment ca fonctionne (la pref et tribunal pour etre plus clair).

Tout ca pour répondre précisément au sujet, non la visite médicale ne fait foi de rien vu que c'est "une commission" qui valide l'état d'aptitude du médecin...
Dc sans permis pas de conduite. Pour finir mon histoire si ca intéresse quelqu'un j'ai appelé au secour mon avocate cette semaine en lui expliquant toute la situation. Elle m'a dit vs inquiétez je connais bien une personne ( je ne me souviens plus de sa fonction ) et je lui demande une attestation.

Fin de semaine donc ce matin je suis ravis de recevoir un mail et sms : l'administration a accepté votre demande sous 15 jours on vous l'envoie.
Super me dis je au nombres de fois où je me suis connecté sur le site je sais qu'il y a une rubrique demande d'attestation. Eh ben non quedale quennini.

Résumé : ordonnance d'un juge me redonnant le permis dle 16 mai je ne le récuperai pas avant le 16 juillet et à mon avis la demande de mon avocate cette semaine y est pour quelque chose dans la validation d'aujourd'hui.

Dsl pour le pavé mais si ca peut évité à quelqu'un de faire une connerie parce qu'il est important de comprendre c'est que je peux à mon avis déjà rouler au vue de tous les docs que j'ai en possession ( controle de police )mais si il m'arrive un accident l'assurance n'en aura rien à faire et ds tous les cas c'est pour ma pomme.

Merci pour votre site source de renseignement précieux

ps pour les fautes pas le courage de me relire

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