Permis probatoire alcool

[Invité §Lig065SE]

Bonjour a tous ,

Je me suis fait controler ce 21/01/2018 pour alcoolemie a un taux de 0.5 soit delictuel un lendemain de soirée , je suit conscient de ma faute et je m en veux ...

Ma question étant que j ai eu mon permis le 29/06/2017 et que mon jugement serait aux alentour de mai , puis je tout de meme perdre mes points seulement apres le 1er anniversaire de mon permis afin qu il ne soit pas invalidé ?

[daniel762]

Si tu passes trop tôt pour que la date anniversaire de ton permis soit passée avant que le premier jugement soit devenu définitif, en faisant appel tu ne repasseras pas en justice avant fin juin, ce qui te laissera le temps de récupérer les deux ou trois points de fin de première année qui éviteront l'invalidation de ton permis pour solde de points nul.

[Invité §Lig065SE]

Donc logiquement j'ai vraiment une chance de garder mon permis ?

J'ai pu lire que le retrait de points ne s effectuait pas avant la fin des 45 jour d appel est ce vrai ? Car dans ce cas meme si je passe mi mai les points ne seront pas retiré avant juillet

[Invité §Tac282Dw]

Le délai d'appel est de 10 jours seulement, pas 45. Tu es convoqué dans le cadre de quelle procédure ? Composition pénale ? CRPC ? ... Donne plus de détails et les dates exactes.

 

Cordialement

[Invité §Lig065SE]

Et bien pour l instant je n est pas encore ete auditionné j'essaye de retarder le procès verbal en espérant que sa repousse la date du jugement mais je n'est aucune infos supplémentaire pour l instant ...

Je dois avoir la date le week end prochain mais je me renseigne histoire de me préparer a tout

[Invité §Tac282Dw]

Tenez nous au courant quand vous aurez toutes les dates et nature de procédure.

[Invité §Lig065SE]

Oui biensur mais juste afin de me préparer si jamais ma convocation est en mai j ai toujours moyen de garder mon permis ?

[Invité §Ano071wZ]

Dans mon cas je suis passe au tribunal le 8 decembre j'etais présent et assisté d'un avocat la décision était définitive le 29 décembre .Je me suis inscrit pour repasser le code et vu que mon dossier ne m’était pas retourné j'ai contacté la préfecture le 20Janvier ceux ci ne comprenaient pas la raison pour laquelle j’étais énervé car d’après eux mon permis était toujours valable et que j'avais 12points????c'est seulement qu’après je leur ai envoyé la décision judiciaire que j'ai eu une réponse de leur part me disant qu'ils avaient mis mon dossier a jour Donc tu as de tres grandes chances de garder ton permis

[Invité §Lig065SE]

D'accord merci sa me rassure ! j aurais plus d information mardi pour la date et la nature de la procédure.

[Invité §Tac282Dw]

D'accord merci sa me rassure ! j aurais plus d information mardi pour la date et la nature de la procédure.

 

Des nouvelles ?

[Invité §Lig065SE]

Oui je sors tout juste de la gendarmerie .

J ai donc recu une convocation pour une composition pénale le 28 mars ai je donc une chance de conserver mon permis meme si la convocation est 3 mois avant l'acquisition de mes 2 points bonus ?

[Invité §Ano678of]

Bonsoir,

 

Tenant compte des 3 mois séparant la cp et la date anniversaire du pc, il vous faudra refuser la composition pénale de fin mars (demandez alors à bénéficier du délai de réflexion de 10 jours, c'est toujours cela de gagné).

Vous serez donc convoqué pour comparaître au Tribunal quelques semaines plus tard, selon planning de votre juridiction. Si nécessaire, vous pourrez de plus interjeter appel des décisions de ce Tribunal pour gagner plus de temps...

Notez, qu'au final, l'ardoise amende+suspension sera probablement plus élevée qu'en cp mais le pc ne sera pas invalidé.

A vous de peser le pour et le contre, notamment après avoir pris connaissance des termes de la composition pénale.

[Invité §Lig065SE]

Merci pour vos conseils et j ai encore une question au sujet de l execution de la composition pénale car si j ai une amende et que je demande a la payée en plusieurs fois cela pourrait retarder le retrait des points ?

[Invité §Ano678of]

Je ne pense pas, dès que vous aurez accepté les termes de la cp, celle-là devient executable et, je crois, le retrait administratif des points peut intervenir à tout moment. Cela peut être long, certes, mais tenir près de 3 mois reste hasardeux.

Attendez d'autres avis ou expériences sur ce point, je ne puis affirmer quoique ce soit.

[Invité §Ano678of]

Je complète: la cp devient executable après votre accord puis après validation par un juge, ce sera quelques jours de plus de gagnés.

[le passant]

Merci pour vos conseils et j ai encore une question au sujet de l execution de la composition pénale car si j ai une amende et que je demande a la payée en plusieurs fois cela pourrait retarder le retrait des points ?

 

Ce pourrait être une solution.

 

Autre possibilité qui pourrait être utile,qu'un stage vous soit imposé,et que le délai pour l'effectuer soit au minimum de 3 mois.

 

Les points ne sont retirés qu'à partir du moment où les mesures de la compo ont été exécutées.

[Invité §Lig065SE]

Oui mais le retrait des points intervient apres l execution ( apres que j eu payer l'amende ) ou lorsqye elle devient executable ?

[Invité §col641Nh]

tu peux payer après le retrait de point

[le passant]

Oui mais le retrait des points intervient apres l execution ( apres que j eu payer l'amende ) ou lorsqye elle devient executable ?

 

Après l'exécution.

 

 

Article L223-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 28

 

 

...

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

[le passant]

tu peux payer après le retrait de point

 

le retrait de points s'effectue lorsque toutes les mesures de la compo ont été exécutées,le paiement de l'amende faisant partie desdites mesures.

[Invité §Lig065SE]

Merci Le Passant mais etes vous bien sûr de ce fait ? Car difficile de trouver des informations a se sujet et je me voit mal en demander au procureur :/

[Invité §Lig065SE]

Donc dans le cas d'une suspenssion de 3 mois ou d'un stage il me sera possible de conserver mon permis

[le passant]

Merci Le Passant mais etes vous bien sûr de ce fait ? Car difficile de trouver des informations a se sujet et je me voit mal en demander au procureur :/

 

Ben voui.

[le passant]

Donc dans le cas d'une suspenssion de 3 mois ou d'un stage il me sera possible de conserver mon permis

 

En parlant de suspension de permis,et avant de vous répondre,où est votre permis actuellement ?

Avez vous fait l'objet d'une suspension de permis administrative ?

[Invité §Lig065SE]

Merci beaucoup pour vos réponses et surtout votre rapidité ! je vais enfin pouvoir passer une nuit normal sans insomnies.

[Invité §Lig065SE]

Oui j ai remis mon permis a la gendarmerie aujourd hui suite a la suspention de 3 mois emise par le prefet

[le passant]

Oui j ai remis mon permis a la gendarmerie aujourd hui suite a la suspention de 3 mois emise par le prefet

 

Donc si une mesure de suspension est décidée pour la compo,vous en aurez déjà effectué une bonne partie,si ce n'est tout,à mon avis.

Il serait surprenant que vous preniez 3 mois de plus.

[le passant]

Merci beaucoup pour vos réponses et surtout votre rapidité ! je vais enfin pouvoir passer une nuit normal sans insomnies.

 

Je ne voudrais pas gâcher votre nuit,soyez en certain,mais n'oubliez pas que:

 

Si amende il y a,il faut que l'échelonnement de paiement soit accepté,et ce sur 3 mois minimum.

 

Si stage il y a,il faut que la durée pour exécuter celui-ci soit supérieure à 3 mois.

[le passant]

Moi ce que je vous propose,c'est revenir nous informer des mesures durant votre délai de 10 jours de réflexion suite à la proposition de compo.

 

Suite à cela,nous pourrons faire le point sur la manière la plus adaptée à la conservation de la validité de votre permis.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Je me suis fait contrôler ce 21/01/2018 pour alcoolémie a un taux de 0.5, soit délictuel, un lendemain de soirée, je suis conscient de ma faute et je m'en veux.

Ma question : étant donné que j'ai eu mon permis le 29/06/2017 et que mon jugement serait aux alentour de mai, puis-je tout de même perdre mes points seulement après le 1er anniversaire de mon permis afin qu'il ne soit pas invalidé ?

0,5 quoi ?

en gramme par litre de sang suite à une prise de sang et ce serait du contraventionnel ?

ou en milligramme par litre d'air expiré suite à souffles dans le picolomètre (éthylomètre) et ce serait du délictuel ?

 

Si tu es convoqué en mai prochain, il te suffit d'adresser une LR/AR au greffe en sollicitant un report d'audience pour raison personnelle ou professionnelle (à toi de trouver la raison) et tu ne seras jugé qu'après les vacances judiciaires soit en septembre ou octobre. Tu auras àç ce moment là tes 2 points bonus. Dès que tu reçois du courrier pour la suite de ton affaire, mets nous ici son contenu, on verra alors la meilleure tactique à adopter.

[Invité §Tac282Dw]

Je pense que la meilleure tactique est de conserver la procédure de composition pénale qui est tout de même favorable à l'automobiliste et de faire trainer son exécution, ce qui est on ne peut plus simple surtout si il y a un stage à réaliser.

[Invité §Lig065SE]

Bonjour la date de ma composition approchant et mon seul espoir étant de payer l'amande en plusieurs fois j'aimerais savoir si il etait plus facile de faire ceci par l intermediaire d un avocat ou si je peux en faire la requete seul lors de mon entrevue

[Invité §Tac282Dw]

Le délégué du procureur organise plusieurs sessions pour le paiement des amendes. Lorsqu'il vous proposera une date pour le paiement, il vous suffira de lui demander une date ultérieure et ça ne devrait pas poser de problèmes. De plus cela retardera d'autant l'extinction de l'action publique et donc le retrait de vos points.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, la date de ma composition approchant et mon seul espoir étant de payer l'amende en plusieurs fois, j'aimerais savoir s'il était plus facile de faire ceci par l'intermédiaire d'un avocat ou si je peux en faire la requête seul lors, de mon entrevue ?

Une fois que sra fixée le montant de l'amende, son recouvrement sera confié au Trésor Public. Ce sera donc avec le Trésor Public qu'il faudrait négocier l'échelonnement du paiement de cette amende.

[le passant]

Une fois que sra fixée le montant de l'amende, son recouvrement sera confié au Trésor Public. Ce sera donc avec le Trésor Public qu'il faudrait négocier l'échelonnement du paiement de cette amende.

 

Article 41-2 CPP:

 

 

...

1° Verser une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue, est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an ;