erreur de date:heure et lieu !!! sur convocation tribunal

[Invité §mai486AA]

bjr ,

contrôlé sur une commune du 13 pour alcoolémie ( pas de soucis ) je me vois notifié un retrait de 5 mois et demi du permis par le TGI d 'AIX en provence.( pas de soucis). je demande d'être jugé sur mon lieu de résidence , DRAGUIGNAN 83. je reçois donc ma convocation au tribunal avec dates et heure. mais mon avocate s'aperçois qu'il y a un problème sur la date et l'heure (05 septembre 17 08h45 ) . et que je dois attendre , ne voyant rien venir et voulant être jugé rapidement pour purger ma peine au plus vite , je me présente au tribunal de draguignan avec ma convocation initiale , et ils consulte donc mon dossier , on m'annonce qu'il y a eu erreur date/heure et que je ne serais du coup pas jugé !!!!!! hors hier ' 25-01-18 le gendarme qui a fait la procédure à été contacté par le tribunal d'aix-en-provence pour lui dire qu'il a fait une erreur et qu'il devait me re-notifier une convocation pour fin mai 2018 , à AIX pour rétablir tout celà en bonne et due forme !!!!!!! puis-espérer vice de procédure ?. je n'ai pas eu d'info de mon avocate d'époque ni de conduite a tenir de sa part ! d'ou ma visite au tribunal pour savoir ou en était mon dossier !!!!! merci à vous et si un bon conseil peut m'être donné et/ou une mise en relation avec un spécialiste dans ce domaine ! ' alcoolémie et vice de procédure ! lol merci.

[Invité §Rom557tN]

bjr ,

contrôlé sur une commune du 13 pour alcoolémie ( pas de soucis ) je me vois notifié un retrait de 5 mois et demi du permis par le TGI d 'AIX en provence.( pas de soucis). je demande d'être jugé sur mon lieu de résidence , DRAGUIGNAN 83. je reçois donc ma convocation au tribunal avec dates et heure. mais mon avocate s'aperçois qu'il y a un problème sur la date et l'heure (05 septembre 17 08h45 ) . et que je dois attendre , ne voyant rien venir et voulant être jugé rapidement pour purger ma peine au plus vite , je me présente au tribunal de draguignan avec ma convocation initiale , et ils consulte donc mon dossier , on m'annonce qu'il y a eu erreur date/heure et que je ne serais du coup pas jugé !!!!!! hors hier ' 25-01-18 le gendarme qui a fait la procédure à été contacté par le tribunal d'aix-en-provence pour lui dire qu'il a fait une erreur et qu'il devait me re-notifier une convocation pour fin mai 2018 , à AIX pour rétablir tout celà en bonne et due forme !!!!!!! puis-espérer vice de procédure ?. je n'ai pas eu d'info de mon avocate d'époque ni de conduite a tenir de sa part ! d'ou ma visite au tribunal pour savoir ou en était mon dossier !!!!! merci à vous et si un bon conseil peut m'être donné et/ou une mise en relation avec un spécialiste dans ce domaine ! ' alcoolémie et vice de procédure ! lol merci.

 

 

A mon sens, ce n'est pas un vice de procédure.

 

La convocation qui te sera remise annule et remplace la première.

[Invité §col641Nh]

il n'y a pas erreur sur la personne contrôlée, donc

 

le permis étant suspendu, pour 5 mois et 15 jours, il suffira de le récupérer à la fin de la suspension, puis éventuellement le rendre pour quelques jours

 

enfin, c'est mon avis